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Déliberation - 20260914 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260914 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2026
¿ 20h30 (Art. 2121-9 et 2121-25 du Code de l’Administration
Communale)
L’an deux mille vingt-six, le 14 septembre ‡ 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est rÈuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence de Mme Patricia PITOT, Maire.
PrÈsents : Mmes PITOT Patricia, SAUSSOL Evelyne, TROIN
Coralie, HEEP Romane, ROCHETTE Marilyne, Mme
MONTROZIER Elsa. MM. MONTROZIER Alain, FORTES LÈon,
CAPONY David, LYONNET Jean-Pierre, BLANCHOT Jean,
PINEIRO Thierry, ABRIOL Eric
Absents excusÈs : DELPUECH Anne, CAUSSE Magalie
Pouvoir :
SecrÈtaire de sÈance : Mme HEEP Romane
D…LIB…RATIONS
➢ DÈlibÈration n∞20260914-01 : Commission Locale d’Évaluation de Charges Transférées (CLECT)
▪ ApprouvÈe ‡ l’unanimité des membres présents (12 voix pour – arrivÈe tardive de Mme
Elsa MONTROZIER)
➢ DÈlibÈration n∞20260914-02 : RÈnovation Eclairage Public - SIEDA
▪ ApprouvÈe ‡ l’unanimité
➢ DÈlibÈration n∞20260914-03 : RÈnovation Eclairage Public - Plan de Financement
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ DÈlibÈration n∞20260914-04 : Demande de subvention auprËs du Conseil DÈpartemental au titre
des amendes de police : Marquage au sol et feux rÈcompense – Le Mas et Pailhas
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ DÈlibÈration n∞20260914-05 : Approbation du projet de restauration de la route du Flanguies
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ DÈlibÈration n∞20260914-06 : DÈlibÈration instituant le taux de la taxe sur la vacance des locaux
d’habitation (TVLH)
▪ ApprouvÈe ‡ la majoritÈ (12 voix pour – 1 voix contre Mme Elsa MONTROZIER)
➢ DÈlibÈration Aveyron Innovation : Déploiement d’un réseau d’objets connectés aveyronnais
▪ Ajournée pour complément d’information
NOMBRE DES MEMBRES
PR…SENTS EN EXERCICE VOTANTS
13 15 13QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Le Plan Communal de Sauvegarde, outil de gestion des crises des communes, permet de prÈparer la rÈponse ‡ tout type d'ÈvËnements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phÈnomËne mÈtÈo, inondation, etc.). Le PCS de Compeyre est actuellement en refonte et soumis ‡ la relecture auprËs des services prÈfectoraux, il sera soumis au vote lors du prochain Conseil Municipal.
APPARTEMENT COMMUNAL : Les travaux sont terminés, le logement sera loué dès le mois d’Octobre.
RECENSEMENT COMMUNAL : 505 habitants en janvier 2026 versus 507 en janvier 2020.
CHAUFFAGE PRESBYTERE - BIBLIOTHEQUE : Il convient d’étudier la mise en place d’une pompe à chaleur et d’une isolation du bâtiment.
SOLEIL DE VERRIERES : Il est proposé de solliciter une étude d’achat des panneaux ou de contrat de rachat d’énergie.
SIVU SCOLAIRE DU LUMENCON : La rentrÈe scolaire s’est bien passée.
Point finance : les participations communales ‡ venir seront revues ‡ la hausse pour les exercices ‡ venir. Point b‚timent : DiffÈrentes rÈflexions sont menÈes pour la gestion de la chaleur dans le b‚timent.
SIVOM ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN :
Centre de loisirs : ÈtÈ difficile, dÈpart de la directrice, recherche active de remplacement, les Èlus ont ÈtÈ fortement mobilisés cet été pour maintenir l’accueil des enfants. Les locaux ne sont pas optimaux, questionnement sur l’avenir du lieu d’accueil.
CrËche : toujours en travaux, rÈouverture dÈcalÈe en octobre.
Projet des jeunes : plaquette transport ‡ la demande
CTG : organe de coordination des actions menÈes dans la vallÈe
PEDT : outils permettant la cohÈsion entre les Ècoles de la vallÈe (voyage scolaire mutualisÈ, sorties coordonnées…)
COMMISSIONS : M. Jean-Pierre Lyonnet demande quand sera mise en place la Commission Travaux. RÈponse : prochainement – un Ètat des lieux des routes et des chemins est ‡ prÈvoir urgemment pour la mise en sÈcuritÈ des riverains.
Travaux cœur de village à étudier.
SÈance levÈe ‡ 22h00