Séance - SEANCE DU 23 FEVRIER 2024

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Séance - SEANCE DU 23 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Commune de Hirsingue

Séance du 23 février 2024

1

République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 23 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-trois février à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire

Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire M. David AHMIDA 4ème Adjoint au maire

Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Jean SCHICKLIN Conseiller municipal

M. Pascal FINK Conseiller municipal

M. Cyril FERRE Conseiller municipal

Mme Carmen DAGON Conseillère municipale Mme Valérie FLANDRIN Conseillère municipale M. Jean-Jacques BRISWALDER Conseiller municipal

Mme Isabelle METERY Conseillère municipale

Excusés ayant donné procuration :

Mme Nathalie BIENTZ, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Annick GROELLY ; M. Florian KAYSER, Conseiller municipal a donné procuration écrite de vote à M. Jean-Jacques BRISWALDER.

Absents excusés : Mme Stéphanie KELLER, 1ère Adjointe au maire ; Mme Stéphanie MARTINEZ, Conseillère municipale.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 16

• Présents : 12

• Procurations :

Date de la convocation : 19 février 2024

Date d'affichage : 19 février 2024

Un journaliste du journal L’Alsace assiste à la séance.

Aucun auditeur libre.

SOMMAIRECommune de Hirsingue

Séance du 23 février 2024

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ARTICLE 8

POINT 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2024

ARTICLE 9

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 10

POINT 3

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : VENTE DU FOYER PAROISSIAL SAINT- FORTUNE

ARTICLE 11

POINT 4

ACQUISITION D’UN TERRAIN SECTION 14 N° 27

ARTICLE 12

POINT 5

PROGRAMME D’ACTIONS DE TRAVAUX EN FORET POUR L’ANNEE 2024

ARTICLE 13

POINT 6

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS 2024

INFORMATIONS DIVERSES

ARTICLE 8

POINT 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2024

Monsieur le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 12 janvier 2024, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation particulière, est approuvé à l’unanimité.

ARTICLE 9

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».Commune de Hirsingue

Séance du 23 février 2024

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Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121- 15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).

La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.

Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Madame Carmen DAGON, qui s’est porté volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLE 10

POINT 3

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : VENTE DU FOYER PAROISSIAL SAINT- FORTUNE

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 2 décembre 2022, le conseil avait émis un avis favorable à la vente du foyer paroissial Saint-Fortuné pour un prix de vente de 239 500 €. Cette vente n’a pas eu lieu. Une nouvelle promesse de vente auprès de la société dénommée HIRSINGUE, Société civile immobilière au capital de 1000 €, dont le siège est à ARCUEIL (94110), 10 rue du 8 mai 1945, identifiée au SIREN sous le numéro 980125140 est en cours. Maître Arnaud MICHEL, notaire en l’étude de Maître STUDER demande au Conseil de se positionner sur cette dernière.

Le BIEN est désigné comme suit :

A HIRSINGUE (HAUT-RHIN) 68560 7 Rue du Cercle,

Un immeuble

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface Nature

5 62 5 RUE DU CERCLE 00 ha 14 a 66 ca SOL

La vente doit être conclue moyennant le prix de DEUX CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (235 000,00 EUR).

En outre, le vendeur doit à l’agence une rémunération de ONZE MILLE CINQ CENTS EUROS (11 500,00 EUR), taxe sur la valeur ajoutée incluse, incluse dans le prix.Commune de Hirsingue

Séance du 23 février 2024

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La vente du foyer avait fait l’objet d’un premier compromis de vente qui avait été abandonné par l’ACQUEREUR, depuis le BIEN avait été remis sur le marché.

VU les dispositions de l’article L2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable à la vente du bien immobilier – Foyer paroissial St Fortuné sis 5 rue du Cercle à HIRSINGUE comme précisé ci-dessus.

M. Jean SCHICKLIN demande si le Conseil de Fabrique attend la vente du Foyer pour finir les travaux de sol à l’église. Monsieur le Maire lui répond par la négative. Les travaux se poursui- vent, la préparation du sol pour la dalle ont été faits. La dalle sera coulée au printemps.

ARTICLE 11

POINT 4

ACQUISITION D’UN TERRAIN SECTION 14 N° 27

M. le Maire indique au conseil municipal que la parcelle cadastrée section 14, parcelle n°27 d’une contenance de 8a 12ca, situé « Nassacker » est à vendre. Le prix de vente est fixé à 1€ (un euro). Le vendeur est Monsieur Paul Gaston BIGENWALD demeurant 7 rue Paul Lang à Hirsingue.

Le bien est situé en zone N, dans la zone dite « Nassacker », correspondant aux « espaces naturels ou soumis à des risques naturels. Sa constructibilité est très limitée ». C’est une parcelle forestière.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l'inscription au budget général 2024 du montant nécessaire à l'acquisition ;

Considérant que le service des Domaines n’a pu être consulté, le prix de vente étant inférieur au seuil de saisine dudit service ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir le bien cadastré à Hirsingue, section 14 n°27, d’une contenance de 8a 12ca, pour un montant de 1 € ;

- Donne tout pouvoir à M. le Maire à cette fin pour entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment pour signer tous les actes nécessaires, dont l’acte authentique de vente à intervenir ;

- Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.Commune de Hirsingue

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Monsieur le Maire évoque la possibilité de faire l’acte en interne pour éviter les frais de notaire. Il a évoqué le sujet avec les services administratifs. La rédaction d’un acte doit nécessairement être établi sous la forme d'un acte authentique et il est donc préférable d’avoir recours à un notaire. Mme Annick GROELLY précise que cette parcelle boisée n’est pas soumise au régime forestier de l’ONF.

ARTICLE 12

POINT 5

PROGRAMME D’ACTIONS DE TRAVAUX EN FORET POUR L’ANNEE 2024

Madame Annick GROELLY, adjointe chargée de l’Environnement, de la Vie Sociale, de la Vie scolaire et de la Jeunesse, présente à l’assemblée le programme des travaux 2024 dénommé « programme d’actions » concernant les travaux prévus en forêt communale de Hirsingue soumise au régime forestier.

Madame Annick GROELLY précise que ce programme de travaux est proposé par le garde forestier et a été validé par la commission environnement qui s'est réunie le 15 février 2024. Il comporte comme chaque année des travaux courants :

- Maintenance parcellaire : sur deux ou trois parcelles par an, remise en peinture des bornes, débroussaillage des limites.

- Travaux sylvicoles : préparation des accès pour les coupes, entretien, dégagement des régénérations naturelles, dégagement des nouvelles plantations, nettoyage après coupes. - Mise en place d’une clôture : cette ligne est mise à titre indicatif pour sensibiliser au coût de la mise en place d’une clôture pour protéger la régénération naturelle. Monsieur le Maire précise qu’il y a aussi une discussion à avoir en amont avec les chasseurs. M. Jean SCHICKLIN explique qu’il faut être vigilent afin qu’il n’y ai pas de déséquilibre par rapport au gibier si des zones grillagées sont mises en place.

- Protection contre le gibier dans les nouvelles plantations : répulsif naturel - Travaux d'infrastructure : démarrés il y a plus de 10 ans, ces travaux consistent à rénover les routes empierrées, par tranche,

- Travaux environnementaux : élimination des espèces indésirables (renouée) parcelle 19 - Entretien sous la ligne haute tension (l’essentiel va être réalisé par fauche par un agriculteur par le biais d’une convention), une zone nécessitera tous les 3 ans environ l’intervention d’un broyeur sur la lisière.

- Remise en état et entretien du sentier de la zone humide dit sentier du Wuetweiher.

Le programme comporte cette année des travaux supplémentaires :

- Travaux de plantation /régénération : dans la parcelle 3 qui a subi un fort dépérissement ces dernières années (épicéa et hêtres) proposition de plantations de 442 plants d'espèces variées en faisant le choix d'espèces adaptées à nos sols et notre climat. Le fait de varier les espèces réduit les risques de dépérissement massif en cas d'atteinte d'une espèce par les conditions climatiques ou les maladies.

Le coût de l’ensemble du programme correspond à la moyenne des programmes de travaux de ces dernières années. Les ventes de bois équilibrent les dépenses qui comprennent en outre des honoraires et les frais d’exploitation.Commune de Hirsingue

Séance du 23 février 2024

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Madame Annick GROELLY relève qu’il est important d’entretenir correctement et régulièrement la forêt communale, comme cela est fait pour tout autre bien communal.

L’ensemble du devis détaillé est projeté à l’écran avec les diverses interventions programmées et leur coût.

Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 33 550 € HT.

Le bilan global de la forêt est positif.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le « programme d’actions » concernant la forêt communale de Hirsingue pour l’année 2024, dont le montant s’élève à 33 550 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents et actes nécessaires y relatifs ;

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024

Mme Annick GROELLY informe le conseil que le panneau informatif au niveau du Banholtz va être changé par l’Office du Tourisme. Sur ce dernier, l’OT rajoutera le parcours du sentier du Wuetweiher.

M. Jean SCHICKLIN demande si on connait le coût pour la forêt en 2023. Monsieur le Maire lui répond que les recettes couvrent les dépenses voire un peu plus. Mme Annick GROELLY précise que les prévisions de recettes pour l’année 2024 sont de 110 000 €.

ARTICLE 13

POINT 6

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS 2024

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’établissement du Budget Primitif 2024, certains projets peuvent faire l’objet de subventions par divers partenaires : CeA, Agence de l’eau, Fonds Verts, Amendes de Police, TEA …

Les principaux projets sont :

- Rénovation de l’éclairage public

- Aménagements de sécurité sur les voiries

- Mise en place d’une borne de recharge électrique pour les véhicules.

Afin de pouvoir monter les dossiers de demande de subvention, il y a lieu d’autoriser le Maire à cette fin.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la rénovation de l’éclairage public et les aménagements de sécurité sur les voi- ries ;

- Sollicite toute subvention susceptible de bénéficier à ces opérations,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à cet effet ;

- Les crédits nécessaires seront prévus, en section d’investissement, au budget primitif 2024.

INFORMATIONS DIVERSESCommune de Hirsingue

Séance du 23 février 2024

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Monsieur le Maire rappelle que le prochain conseil, qui aura lieu le 22 mars 2024, sera dédié au vote du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024. Il sera suivi par le repas annuel qui aura lieu à l’Auberge des 3 vallées.

Monsieur le Maire informe le conseil que le samedi 23 mars prochain, l’opération Hirsingue propre sera à nouveau organisée.

M. Jean-Jacques BRISWALDER demande les dates de fermeture de la route entre Hirsingue et Wittersdorf pour la migration des grenouilles. Monsieur le Maire lui répond qu’elle sera fermée du 26 février au 29 mars prochain.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le repas des ainés aura lieu le 14 avril prochain et que la distribution des paniers aura lieu le 21 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 20h42.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.