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Arrêté - DP 045338 25 00005 arrete decision 1 1 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00005 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de VILLEMANDEUR

Affaire suivie par : Saison Julien

Service Instructeur de l'AME

02.38.95.02.02

ads@agglo-montargoise.fr

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

(À rappeler dans toute correspondance)

DOSSIER-N° DP 045338 25 00005

Dossier déposé le 20 Janvier 2025 et complété le 27

Janvier 2025

Adresse des travaux :

101 quater RUE JEAN MERMOZ

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : BL37

DESTINATAIRE

Madame CHLOE BOUCHIER

101 QUATER RUE JEAN MERMOZ

45700 VILLEMANDEUR

Fait à VILLEMANDEUR, le 31 janvier 2025

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de

catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0065

ARRETE D'URBANISME DP25A0005

F ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOMRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE

| Dossier déposé ie : 2001/2025 | | Compliété ke : 27/01/2025 Référence dossier |

Par : Madame CHLOE BOUCHIER DP 045338 25 00005 |

| Demeursnt à : 101 CUATER RUE JEAÏ —

MERMOZ 45700 VILLEMANDEUR

Sur un terrain sis : 101 quater RUE JEAN |

MERMOZ |

45700 VILLEMANDEUR

Pour : côlure

Cadastré : 6137

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme.

Vu le Plan Locai d'Urbanisme intercommunal valant Programme Locai de FHabitat et Plan de Déplacement Urbain {PLUIHD} de la Communauté d'Aggiomération Montargoise et des Rives du Loing {AME) en vigueur depuis ie 27 juillet 2020.

Vu la demande susvisée.

ARRETE

Article 1:

La présente déclaration préalable fat Fobjet d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriptions mentionnées à Faricie 2.

Article 2:

Les matériaux ullisés pour réskser une extension. une annexe ou un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'hammoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux ciiures et aux tofures.

r LÉ ER LEMANDEUR le 31 janvier 2025

/ ist test

FO Denise ERRANO CE

Pase 1 nr 2L'avis de dépôt de la demande a é& affiché en mairie le 21 jenvier 2025

La présente décision est iransmise au Æorésentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectiités teriprass.

Le (ou les} demandeur peut contester la légalñe de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification À cet efiet i peut saër le téunal admnstatf temiorslement compétent Jun recours conenteux. Le Fhunal adoïnestatf peut être saisi par l'application inforasique « Tééæecours choyens » accessible par le sie intemet hip Dummislemcoucs À ou à l'adresse posislé 28 rue de & Bretonnere, 45057 Cdéane

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou ie Préfet pour les arrétés délivnés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge Le délai de mcœurs comtientieux qui doit alors être miroduit dans les deux moë sukants la réponse (l'absence de réconse au bout de deux mois vont rejet mplcite Durée de validité :

Conformément à Tasicle R 424.17 du code de l'urbanisme. l'autonsation est périmée 5 les travaux re sont ges entrepris dans le délai de trois ans à compter da sa notfication auix) bénéfcuire(s). ll en est de mêmesi passé ce délai les Wavawx sont interompus pandant un délai supérieur à une année

En cas de recours. le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décissc ivridictionnele mévocable Îlen va de même. en cas de recours contre une décision prévus par une Mgislation connexe donnant heu à une réahiston déférée des Waaux dans l'attente de son chtention

Conformément sur amies À 424-211 et À 424.22. l'auonsation peul être proragée deux fois une duréé d'un an fi les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas ë: Dans ce cas, la demande de prorogation en établie en deux exemplares et adressée car pli recommandé ou déposée à la mare deux mo au müns avant l'expiration du délai de validité

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les bravaux après avoir : : Adresté au maire. en trois exemplaires, né déclaration d'ouverture de chanter le modéle de déclaration Certa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le ste internet range du Gouvernement) :

« installé sur le terrain. pondant tours la durée du chantier, un pannenu visible 6 ls voi publique décrivant le projet. Le modéis de parræau, conforme aux prescriptions des aricles À 424-15 8 10. ant disponible à Le maine. sur le she internat urbanisme du Gouvernement ainsi que dant ds slugart des Magasins de materiaux

Attention : l'autorisation n'est définies qu'en l'absence de recours ou de cebrat . « dans le délai dé deux mois à compter de son affichage sur le errant, aa légalité peut être contestée par un tiers Dans ce cas. l'auteur du recours est tenu Can informer le (es) bénéficanre(s) du parmis au plus to Quinze jours après le dépôt du recours . - dans de délai de vob mors après Le dre du permis, autorité compétente peut le retinèt, si elle lestme Bégal Elle est tenus d'en inlormnar présisblement à bénébcairé du permis et de luc permastre Je pondre à 548 GbTRrvatoNs L'autorHation est délivré sous réserve du droit des Ders elle à pour hui abjet de vérder t confsemae Qu fraiet aux nigées e1 servitudes d'urbanisme Elle ne vérifie pas si le peojet respecte les autres réglementations et es règles de drot pré Toute persons s'estmant see par la méconngsspnee du droit de propriété ou d'autres daposaions de dret pruë peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tibenaux cils, même si le permis ruspecte tes règles d'urbanisme En application de ln réglementanon en vigueur, et notamment l'article L 242.1 du code des assurañees, ur& Bssurance ce dommages davre être sousense

Le Maire de is Commune de VILLEMANDEUR,

Cartifie que l'arrêté N° DP 45338 2500005 du 34 janvier 2025 864:

-notifé au demandeur te 03 féwier 2025

- sMiché en maire ke 03 février 2025

- ét transmis en Sous-préfeciure le 02 février 2025

Pase 2 nur 2