Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 009 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 009 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 13 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 009 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2025-009

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

et de marchés publics (8 pages) Page 3

22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant

subdélégation de signature relative aux affaires générales signée

par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de

la mer des Côtes-d'Armor (6 pages) Page 12

2DDTM 22

22-2025-01-13-00003

Décision, en date du 13 janvier 2025, portant

subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de marchés

publics

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 3PRÉFET sa |

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Benoît DUFUMIER

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M. François GUILLOTOU de KEREVER ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du

21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du

13 novembre 2023 ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/8

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26. juin 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1°:

11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

+ M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, ° M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service

SÉCURITÉ BÂTIMENTS (risques, sécurité, bâtiments

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risques,

sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du

PLANIFICATION, service planification, logement,| Fournitures et LOGEMENT ET urbanisme services : URBANISME ° | 30 000 euros TTC Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la

BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, Travaux : urbanisme 50 000 euros TTC

M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe

de service planification, logement,

urbanisme

Mme Marie RAOULT, cheffe du service

SERVICE ACTIVITÉS |activités maritimes

MARITIMES

Mme Martine POULLAIN, adjointe à la

BOP 205 cheffe du service activités maritimes

2/8

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 5SERVICE M. Pierre PIQUET, chef du service

AMÉNAGEMENT MER ET aménagement, mer et littoral

LITTORAL

SERVICE M. Didier FROUX, adjoint au chef du

AMÉNAGEMENT MER ET |service aménagement, mer et littoral

LITTORAL

Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe

BOP 113 et 205 au chef du service aménagement mer et

| littoral |

: Fournitures et

SERVICE M. Gérard DÉNIEL, chef du service services : ENVIRONNEMENT environnement 30 000 euros TTC

BOP 113 et 162 Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du Travaux: service environnement 50 000 euros TTC

SERVICE AGRICULTURE | Mme Nadine TURPIN, cheffe du service ET DÉVELOPPEMENT |agriculture et développement rural

RURAL

Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à

BOP 149 la cheffe du service agriculture et

développement rural

SERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du

OBSERVATIONS, service observations, foncier et FONCIER ET transitions

TRANSITIONS

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

BOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe

de l'unité éducation routière

Éducation routière

Mme Émeline LEHAIN adjointe à la

BOP 207 cheffe de l'unité éducation routière

4 000 euros TTC

Risques-nuisances M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité

BOP 181 et 203 risques et nuisances

Sécurité routière M. Rémy HENNEL, chef de l'unité BOP 207 sécurité routière

SERVICE

PLANIFICATION, Logement social public :

LOGEMENT ET Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de| 4 000 euros TTC URBANISME l'unité logement social public

BOP 135

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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 6SERVICE

PLANIFICATION,

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

Application du droit des sols :

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de

l'unité application du droit des sols

LOGEMENT ET Planification, SCoT et littoral : 4 000 euros TTC URBANISME Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral

BOP 135

Planification et actions transversales :

M. Guillaume POULIQUEN, chef de

l'unité planification et actions

transversales

SERVICE ACTIVITÉS |Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unité

littorale des affaires maritimes

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4000 euros TTC BOP 205 l’unité littorale des affaires maritimes |

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de

l'unité littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines :

AMÉNAGEMENT MER ET |Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de| 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205

SERVICE Domaine public maritime :

AMÉNAGEMENT MER ET | Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef

LITTORAL de l'unité gestion du domaine public| 4000 euros TTC BOP 113 maritime au service aménagement mer

et littoral

Aménagement territorial :

Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN,

SERVICE chargée de mission aménagement

OBSERVATIONS, territorial et paysage 4 000 euros TTC FONCIER ET

TRANSITIONS Climat-énergie-mobilités

BOP 113, 135 et 203 Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS, | cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités

SERVICE Milieux aquatiques :

ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité! 4 000 euros TTC

BOP 113 et 162

milieux aquatiques

4/8

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 7SERVICE Ressource en eau et assainissement :

ENVIRONNEMENT M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité] 4 000 euros TTC

ressource en eau et assainissement

BOP 113 et 162 Politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l’unité| 4 000 euros TTC BOP 162 politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture

Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les

programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,

* M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

- BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;

— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

- BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;

— BOP 181 : prévention des risques ;

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière :

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

-BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer;

- BOP 362 : plan de relance — écologie ;

- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.

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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 8Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

- valider, dans l'application CHORUS formulaires, les demandes d'engagement et la certification du service fait ;

— signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaires ;

- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments

BOP 181, 203, 207

Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risque

sécurité bâtiments

Pire" "ren " PUENC BOP 207 gestionnaire éducation et sécurité

routières

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ BÂTIMENTS [me Sandra JAMIN, chargée de| BOp 181 et 203 mission gestion de crise

ne Daniel SOULABAILLE, chef BOP 181 et 203

d'unité risques et nuisances

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à BOP 207

la cheffe de l'unité éducation

routière

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à

la cheffe de service planification,

SERVICE PLANIFICATION, |'°E°Ment, urbanisme, LOGEMENT ET URBANISME BOP 135 - 362 - 363 M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification,

logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de

l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement public,

6/8

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 9SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME

Mme Isabelle COULMIN BOP 135 - 362 - 363

SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,

adjoint à la cheffe du service

observations, foncier et

transitions, responsable des

stratégies foncière

Mme Sophie LEFAUCHEUR-

PELLAN, chargée de mission

aménagement territorial et

paysage

Mme Ellenie FANGUIN-

KODOCHRISTOS, cheffe de

l'unité climat-énergie-mobilités

BOP 113, 135 et 203

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

Mme Marie RAOULT, cheffe du

service activités maritimes

Mme Martine POULLAIN, adjointe

à la cheffe du service activités

maritimes

Mme Valérie JAOUEN

BOP 205

SERVICE AMÉNAGEMENT

MER ET LITTORAL

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef

du service aménagement, mer et

littoral

Mme Blanche HAUSERMANN,

adjointe au chef du service

aménagement, mer et littoral

Mme Magali LECLERCQ, adjointe

au chef de l'unité gestion du

domaine public maritime au

service aménagement mer et

littoral |

M. Pierre COUVREUR

BOP 113 et 205

BOP 113

SERVICE ENVIRONNEMENT

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement

Mme Léa THIEBAUD, adjointe au

chef du service environnement

BOP 113 et 162

7/8

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 10Mme Pauline HERBERT, cheffe de

l'unité politiques territoriales de BOP 113 et 162

SERVICE ENVIRONNEMENT | l'eau et de l'agriculture

Mme Nathalie MAHÉ BOP 162

Mme Nadine TURPIN, cheffe du

service agriculture et

développement rural

Mme Caroline CHARPENTIER,

adjointe à la cheffe du service

agriculture et développement

rural BOP 149

Mme Catherine LHOMMEAU

M. Guillaume RIBOD

Mme Chloé LAFOND, agent

contractuel |

Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

SERVICE AGRICULTURE ET

DÉVELOPPEMENT RURAL

Article 4 : Système d’information des aides à la pierre (SIAP)

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du système d'information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :

- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,

- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Isabelle GUÉHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Claire LE MÉNER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement social

public du service planification, logement, urbanisme.

Article 5: La décision du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. .

Saint-Brieuc, lé | 13 JAN ?535

< Eédirecteur départemental

8/8 /des Æerritoires et de la Mer /

, (

Benoît DUFUMIER

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 11DDTM 22

22-2025-01-13-00002

Décision, en date du 13 janvier 2025, portant

subdélégation de signature relative aux affaires

générales signée par M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la

mer des Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 12PRÉFET | | | DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du 13 novembre 2023 :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prfet22 W Pretet22

1/5

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 13Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1“: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,

Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du service environnement et cheffe de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme

et cheffe de l'unité politique de la ville,

M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et chef du pôle planification,

Mme Marie RAOULT, cheffe du service activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjointe à la cheffe du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Élodie BAUD, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction

2/5

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 14M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments, Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Gaëlle HUET, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural,

Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pêle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Céline LE PUT, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement public social au service planification, logement, urbanisme,

Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,

3/5

DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 15Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme, | Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols, M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,

Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et paysage au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, chef par interim de l'unité système d'information territorial au

service observations, foncier et transitions,

Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS, cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités au

service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint à la cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc, M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 7,5 tonnes est exercée en tant que cadre d’astreinte et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Caroline CHARPENTIER, Nicolas CLEMENS, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY,

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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 16Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6: La décision du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 13 JAN. 22°:

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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 17A LT T0

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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 18