Arrêté - 2022 149 Verdun Interdiction stationnement

Documents similaires

Arrêté - 2022 148 Verdun KILOUTOU

Arrêté - 2022 187 rue de Verdun CPROM

Arrêté - 2024 11 Verdun CMR

Arrêté - 2023 46 Verdun KILOUTOU

Arrêté - 2023 213 Verdun CMR EXEDRA

Arrêté - 2022 251 Sonney SOGETREL

Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio

Arrêté - interdiction de stationnement complexe de Pessalle

Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio

Arrêté - 2022 149 Verdun Interdiction stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carignan-de-Bordeaux. Lien du pdf (Arrêté - 2022 149 Verdun Interdiction stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mairie de .

CARIGNAN de BORDEAUX ARRETE MUNICIPAL

€33360)

N° 2022-149

Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux

VU la Loi N°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU les articles, L2212.1 à L2212.5, L2213.1 à L2213.6, L 2213.16 à L 2213.18 du Code Général des Collectivités Territoriales:

VU le décret N° 58.121 du 15 décembre 1958 relatif à la Circulation Routière et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1, R411-32 du Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,

CONSIDERANT les travaux d’agrandissement de la crèche, il est nécessaire pour des raisons d’accessibilité et de sécurité d’interdire le stationnement sur le parking rue de Verdun,

CONSIDERANT la demande de J’AGENCE Michel APARD - ARCHITECTE DPLG pour effectuer les travaux d’agrandissement de la crèche le petit prince,

ARRETE

ARTICLE I - L'agence Michel APARD - ARCHITECTE DPLG est autorisée à effectuer des travaux

d’agrandissement, 5 rue de Verdun 33360 Carignan de Bordeaux.

ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules (sauf entreprises du chantier) sur le parking de la

Maison de la Citoyenneté et de la Jeunesse, pendant toute la durée des travaux du 29 juillet 2022 au

16 décembre 2022.

ARTICLE 3- Toutes les dispositions seront prises pour assurer la circulation des véhicules de secours et de

défense incendie. Des barrières de chantier seront mises en place le long du parking.

ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE $ - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une

signalisation conforme à l'Instruction Ministérielle du 24 novembre 1967.

ARTICLE 6 - Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne

Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux

L'agence Michel APARD - ARCHITECTE DPLG,

Fait à Carignan de Bordeaux,

Le 27 jui