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Déliberation - AU 2023 073
Déliberation - DE 2023 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE
2023-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
: Valérie
MOUTTE
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Affectation
du
résultat
2022
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport"
Monsieur
le
Maire
expose :
L'excédent
de fonctionnement
réalisé,
en
2022,
au
budget
annexe
«
Immeubles
de
Rapport
» est de
34
101,17
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il convient
d’affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé :
>
d'affecter une
partie
de
l'excédent,
soit 26
000
€ au
Compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
8
101,17
€ en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(18
présents
et
4
pouvoirs),
4
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Décide
:
>
d'affecter une
partie
de
l'excédent,
soit 26
000
€ au
Compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
8
101,17
€ en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif 2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
ROBION,
le
05
avril
20
X
Le
Maire,
:
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230405-DE
2023
023-DE
Accusé
certifié exécutoire
ART
| Réception
par
le
préfet:
12/04/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de\gouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
wv.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 12/04/2023