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Arrêté - interdiction de stationnement complexe de Pessalle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Audenge.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement complexe de Pessalle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 27/09/2018
Reçu en préfecture le 27/09/2018
@ Affiché le see
+ ID : 033-213800197-201 80926-AR2018PM09008-AR
À U den 2 € Police
Municipale
ARRETE N°AR2018PM09008
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DANS L'ENCEINTE
DU COMPLEXE DE PESSALLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUDENGE,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1983 et 83.3 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et L 241-3-2 ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement dans l'enceinte du complexe de Pessalle.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le stationnement est strictement interdit et considéré comme gênant à tout véhicule motorisé dans l’ensemble de l'enceinte du complexe de Pessalle.
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967, relative à la signalisation des routes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis pour visa au représentant de l'Etat. Ampliation sera adressée :
- À Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Biganos,
- À Monsieur l'Adjoint à la sécurité,
- À Madame la Directrice Générale des Services,
- À Madame la Responsable de la police municipale,
- À Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal,
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'un affichage en Mairie.
Fait à Audenge, le 26 septembre 2018
= VILLE D'AUDENGE
24 Allées de Boissière — 33980 Audenge -— Tel : 05 56 03 81 50 — Fax : 05 56 03 81 53 courrier@mairie-audenqe.fr - www.mairie-audenge.fr