Procès Verbal - pv cm du 02 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv cm du 02 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Florent GRENIER, Jean NADEAU, Laurent PONS, Christian TECHENE, et Mesdames Margaux BERNATENE, Susan DUJEAN, Martine GUILBERT RAVALOMANDA, Isabelle MARIN, Sophie TIRUEL, Audrey VIDALENS.

Absent(e)s excusé(e)s : Amandine DE CASTRO RANDE

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 mars 2026 2. Délégations accordées au Maire en application de l’article l2122-22 CGCT

3. Fixation du montant de l’indemnité du maire et des adjoints

4. Election des membres de la commission d’appel d’offres

5. Désignation des membres de la commission de contrôle de liste électorales

6. Election des délégués au Syndicat Scolaire du Bas-Armagnac

7. Election des représentants à l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)

8. Election des délégués au SYndicat D’Equipement des Communes (SYDEC) eau et assainissement – électricité et

éclairage public

9. Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration de l’EPHAD « Les Maisons du Part’Age » 10. Désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale.

11. Désignation d’un conseiller municipal correspondant défense.

12. Désignation des représentants du conseil municipal à l’association Armagnac en Fête 13. Désignation des représentants du conseil municipal au label « Petites Cités de Caractère » 14. Désignation d’un membre de la commission à l’association Bastides des Landes 15. Désignation des membres des commissions communales.

16. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

M. le Maire explique avant l’élection, le rôle du secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Mars 2026 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L2

II. DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 CGCT

Il est rappelé à l’Assemblée que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal a, dans la précédente mandature, donné un certain nombre de délégations au Maire, qui cessent de produire leurs effets dès la proclamation du nouveau maire.

Les délégations accordées au nouveau maire doivent faire l'objet d'une nouvelle délibération prise sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ;

Considérant l’intérêt de favoriser une bonne administration communale,

Il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire les délégations suivantes :

« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite unitaire de 500,00 euros lorsqu’ils ne sont pas prévus dans la délibération annuelle portant révision des tarifs municipaux pour services rendus ou en cas de situation ponctuelle imprévisible les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;

3° De procéder, dans la limite de 50.000,00 euros annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

M. le Maire explique qu’en l’espace de trois mandats, le droit de préemption a été exercé deux fois et qu’il était applicable sur les trois zones de la ZPPAUP. Maintenant, il est étendu à toutes les zones constructibles de la commune.3

16° Le Maire est chargé pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.

Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros

Le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :

a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.

b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.

c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 50.000,00 euros ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le cadre de la délégation accordée par l’E.P.C.I ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et

L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l’Union Européenne, l’Etat, d’autres collectivités, ainsi que tout autre organisme financeur l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant ou l’objet ;

27° De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme (Permis d’aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne, …) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;4

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 100 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret n° 2023-523 du 29/06/2023 Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

M. Nadeau demande pourquoi certains points ont été retirés. Mme Marin explique que la commune n’est pas concernée par l’ensemble des délégations et précise qu’une délégation est également prévue en cas d’absence du maire.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

• DONNE DELEGATION au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat, les attributions listées ci-dessus

• DECIDE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

• DECIDE que les subdélégations consenties par le Maire dans les matières faisant objet de la présente délégation sont maintenues en cas d’empêchement de celui-ci.

M. le Maire s’abstient au moment du vote.

III. FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire expose à l'assemblée le principe des indemnités maire et adjoint : le montant est fixé en fonction du nombre d'habitants ; que le barème des indemnités est établi en pourcentage de la rémunération afférente à l'indice brut terminal de la fonction publique 1027. Il précise que l'indemnité du maire ne fait normalement pas débat et est systématiquement au maximum sauf si le maire décide lui-même d'en baisser le montant ; et que l'indemnité des adjoints est à décider par le conseil. Dans un esprit d'équité, M. le Maire propose de ne prendre que 80% du barème proposé et que le même taux de 80% soit appliqué au barème des adjoints.

M. Nadeau, M. Pons et Mme Guilbert Ravalomanda s'interrogent sur le fait que M. le maire ne prenne pas la totalité de l'indemnité qui lui est octroyée. M. le Maire répond qu'il s'agit aussi de maitriser les dépenses de fonctionnement en gardant la même enveloppe budgétaire "indemnité des élus" que les années précédentes, que les dépenses de fonctionnement ont bien augmenté en 2025 et qu'il souhaite contenir cette rubrique tout en indemnisant mieux ses trois adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et L 2123-24-1 ; L. 2123-23 et L. 2511- 35 du code général des collectivités territoriales.

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Vu l’article n° 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.

Considérant que le code et décrets susvisés fixent les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de La Bastide d’Armagnac compte 692 habitants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :5

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

 Maire : 35,44 %

 Adjoints : 9,42 %

Cette délibération entre en vigueur à la date d’élection du Maire et des adjoints

IV. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal de LABASTIDE D’ARMAGNAC, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la

fonction de cette commission,

- Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les délégués

sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

- Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offre et

ce, pour la durée du mandat,

- Considérant qu’outre le Maire ou son représentant, cette commission est composée de trois membres titulaires et trois

membres suppléants élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Mme. Audrey VIDALENS, M. Laurent PONS et M. Florent GRENIER sont candidats titulaires.

Mme. Sophie TIRUEL, Mme. Margaux BERNATENE et M. Jean-Bernard BISCARO sont candidats suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote ces candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Président de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur Alain GAUBE, Maire

Membres Titulaires Membres Suppléants

Audrey VIDALENS Sophie TIRUEL

Laurent PONS Margaux BERNATENE

Florent GRENIER Jean-Bernard BISCARO6

V. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LISTE ELECTORALES

Monsieur le Maire expose qu’après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, une commission de contrôle des listes électorales doit se constituer ; elle est compétente pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du maire. Il convient donc de renouveler les commissions installées en 2020.

Cette commission statut sur les recours (RAPO) et contrôle la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques. Elle se réunit avant chaque scrutin, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Sa composition est de 3 membres pour les communes de moins de 1000 habitants : 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration, et 1 délégué du Tribunal Judiciaire

Les conseillers municipaux sont nommés pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Membre Titulaire Membre Suppléant

Jean-Bernard BISCARO Martine GUILBERT RAVALOMANDA

VI. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires, dont M. le Maire, et deux délégués suppléants appelés à siéger au Comité Syndical du SSBA (Syndicat Scolaire du Bas Armagnac) la commune adhérant au bloc de compétences : SCOLAIRE, PERISCOLAIRE (matin, soir et Temps d’Activités Périscolaires), EXTRASCOLAIRE (accueil du mercredi après-midi), CANTINE SCOLAIRE et RAMASSAGE SCOLAIRE.

Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les

délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

M. Alain GAUBE et Mme. Martine GUILBERT RAVALOMANDA sont candidats titulaires.

Mme. Isabelle MARIN et Mme. Amandine DE CASTRO RANDE sont candidats suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote ces candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Alain GAUBE Isabelle MARIN

Martine GUILBERT RAVALOMANDA Amandine DE CASTRO RANDE7

VII. ELECTION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE LANDAISE POUR L’INFORMATIQUE (ALPI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert et l’article L5211-7 concernant l’élection des délégués.

M. le Maire rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Vu les statuts du Syndicat mixte,

- M. Jean NADEAU est candidat titulaire

- Mme Audrey VIDALENS est candidat suppléant

Monsieur le Maire soumet au vote ces candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

VIII. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (SYDEC) EAU ET ASSAINISSEMENT – ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au Comité Syndical du SYDEC (Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes), la commune adhérent au bloc de compétences :

• SERVICE PUBLIC D’ENERGIE ELECTRIQUE, D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE GAZ ET DE RESEAUX CABLES. • ASSAINISSEMENT COLLECTIF-NON COLLECTIF, ADDUCTION EAU POTABLE

Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

- M. Guy BENVENUTO est candidat au titre de délégué titulaire ENERGIE.

- M. Quentin CASSAGNE est candidat au titre de délégué titulaire EAU ET ASSAINISSEMENT.

- Mme. Margaux BERNATENE est candidat au titre de délégué suppléant ENERGIE. - M. Florent GRENIER est candidat au titre de délégué suppléant EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet au vote ces candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

ENERGIE Guy BENVENUTO Margaux BERNATENE

EAU ET ASSAINISSEMENT Quentin CASSAGNE Florent GRENIER

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Jean NADEAU Audrey VIDALENS8

IX. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « LES MAISONS DU PART’AGE »

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, Article L.315-9,

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à élire deux membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD de LA BASTIDE D’ARMAGNAC et rappelle qu’il est Président de droit.

Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les

délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Mme. Isabelle MARIN et Mme. Amandine DE CASTRO RANDE sont candidats titulaires.

M. Quentin CASSAGNE et Mme. Sophie TIRUEL sont candidats suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote ces candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

X. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale parmi les membres du Conseil Municipal.

Cet élu municipal sera le référent CNAS auprès des agents sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégué Titulaire

Margaux BERNATENE

XI. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT DEFENSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un délégué à la défense suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal.

Cet élu municipal aura vocation à développer le lien Armée-Nation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégué Titulaire

Laurent PONS

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Isabelle MARIN Quentin CASSAGNE

Amandine DE CASTRO RANDE Sophie TIRUEL9

XII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ASSOCIATION ARMAGNAC EN FETE

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de 3 représentants du Conseil Municipal à l’association Armagnac en Fête.

Ces élus municipaux auront vocation à siéger au Conseil d’administration de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégués Titulaires

Quentin CASSAGNE

LAURENT PONS

Guy BENVENUTO

Représentants le conseil Municipal à l’association Armagnac en Fête

XIII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU LABEL « PETITES CITES DE CARACTERE »

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de représentants du Conseil Municipal au label « Petites Cités de Caractère »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Représentants le Conseil Municipal au label « Petites Cités de Caractère »

XIV. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION A L’ASSOCIATION BASTIDES DES LANDES

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de 2 représentants du Conseil Municipal à l’association « Bastides des Landes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Alain GAUBE Sophie TIRUEL

Représentants le Conseil Municipal l’association « Bastides des Landes »

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Isabelle MARIN Alain GAUBE10

XV. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des conseillers municipaux membres des commissions municipales suite aux élections municipales du 15 mars 2026

Ces commissions sont ainsi constituées :

Commission Communication Commission

Finances

Commission Embellissement,

Cadre de vie

Isabelle MARIN Alain GAUBE Susan DUJEAN

Jean NADEAU Quentin CASSAGNE Laurent PONS

Sophie TIRUEL Isabelle MARIN Christian TECHENE

Margaux BERNATENE Guy BENVENUTO

Florent GRENIER

Laurent PONS

Margaux BERNATENE

XVI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) DROIT DE PREEMPTION :

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie le 30/03/2026. Il s’agit d’un bien situé sur les parcelles A 334, 6 rue du Portail, appartenant à M. Alain MIELNITCHENKO habitant à Roquefort (Landes), Mme Nathalie BASTITA et Mme Fanny MIELNITCHENKO habitant à La Bastide d’Armagnac (Landes) et Mme Julie MIELNITCHENKO habitant à Bromont Lamothe (Puy-de-Dôme) au profit de M. Alain GOMEZ habitant à Parempuyre (Gironde) pour un montant de 180.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie le 31/03/2026. Il s’agit d’un bien situé sur les parcelles A 872, 503 route du Bertranet, appartenant à Mme Nicole LAFITTE habitant à Mont-de-Marsan (Landes) au profit de M. Olivier SAVALLE habitant à Paillet (Gironde) pour un montant de 122,181,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

2) POINTS ESSENTIELS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2026 (CCLA)

Le premier conseil communautaire de cette nouvelle mandature a permis d’installer le conseil communautaire.

- M. Philippe LATRY (maire de St Justin) est élu président de la communauté des communes des Landes d’Armagnac, et propose de nommer 8 vice-présidents.

- Mme Catherine FRECHOU (adjointe au maire de Gabarret) est élue 1ère vice-présidente et aura la charge de L’administration générale et des ressources humaines.

- M. Philippe LAMARQUE (maire de Sarbazan) est élu vice-président du CIAS et gérera le domaine santé.

- M. Frédéric DUPRAT (maire d’Arue) est élu vice-président en charge des questions relatives à l’environnement et aux transitions énergétiques.

- M. Gérard DUZAN (maire de Baudignan) est élu vice-président en charge de l’enfance et jeunesse.

- Mme Catherine DUPOUY (maire de Créon d’Armagnac) est élue vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire, PLUI, politique du logement.

- M. Bertrand PEDELUCQ (maire de Roquefort) est élu vice-président en charge des zones d’activité et du développement économique.

- M. Serge TINTANE (maire de Parleboscq) est élu vice-président en charge de la voirie et des infrastructures.11

- Mme Sophie DUCOUDRE (maire de St Julien d’Armagnac) est élue vice-présidente en charge de la communication, du tourisme, du programme d’animation culturel et du patrimoine.

Au niveau de Labastide :

- M. Alain Gaube maire et délégué communautaire a été élu parmi les 16 membres titulaires du Syndicat Mixte des Landes d’Armagnac (ce syndicat regroupe deux communautés de communes : la nôtre et celle du pays de Villeneuve de Marsan) et traite principalement de tourisme et de projets autour de l’aménagement du territoire.

- Mme Isabelle Marin deuxième déléguée communautaire fait partie du collège élu des 12 administrateurs du CIAS représentant la CCLA. Une liste de 12 administrateurs de la société civile est en cours de création pour compléter la liste des administrateurs.

3) CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR TRAITER DU SUJET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le maire souhaite que le projet de charte ou d’occupation du domaine public soit repris par des membres volontaires du conseil municipal. Il explique qu’un projet a déjà été travaillé lors de la précédente mandature mais n’est pas allé à son terme. Le groupe bénéficiera de l’appui de Claire Cazarrès du CAUE. Le groupe présidé par monsieur le maire est constitué de mesdames : Margaux Bernaténé, Isabelle Marin, Martine Guilbert Ravolomanda, Sophie Tiruel et de messieurs : Guy Benvenuto, Quentin Cassagne, Laurent Pons.

4) LA PASSEM

Cette course relais organisée par l’association LIGAMS traversa notre village le 7 mai. Elle reliera Bedous à Anglet, et les relayeurs parcourront 2000 kms entre le 30 avril et le 9 mai. L’objectif de cette action est de récolter des fonds en faveur de la transmission et de la valorisation de l’occitan gascon. Les kms seront vendus au prix de 100€ le km. Une réunion d’information est organisée par le référent de zone à Saint Justin le 08 avril 2026 à 19 heures. Pour information lors du dernier conseil communautaire avant les élections municipales, la communauté des communes a acheté 20kms.

5) LES ASSOCIATIONS

Plusieurs questions émergent de la part des conseillers : l’utilisation de l’espace public lors des manifestations, l’octroi de subventions, les locaux avec leur problème de partage voire de sécurité. Monsieur le maire rappelle que la commune a toujours eu la volonté d’encourager la vie associative et que le bénévolat est précieux. Tous les points évoqués méritent d’être traités et il sera important de s’en soucier et d’organiser une (ou des) réunion(s) avec les représentants des associations pour en discuter.

6) AGENDA

- Le 3 avril à 9H : réunion commission finances

- Le 7 avril à 9Hh : réunion commission communication

- Le 08 avril à 09H 30 : réunion commission finances avec DGFIP

- Le 23 avril à 19H : conseil municipal

- Le 25 avril à 10H30 : cérémonie au monument aux morts (pose de nouvelles plaques commémoratives)

Séance levée à 21H 30.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance:

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 mars 2026 2. Délégations accordées au Maire en application de l’article l2122-22 CGCT

3. Fixation du montant de l’indemnité du maire et des adjoints

4. Election des membres de la commission d’appel d’offres

5. Désignation des membres de la commission de contrôle de liste électorales12

6. Election des délégués au Syndicat Scolaire du Bas-Armagnac

7. Election des représentants à l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)

8. Election des délégués au SYndicat D’Equipement des Communes (SYDEC) eau et assainissement – électricité et

éclairage public

9. Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration de l’EPHAD « Les Maisons du Part’Age » 10. Désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale.

11. Désignation d’un conseiller municipal correspondant défense.

12. Désignation des représentants du conseil municipal à l’association Armagnac en Fête 13. Désignation des représentants du conseil municipal au label « Petites Cités de Caractère » 14. Désignation d’un membre de la commission à l’association Bastides des Landes 15. Désignation des membres des commissions communales.

16. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN13

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 02 avril 2026

Guy BENVENUTO Margaux BERNATENE Jean-Bernard BISCARO

Quentin CASSAGNE Amandine DE CASTRO

RANDE

Susan DUJEAN

Alain GAUBE Florent GRENIER Martine GUILBERT RAVALOMANDA

Isabelle MARIN Jean NADEAU Laurent PONS

Christian TECHENE Sophie TIRUEL Audrey VIDALENS1415