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Compte-Rendu - Compte rendu 20240226
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lamasquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20240226)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU – 26 Février 2024– PAGE 1 Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE 05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr www.lamasquere.fr 26 FEVRIER 2024 Etaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle - DURAND Christophe - LE MAILLOUX Eric – PAUCHET Agnès - ESPAGNOL Xavier - BUSIER Angélique - GUICHAOUA Yann - MAHE Christine - - MANCEL Corinne Procuration : BOSS Rudy à Christelle MATHEU Absents : KOFFI Samuel - BOY Dimitri Madame Christine MAHE a été élue secrétaire. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DU TOIT DE L’EGLISE Madame le Maire indique qu’il convient de remanier le toit de l’église (nettoyage des gouttières, su sol, contrôle et réparation des zinc, vérification des points étanches...). Proposition de faire réaliser les travaux part l’entreprise Toiture France Occitanie pour un montant de 4 620,00 € soit 5 082,00 € T.T.C Après analyse, le devis retenu est celui de l’entreprise Toiture France Occitanie pour un montant de 4 620,00 € soit 5 082,00 € T.T.C Vote à l’unanimité. FINANCES : DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DU TOIT DE LA SALLE DES FETES Madame le Maire indique qu’il convient de remanier le toit de la salle des fêtes (nettoyage des gouttières, su sol, contrôle et réparation des zinc, vérification des points étanches...). Proposition de faire réaliser les travaux part l’entreprise Toiture France Occitanie pour un montant de 6 240,00 € soit 6 864,00 € T.T.C Après analyse, le devis retenu est celui de l’entreprise Toiture France Occitanie pour un montant de 6 240,00 € soit 6 864,00 € T.T.C Vote à l’unanimité. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE CAGES DE FOOTBALL AMOVIBLES Madame le Maire indique qu’il convient de faire l’acquisition de deux cages de football amovibles qui seront installées sur le terrain de football. Proposition de faire l’achat auprès de Décathlon Pro pour un montant de 2 105,83 € HT soit 2 527,00 € T.T.C Après analyse, le devis retenu est celui de de Décathlon Pro pour un montant de 2 105,83 € HT soit 2 527,00 € T.T.C Vote à l’unanimité. COMPTE RENDU – 26 Février 2024– PAGE 2 Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE 05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr www.lamasquere.fr 26 FEVRIER 2024 PERSONNEL : PAIEMENT DE CONGES NON PRIS POUR FIN DE SITUATION DE TRAVAIL Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder à une minute de silence en faveur de Ludovic DAROLLES, agent communal, décédé en Janvier. Elle indique que suite à son décès, il convient de verser à son ayant-droit les congés non pris. La base de l’indemnisation est le barème de l’indemnisation du compte épargne temps, à savoir 83 € par jour pour cet agent de catégorie C. il convient donc de verser la somme de 1 577 € correspondant à 19 jours de congés non pris. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent l’indemnisation au même titre que l’indemnisation des jours de CET : 19 jours x 83 Euros par jour, soit 1 577 €. Cette somme sera versée à l’ayant droit de Monsieur DAROLLES Ludovic. Vote à l’unanimité. FINANCES : OUVERTURE DE POSTE POUR DEUX AGENTS Madame le Maire indique que deux agents vont être stagiairiser. Pour ce faire, il convient d’ouvrir les postes suivants : • 1 poste d’agent territorial technique à 30 heures • 1 poste d’agent territorial du patrimoine à 35 heures Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent l’ouverture des deux postes enoncés ci-dessus. Vote à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE : MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM. Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’aide à la gestion de crise. Il n’a pas vocation à être appliqué à la lettre, Madame le Maire demeurant juge et responsable des adaptations impo- sées par les circonstances (article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) Il écrit les moyens mis en place pour recevoir une alerte, les mesures d’organisation pouvant être mises en œuvre pour informer et alerter la population, les missions essentielles à tenir en cas de crise. Il recense les moyens humains et matériels disponibles sur la Commune en vue d’accompagner et de soutenir la population. Il est consultable en Mairie et sera réactualisé régulièrement. COMPTE RENDU – 26 Février 2024– PAGE 3 Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE 05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr www.lamasquere.fr 26 FEVRIER 2024 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté. Vote à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION POUR L’AIDE AUX DEVOIRS Madame le Maire indique que la municipalité a mis en place l’aide aux devoirs. Cette aide est destinée aux enfants du primaire avec l’aide de bénévoles. Elle sera réalisée à raison d’une fois par semaine, hors vacances scolaires, à l’espace culturel Médiathèque pour les enfants désireux de ce service, inscrits au préalable. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ü APPROUVE le principe de mise en place d'un dispositif municipal d'aide aux devoirs qui sera proposé aux élèves du primaire désireux de ce service, inscrits au préalable. ü AUTORISE Madame le Maire ou son représentant suivre ce dossier et à réaliser sa mise en place. Vote à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE : DOCUMENTS RELATIFS AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT AXE SUD Considérant la restitution d la compétence école de musique aux 4 communes membres de l’ancienne commu- nauté de communes d’Axe Sud, par le Muretain Agglomération, Considérant la création d’un service unifié, porté par la commune de Seysses, pour exercer la compétence école de musique, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2018 approuvant l’adhésion de la commune de LAMASQUERE à ce service unifié, Vu l’article 2 de la convention de mise en place du service unifié de l’école de musique, stipulant que « les actes suivants : budget prévisionnel, compte administratif, projet d’établissement et projet d’école seront présentés sous forme d’un rapport d’activité annuel qui fera l’objet d’une délibération concordante des 4 conseils muni- cipaux, après avis du comité de suivi » Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver les documents suivants : COMPTE RENDU – 26 Février 2024– PAGE 4 Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE 05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr www.lamasquere.fr 26 FEVRIER 2024 Ø Le bilan d’activité 2023 Ø Le bilan budgétaire 2023 et prévisionnel 2024 Ø Les tarifs 2024 -2025 Après en avoir délibéré, le membres du Conseil Municipal, approuve le bilan d’activité 2023, le bilan budgétaire 2023 et prévisionnel 2024, les tarifs 2024 – 2025 Vote à l’unanimité. INTERCOMMUNALITE: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024 – 2027 Madame le Maire indique de le Muretain Agglo et ses communes se sont engagés en 2020, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et le Conseil départemental de la Haute-Garonne, à mettre en œuvre un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants au travers de la signature d’une Convention Territoriale Globale. Cette démarche s’inscrit dans des liens étroits avec le projet de territoire de la communauté et en constitue en quelque sorte le volet social. Cette délibération a pour objet de renouveler la CTG initiale pour la période 2024-2027. La Convention Territoriale Globale (CTG) : un cadre conventionnel partenarial pour une politique familiale et sociale globale, décloisonnée et coconstruite La Convention Territoriale Globale constitue donc un cadre conventionnel partenarial qui engage toutes les parties prenantes - l’Agglomération, les 26 communes, la CAF et le Département - dans la mise en œuvre du projet social de territoire élaboré sur la base d’un diagnostic partagé et d’un plan d’Action affirmant les complémentarités et la cohérence des différentes actions de politique publique. La principale finalité de la CTG est le renforcement de l'efficacité et de la cohérence des actions en direction des habitants et des familles d'un territoire. Elle vise la coopération des acteurs et la coordination des actions tout en veillant à la continuité des services déjà développés, pour une politique familiale et sociale globale adaptée au territoire. Ainsi, elle a pour objectif de donner plus de lisibilité aux politiques publiques et de faciliter la mobilisation et la pérennisation des fonds publics en garantissant la bonne utilisation des financements. L’évolution de la structuration de la CTG reflète la direction à donner au Projet social de territoire du Muretain COMPTE RENDU – 26 Février 2024– PAGE 5 Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE 05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr www.lamasquere.fr 26 FEVRIER 2024 S’agissant de la première édition, la CTG 2020-2023 a donné la priorité à la mise en place d’un cadre évolutif et souple qui permette aux acteurs de s’inscrire dans cette dynamique, de créer les conditions de pilotage, d’animation et de mise en œuvre du projet commun. Aussi, la 1 ère CTG s’est structurée autour de 10 axes : - 1 axe « Pilotage, animation et évaluation de la convention territoriale globale », - 9 axes thématiques pour optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires. Aujourd’hui, les conclusions de l’évaluation amènent à proposer une structuration de la CTG 2024-2027 en 3 axes stratégiques et transversaux L’ensemble des axes et orientations retenu sera traduit par les élus et les techniciens en un plan d’Action formalisé autour des thématiques identifiées dans la 1 ère CTG. La mise en œuvre opérationnelle reposera sur une logique de bassins qui prendra en compte les enjeux et orientations communautaires ainsi que ceux des communes. Le plan d’Action comprendra donc des actions à différentes échelles - communautaire et locales (bassin, commune, regroupement de communes) répondant notamment aux priorités locales exprimées par les élus communautaires et communaux. AXES STRATÉGIQUES ET ORIENTATIONS CTG 2024-2027 AXE 1 Le faire ensemble et la mise en réseau opérationnelle des acteurs pour faire vivre une offre de services adaptée au territoire AXE 2 Des stratégies d’adaptation et de développement de l’offre de services aux habitants pour le bien vivre ensemble AXE 3 La communication de l’offre et le soutien aux initiatives locales AXES TRANSERVAUX 1. Inclusion – 2. Lien social et mixité – 3. Prévention santé Partager les besoins et orienter les actions avec les acteurs compétents et décisionnaires Soutenir l’évolution des pratiques éducatives au travers de projet d’établissement et de service harmonisé Partager les ressources de professionnalisation et assurer le développement des compétences des professionnels Développer la cohérence éducative en structurant un réseau des acteurs de l’éducation Favoriser la connaissance des acteurs et dispositifs pour une réponse globale aux habitants Maintenir et développer une offre de services suffisante et diversifiée Adapter les actions et les projets aux besoins des publics ciblés Renforcer la proximité des services selon les besoins identifiés sur les territoires Partager les ressources pour optimiser les actions et soutenir leur diversification Accompagner les transitions individuelles, sociales et écologiques Valoriser les métiers et les formations qualifiantes pour assurer un niveau d’offre d’accueil suffisant et adapté Développer les partenariats autour des parcours Assurer la lisibilité de l’offre de services pour tous les habitants et les acteurs Penser collectivement l’accompagnement de la parentalité en transversalité avec tous les acteurs éducatifs Favoriser le bien vivre ensemble sur les territoires Encourager la prise d’initiatives des habitants ORIENTATIONS 5 ORIENTATIONS 7 ORIENTATIONS 4 3 COMPTE RENDU – 26 Février 2024– PAGE 6 Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE 05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr www.lamasquere.fr 26 FEVRIER 2024 Il fera l’objet d’une présentation en Comité de pilotage stratégique le 1 er février 2024 qui se prononcera sur la conformité des actions au regard des axes stratégiques présentés ci-dessus. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ü APPROUVE les axes et orientations de la future Convention Territoriale Globale 2024-2027, qui a vocation à être finalisée et complétée par un plan d’action dédié début 2024, pour adoption définitive puis signature officielle à la fin du 1 er trimestre 2024. ü PRÉCISE que le renouvellement de la Convention Territoriale Globale fera également l’objet d’une lettre d’engagement des 26 communes de l’agglomération, et sera soumis à leurs conseils municipaux pour adoption définitive d’ici le 15 mars 2024. Vote à l’unanimité. La séance est levée à 22 h 00.