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Arrêté - AM2025 05 173 Repas de quartier rue Emile Videau le 27 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 173 Repas de quartier rue Emile Videau le 27 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
«at
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_173
Réglementation de la circulation publique et du stationnement à l’occasion d’un repas de quartier
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison du repas de quartier qui se déroulera le vendredi 27 juin 2025 sur la rue Emile VIDEAU, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du voisinage et de garantir la tranquillité, la salubrité et l'ordre public.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Madame Le Maire autorise le repas de quartier organisé par MR. !< vendredi 27 juin 2025.
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la rue Emile Videau, le vendredi 27 juin 2025 à partir de 18h30 jusqu’à 23h30 sous peine d'immobilisation et/ou de mise en fourrière par les services de police.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur veillera qu'aucun déchet n'a été abandonné sur place et que les lieux n'aient subi aucune dégradation. Dans le cas contraire, la mairie se réserve le droit d'engager des poursuites pénales afin d'obtenir réparation.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'organisateur de la manifestation est chargé de l'installation des barrières de police et des panneaux de signalisation routière mise à disposition par le service technique de la ville du Haillan. En cas d'incident, celui-ci engage sa responsabilité pénale. Tout au long de la manifestation, les participants doivent veiller à ne pas occasionner de trouble à la tranquillité du quartier.
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux où par l'application télérecours citoyen: ible à
partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra
être adressé à l'auteur de l'acte, Article 4 : Date et durée des travaux
L'événement aura lieu le vendredi 27 juin 2025 à partir de 18h30 jusqu’à 23h30.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
MoN
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6
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+
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Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Bordeaux Métropole Service Collecte Eysines
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Pétitionnaire_Î rue Émile Videau
KEOLIS
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 1 MAI 2095
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours ciloyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux imerrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de