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Arrêté - DP 045338 25 00023 arrete decision 1 1
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00023 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de VILLEMANDEUR
Affaire suivie par : Saison Julien
Service Instructeur de l'AME
02.38.95.02.02
ads@agglo-montargoise.fr
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER:-N° DP 045338 25 00023
Dossier déposé le 07 Mars 2025 et complété le 16 Avril
2025
Adresse des travaux :
17 RUE JACQUELINE AURIOL
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : AR14
DESTINATAIRE
Madame ANNETTE CALLIARI
17 RUE JACQUELINE AURIOL
45700 VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 22 avril 2025
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées, ]
A }
L Ai fe République Française
À HER A Département LOIRET Canton de MONTARGIS
MISE X ALT VILLE DE VILLEMANDEUR
$
ARRETE N° 2025 _0264
ARRETE D'URBANISME DP25A0023
[ ARRETE FAVORABIE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département dis LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM BE LA
| Commune de VILLE FMAMDEUR COMMUNE
| Dossier déposé le : 9703/2025 j Complete ie : 16/04/2025 Référence dossier
Un ee DP 045338 25 00023 | Demeurant à : 17 RUE JACQUELINE AURIO | S 45700 VILLEMANKDEUR
Sur un terrain sis : 17 RUE JACQUELINE
AURIOL 45709 VILLEMAHDEUR F de
Pour : ciôture |
Cadastré : AR14 |
Le Maire,
Vu le Code de furbanisme,
Vu & Plan Locsi d'Urbanisme miercommunal valant Programme Local de THabäai et Pian de Déplacement Urbais (PLUMHD) de & Communauté d'Aggtoméralion Monlargoïise ef des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis ke 27 juillet 2020,
Vu la demande susvisée.
ARRETE
Articie 1 :
La présente décleralon préalable fa fobjet d'une décision FAVORABLE sous réserve des prescriplions menfonnées à Farücke 2.
Articie Z :
Les matériaux uiisés pour réaliser une exlension, une annexe où un aménagement touchant à l'extérieur du bäliment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la conskuchon du corps principal. Ceïle disposiion est également opposable aux clôtures el aux lolures
% ZX ST PrmC\
L'avis de dépôt de la demande a été aMÈkS Cal iSinie fe 08 mars 2025
La présente décision est iransmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'arbcie L 2131-2 du code général des Loc
Page 1 sur 2 Le jou les} demandeur peut contester la ègañté de la décision dans les deux mois qui suivent La date de sa notifcafon À cet effet il peut saisir le thon administaÿ tenionsement compéent dun mæoours comenéeux Le tua administatt peut être saisi par l'appécation informatique « Télérecours ccyens » accessible par ls ste iemet bep Donne isiemecour # ou à l'adresse postale 28 rue de & Bretennerie, 45057 Origans.
Le demandeur peut également saisir d'un recours gracezs l'auteur de is décision où d'en recours hiérarchique le Ministre chargé de fusbanisme ou le Préfet pour les ambtés délivrés as nom de l'Etat Cette démarche prolonge le défi de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mors surants la mpcnse (absence de réconse au bout de deux mos vaut rejet implicite Durée de validité :
Conformément à farticle &. 424-17 du code de lurbansme, 'asiamaeton esi périmée 9 fes travaux ne sont pas entrepris dans {€ délai de trois ans à compter de sa notification aux) bénefczseis) Men est de mêmes si passé ce délai les travaux sont interrompus pendant un delai supérieur à une annee
En cas de recours. le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une déceicn aractonnele wrémesble |len va de même, en cas de recours contre une décision prévus par une légistion connexe donnant Éeu à une réalisation différés des travaux dans l'attente de son obtention
Conformément aux articles R. 42421 o6 R 42622 loutiorsation peut te prorogeée deux lois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des tres ei particisstions #'ont pas évoké Dans ve cas, la demande de prorogation est Stable en deux exemplaires ét adressée per pl commandé où déposée à k mains deux mo au moins avant l'epéaten du délai dé vahité
Le bénéficiaire de l'autorisaton peut comitencer les travaux apres avoir :
- adressé au maire. en trois exemplobes, une décision d'ouverture de chaniier (ie modéle de déclarstion Carta n° 13407 est disponible à ls manie ou sur le sûs internet wrbanieme de bovemement) ;
< Install sur le terain, pañdant quite la durée du chantier, sn pammésu vibes de L vois publique décrivant le projet Le modèle de panneau. conforme aux precengtions des aricies À 4041$ & À 40410 esi dipénbte à & maire sur le sie itemet ufbanmne du Gouvernement ainsi que dans & plupart dés magasins de matéraux
Atieñtion : l'autocisation n'est definitrvs qu'es l'absence de recours ou dé retrait : . dans le délai de deux mois à compies de son sMichagé our ke lens, sa légalieé peut être contestée par un Gers. Dans ce cas. l'auteur du recours est tenu d'en infsrmer le (les) bénéfetaie(s) du permis ae plus Bird coirte jours aprés le dépit du recours ; . dans le délai de dos mois aprés ls date du permis, l'autosté compéteéte paut be tirer, si elle lestene légal Ête ait tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis ei de lui peemetire de répondre à tas chservabeens L'sutorhation est délivrée sous réserve du droë des tiers : ele à pour seui objet de vérifier La conformité du projet aux Et servitudes d'urbanisme Elle ne vérfie pas si le projet respecte es sutés régdementaions et les régles de droë privé Toute personne s'estmant és par La Méconnamsanée du Drot dé propodté Du D'autres CSpostons de drau pres peut done faire valoir sas droits en saucsent las tibunaux cwis, méme si le permis respecte les ségier d'urtameme
En applicaton de ls réglementation en vigueur, et notamment l'anicle L 242.3 du code des assurances. une assurance de dommages devra être souserte
Le Maire de IR Commune de VILLEMANDEUR,
Cerblie que l'arrêté N' OP 43338 2400071 du 92 avril 2025 sé
- notifié su demandeur ke 23 avril 2025 .
+ affiché en maine ie 23 avril 2025
- ci transmis en Sous-prélecture 3e 23 avril 2025
Page 2 ur?