Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 224 com2 agfa convention financiere tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 224 com2 agfa convention financiere tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_224 COMMISSION
2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AGFA
Convention
financière
AGFA
- CCPC
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CORRVONAUTATRÉ
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la convocation
faite
le 6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2?"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èe
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ème Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5°"€ Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"€ Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"e Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"e
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12èe
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALEEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Euc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paui
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gülda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
ID:
059-200041950-20211213-CC
2021
224-DE
Délibération
CC_2021_224
COMMISSION
2
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AGFA
Signature
d’une
convention
financière
AGFA
CCPC
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la Pévèle
Carembault
porte
le projet
de
requalification
du
site
d'AGFA
pour
en
faire
un
parc
multi-
activités
autour
de
la qualité
alimentaire
et
agricole
et
environnement
et
bénéficie
du
soutien
de
l’Etat
à travers
2
conventions
:
-
Le
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE)
signé
le 23
novembre
2021
-
La
convention
de
revitalisation,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
cessation
d'activité,
dans
laquelle
AGFA
s'engage
à
verser
une
indemnité
de
966
000
€
au
territoire
pour
contribuer
au
financement
du
projet
de
requalification
Vu
la
convention
financière,
objet
de
la
présente
délibération,
précisant
les
modalités
de
versement
de
cette
contribution
financière
d'AGFA
à
la
CCPC,
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
{par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ASTENTION
sur
49
VOTANTS)
+
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
financière
avec
AGFA,
ainsi
que
tout
avenant
et
document
afférant
à
ce
dossier,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
revitalisation.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Co:
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Po Jo