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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 007 DEL 31 CHASSE PERIODE 2024 2033 CONTRAT LOT1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 5 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingb-quafcre, le 5 Février à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Ersfcein était: assemblé en session ordinaire, après convocafcion légale du 30 janvier 2024 et: en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de ['Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et: MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN-Martine HEYM-Claude HERTRICH-MurielWOLFF-LilianeANDRES-Alexandre DIMICCO-SUHR - M. Serge FINELLI - Turgay ALTUN - Patrick FUHRO - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurelie STORCK - Laurent PFISTER - Nafchalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Adrien WELSCH - Mouhammed AKTAS- François PERRETTI Mmes et MM. Patrick EHRHARD - Christian FOUGOU - Roselyne WAGNER - Jordan JACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés: M. Maïke DELOULE- HAMM (avec procuration de vote à Mme Marie LAEMMEL) Mme Cindy LORUSSO (avec procurafcion à M. Adrien WELSCH) Mme Myriam M'HOUMADI (avec procuration de vote à Martine HEYM) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procuration de vote à Roselyne WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
?2024-007_3.1
BAUX DE CHASSE - PERIODE 2024/2033
LOT ?1
CONCLUSION D'UN CONTRAT DE BAIL
Rapporteur : M. Marc WARIN, Adjoint au Maire Dans les départements d'Alsace et de Moselle, le droit de chasse est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont: établis pour une durée de 9 ans. La nouvelle période s'étalera du 2 Février 2024 au 1er Février 2033. Le lot n°1 a fait l'objet d'une procédure de relocation par adjudication. 2 candidafcures ont été réceptionnées et: agréées par le conseil municipal du 8 janvier 2024 après avis de la commission Consultative Communale de la Chasse du 4janvier 2024. La séance d'adjudicabion présidée par le Maire eb dirigée par M. Marc Remy, Trésorier, s'est tenue le mardi 16 janvier 2024. Après usage de son droit: de priorité, c'est: ['Association de Chasse de La Sommerley, locataire sortant, qui s'est vu attribuer le lot pour un loyer annuel de 23 000 €. Le conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de ['Environnement, 2024-007_3.1_CHASSE_PERIODE 2024-2033_CONTRAT LOT 1
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-007_31-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 VU ['arrêté préfectoral du 1 2 juin 2023 définissant le Cahier des charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 Février 2024 au 1er février 2033, VU la délibération n°2023-049_33 du 30 mai 2023 relative au mode de consultation des propriétaires Fonciers et à l'aFfectation du produit de la chasse, VU la délibération n°2023-089_31 du 25 septembre 2023 relative à la composition, la constitution et le périmètre des lots de chasse, VU la délibération n°2023-105_21 du 16 octobre 2023 relative au mode de location des lots de chasse de la commune VU l'avis Favorable à ['agrément: de ['Association de Chasse de la Sommerley et: de ses associés du 4janvier 2024 pour la location du lot de chasse n°1 VU la délibération n°2024-001_21 du 8 janvier 2024 relative à l'agrément: de candidats pour le lot n°1 VU le procès-verbalde l'adjudication de chasse du 16 janvier 2024, APRES en avoir délibéré, décide:
d'attribuer la location du lot de chasse n°1 de la commune d'Ersfcein pour la période 2024-2033, par signature d'un contrat de bail, à ['Association de Chasse de la Sommerley ; d'agréer l'ensemble des associés de l'Association de chasse de la Sommerley à savoir : MM. Jacques BUTZ, Michel KAHN, Pierre MATTERN, Daniel MEYER, Jean-Claude GLOECKLER, Jean-Claude SCIACCHITANO et Gilles DEVILLERS de rappeler au locataire qu'il est redevable des Frais de publicités (à régler à la commune) et des Frais de criée (à régler à M. le Trésorier) de fixer le prix de la location à 23 000 € par an.
Adopté par 31 voix pour et 2 abstentio n s
/QIE^)\ Le Maire
La secrétaire de séance, LilianeANDRES
2024-007 3.1 CHASSE PERIODE 2024-2033 CONTRAT LOT 1
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-007_31-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024