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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 040 DM n°2 du budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 040 DM n°2 du budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 23
Votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés
:26
Paur
:26
Contre
:
Abstention
:
2015-040
D
Date
de
convocation
25/06/2015
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
01
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
O1
juillet,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
d’Einville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND
M,
ACREMENT
René,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
M
BIÉLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUP
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.DEWAËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-lo,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
M.
SONREL
Christophe,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina. Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
ZABEL
Bernard.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant :
M.
ARNOULD
Philippe,
M.HAINZELIN
Francis.
Etaient
excusés: M.
AUBERT
Jean-Christophe,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
MERCIER
Thierry.
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
GEORGES
Marie-jo
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2
DU BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
expose
la Décision
modificative
budgétaire
n 52
du
budget
principal.
En
2013
le
Conseil
Régional
nous
avait
accordé
une
subvention
de
10
000€
pour
un
projet
«création
d'outils
pédagogiques
»
pour
un
montant
de
dépense
de
34
OOD€.
Un
acompte
de
40%
a été
versé
le 21/08/2013
soit
4 000
€
Au
vue
des
dépenses
réelles
(3
644.20€)
la
subvention
allouée
devait
être
de
1
071.82€.
Il y a
donc
une
différence
de
2
928.18
€
à
rembourser
au
Conseil
Régional. Il
est
proposé
au
Comité
du
Pôle
de
créer
l’article
673
au
chapitre
67
au
budget
principal
pour
un
montant
de
2928.18
€.
La
contre
partie
sera
déduite
du
chapitre
022
— dépenses
imprévues
—
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Date
d'affichage edf
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
2 928.18
Dépenses
imprévues
-
2928.18
Après
avis
favorable
du
Bureau
du Pèle,
le
comité
du
Pôle, ‘après en
avoir.
délibéré,
àà : unanimité
;
:
’
:
5 ADOPTE
E
décion
modificative
n°2 du budget principal
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Einville
Le
Président
Hervé
BERTRAND
SGUE
PR
.PELU [-
7 EL.
2005
|
COURRIEN
ARRIVÉE
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE