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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°513 VC 14 Cote de Manas Auvillar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-513T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
VC14- COTE DE MANAS
COMMUNAUTÉ DE CO LS COMMUNE D'AUVILLAR
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société ETPM , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de raccordement photovoltaïque, du 15/09/2025 au 15/12/2025 VC 14 - côte de Manas commune d'Auvillar, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/09/2025 au 15/12/2025, VC 14- côte de Manas commune d'Auvillar;
Entendu le présent exposé,
ARRÉÈTE :
Article 1: À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 15/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent VC 14- côte de Manas commune d'Auvillar :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérieile sur ia signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPM.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et. poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire d'Auvillar, le Chef de
la police intercommunale, le Directeur Général des Services et la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà ia réglementation en vigueur.
j ce 20
Faità VALENCE D'AGEN, le ji Sir, 4ÿa5
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
. Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION: COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES ETPM
Le maire d'Auvillar
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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