Procès Verbal - PV n°1 2026

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Procès Verbal - PV n°1 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°1 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL N°1

De la réunion du 23 janvier 2026

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 13

- Votants : 14

Date de convocation : 16/01/2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois du mois de janvier, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni

dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.

Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER – Carmen UBEDA -

Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D’HUISSEL -

Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL

Absents excusés : Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Dominique PLANFORET)

Absent : Valentin CHATRE

Secrétaire de séance : Régine VERTAURE

ORDRE DU JOUR

 Approbation des comptes rendus de la réunion du 5 décembre 2025  Démission conseillère municipale

- Délibérations :

 Aide installation « Financer mon investissement commerce et artisanat » « SNC O' MILLE ET UNE SAVEURS » (en partenariat avec la CCFE)

 Augmentation quotité horaire d’un poste d’adjoint administratif  Travaux parking rue Pasteur – approbation devis

 Travaux terrain stabilisé – approbation devis

 AMF - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes  Approbation devis remplacement du four cantine scolaire

 Demandes de subventions

- Tirage au sort jurés d’assises

- Courrier de M. LECAULLE

- Rappel manifestations :

31/01/2026 Concours de belote organisé par le Sou des écoles

13/02/2026 AG Comité des Fêtes

27/02/2026 AG Amis du Musée du tissage et de la soierie

28/02/2026 Présentation de la saison culturelle Espace culturel Desvernay

- Questions diversesListe des délibérations du 5 décembre 2025

Numéro : 2025-DE66

Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE NOUVEAUX VESTIAIRES POUR LE STADE MUNICIPAL-

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Numéro : 2025-DE65

Objet : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE ASSOCIATION FOLL'ENFANCE

Numéro : 2025-DE064

Objet : SUBVENTION MUSEE POUR LES 48H DE LA CREATION

Numéro : 2025-DE063

Objet : SUVBVENTIONS AU RESTOS DU CŒUR

Numéro : 2025-DE062

Objet : IDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Numéro : 2025-DE061

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINT SUITE RETRAIT DE DELEGATION

Numéro : 2025-DE060

Objet : MAINTIEN OU NON D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS

Numéro : 2025-DE059

Objet : DM 4 ASSAINISSEMENT

Approbation du compte rendu du 5 décembre 2025

- Le conseil municipal approuve à l’unanimité

 Délibération portant modification de la quotité horaire d’un emploi de moins de 10% - Modification

du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint administratif territorial est

inscrit au tableau des effectifs pour 20 / 35ème hebdomadaires.

Cependant, suite à la convention de prise en charge du secrétariat de la commune de Sainte Agathe en Donzy par le

personnel administratif de la commune de Bussières effective au 1er décembre 2025, nous avons procédé à une

réorganisation du service administratif de la mairie de Bussières. L’agent en charge de l’agence postale communale

vont donc être amené à réaliser plus de tâches administratives nécessitants de passer de 20h à 22h effectives par

semaine.

Cette modification étant inférieur à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci n’est pas considérée

comme une suppression de poste.

M. le Maire propose donc de porter la durée hebdomadaire de cet emploi d’adjoint administratif territorial à 22/ 35ème.

Délibération approuvée à l’unanimité. Délibération de notification d’attribution d’aides « Financer mon investissement commerce et

artisanat »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 4 novembre 2022 approuvant la convention

avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes Forez-Est pour le dispositif « Financer mon

investissement commerce et artisanat » et le règlement d’attribution territorial de l’aide « Financer mon investissement

commerce et artisanat ».

Un dossier a été déposé concernant ce dispositif par la « SNC O' MILLE ET UNE SAVEURS » et le comité en charge

de l’instruction des dossiers au sein de la CCFE a émis un avis favorable à cette demande.

Il nous appartient à notre tour de statuer sur cette demande.

Le conseil décide d’octroyer à l’unanimité la subvention de 2000€ à l’entreprise la « SNC O' MILLE ET UNE

SAVEURS » dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat ».

 Délibération d’une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

proposée l’AMF

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la Motion pour la liberté locale et les moyens

d’agir des communes proposée l’AMF.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve cette motion et disent que :

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les

moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à

mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et

l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances

publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité

a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions

concrètes. La commune de Bussières partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir

d’agir aux communes et intercommunalités, par :

̶ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre

collectivité ;

̶ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la

redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

̶ La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les

communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la

subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même

catégorie.

La commune de Bussières s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

̶ Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes

nationales ;

̶ Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

̶ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet

devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui

se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour

2026, cela impose :

̶ La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et

aggravé ;̶ La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été

annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

̶ La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

̶ La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

̶ La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

̶ La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre

financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre

Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse

une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la

liberté locale et la confiance.

 Délibération sur la mise à jour du tableau de voirie communale de Bussières

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dernière refonte du tableau de classement de la voirie de la

commune date de plusieurs années.

La Commune de Bussières a remarqué que certaines voies revêtues, affectées à l'usage, ayant le double objectif de

circulation et de desserte, et entretenues par la commune, n'étaient pas incorporées au tableau de classement de la

voirie communale. Compte tenu de cela, à ce titre et compte-tenu de tous les travaux réalisés sur la voirie, la

commune de Bussières a décidé d'entreprendre la mise à jour du tableau de classement de sa voirie et a mandaté

la société GEOGARANTS en collaboration avec le service technique de la commune pour ces travaux.

Monsieur le Maire explique que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée

d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de

porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Il rappelle également que la

longueur de voirie communale est prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionne ment versée

à la collectivité.

Chaque élu ayant reçu au préalable le tableau et la carte de classement, il donne ensuite le récapitulatif de

classement de la voirie communale :

 39130 ml à caractère de voies communales

 41660 ml à caractère de chemins ruraux

 9560 m² à caractère de place publique

Délibération approuvée à l'unanimité.

 Délibération sur des demandes de subventions

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de la part du Comité USEP Feurs Néronde et une

autre de la part du BTP CFA Loire.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal s’accordent à l’unanimité pour octroyer :

- Au Comité USEP Feurs Néronde : une subvention 120 €

- Au BTP CFA Loire : demande pour un élève scolarisé dans cet établissement soit une subvention de 50 €

 Délibération approbation de l’implantation et du devis pour l’installation de 3 bornes de propreté

canine

Monsieur le Maire rappelle que, comme beaucoup d’autres communes, la commune de Bussières est sujette à des

incivilités notamment concernant les déjections canines.Il propose aux membres du conseil municipal l’installation de 3 bornes de propreté canine : place Charles de Gaulle,

square Foyatier et à côté de la salle d’animation.

Le montant de cet achat s’élève à 1 007.30 € HT (devis MANUTAN Collectivités).

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cet achat ainsi que les implantations proposées.

 Délibération d’approbation devis travaux de remise en état du terrain stabilisé

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le terrain stabilisé est en très mauvais état. Ce

terrain est entretenu régulièrement par la commune par le biais d’une entreprise mais que celui-ci reste un entretien

de surface. Aujourd’hui il y a nécessité de procéder à des travaux de terrassement et de drainage pour le remettre en

état. Le devis réalisé par la société Passion Nature Forez s’élève à 17 633.00 € HT.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, avec 13 voix pour et une abstention, le devis réalisé par la société Passion Nature Forez pour la réalisation de ce projet et autorisent M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 Délibération d’approbation du devis travaux parking rue Pasteur

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait validé par délibération en date du 21 juillet 2023 les travaux

d’aménagement d’un parking rue Pasteur pour la demande de subvention au titre des amendes de police. Après des

travaux aux niveaux des lignes électrique réalisé par le SIEL et des modifications de plan il faut maintenant passer à

la réalisation. Le devis réalisé par la société Eiffage s’élève à 80 281.00 € HT.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, avec 13 voix pour et une abstention, le devis réalisé par la société Eiffage pour la réalisation de ce projet et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 Délibération d’approbation du devis pour le remplacement du four de la cantine scolaire

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le four de la cantine scolaire a besoin d’être

changé. Il rappelle que celui qui est utilisé actuellement est celui qui a été récupérer à la salle d’animation.

Un devis a été réalisé par la société VDF pour un montant de 10 364.80 € HT et demande aux membres du conseil

municipal de se prononcer sur cet achat.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le devis réalisé par la société VDF pour l’achat d’un four pour la cantine scolaire et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 Délibération d’approbation d’achat et d’implantation de 2 citernes incendie

Monsieur le Maire explique qu’il y a nécessité d’implanter 2 citernes incendie : 1 au Magat et 1 chez Bénichon. En

effet, à ces 2 endroits la défense incendie est insuffisante et elles sont nécessaires suite au développement de 2

exploitations agricoles.

Les premières estimations se chiffrent à 5 014.05 € HT par citerne soit un montant total de 10 028.10 € HT. Celles-ci

sont des réserves hors gel et ont une capacité de 180 m3.

Les 2 implantations ainsi que la capacité ont été validées par les services du SDIS42.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cet achat ainsi que sur les

implantations proposées.Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l‘achat et l’implantation de 2 citernes incendie : 1 au Magat et 1 chez Bénichon

≈

Tirage au sort des jurés d’assises :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu, comme chaque année, de procéder au tirage au sort

des jurés d’assises pour l’année 2026.

Sont tirées au sort, à partir de la liste électorale :

- BOISSONNET – CHARNAY Marie Reine

- GRANGE – FRANÇON Christiane

- MUZELLE Marion

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. LECAULLE concernant le système de chauffage de l’église. Il

explique qu’effectivement, il va falloir envisager de le changer en partenariat avec le Diocèse et la Paroisse. M.

Sylvain D’HUISSEL explique que le SIEL, via la convention SAGE, peut nous aider sur cette problématique tant sur

le diagnostic que sur les subventions possibles.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les manifestations à venir :

31/01/2026 Concours de belote organisé par le Sou des écoles

13/02/2026 AG Comité des Fêtes

27/02/2026 AG Amis du Musée du tissage et de la soierie

28/02/2026 Présentation de la saison culturelle Espace culturel Desvernay

Le prochain conseil municipal est fixé le 20/02/2026

La séance levée à 21h20

La secrétaire de séance, Le Maire,

Régine VERTAURE Georges SUZAN