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Déliberation - AU 2023 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AU
2023-023
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
3.6
Actes
de
gestion
du
domaine
privé
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2017
portant
institution
du
droit
de
préemption
urbain
(D.P.U.)
déposée
à
la
Préfecture
d'AVIGNON
le
15
mars
2017,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
‘
Considérant
que
le
Maire
peut
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
signer
avec
la
société
TOTEM
France,
un
bail
de
location
pour
permettre
dans
le
cadre
de
son
activité
d'opérateur
de
communications
électroniques
l'implantation
d'équipements
techniques
sur
l'emprise
de
l'Hôtel
de
Ville
situé
place
Clément
Gros
et
dans
l'emprise
du
jardin
public
situé
rue
Frédéric
Mistral
à
ROBION.
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
ans.
ARTICLE
2
: De
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à 5.000
€.
ARTICLE
3
: De
constater
la
recette
de
cette
location
au
chapitre
70
article
70323
du
budget
principal.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Robion,
le 24 mars
2023.
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230323-AU_2023_023-AU “Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 23/03/2023