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Arrêté - POL 060 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 060 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de Thuile en agglomération (R.D 16)
Morestel L'avenir est un art N° POL-060-2023 EE nan
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville pr B.P.6
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES/FAVIER représentée par M. FERRAND Clément en date du 15 Mai 2023 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de mise à la côte d’une grille d'évacuation des eaux pluviales, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route de Thuile, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 17 au 23 Mai 2023.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Mise en place d’un alternat de circulation par feux tricolores
- Stationnement interdit au droit du chantier.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise
au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, | TT er
Le 16 Mai 2023 TT
re
38510 MORESTEL A ‘
Tél. 04 74 80 09 77 Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
e-mail : mairie@morestel.fr
web : _www.morestel.fr
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.