Procès Verbal - 230620 100651 pv cm du 9 juin 2023

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Procès Verbal - 230620 100651 pv cm du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villard-Reymond. Lien du pdf (Procès Verbal - 230620 100651 pv cm du 9 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE VILLARD REYMOND

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Nombre de membres

afférents au Conseil

Nombres de membres en

exercice au jour de la

séance

Nombre de membres

qui ont pris part à la

délibération

6 6 5

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mme Chantal THEYSSET le Maire.

PRESENTS : THEYSSET Chantal – CANET Nicolas – CHABERT Patrick – MARCHIAL Thierry – EPOUDRY Guy

ABSENTS ET EXCUSES : CHABERT Christian

Secrétaire de séance : CANET Nicolas

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023

➢ Approbation du compte rendu du 1er avril 2023

➢ Désignation des délégués sénatoriaux des conseils municipaux et de leurs suppléants

➢ Remboursement de frais avancés par Mme le Maire

➢ Avenant à la convention de délégation de compétences pour la navette marché

➢ Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil

proposée par le cdg38 aux employeurs affiliés

➢ Délégation au Maire pour signer les marchés de travaux concernant les travaux de la mairie

et de la cure – Annule et remplace la délibération n°2022-24

➢ Décision modificative n°1

➢ Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00

DELIBERATION N°2023-10

DESIGNATION DES DELEGUES SENATORIAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS

Vu le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale, Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les 2 membres du conseil municipal les plus âgées pour l’ouverture du scrutin, il s’agit de EPOUDRY Guy et MARCHIAL Thierry

Election des délégués :

Les candidatures enregistrées : Mme Chantal THEYSSETMadame le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 5

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 5

- Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- Mme Chantal THEYSSET : 5 voix

Ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Election des suppléants :

Les candidatures enregistrées : M.MARCHIAL Thierry – M.CANET Nicolas – M.CHABERT Patrick

Madame le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 5

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 5

- Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- M.MARCHIAL Thierry : 5 voix

- M.CANET Nicolas : 5 voix

- M.CHABERT Patrick : 5 voix

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

DELIBERATION N°2023-11

REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR MME LE MAIRE

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle a procédé à l’achat d’une cafetière, de

dosettes et d’une bouilloire pour équiper la mairie pour un montant de 103.77 €.

➢ Facture CARREFOUR N°FSM24023000175037 du 20/04/2023

Le règlement de cette facture ne pouvant s’effectué par mandat administratif, Madame leMaire

a réglé la facture par ses propres moyens de paiement.

Il convient de lui rembourser la somme engagée.

Le conseil municipal à l’unanimité décide :- De REMBOURSER le montant de la facture à Madame le Maire. Cette somme seraimputée

sur le budget communal à l’article 60632

DELIBERATION N°2023-12

AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES POUR LA NAVETTE MARCHE

La convention pour l’organisation de transport de personnes à destination du marché du Bourg

d’Oisans a été mise en place à titre expérimental par la Région Auvergne-Rhône-Alpes durant

la période estivale 2022. La navette d’une capacité de 15 places a transporté en moyenne 8

usagers par service.

Devant ce succès, la commune de Villard Reymond, la Communauté de Commune de l’Oisans

et la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaitent maintenir cette offre de transport pour une

durée de 3 ans à compter de l’été 2023.

Cet avenant a pour but de déléguer la compétence à la commune de Villard Reymond de

l’organisation d’un service régulier pour la desserte du marché du Bourg d’Oisans et définir la

participation financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour cette navette qui

fonctionnera du samedi 1er juillet au 31 aout 2023.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes participera à hauteur de 50% du cout réel du service. A

savoir, le coût annuel de l’ensemble du service entre Villard Reymond et le Bourg d’Oisans est

estimé à 3000 €, soit 9000 € pour trois ans à compter du 1er juillet 2023.

Le montant estimatif de la contribution financière en fonctionnement de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes s’élèvera à 1500 €, soit 4500 € sur trois ans à compter du 1er juillet 2023.

L’intégralité de cette participation sera versée en fonctionnement, en une seule fois, à la fin

de la saison estivale sur demande de la Commune au vu de l’état récapitulatif des dépenses

visés par le comptable du délégataire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer l’avenant de la convention de délégation de compétences pour l’organisation des services réguliers de transport de personnes,

DELIBERATION N°2023-13

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIES

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40

relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général

des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus ausein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités

et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur

cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre

des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à

compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le

CDG38,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé

par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif

et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel

rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par

consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre

de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres

de l’assemblée délibérante est de six

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110

SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès)

dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande,

et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des

précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur

proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif

le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin

2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec

accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.DELIBERATION N°2023-14

DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA MAIRIE ET DE LA CURE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022-24

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2022-24 l’autorisant à signer les

marchés de travaux concernant la rénovation de la mairie et de la cure pour un montant

maximum de 247 667.00 € HT selon l’estimatif de l’architecte.

Depuis, l’architecte a revu le projet initial et les montants ont été actualisés.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir l’étendue des délégations

consenties, le Maire propose au conseil municipal de lui donner délégation pour la passation

et exécution, ainsi que le choix des entreprises, du marché de travaux concernant les travaux

de la mairie et de la cure dans la limite de 300 000.00 €.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil Municipal à l’unanimité :

- DELEGUE à Madame le Maire de la commune de Villard Reymond les décisions

concernant le marché cités ci-dessus,

- PREND ACTE que conformément à l’article L.5211-10 susvisé, le Maire rendra compte

des attributions exercées par délégation, lors du prochain conseil municipal,

- PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués

feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et

réglementaires.

DELIBERATION N°2023-15

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’ajuster certains articles du budget

primitif 2023. En effet, les dotations aux amortissements sont insuffisantes.

Madame le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n°1 telle que définie dans le

tableau ci-dessus.Ouï cet exposé,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative n° 1 modifiant les comptes du budget primitif 2023 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Réunion mensuelle entre les élus : Il a été décidé qu’un point téléphonique mensuel, serait organisé le premier mardi de chaque mois entre 18h et 19h –

Les prochains rendez-vous sont les : 4 juillet – 1er aout – 5 septembre – 3 octobre – 7 novembre – 5 décembre. Rappel du n° d’appel le 04.58.00.22.28

➢ Programmation du chauffage dans la salle polyvalente : revoir le fonctionnement avec l’entreprise CONFORT RENOVATION.

➢ Présentation du nouveau site internet : M. Guy EPOUDRY nous a présenté la première page du site et déploie la trame générale ensuite. L’assemblée est d’accord sur le principe.

➢ Convention Maison communale : Mise à jour de la convention d’occupation des locaux avec mise à disposition par la commune de la salle cure 1er étage, des 2 greniers de l’église pour stockage, du four banal pour les festivités, de la salle communale contre signature et

acceptation du règlement (il n’y aura plus qu’une seule convention). M. Thierry MARCHIAL s’occupe de rédiger la nouvelle convention entre l’Association Le Renouveau et la Mairie.

➢ Convention d’exploitation du tire-fesses du col du Solude: Mise à jour de la convention avec consigne d’utilisation et de sécurité (à voir avec Jacques LOIODICE, responsable de l’exploitation).

➢ Réunion des chasseurs : date arrêtée le 16 juin 2023 à 18h. Patrick sera présent afin de demander l’autorisation d’agrainage. (S’il lui est impossible de s’y rendre, il demandera à son père d’être présent).

➢ Panneaux photovoltaïques : Accord pour l’étude gratuite de l’AGEDEM

➢ Présentation de la borne électrique pour vélo : L’installation de cette borne est refusée par les Gérants du Gite de l’eau blanche. L’assemblée décide de ne pas l’installer. Sophie et Olivier rechargent déjà les vélos à la demande sur le secteur.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00

A Villard Reymond, Chantal THEYSSET

Le 20 juin 2023 Maire de la Commune de Villard Reymond