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Arrêté - 2031213
Arrêté - 2031206
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2031206)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[1 8 rue Degommier 91590 CERNY Æ& 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ : mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2025 / IL / 40 — 8.3
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE TRAVAUX
CHEMIN DES FOURNEAUX
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.411-9 et R. 411-21-1,
Vu la demande d’arrêté de circulation et de stationnement déposée par l’entreprise GTO en date du 23 juin 2025, relative à des travaux de terrassement pour création de branchements EU (eaux usées) et AEP (adduction eau potable), chemin des Fourneaux,
Considérant la nécessité, afin d’assurer le bon déroulement de ces travaux et dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Fourneaux, à compter du mardi 15 juillet 2025 et pour une durée calendaire de 30 jours,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de terrassement pour création de branchements EU (eaux usées) et AEP (adduction eau potable), chemin des Fourneaux, se dérouleront rue barrée ; des dispositions seront prises de façon à réduire au minimum la gêne pour la circulation automobile, ainsi que pour le cheminement des piétons.
Article 2 : Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée, sur la longueur du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise GTO devra impérativement maintenir un accès libre permanent pour les véhicules de secours et de services notamment pour l’accès au centre de secours du SDIS.
Article 4 : L'entreprise GTO aura la charge de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la sécurité routière, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Page 1 sur 2 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
L’entreprise GTO devra impérativement contacter le service technique de la collectivité, 48h avant de réaliser le remblayage et avant chaque compactage afin de s’assurer de la bonne exécution des travaux.
Les remblaiements des tranchées sous trottoirs et accotements seront réalisés en matériaux graveleux soigneusement compactés selon les normes en vigueur.
Les réfections de sols seront exécutées à l’identique.
Par typologie de voie, un essai au pénétromètre dynamique PANDA descendu à 20cm au-dessous du fond de fouille est à fournir à l’issu de la phase de remblai.
Un joint en émulsion sera demandé en fermeture des enrobés à chaud avec l’existant ainsi que des essais de compactage et le raccord des revêtements.
L’entreprise GTO signalera impérativement à la commune 24 heures à l’avance, le début et la fin du chantier pour contrôle.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au centre de secours de Cerny
- à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
- à l’entreprise GTO
Fait en Mairie, le 4 juillet 2025
Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny, |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
du présent affichage.
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