Procès Verbal - pv cm du 12 MARS 2026

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Procès Verbal - pv cm du 12 MARS 2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 MARS 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Votants : 10

L’an deux mil vingt-six, le 12 mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE , Christophe

RANDÉ et Mesdames Aurélie BAILLOU, Coralie BAUCHET, Susan DUJEAN et Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Sonia DEBAIRE, Jean NADEAU

Procuration : Sonia DEBAIRE à Aurélie BAILLOU

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Christophe MALAUSSANNE, Béatrice BORDES

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Approbation des comptes financiers Unique 2025 : Commune – Logement communaux - Lotissements 3. Avis sur les dispositions du projet de PLUi arrêté

4. Procédure d’abrogation de la carte communale opposable aux tiers menée parallèlement à l’élaboration du PLUi de la CCLA

5. Achat d’une licence IV

6. Modification des statuts du Syndicat scolaire du bas-armagnac

7. Questions et informations diverses

I.DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II.Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 : Commune – Logements Communaux – Lotissements

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT); Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;2

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération numéro 2023-40 du 13 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de LABASTIDE D’ARMAGNAC ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont dela

production du CFU ;

BUDGET COMMUNE

Résultat de l'exercice 2025 :

Déficit d'investissement - 19 414,16 €

Excédent de fonctionnement + 17 079,31 €

Résultat reporté :

Excédent d'investissement + 272 910,11 €

Excédent de fonctionnement + 358 376,59 €

RESULTAT DE CLOTURE + 631 286,70 €

Restes à Réaliser

Déficit d’investissement - 92 499,10 €

RESULTAT CUMULÉ + 538 787,60 €3

LOGEMENTS COMMUNAUX

Résultat de l'exercice 2025 :

Excédent d'investissement + 22 092,31 €

Excédent de fonctionnement + 6 571,94 €

Résultat reporté :

Excédent d'investissement + 36 025,75 €

Excédent de fonctionnement + 23 440,08 €

RESULTAT DE CLOTURE + 59 465,83 €

Restes à Réaliser

Déficit d’investissement - 36 034,81 €

RESULTAT CUMULÉ + 23 431,02 €

LOTISSEMENTS

Résultat de l'exercice 2025 :

Déficit d’investissement - 17 876,15 €

Déficit de fonctionnement - 38 219,14 €

Résultat reporté :

Déficit d’investissement - 56 095,12 €

Déficit de fonctionnement - 10 887,95 €

RESULTAT DE CLOTURE - 66 983,07 €

RESULTAT CUMULÉ - 66 983,07 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité

Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 de la commune

- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,4

III.AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE PLUI ARRETE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles L.151-1 et suivants, R. 151-1 et suivants relatifs au

contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les articles L.103-2 et L103-6 du même code, relatifs à la participation du

public, et les articles L.153-14 et R.153-3 relatifs à l’arrêt de projet du PLU ;

VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 juin 2022, prescrivant l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et définissant les objectifs du PLUi, ainsi que les modalités de la concertation

publique et de collaboration entre la CCLA et ses communes membres ;

VU le débat lors du Conseil Communautaire de la CCLA, en date du 17 décembre 2024, sur les orientations générales du

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, et le procès-verbal qui a été établi ;

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, organisé lors du

conseil municipal du 18 septembre 2024 et le procès-verbal qui a été établi ;

VU la délibération du conseil communautaire du 03 Février 2026 tirant le bilan de la concertation mise en œuvre dans le

cadre de la procédure d’élaboration du PLUi ;

VU la délibération du conseil communautaire du 03 Février 2026 arrêtant le projet de PLUi ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes membres de l’EPCI

élaborant le PLUi ont la possibilité de s’exprimer sur les dispositions qui les concernent directement (orientations

d’aménagement et de programmation et règlement écrit et graphique) ;

CONSIDERANT que conformément à l’article R. 153-5 du code de l’urbanisme, les communes disposent d’un délai de

trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi pour rendre leur avis, et que cet avis sera réputé favorable en

l’absence de réponse à l’issue de ce délai ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, si une commune émet un défavorable, la

communauté de communes devra délibérer à nouveau pour procéder à un nouvel arrêt du projet de PLUi ;

CONSIDERANT que si l’EPCI décide de modifier le PLUi pour tenir compte de cet avis, la commune disposera de deux

mois pour émettre un avis favorable ou ne pas émettre d’avis sur cette modification, l’EPCI arrêtera le projet de PLUi

modifié à la majorité des suffrages exprimés ;

CONSIDERANT que dans le cas contraire, le PLUi sera à nouveau arrêté à la majorité des deux-tiers des suffrages

exprimés ;

Christophe RANDE demande si on connaît la date de révision de ce PLUi ?

La réponse est : non

Il demande également ce qu’il en est des friches industrielles, est ont obligé de les rénover ?

Quentin CASSAGNE lui répond que non.

Isabelle MARIN fait remarquer que certains maires ont été très stricts sur le règlement de leurs communes, par exemple :

pas de volets roulants. Elle précise que sur la commune ce n’est pas le cas, le règlement de la ZZPAUP est déjà assez

contraignant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité5

DECIDE

ARTICLE 1 :

De donner un avis

- favorable

sur les dispositions du projet de PLUi arrêté qui concernent la commune (orientations d’aménagement et de programmation et règlement).

ARTICLE 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes ainsi qu’à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

IV.PROCEDURE D’ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE OPPOSABLE AUX TIERS MENEE PARALLELEMENT A L’ELABORATION DU PLUI DE LA CCLA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-27 ;

VU le Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles L.151-1 et suivants, R. 151-1 et suivants relatifs au contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les articles L.103-2 et L103-6 du même code, relatifs à la participation du public, et les articles L.153-14 et R.153-3 relatifs à l’arrêt de projet du PLU, et l’article R.163-10 relatif à l’abrogation des cartes communales,

VU le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), en l’absence d’une minorité de blocage, à compter du 1er juillet 2021, conformément à l’article 136 de la loi ALUR ;

VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 juin 2022, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et définissant les objectifs du PLUi, ainsi que les modalités de la concertation publique et de collaboration entre la CCLA et ses communes membres ;

VU le débat lors du Conseil Communautaire de la CCLA, en date du 17 décembre 2024, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, et le procès-verbal qui a été établi ;

VU les débats, sur ces mêmes orientations, réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres ;

VU la délibération du conseil communautaire, en date du 03 février 2026, arrêtant et tirant le bilan de la concertation du projet de PLUi ;

VU la délibération du conseil communautaire, en date du 03 février 2026, prescrivant la procédure d’abrogation des 2 cartes communales opposables aux tiers, des communes de Saint-Gor et Labastide-d’Armagnac ;

VU les 2 cartes communales opposables aux tiers des communes de Saint-Gor et Labastide-d’Armagnac approuvées par délibérations du conseil municipal et arrêtés préfectoraux respectivement comme suit : Saint-Gor : délibération du conseil municipal du 17 juin 2011 et arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 ; La bastide-d’Armagnac : délibération du conseil municipal du 31 mai 2005 et arrêté préfectoral du 20 juillet 2005.

CONSIDERANT qu’en l’absence de procédure d’abrogation de carte communale codifiée dans le Code de l’Urbanisme, la procédure à suivre est celle qui est prescrite pour son élaboration (principe de parallélisme des formes) ;

CONSIDERANT que la jurisprudence, la doctrine administrative et l’article R.163-10 du Code de l’Urbanisme susvisé sont les seuls à offrir, à ce jour, des indications sur la procédure à mener pour abroger une carte communale. Plusieurs réponses ministérielles publiées au Journal Officiel (n°27295du 18 juin 2013 et n°22989 du 18/02/2020) indiquent qu’il est possible de réaliser une enquête publique unique, portant sur l’élaboration du PLUi et6

l’abrogation des cartes communales. La délibération finale abrogeant les 5 cartes communales sera accompagnée d’une décision préfectorale (approbation de l’abrogation des cartes communales) ;

CONSIDERANT l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale » ;

CONSIDERANT que le dossier d’abrogation des 2 cartes communales susvisées sera communiqué par la CCLA pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA), à celles ayant souhaité être consultées (PPC) conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et ce en parallèle à la notification du dossier du PLUi de la CCLA arrêté par délibération du conseil communautaire ;

CONSIDERANT que le dossier d’abrogation de ces 2 cartes communales opposables aux tiers sera soumis à enquête publique dans le cadre d’une enquête publique unique avec notamment le dossier arrêté du PLUi de la CCLA, et ce conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’Environnement ;

CONSIDERANT l’article R.163-10 du Code de l’Urbanisme qui précise que « lorsque la carte communale est abrogée afin d’être remplacée par un Plan Local d’Urbanisme, la délibération portant abrogation de la carte communale peut prévoir qu’elle prend effet le jour où la délibération adoptant le Plan Local d’Urbanisme devient exécutoire ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 :

DE DONNER un avis FAVORABLE concernant l’abrogation de la carte communale opposable aux tiers de la commune de La Bastide d’armagnac et de valider le contenu du dossier d’abrogation des cartes communales de Saint-Gor et La Bastide d’Armagnac transmis par la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.

Article 2 :

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

V. ACHAT D’UNE LICENCE IV

Aurélie BAILLOU ne prend pas part ni au débat, ni au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L 3332-1-1, L 3332-3 et L 3332-11, Vu le courrier du 17 février 2026 de M. BAILLOU, propriétaire de l’établissement LE BASTIGNAC, informant la commune de la vente de la licence IV exploitée au 29 PLACE ROYALE (40240 LA BASTIDE D’ARMAGNAC) dans le cadre de sa prise en retraite, au prix de 8.500€.

Considérant que la ville de La Bastide d’Armagnac, engagée dans une politique ambitieuse développement de son territoire axée notamment sur la revitalisation du centre-ville et dans une politique culturelle au service du développement économique, souhaite soutenir toutes les activités économiques et culturelles pour un centre-ville attractif et dynamique,

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la commune, celle-ci serait transférée en dehors du ressort de la municipalité, au profit d’un acquéreur tiers, la commune souhaite acquérir cette licence IV pour maintenir l’activité sur son territoire. Il est donc proposé au Conseil municipal :7

- D’ACQUERIR la licence au prix de 8.500 € (hors frais éventuels liés à la cession)

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

- DE DÉSIGNER comme notaire Maître WERY, domicilié à La Bastide d’Armagnac, pour la rédaction de l’acte de cession / translation de la licence IV, pour régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation.

-DE PRÉCISER que la commune, en tant qu’acquéreur, prendra en charge les frais et honoraires supportés dans le cadre de cette transaction

M. Le Maire précise qu’il est préférable de l’acheter que de la laisser partir. Deux licences sont déjà parties. Si la mairie rachète cette licence, elle l’aura en réserve si un commerce ouvre ses portes. La question est de savoir où on la place. Susan DUJEAN demande si elle pourra servir si le café Tortoré réouvre ?

La réponse est que cela est une hypothèse possible.

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal, après avoir écouté cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité :

➢ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et accepte d’acheter la licence IV au prix de 8.500 € ;

➢ L’AUTORISE à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

VI.MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS-ARMAGNAC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral DAECL N° 325-0002 en date du 21 novembre 2013 portant création du SIVU scolaire du Bas Armagnac, VU l'arrêté préfectoral DAECI n 0 322 en date du 28 mai 2014 portant changement de dénomination,

Monsieur le Maire indique que lors du dernier comité syndical une délibération a été prise pour modifier les statuts du SSBA en ce sens :

-En réécrivant l'article 3 comme suit :

Le siège du Syndicat est fixé au 18bis rue Henri Dunant 40240 Créon d'Armagnac (40240),

-En ajoutant à l’article 5.1.a) : à la suite de « le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de deux délégués titulaires

et suppléants par commune »

Un des deux titulaires par commune membre sera obligatoirement le Maire.

Le Président du SSBA a demandé à chaque commune membre de délibérer pour approuver ces changements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ APPROUVE la modification des statuts du SSBA.

VII. VENTE DU CITROEN BERLINGO

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à la suite de l’achat d’un Kangoo électrique, le Berlingo Citroën peut être mis à la vente. Une personne s’est portée acquéreuse et serait intéressée par l’achat de ce Citroën Berlingo.

GUY BENVENUTO précise qu’il devenait trop coûteux de le faire réparer.

Un garagiste veut bien l’acheter en aillant connaissance des défauts du véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’AUTORISER la vente du Berlingo Citroën pour un montant de 1000 €8

• DE CHARGER le maire de signer tout document nécessaire à cette vente.

VIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) LOGEMENTS COMMUNAUX

L’appartement situé au 14 rue des Jardins s’est libéré, il est de nouveau disponible à la location. C’est un appartement de 27m2, , il est décidé de le relouer au prix de 300 euros. Une annonce passera sur le réseau d’information « PanneauPocket » et peut-être sur « Leboncoin »

2) ANNIMATION

Le dimanche 5 avril l’association « Le Bocal » organise une bourse aux plantes et aux graines. La commune la soutient comme toutes les autres associations Labastidiennes en lui apportant une aide logistique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Approbation des comptes financiers Unique 2025 : Commune – Logement communaux - Lotissements 3. Avis sur les dispositions du projet de PLUi arrêté

4. Procédure d’abrogation de la carte communale opposable aux tiers menés parallèlement à l’élaboration du PLUi de la CCLA

5. Achat d’une licence IV

6. Modification des statuts du Syndicat scolaire du bas-armagnac

7. Vente du Citroën Berlingo

8. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN9

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 12 mars 2026

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ10