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Déliberation - RAP160735
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160735)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
28 juin 2016
Date d'affichage :
11 juillet 2016
L'AN deux mille seize, le 4 juillet 2016 le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 28 juin, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET (jusqu’à la question n°
18), BOUCHET, CERLES, Mmes CHANIER, CHIESA, M.
DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. FRIAUD (à
partir de la question n° 4), Mmes GRENET, LARRIEU,
MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL,
MONTFORT, MM. PAILLONCY, PAULET, PERGET, Mmes
PICHARD, RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT,
SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
absent à partir de la question n° 19
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent jusqu’à la question n° 3
M. Daniel GRENET, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Emilie LARRIEU
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Boris BOUCHET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160735-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2016
QUESTION N° 35
OBJET : Equipements sportifs de Riom : tarifs applicables aux collèges à compter de la rentrée scolaire 2016
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Question étudiée par la commission n° 3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 22 juin 2016.
Il convient aujourd’hui de créer un tarif applicable aux collèges.
En effet, jusqu’à présent la Commune était indemnisé par le Conseil départemental pour l’utilisation des installations sportives par les collèges à hauteur de 12 €/heure. Désormais c’est la Ville de Riom qui conventionnera directement avec les collèges et fixera les tarifs d’utilisation en prenant en compte le coût de fonctionnement des équipements sportifs réactualisé en 2015.
Il est proposé de fixer les tarifs des collèges pour l’année 2016 – les autres tarifs étant cités pour mémoire –
Tarifs des installations sportives de Riom
Associations riomoises
A.S. des Lycées et
Collèges riomois
Ecoles riomoises
Associations de sport
d’entreprises riomoises
adhérentes à une
fédération
Lycées riomois
Collèges riomois
Associations riomoises
recevant des non licenciés
Associations non riomoises
Lycées et Collèges non
riomois
Ecoles non riomoises
Autres utilisateurs riomois
et non riomois
Tarifs horaires jusqu’au
31/12/2016
Tarifs horaires jusqu’au
31/12/2016
Tarifs horaires jusqu’au
31/12/2016
Piste d’athlétisme Gratuit Gratuit 14.70 € Piste partagée Gratuit Gratuit 7.40 € Terrain stabilisé Gratuit Gratuit 9.50 € Terrain en herbe Gratuit Gratuit 18.30 € Gymnases Gratuit 16.65 € 16.65 € Salles annexes Gratuit 8.40 € 8.40 €
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160735-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016 C O M M U N E D E R I O M
Tarifs du Centre Henri Cochet et terrains de tennis du complexe sportif Emile
Pons
Associations riomoises
Écoles de Riom
Ligue d’Auvergne
de tennis
Comité Départemental
du Puy de Dôme
de tennis
Brevet d’Etat encadrant
des activités pour les
licenciés du Tennis Club
de Riom
Associations sportives
extérieures à Riom
Écoles non riomoises
Lycées, collèges, organismes
et sociétés
Brevet d’Etat encadrant des
activités pour les non
licenciés du Tennis Club de
Riom
Tarif horaire
jusqu’au
31/12/2016
Tarif jusqu’au 31/12/2016
Location
d’un court
extérieur ou
couvert ou du
Beach tennis
Gratuit 8.10 €
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 pour les installations sportives de Riom,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 4 juillet 2016
Le Maire,
Président de Riom Communauté,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160735-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016