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Arrêté - C2025 093 Portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue Blaise de Montesquiou du 17 au 20.06.25
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Lien du pdf (Arrêté - C2025 093 Portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue Blaise de Montesquiou du 17 au 20.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 093
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
avenue Blaise de Montesquiou
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de curage de fossé avenue Blaise de Montesquiou, du rond point de la gare jusqu'au numéro 16.
ARRETE
Article 17: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée par des feux tricolores, entre le rond point de la gare et le numéro 16 de l'avenue Blaise de Montesquiou, à partir du 17 juin 2028 et ce, jusqu'au 20 juin 2025
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'avenue Blaise de Montesquiou, aux abords du
chantier.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société VARAX.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 16/06/2025