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Arrêté - arrete76 2013 interdiction nourissage oiseaux sauvages
Document publié le Vendredi 17 février 2006 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete76 2013 interdiction nourissage oiseaux sauvages)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE DE CEPOY
ARRETE PERMANANT n° 76/2013
PORTANT INTERDICTION DE NOURRISSAGE
DES OISEAUX SAUVAGES SUR LA TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CEPOY
Le Maire de la Commune de CEPOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants chargeant le Maire de prévenir par des précautions convenables les maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties,
Vu le Code de la Santé et notamment l'article L 1311-2,
Vu le décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural,
Vu la circulaire ministérielle NOR INTER06010014C du 20 janvier 2006,
Considérant que des oiseaux sauvages sont présents en nombre notamment aux abords des cours et points d'eau et Zones humides que comporte le territoire de la ville de Cepoy,
Considérant qu'il y a lieu d'édicter des mesures préventives en vue de limiter la grippe aviaire et d'assurer la salubrité des lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est interdit de jeter et de déposer des graines et autres nourritures en tous lieux publics (places, rues, espaces verts publics, berges, etc...) en vue de nourrir les oiseaux sauvages tels que notamment les oies de Bernaches, cygnes ou canards.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront punies sous peine d'amande et conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
ARTICLE 3 : Ampliation adressée à :
M. le Sous-Préfet de Montargis
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
M. le Directeur Départemental des Services Vétérinaires
Le chef du service de Police Intercommunale de l'AME
M. le responsable des services techniques
Publication aux abords des lieux indiqués ci-dessus.
Fait à Cepoy, le 04 octobre 2013
P/Le Maire,
Bernard FROT, Adjoint à la Sécurité.
11, avenue du Château - 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Internet : wwwville-cepoy.fr - E-mail : mairie@ville-cepoy.fr