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Arrêté - 23 017 Arrete interdiction Nourrissage Oiseaux Sauvages 06032023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 017 Arrete interdiction Nourrissage Oiseaux Sauvages 06032023)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE NOURRISSAGE
DES OISEAUX SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE D’AUBRY DU HAINAUT
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2542-4, chargeant le Maire de prévenir par des précautions convenables les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-2,
Vu l’arrêté n°2023-104 de Monsieur le préfet du Nord déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
Considérant qu'il y a lieu d'édicter des mesures préventives en vue de limiter les risques de propagation de la grippe aviaire,
Considérant que les oiseaux sauvages sont le principal vecteur de transmission de l'épizootie due aux virus de l'influenza aviaire et notamment le virus hautement pathogène (IAHP),
Considérant que les oiseaux sauvages sont présents en nombre notamment aux abords des douves et étang du château d’Aubry du Hainaut
A R R Ê T O N S
Article 1 : il est interdit de jeter et de déposer des graines et autres nourritures en tous lieux publics
(places, rues, espaces verts, etc…) en vue de nourrir les oiseaux sauvages tels que notamment les canards et
les pigeons.
Article 2 : cette interdiction s'applique aussi pour les voies privées et les cours d'immeubles.
Article 3 : cet arrêté entre en vigueur à compter du 6 mars 2023.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Sous-Préfet de Valenciennes
- M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
- M. le Directeur Départemental des Services Vétérinaires
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole - M. le Commissaire Central de la Police Nationale de Valenciennes
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 02 mars 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_017
Signé le 02 mars 2023
Transmis en préfecture le 02 mars 2023
Publié sur le site le 02 mars 2023