Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 190 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 190 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 16 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 190 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-190

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024Sommaire

DDETS 22 /

22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS

22-sept 24 (8 pages) Page 3

DDTM 22 / Direction

22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation

de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés

publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 12

22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation

de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît

DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor (6 pages) Page 21

2DDETS 22

22-2024-09-11-00003

Décision affectation AC et intérims DDETS

22-sept 24

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 3Direction régionale

. E de l économie, de l’emploi, MINISTERE

DU TRAVAIL du travail et des solidarités

DE LA SANTÉ ;

ET DES SOLIDARITES

Liarréé

Égaiité

drarrraité

Décision du 11 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle etÉHeSLOR des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE

La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,

du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité de Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor à compter du 1°' avril 2021,

Vu la décision de la directrice de la DREETS Bretagne du 10 septembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 6 août 2024, relative à l'affectation des agents de la DDETS des Côtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;

DECISION

Article 1°": Responsables d'unité de contrôle

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :

La responsable de l’unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHY La responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL

Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'Armor Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département des Côtes d'Armor.

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 4Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat EA1 Vacante 02 21 27 34 35

EA2 et | FLORENTY François Inspecteur du travail 02 21 27 34 35 commun : e de

Créhen

et de

Plancoët | EA3 Vacante 02 21 27 34 35 et

commun

e de

Plaintel

Ed SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36 E5 FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35

E6 Vacante 02 21 27 34 36 E8 Vacante 02 21 27 34 36 E9 Inspectrice du travail 02 21 27 34 36 VALET Céline

Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat O1 Vacante 02 21 27 34 25 O2 CARO Alexis Inspecteur du Travail 02 21 27 34 24 O3 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 25 O4 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 25 O5 MEHEUT Alain Contrôleur du travail 02.21 27 34 25 O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24 O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 24

O8 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24

Article 3 : Pouvoir de contrôle

Conformément à l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des responsables d'unité de contrôle désignés à l’article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- RUC de l'UC EST : RUC de l’'UC OUEST

- : RUC de l'UC OUEST : RUC de l'UC EST

En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le/la responsable du service Mutations Economiques, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le/la2 TESPOTEAAE du Pôle accompagnement des entreprises et relations du travail.

Article 5 : Intérim des inspecteurs du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.

L'intérim de la section EAÏ est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement.de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 5ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.

L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.

L'intérim de la section EA3 est assuré par Le Responsable de l'Unité de Contrôle Est, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eë, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.

L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3.

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 6L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de là section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3 ou en cas d'’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, _ ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5.

L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Eë, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.

L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7.

L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 7L'intérim de la section O1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.

L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.

L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.

L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Of, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS.

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 8L'intérim de la section O5, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, : ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5.

L'intérim de la section 06 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ), ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eg.

L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8; ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9.

L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,. ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed.

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 9ê

Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9, _ puis en suivant l’ordre des intérims de la section O8;

Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section E9 est assuré par l ASPECT du travail de la section O8, puis en suivant l'ordre qe intérims de la section E9 ; ;

Article 6 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionné à l’article 2 au sein de la direction départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 6, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, paf agent chargé de son intérim, tel que prévu à

l’article 5.

Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 6 août 2024, relative à l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor.

Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et la ” directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.

Fait à Cesson Sévigné, le 11 septembre 2024

La Directrice régionale de l’économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités

de la,région Bretagne

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 10de eie

PL | Fit

DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 11DDTM 22

22-2024-09-16-00003

Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire et de marchés publics signée par M.

Benoît DUFUMIER, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 12PRÉFET nr or, | DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

_ Liberté

Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Benoît DUFUMIER

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du

21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et

de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du 13 novembre 2023 ;

Place du général de Gaulle |

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 13Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1°':

11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

° M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, * M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service

SÉCURITÉ BÂTIMENTS (risques, sécurité, bâtiments

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risques,

sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du

PLANIFICATION, service planification, logement, Fournitures et

LOGEMENT ET urbanisme services :

URBANISME ° 30 000 euros TTC Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la

BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, Travaux : urbanisme 50 000 euros TTC

M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe

de service planification, logement,

urbanisme

SERVICE ACTIVITÉS

. MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjointe au

chef du service activités maritimes

BOP 205

2/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 14SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET

LITTORAL

SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET

LITTORAL

BOP 113 et 205

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

SERVICE

ENVIRONNEMENT

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement Fournitures et

BOP 113 et 162 Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du! 3 000 eurac TIC service environnement

SERVICE AGRICULTURE |Mme Nadine TURPIN, cheffe du service Travaux: ET DÉVELOPPEMENT |agriculture et développement rural 50 000 euros TTC RURAL

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

BOP 149 service agriculture et développement

rural

SERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du OBSERVATIONS, service observations, foncier et FONCIER ET transitions

TRANSITIONS

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

BOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe

de l'unité éducation routière

Éducation routière

Mme Émeline LEHAIN adjointe à la

BOP 207 cheffe de l'unité éducation routière

4 000 euros TTC

Risques-nuisances M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité BOP 181 et 203 risques et nuisances

Sécurité routière M. Rémy HENNEL, chef de l'unité|

BOP 207 sécurité routière

SERVICE |

PLANIFICATION, Logement social public :

LOGEMENT ET Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de| 4 000 euros TTC URBANISME

BOP 135

l'unité logement social public

3/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 15SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

Application du droit des sols : |

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de

l'unité application du droit des sols

BOP 113 et 162

milieux aquatiques

URBANISME Planification, SCOT et littoral :

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité| 4 000 euros TTC

BOP 135 planification, SCoT et littoral

Planification et actions transversales :

M. Guillaume POULIQUEN, chef de

l'unité planification et actions

transversales

SERVICE ACTIVITÉS |Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unité

littorale des affaires maritimes

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4 000 euros TTC

BOP 205 l'unité littorale des affaires maritimes |

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de

l'unité littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines :

AMÉNAGEMENT MER ET | Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de| 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205 |

SERVICE Domaine public maritime:

AMÉNAGEMENT MER ET | Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef LITTORAL de l'unité gestion du domaine public] 4 000 euros TTC

BOP 113 maritime au service aménagement mer

et littoral

Études et mobilités :

Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN,

SERVICE chargée de mission aménagement

OBSERVATIONS, territorial et paysage 4 000 euros TTC FONCIER ET |

TRANSITIONS M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de

BOP 113, 135 et 203 l'unité études et mobilités

SERVICE Milieux aquatiques :

ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité! 4000 euros TTC

4/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 16SERVICE Ressource en eau et assainissement :

ENVIRONNEMENT Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de! 4000 euros TTC

l'unité ressource en eau et

BOP 113 et 162 assainissement

Politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l’unité| 4 000 euros TTC

politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture

BOP 162

Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

+ M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral. |

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;

— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

—- BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;

— BOP 181 : prévention des risques ;

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;.

- BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;

- BOP 362 : plan de relance - écologie ;

- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.

5/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 17Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

- valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la certification du service fait ; |

- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;

- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments

BOP 181, 203, 207

Mme Claudine GUYADER-PÉRON, |

adjointe au chef du service risque

sécurité bâtiments

Mme _. aoete ONENS BOP 207 gestionnaire éducation et sécurité

routières

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ BÂTIMENTS |MmMe Sandra JAMIN, chargée de BOP 181 et 203 mission gestion de crise

M. Daniel SOULABAILLE, chef BOP 181 - 203

d'unité risques et nuisances

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à BOP 207

la cheffe de l'unité éducation

routière

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

{sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à

la cheffe de service planification,

SERVICE PLANIFICATION, |1°8MEnt, Urbanisme,

LOGEMENT ET URBANISME c —— M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la! BOP 135 — 362 - 363

cheffe de service planification,

logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de

l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement public,

6/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 18: SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME

Mme Isabelle COULMIN BOP 135 - 362 - 363

SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,

adjoint à la cheffe du service

observations, foncier et

transitions, responsable des

stratégies foncière

Mme Sophie LE FAUCHEUR-

PELLAN, chargée de mission

aménagement territorial et

paysage

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef

d'unité études et mobilités

BOP 113, 135 et 203

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

Mme Martine POULLAIN, adjointe

au chef du service activités

maritimes

Mme Valérie JAOUEN

BOP 205

SERVICE AMÉNAGEMENT

MER ET LITTORAL

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral :

M. Didier FROUX, adjoint au chef

du service aménagement, mer et

littoral

Mme Blanche HAUSERMANN,

adjointe au chef du service

aménagement, mer et littoral

Mme Magali LECLERCQ, adjointe

au chef de l'unité gestion du

domaine public maritime au

service aménagement mer et

littoral

Mme Nadine HALL

BOP 113 et 205

BOP 113

SERVICE ENVIRONNEMENT

SERVICE ENVIRONNEMENT

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement

Mme Léa THIEBAUD, adjointe au

chef du service environnement

Mme Pauline HERBERT, cheffe de

l'unité politiques territoriales de

BOP 113 et 162

7/8

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 19l'eau et de l’agriculture

Mme Nathalie MAHÉ BOP 162

Mme Nadine TURPIN, cheffe du

service agriculture et

développement rural

M. Yannick CORNEC, adjoint. à la

cheffe du service agriculture et

SERVICE AGRICULTURE ET | développement rural

DÉVELOPPEMENT RURAL |Mme Catherine LHOMMEAU BOP 149

M. Guillaume RIBOD.

Mme Chloé LAFOND, agent

contractuel

Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

Article 4 : Système d’information des aides à la pierre (SIAP)

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du système d’information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :

—- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,

- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Isabelle GUÉHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.

- Mme Claire LE MÉNER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement social

public du service planification, logement, urbanisme.

Article 5 : La décision du 1° février 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. . " sam. + Saint-Brieuc,le 6 É cp. Ré | Dr SEP. LUS

L RÉ hébarementa

des Territoires et de la Mer

8/8 CT | LL P

Benoît DUFUMIER

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 20DDTM 22

22-2024-09-16-00002

Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de

signature relative aux affaires générales signée

par M. Benoît DUFUMIER, directeur

départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 21PRÉFET . |

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR | des territoires et de la mer Liberté à |

Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, . des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la ciéconcentration des décisions administratives individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du

21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du 13 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@Q Prefet22 W Prefet22

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DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 22Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1”: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,

- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué : à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,

Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du service environnement et cheffe de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNESC, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe de l'unité politique de la ville,

M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et chef du pôle planification,

Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral, M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral,

Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et

responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques,

sécurité, bâtiments,

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DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 23Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation- démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au service

environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l’agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural,

Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Laëtitia GUILLEMANT, adjointe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement public social au service planification, logement, urbanisme,

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DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 24Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols, M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,

Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et paysage, |

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRÈS, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes, | M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service

aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral, | Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral, | Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

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DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 25Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Nicolas CLEMENS, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6 : La décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le E 6 SEP di | ee LUS

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À Le dire:Cieuÿ départemental

des Territoires et de la Mer

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7 Benoît DUFUMIER

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DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 26DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 27