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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
À 19H00 (Art. 2121-9 et 2121-25 du Code de l’Administration
Communale)
Présents : Mmes PITOT Patricia, SAUSSOL Evelyne,
LOMBARD Véronique, ANTONANZAS Justa,
DHERBECOURT Anne MM. BLANCHOT Jean,
MONTROZIER Alain, ALLINGRI Antoine, FORTES Léon,
ALMERAS Loïc.
Absents excusés : LOUIS Laurent
Pouvoir : CORN NOGUEIRA Leticia à BLANCHOT JEAN
Secrétaire de Séance : ALLINGRI Antoine
DÉLIBÉRATIONS
➢ Délibération n°20250630-01 : Délibération portant attribution des lots d’un marché de travaux dans le cadre d’un Marché Public à Procédure Adapté : Réhabilitation de l’appartement communal ▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20250630-02 : Approbation de la Décision Modificative N°1 ▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20250630-03 : Approbation des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal
à Vocation Multiples (SIVOM) Enfance – Jeunesse de la Vallée du Tarn.
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20250630-04 : lot 2 Marché : ACEP24 du 01 janvier 2024 déposé le 16/11/2023 Carto n° 34394 2MS47-34394- Rénovation EP TR FINALE - COMPEYRE
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20250630-05 : Délibération portant arrêt du projet de zonage pluvial et mise à l’enquête publique
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20250630-06 : Création / Suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade)
▪ Approuvée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
➢ Réforme des élections municipales
o Explication des changements apportés par la nouvelle loi.
Séance levée à 20h00
NOMBRE DES MEMBRES
PRÉSENTS EN EXERCICE VOTANTS
10 12 11