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Arrêté - Arrete de stationnement tous vehicules sur le parking situe a hauteur du 512 avenue des 10 acres le 17 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement tous vehicules sur le parking situe a hauteur du 512 avenue des 10 acres le 17 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-58/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2211.1,L2212.1, L 2212.2, L 2212.65, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale, de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de sécuriser l'organisation de l'inauguration du lotissement la delle du Clos, Il sera interdit de stationner le 17 juin 2026 sur les places de parking situées avenue des 10 acres à hauteur du n° 512.
A cet effet des barrières vauban seront mises en place.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par les services techniques de la
commune.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Responsable des services techniques de la commune chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié
Le 10 juin 2026