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Procès Verbal - 231212 011244 pv cm du 9 decembre 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231212 011244 pv cm du 9 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLARD REYMOND
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 9 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
afférents au Conseil
Nombres de membres en
exercice au jour de la
séance
Nombre de membres
qui ont pris part à la
délibération
6 6 5
L’an deux mille vingt-trois, le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mme Chantal THEYSSET le Maire.
PRESENTS : THEYSSET Chantal – CANET Nicolas – CHABERT Patrick – MARCHIAL Thierry ABSENTS ET EXCUSES : Christian CHABERT – GUY EPOUDRY
POUVOIR : Guy EPOUDRY à Chantal THEYSSET
Secrétaire de séance : Nicolas CANET
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 9 décembre 2023
➢ Approbation du compte rendu du 9 juin 2023
➢ Délibération n°2023-16 : Convention pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat :
Approbation de l’avenant n°2
➢ Délibération n°2023-17 : Décision modificative n°4
➢ Délibération n°2023-18 : Remboursement de frais engagés par un Conseiller Municipal
➢ Délibération n°2023-19 : Motion de soutien à la candidature commune des Régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver 2030
➢ Délibération n°2023-20 : Adhésion à l’AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de
l’Energie)
➢ Délibération n°2023-21 : Identification des « zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » (ZAEnR)
➢ Délibération n°2023-22 : Travaux sylvicoles d’entretien des plantations passées
➢ Délibération n°2023-23 : Travaux sylvicoles de plantation sur parcelles S et T
➢ Délibération n°2023-24 : Remboursement de frais engagés par Mme Le Maire
➢ Questions diverses
La séance est ouverte à 10H00 DELIBERATION N°2023-16
CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT : APPROBATION DE L’AVENANT N°2
Le 31 juillet 2009, la commune de Villard Reymond et la Préfecture de l’Isère ont signé une convention
permettant la transmission par voie électronique de certains actes soumis au contrôle de légalité.
Par délibération en date du 30 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle
convention permettant la simplification des procédures administratives en permettant une
reconduction tacite de ladite convention.
Par délibération en date du 29 octobre 2019, la Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à cette
nouvelle convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité afin de
permettre la transmission des documents relatifs aux marchés publics sur @tes.
Il est proposé de convenir d’un avenant n° 2 prenant acte du changement d’opérateur donnant accès
à la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le centre de gestion de l’Isère proposait aux communes un service d’accès à la plateforme @tes. Mais
cette prestation du Centre de Gestion sera interrompue au 1er janvier 2024.
La commune de Villard Reymond est donc dans l’obligation de changer d’opérateur de transmission
agréé pour l’accès au système d’information @ctes
Il convient donc de modifier la convention par voie d’avenant n° 2. Le projet d’avenant est annexé à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis
au contrôle de légalité
- DONNE toutes délégations utiles à M le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions et la
signature des documents à intervenir.
DELIBERATION N°2023-17
DECISION MODIFICATIVE N°4
Le Maire informe le Conseil Municipal des ajustements budgétaires nécessaires pour permettre à la bonne exécution budgétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après. Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n°4 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision modificative n°4 modifiant les comptes du budget primitif 2023 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus
DELIBERATION N°2023-18
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN CONSEILLE MUNICIPAL
M. Guy EPOUDRY, graphiste retraité, est en charge de la conception et de la publication du journal
communal « L’Echo de Villard Reymond ».
➢ Pour la publication de l’édition n° 18 du journal communal pour les mois de septembre/octobre 2023
M. Guy EPOUDRY a avancé des frais à hauteur de 238.13 € par ses propres moyens de paiement.
Il convient donc de lui rembourser la somme engagée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais engagés à M. Guy EPOUDRY.
Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 6237.
DELIBERATION N°2023-19
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE COMMUNE DES REGIONS AUVERGNE-RHONE-ALPES ET SUD PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’HIVER 2030
Mme Le Maire explique que la montagne française regroupe un ensemble de commun support de
stations constituant un poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable
français le premier au monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et
Paralympiques est une chance à la hauteur du rayonnement international de nos stations de
montagne. Les Jeux Olympiques d’hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en
renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d’urbanisme
et d’environnement.
La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà
de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière
d’organisation de grands événements.
L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communes
support de stations de montagne françaises à s’associer à ce mouvement pour faire de cette
candidature une chance pour la France.
Après en avoir délibéré, avec 3 voix contre et 2 voix pour :
➢ La commune de Villard Reymond ne soutiendra pas la candidature commune des Régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver de 2030.
DELIBERATION N°2023-20
ADHESION A L’AGEDEN (ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L’ENERGIE)
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’AGEDEN est partenaire des collectivités locales pour
leurs projets énergie, en complémentarité avec TE38 et le CAUE. En Isère, l’AGEDEN accompagne
plus de 100 communes chaque année.
Cette adhésion permettra à la Commune de Villard Reymond, de prendre part aux votes lors de
l’Assemblée Générale de l’AGEDEN et participer à la Commission collectivité qui se réunit deux fois
par an pour travailler sur les orientations futures de l’Association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ ADHERE en tant que Commune à l’AGEDEN (Association pour une gestion durable de l’énergie)
pour la somme de 100.00 € annuels. Cette somme sera imputée sur le budget communal à
l’article 6281.
DELIBERATION N°2023-21
IDENTIFICATION DES « ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES » (ZAEnR)
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu la concertation en date du 2 décembre 2023 organisée avec la population de la commune ; Rapport
Madame le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les
projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après
concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération
où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones
d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,
ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement
voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les
porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la
mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra
également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la
nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà
installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Madame le Maire précise :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause
l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au
référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein
de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de
l’EPCI soit organisé ;
Madame le Maire fait le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à
disposition du public selon les modalités suivantes : consultation électronique.
- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
Nombre de
participants
Nombres
d’observations
positives
Nombres
d’observations
négatives
Retour global
2 2 concernant le solaire
toiture
0 Peu de retours,
mais retours
positifs Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire expose :
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour l’éolien :
- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des
Ecrins
- pour le solaire thermique et le solaire photovoltaïque sur bâtiment
- parcelles cadastrées listées ci-dessous dont les surfaces sont indiquées dans la colonne
« contenance »,
- pour le solaire sur ombrières
- parcelles cadastrées listées ci-dessous dont les surfaces sont indiquées dans la colonne
« contenance », présentées sur la carte en annexe - pour le solaire photovoltaïque au sol :
- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des
Ecrins
- pour méthanisation :
- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des
Ecrins
- pour l’hydroélectricité :
- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des
Ecrins
- pour la géothermie :
- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des
Ecrins
Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR à savoir,
l’implantation d’installation solaire en toiture et ombrières.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé cet exposé, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installation solaire en toiture et ombrières.
- CHARGE Madame le MAIRE de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : ▪ à M. le préfet de l’Isère
▪ à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables
▪ à M. le Président de la Communauté de communes de l’Oisans
DELIBERATION N°2023-22
TRAVAUX SYLVICOLES D’ENTRETIEN DES PLANTATIONS PASSEES
Madame le Maire rappelle la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) de continuer les travaux
de plantations réalisés en 2016 afin de permettre au peuplement de se régénérer dans de bonnes
conditions. Une seconde plantation de 400 mélèzes a eu lieu en 2020. En 2021 une plantation de 200
feuillus et résineux a été réalisée et des travaux de dégagement manuel des plantations ont eu lieux
en 2023.
Pour l’année 2024, l’ONF propose de réaliser l’entretien des plantations de 2020 à 2022 par
dégagement manuel des têtes de plantation.
- Les travaux sont estimés à 2 840 € HT.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER les travaux de dégagement manuel des plantations pour la somme de 2 840€ HT - De DONNER pouvoir au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention.
- D’AUTORISER Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. DELIBERATION N°2023-23
TRAVAUX SYLVICOLES DE PLANTATION SUR LES PARCELLES S ET T
Madame le Maire rappelle la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) de continuer les travaux
de plantations réalisés les années antérieures.
L’ONF propose de réaliser des travaux sylvicoles de plantations dans deux trouées de coupe à câble
pour un coût de 14 970 € HT. Ces travaux comprennent les travaux préalables à la plantation et la
fourniture des plants.
Après en avoir discuté et délibéré, avec 3 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal décide :
- De planter avec un mécène :
• Prise en charge à 100% de la plantation mais seulement si le dossier est choisi dans un « catalogue » présentant différents projets qui seront choisi ou non par un mécène.
• C’est une possibilité exceptionnelle.
• Si la commune est intéressée et souhaite se positionner, le projet est proposé. Il sera choisi ou non en fonction des demandes des mécènes potentiels.
DELIBERATION N°2023-24
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR MME LE MAIRE
Mme le Maire ne participe pas au vote de cette délibération.
M.Nicolas CANET expose à l’Assemblée que Madame le Maire a avancé des frais à hauteur de 66.71 €
par ses propres moyens de paiement pour l’achat de décoration de Noel.
Il convient donc de lui rembourser la somme engagée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais engagés à Madame Chantal
THEYSSET.
Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 60632.
QUESTIONS DIVERSES :
Logement Hélène : L’ensemble du Conseil Municipal a donné un avis favorable pour accueillir Hélène cet hiver dans le logement des bergers :
➢ Avec obligation de nettoyer devant sa porte (Guy Epoudry/Thierry Marchial) ➢ Avec une convention d’occupation d’un bâtiment communal possible (Nicolas CANET) ➢ Avec un loyer (selon possibilité)
Malgré plusieurs échanges, rien n’a été rédigé, proposé à Hélène. Chantal Theysset se charge de demander à Christophe Moulin de la FAI et à l’Association des Maires si un loyer est envisageable.
Choix du prestataire pour drapeaux de la Commune :
• Echange sur une autre qualité de drapeaux et/ou plaques. Rien n’a été décidé. Travaux Mairie : Il a été décidé de continuer le projet toilettes/kitchenette à la Mairie malgré le coût
élevé (environ 85 000 € TTC).
Patrick Chabert demande à Charly Serrurerie un devis pour l’escalier.
Mme Pichat et Damien (Confort Rénovation) finalisent le projet et nous font une proposition en 2024 avec devis définitifs.
Travaux 2024 : Mme Pichat prépare les documents nécessaires pour lancer le marché public de la Cure.
Accompagnement AGEDEN pour 2024 : Chantal Theysset doit recontacter l’AGEDEN en début d’année pour voir si possibilité de travailler sur les trois sujets demandés :
➢ Ombrières
➢ Panneaux sur toiture
➢ Bilan énergétique du GEB
Service vélo : Pas de demande d’installation à la CCO
Illuminations du village : Le SEPEP va couper deux sapins de Noël (Villaret et Villard Reymond) et
mettre des illuminations achetées par Chantal Theysset (guirlandes solaires) et installer l’étoile électrique au four.
Pendant les fêtes de fin d’année, il a été décidé de laisser l’éclairage public plus tard dans la soirée.
Les habitants sont conviés à décorer les sapins du village. Guy Epoudry passera le message via internet
Maquettes préventions bâtiments communaux : Revoir la proposition de DESAUTEL qui est incomplète, Nicolas Canet/Patrick Chabert/Thierry Marchial s’en occupent.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10H30
A Villard Reymond, Chantal THEYSSET
Le 12 décembre 2023 Maire de la Commune de Villard Reymond