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Arrêté - 2022 251 Sonney SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 251 Sonney SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CARIGNANK DE BORDEAUX , ARRETE MUNICIPAL
N° 2022-251
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°58.121 au 15 décembre 1958 relatif à la circulation routière et notamment les articles R110-1, R 110-2 et R411-1 à R411-32 du Code de la Route,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 23 juin 2021.
Vu la de l'entreprise Sogetrel Martillac représentée par Madame Canadell Alice 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC.
ARRETE
ARTICLE 1er
L'Entreprise SOGETREL agissant pour le compte de Gironde Très Haut Débit est autorisée à effectuer des travaux de réparation d’adduction entre chambre et poteaux sur accotement sis, 2 chemin de Sonney 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu à partir du 19 décembre 2022 jusqu’au 07 janvier 2023.
ARTICLE 3
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc...). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des piétons (signalisation appropriée).
ARTICLE 4
Travaux sous accotement :
* …à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée,
- remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm d'épaisseur.
- où réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie. *en rive de chaussée.
ARTICLE 5
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux, l'entreprise sera tenue pour responsable en cas d'accident survenu suite au mauvais état de la tranchée.
ARTICLE 6
A la demande de l'entreprise, une réception des travaux sera faite contradictoirement entre l'entreprise et les services techniques de la commune. ARTICLE 7
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. L'entreprise Sogetrel Martillac, 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC.
Carignan de Bordeaux,
Le 9 décembre 2022
Pour le Maire,