Procès Verbal - pv cm du 23 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv cm du 23 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Florent GRENIER, Laurent PONS, Christian TECHENE, et Mesdames Margaux BERNATENE, Amandine DE CASTRO RANDE, Martine GUILBERT RAVALOMANDA, Isabelle MARIN, Sophie TIRUEL, Audrey VIDALENS.

Absent(e)s excusé(e)s : Susan DUJEAN, Jean NADEAU

Procuration : Susan DUJEAN à Christian TECHENE

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 mars 2026 2. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 : Commune – Logements Communaux - Lotissements 3. Budgets Primitifs 2026 : Commune – Logements Communaux –Lotissements

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales, exercice 2026

5. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2026 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE - BUDGET PRINCIPAL

Après avoir voté le compte financier unique de l’exercice 2025, après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 qui en résulte :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

+ 17 079,31 €

+ 341 297,28 €

Résultat à affecter (hors restes à réaliser) + 358 376,59 € Solde d’exécution d’investissement au 31/12/2025

Solde des restes à réaliser d’investissement 2025

Besoin de financement

+ 272 910,14 €

- 92 499,10 €

- €

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L2

AFFECTATION + 358 376,59 €

1) Affectation en réserve R 1068 - € 2) Report en fonctionnement R 002 + 358 376,59 €

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE – BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

Après avoir voté le compte financier unique de l’exercice 2025, après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 qui en résulte :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

+ 6 571,94 €

+ 16 868,14 €

Résultat à affecter (hors restes à réaliser) + 23 440,08 € Solde d’exécution d’investissement au 31/12/2025

Solde des restes à réaliser d’investissement 2025

Besoin de financement

+ 36 025,75 €

- 36 034,81 €

- €

AFFECTATION + 23 440,08 €

1) Affectation en réserve R 1068 + 20 000,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 + 3 440,08 €

IV. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE – BUDGET LOTISSEMENTS

Après avoir voté le compte financier unique de l’exercice 2025, après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 qui en résulte :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

- 38 219,14 €

+ 27 331,19 €

Résultat à affecter (hors restes à réaliser) - 10 887,95 € Solde d’exécution d’investissement au 31/12/2025

Solde des restes à réaliser d’investissement 2025

Besoin de financement

- 56 095,12 €

- €

- €

AFFECTATION - 10 887,95 €

1) Report en fonctionnement D 002 - 10 887,95 €

V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2026 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :3

Fonctionnement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 931 991,91 €

Investissement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 639 155,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la Commune.

VI. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2026 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 65 278,32 €

Investissement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 90 667,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Logements Communaux.

VII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2026 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 76.983.07 €

Investissement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 122.191,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Lotissements.

VIII. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES-EXERCICE 2026

Vu l’état n°1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts restants, compte tenu de l’appartenance de la commune à un EPCI à TPU (01.01.2002), notamment :

- Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, notamment le lien entre le foncier non bâti et la taxe d’habitation ;

- Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.4

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter pour l’année 2026 les taux suivants :

➢ Taxe foncière bâtie (TFB) 30,09 %

➢ Taxe foncière non bâties (TFNB) 35,94 %

➢ Taxe d’habitation (TH) 18,34 %

IX. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) LA PASSEM

Point d’avancement de cette course relais. Une annonce paraitra sur Panneau Pocket.

2) AGENDA

- Le 25 avril à 10H30 : inauguration du monument aux morts

- Le 08 mai à 11H 00 : cérémonie au monument aux morts

- Le 28 mai à 19H : conseil municipal

Séance levée à 21H 30.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance:

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 mars 2026 2. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 : Commune – Logements Communaux - Lotissements 3. Budgets Primitifs 2026 : Commune – Logements Communaux –Lotissements

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales, exercice 2026

5. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN5

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 23 avril 2026

Guy BENVENUTO Margaux BERNATENE Jean-Bernard BISCARO

Quentin CASSAGNE Amandine DE CASTRO

RANDE

Susan DUJEAN

Alain GAUBE Florent GRENIER Martine GUILBERT RAVALOMANDA

Isabelle MARIN Jean NADEAU Laurent PONS

Christian TECHENE Sophie TIRUEL Audrey VIDALENS67