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Compte-Rendu - C.RC .M 20210325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamasquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.RC .M 20210325)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LAMASQUERE
Département
de
la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Etaient
présents
: Mesdames
et
messieurs
MATHEU
Christelle
- BOSS
Rudy
- HELMAN
Christelle
- DURAND
Christophe
- FOURNIER-PERUSINI
Valérie
- LE
MAILLOUX
Éric
- ESPAGNOL
Xavier
- SAINT-BLANCAT
Marcel
-
ALBERTINI
Sophie
- BARTHE
Frédéric
- BOY
Dimitri
- KOFFI
Samuel
Procuration
: DEMETZ
Véronique
à LE
MAILLOUX
Eric
- PAUCHET
Agnès
à HELMAN
Christelle
- CAZAUX
Stéphane
à BOY
Dimitri
Absent
: --
Madame
FOURNIER-PERUSINI
Valérie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
B& Personnel
: création
de
postes
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
du
déroulement
de
carrière
de
4 agents,
il convient
de
prévoir
la création
d’emplois
permanents
:
-_ de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
d’adjoint
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
-_ de
créer
deux
postes
permanents
à temps
complet
d’ATSEM
1°"
classe
à temps
complet
- de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Vote
à l’unanimité.
Monsieur
KOFFI
Samuel
demande
la parole
et remercie
Madame
le Maire
pour
la création
de
ces
4 postes.
Il rappelle
que
l’indice
est
bloqué
depuis
2008
— 2009
et que
ces
créations
de
postes
sont
un
plus
pour
les
agents.
&
Administration
générale
: nomination
d’un
correspondant
défense
Madame
le Maire
rappelle
que
depuis
2001,
il existe
au
sein
des
communes
un
correspondant
défense.
Le
correspondant
défense
est
un
élu
issu
du
Conseil
municipal
qui
est
le délégué
du
Maire
pour
prendre
en
charge
les
questions
relatives
à la
défense.
Madame
le Maire
doit
désigner
à cette
fonction
un
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la mission
principale
est
d’être
le point
d’entrée
de
la Mairie
et des
citoyens
vers
le Ministère
de
la Défense,
représenté
dans
le départe-
ment
par
la délégation
militaire
départementale
de
la Haute-Garonne
(DMD
31)
à TOULOUSE. Les
textes
prévoient
que
chaque
Maire
est
chargé
d’informer
et de
sensibiliser
ses
administrés,
notam-
ment
sa
jeunesse,
sur
trois
domaines
particuliers
concernant
la défense
nationale.
Y_ Les
deux
obligations
militaires
qui
font
partie
du
parcours
citoyen,
et que
sont
le recensement,
obliga-
toire,
en
Mairie
des
jeunes
garçons
et filles
à
l’âge
de
16
ans,
et la
Journée
Défense
et Citoyenneté
(IDC),
également
obligatoire,
à l’âge
de
18
ans.
Les
activités
de
défense
ouvertes
aux
citoyens
français
: les
préparations
militaires
(certaines
prépara-
tions
militaires
seront
proposées
à partir
de
201
dans
le cadre
du
Service
National
Universel
(SNU)),
la
réserve
militaire
opérationnelle
ou
citoyenne,
et l’engagement
dans
l’armée
d’active.
Ÿ_ Le
devoir
de
mémoire
et le
patrimoine
militaire
au
sein
des
communes.
C’est
donc
par
l’intermédiaire
du
correspondant
défense
que
la commune
remplit
cette
mission
d’information.
Elle
propose
donc
sa
candidature
au
titre
du
correspondant
défense.
Vote
à l’unanimité.
&
Administration
générale
: élimination
annuelle
des
ouvrages
de
la Médiathèque
Madame
le Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la Médiathèque
Municipale
et
d’en
définition
des
critères
et les
modalités
d’élimination
des
documents
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
de
la
Médiathèque
Municipale.
Sera
autorisée
l’élimination
annuelle
des
ouvrages
présentant
:
- un
mauvais
état
physique
(lorsque
la réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
- un
contenu
manifestement
obsolète.
Les
ouvrages
éliminés
et remplacés
pour
cette
raison
seront
proposés
à des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
ou
à défaut
détruits
et si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Dans
tous
les
cas,
l’élimination
d’ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le nombre
d'ouvrages
éliminés
auquel
sera
annexé
une
liste
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et de
numéro
d’inventaire.
La
personne
assurant
les
fonctions
de
Responsable
de
la Médiathèque
Municipale
pourra
procéder
annuellement
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et signer
les
procès-
verbaux
d’élimination. Vote
à l’unanimité.
Monsieur
KOFFI
Samuel
indique
que
dans
d’autres
villes,
les
ouvrages
mis
au
rebus
sont
donner
à d’autres
villes
ou
associations
: à ceux
qui
sont
dans
le besoin.
Madame
MATHEU
Christelle
indique
être
tout
à fait
d’accord
avec
cette
proposition.
Elle
indique
que
la
Municipalité
en
étudiera
la faisabilité.
&
Administration
générale
: approbation
du
règlement
du
tennis
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le terrain
de
tennis
a été
refait
très
récemment.
Pour
le bon
fonctionnement
de
son
utilisation,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement.
Le
règlement
d’accès
au
terrain
de
tennis
protège
tous
les
utilisateurs
et leur
permet
de
pratiquer
leur
sport
en
toute
équité
et satisfaction.
Le
but
du
présent
règlement
est
de
faciliter
l’utilisation
du
court
de
tennis
et de
faire
appliquer
certaines
règles
sportives
de
bienséance.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
le respecter
et de
le faire
respecter.
Si l’autodiscipline
n’est
pas
suffisante,
la municipalité
est
habilitée
à le
faire
respecter
et à
procéder
si nécessaire
à des
avertissements
et
exclusions.
Madame
le Maire
indique
qu’une
association
est
en
train
de
se
créer.
Elle
précise
qu’en
attendant,
c’est
la Mairie
qui
va
gérer
le fonctionnement.
Monsieur
BOY
Dimitri
demande
si,
à ce
jour,
il n’y
a que
la cotisation
(carte)
de
20
€ à
payer.
Madame
le Maire
répond
que
pour
l’instant
oui
et qu’ensuite
nous
verrons
avec
l’association.
Vote
à l’unanimité
&
Finances
: demande
de
subvention
relative
au
plan
de
relance
école
numérique
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le parc
informatique
de
l’école
primaire
Edith
PIAF.
En
accord
avec
l’équipe
enseignante,
il a
été
décidé
de
procéder
au
renouvèlement
du
matériel
informatique
comme
suit
:
5 VIDEO
PROJECTEUR
EPSON
EB-685WI
5 CABLE
HDMI
5M
5 TABLEAU
BLANC
120X200
TRIPTYQUE
MAGNETIQUE
6 PORTABLE
HP
PRO
1,50
6 POINT
ACCES
WIFI
DEBRAYABLE
+ 4
RJ45
6 VISUALISEUR
HUE
HP
PRO
6 HAUT
PARLEUR
MURAL
POUR
PROJECTEUR
EPSON
1 DISQUE
NAS
SYNOLOGY
DS220+
2 HDD004
HDD
WESTERN
DIGITAL
RED
3.5
2TO
1 MONTAGE
E VIDEO
PROJECTEUR
1 ABONNEMENT
FILTRAGE
PROXY
ECOLE,
BOITIER
PASSERELLE
PROXY,
PARAMETRAGES
+ TESTS
Vote
à l’unanimité.
&
Intercommunalité
: opposition
au
transfert
de
la
compétence
«Plan
Local
d'Urbanisme,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» au
Muretain
Agglo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L5216-S5
Vu
Particle
136
(IL)
de
le n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
;
Vu
les
lois
relatives
à la
prorogation
de
l’urgence
sanitaire
et notamment
l'article
7 de
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
et
l'article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021,
articles
modifiant
les
dispositions
de
l’article
136
;
Vu
la délibération
n°2020-165
du
Muretain
Agglo
relative
à la
spatialisation
du
projet
de
territoire
du
17
novembre
2020
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2020,
s’opposant
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU
à l’intercommunalité,
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
les
termes
de
l’article
136
de
la loi
ALUR
susvisée
qui
prévoyait
initialement
un
transfert
automatique
de
la compétence
en
matière
de
« plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
» à
toutes
les
communautés
d’agglomération
en
mars
2017,
sauf
si «
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
».
En
application
de
ces
dispositions,
les
communes
membres
du
« Muretain
Agglo»
ont
bloqué
ce
transfert
en
2017
en
s’y
opposant
majoritairement.
Toutefois,
en
application
du
mécanisme
de
« revoyure
» prévu
par
la loi
ALUR
le transfert
de
la compétence
à
PEPCI
se
réalise
automatiquement
« /e
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
», sauf
opposition
des
communes
dans
les
mêmes
conditions
de
blocage.
Initialement
fixée
au
1°
janvier
2021,
la date
butoir
a été
reportée
au
1°
juillet
2021,
dans
le cadre
des
lois
susvisées
sur
l'état
d'urgence
sanitaire.
Il en
résulte
que
le transfert
s’opèrera
à cette
nouvelle
date
et que
pour
s’y
opposer
au
moins
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la population
doivent
délibérer
dans
la période
comprise
du
1%
octobre
2020
au
30
juin
2021.
Le
conseil
communautaire
du
Muretain
Agglo,
dans
sa
délibération
n°
2020.165,
a proposé
aux
communes
de
refuser
le transfert
dans
l’attente
de
la finalisation
de
la démarche
de
spatialisation
du
projet
de
territoire,
outil
opérationnel
qui
permettra
à terme
d'avoir
une
vision
intégrée
et cohérente
du
développement
du
territoire
Muretain. Considérant
l'intérêt
qui
s’attache
dans
l’immédiat
à ce
que
la commune
conserve
cette
compétence,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
« plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
», au
Muretain
Agglo
;
- d’habiliter
le Maire
ou
à défaut
son
représentant
à l’effet
de
transmettre
la présente
délibération
à M
le Préfet
de
la Haute
Garonne
ainsi
qu’au
Muretain
Agglo
et à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
à l’unanimité.
D
Finances
: autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
Madame
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que,
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2021,
la Commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
du
4 des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
conformément
à l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Madame
le Maire
sollicite
l’autorisation
d’utiliser
cette
procédure.
Vote
à l’unanimité.
&
Finances
: débat
d’orientation
budgétaire
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
de
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
doit
être
présenté
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Budget.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
a pour
but
de
renforcer
la démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et les
évolutions
de
la situation
financière
de
la
collectivité.
Il améliore
l'information
transmise
à l’assemblée
délibérante.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s’exprimer
sur
la situation
financière
de
leur
collectivité.
Il doit
se
concevoir
comme
un
outil
pédagogique associant
la majorité
et l’opposition.
Le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Il se
concentre
uniquement
sur
les
projets
à venir
sans
tenir
compte
des
réalisations
passées.
De
plus,
il est
rappelé
que
ce
rapport
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
examiner
les
orientations
budgétaires
pour
2021.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
a donc
lieu.
Monsieur
Rudy
BOSS
rappelle
que
la commission
finances
a été
convoqué
2 fois
avant
ce
débat
budgétaire
et fait
un
inventaire
des
dépenses
inscrites
en
investissement
dépenses.
Monsieur
Dimitri
BOY
pose
la question
d’une
sécurisation
du
carrefour
de
la route
de
Moundas.
Madame
le maire
indique
avoir
consulté
les
services
compétents
à ce
sujet.
Monsieur
Dimitri
BOY
demande
ce
que
va
devenir
la zone
NS
du
fait
de
l’abandon
du
projet
du
complexe
sportif.
Madame
le Maire
répond
que
pour
l'instant,
il n’y
a pas
de
projet
prévu
au
cœur
du
village.
Monsieur
Dimitri
BOY
évoque
le Téléthon.
Il indique
que
c’est
une
action
qui
lui
tient
à cœur
et demande
si la
municipalité
va
soutenir
cette
action
pour
les
années
à venir.
Madame
le Maire
répond
qu’ils
vont
se
rapprocher
des
communes
de
Saint-Clar
et Labastidette
afin
de
mener
des
actions
conjointes.
Monsieur
Dimitri
BOY
demande
si les
taux
vont
taxes
vont
être
augmentées.
Madame
le Maire
répond
que
non.
Questions
diverses
: --
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.