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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 008 DEL 32 CHASSE PERIODE 2024 2033 CONTRAT LOT5)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ville CONSEIL MUNICIPAL cTErstein DU 5 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 Février à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 30 janvier 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans [a salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN-Martine HEYM-Claude HERTRICH-MurielWOLFF-LilianeANDRES-AlexandraDIMICCO-SUHR - M. Serge FINELLI - Turgay ALTUN - Patrick FUHRO - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Adrien WELSCH - Mouhammed AKTAS- François PERRETTI Mmes et MM. Patrick EHRHARD - Christian FOUGOU - Roselyne WAGNER - Jordan JACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : M. Maïke DELOULE- HAMM (avec procuration de vofce à Mme Marie LAEMMEL) Mme Cindy LORUSSO (avec procuration à M. Adrien WELSCH) Mme Myriam M'HOUMADI (avec procuration de vote à Martine HEYM) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procuration de vofce à Roselyne WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
?2024-008_3.2
BAUX DE CHASSE - PERIODE 2024/2033
LOT ?5
CONCLUSION D'UN CONTRAT DE BAIL
Rapporteur : M. Marc WARIN, Adjoint au Maire Dans les départemenfcs d'Alsace et: de Moselle, le droit de chasse est: administré par la commune, au nom efc pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans. La nouvelle période s'étalera du 2 février 2024 au 1 er Février 2033. Le lot: n°5 a Fait l'objet d'une procédure de relocation par adjudication. 2 candidatures ont été réceptionnées et agréées par le conseil municipal du 8 janvier 2024 après avis de la commission Consulta fcive Communale de la Chasse du 4janvier 2024. La séance d'adjudication présidée par le Maire et dirigée par M. Marc Remy, Trésorier, s'est tenue le jeudi 25 janvier 2024. Après usage de son droit de priorité, c'est: M. Dominique GEIGER, locataire sortant, qui s'est vu attribuer le lot pour un loyer annuel de 3 750 €. Le conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de ['Environnement:, 2024-008_3.2_CHASSE_PERIODE 2024-2033_CONTRAT LOT 5
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-008_32-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 déFinissant le Cahier des charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 Février 2024 au 1er Février 2033, VU la délibération n°2023-049_33 du 30 mai 2023 relative au mode de consultation des propriétaires fonciers et à l'afFectation du produit de la chasse, VU la délibération n°2023-089_31 du 25 septembre 2023 relative à la composition, la constitution et: le périmètre des lots de chasse, VU la délibération n°2023-105 21 du 16 octobre 2023 relative au mode de location des lots de chasse de la commune VU la délibération n°2024-001_21 du 8 janvier 2024 relative à ['agrément de candidats pour le lot n°5 VU le procès-verbal de l'adjudication de chasse du 25 janvier 2024, APRES en avoir délibéré, décide:
D'attribuer la location du lot de chasse n°5 de la commune d'Erstein pour la période 2024-2033, par signature d'un contrat de bail, à M. Dominique GEIGER, De rappeler au locataire qu'il est redevable des Frais de publicité, à régler à la commune De fixer le prix de la location à 3 750 € par an.
Adopté par 31 voix pour et 2 abstentions
Le Maire,
La secrétaire de séance, LilianeANDRES
2024-008 3.2 CHASSE_PERIODE 2024-2033_CONTRAT LOT 5
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-008_32-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024