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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 49 Revision de lautorisation de programme et des credits de paiement n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 juin 2023
Afférents ou Conseil Municipal En exercice Qui ont pris port à la
Délibérotion
DCM N° 2023-49
29 29 24 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le quatorze juin
08/06/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
15/06/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO
Michelle, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M. FINI René a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique
M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME PORTA Marine a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
5 Absents : BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael
Madame MALAFRONTE Christine est nommée secrétaire.
Obijet de la délibération Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1* Adjoint au Maire, expose :
RaVisIEn de l’Autorisation VU l'instruction budgétaire et comptable M.57,
; be et des : VU le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° 2023-03 du 21 février 2023, rédits de Paiement n° L VU la délibération n° 2023-27 du 11 avril 2023 qui ouvre une Autorisation de Programme pour (OP 104- Création de huit logements communaux) l'opération d’équipement 104 « Création de huit logements communaux » d’un coût global ° prévisionnel de 1 354 448 €, et repartit les crédits de paiement sur deux exercices :
CP2023 : 1 161 787€
CP2024: 192661 €
CONSIDERANT qu’au vu des offres reçues suite à la Procédure de Marché Adaptée, il importe de réévaluer l’Autorisation de Programme de l'opération d'équipement 104 «Création de huit logements communaux » ainsi que les crédits de paiement comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230620-DCM2023-49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/202
DCM N° 2023-49
à MONTANT N°AP LIBELLES PREVISIONNEL AP CP 2023 CP2024
1 [CREATION DE HUIT LOGEMENTS COMMUNAUX
OP104 DEPENSES :
Montants prévisionnels initiaux 1354 448,00 € | 1161 787,00 € | 192 661,00 €
Augmentation 77 002,00 € 10 253,00 € | _ 66 749,00 €
Montants révisés n°1 1431 450,00 € | 1172 040,00 € | 259 410,00 €
OUI l'exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- d'approuver le nouveau coût global de l’opération « Création de huit logements communaux », à savoir : 1 431 450 € ainsi que la nouvelle ventilation des Crédits de Paiement de l’AP/CP n° 1.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement.
CONSTATE
-que les crédits nécessaires ont été inscrits, en section d’investissement — opération 104, sur la décision modificative budgétaire n° 1 adoptée ce jour à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE