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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 165 com2 approbation convention territoriale exercice concerte tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 165 com2 approbation convention territoriale exercice concerte tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_ 2018_165
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi
OBJET : Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
COMMISSION N°2 M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
Approbation de la
convention
territoriale d'exercice
concerté
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
Présents à l'ouverture
de la séance :
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
De la délibération
n°155à Î74
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
Titulaires présents :31 LEFEBVRE
Suppléants présents : 1 M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Procurations : 8 Ont donné pouvoir :
Nombre de votants : 40 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
De la délibération
n°175 à 237
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Titulaires présents :32 Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
Suppléants présents : 1 n°CC_2018_175)
Procurations : 9 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Nombre de votants : 42
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_165
COMMISSION N°2
Approbation de la Convention Territoriale d'Exercice Concerté (CTEC) des
compétences relatives à la solidarité des territoires » cosignée par la Région Hauts-
de-France et les Départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de
la Somme
Le Conseil Communautaire,
Considérant que les Départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, en concertation avec la Région Hauts-de-France, ont élaboré puis cosigné une Convention Territoriale d'Exercice Concerté autorisant le cumul des subventions de la région et du Département du Nord pour des projets d'investissement relevant des domaines de compétences listés ci-dessous : Aménagement
Bâtiments
Habitat-Logement
Attractivité et maintien des services en milieu rural et dans les quartiers politiques de la ville
Environnement
Numérique
Sécurité
Considérant que, par ailleurs, la participation minimale du maître d'ouvrage public est abaissée de 30% à 20%.
Considérant que cette convention garantit la continuité des aides du Département du Nord relatives au développement territorial, à savoir les Projets Territoriaux Structurants (PTS) et l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).
Considérant qu'afin de permettre l'application de cette convention sur le territoire, le Département invite la Communauté de communes Pévèle Carembault, à procéder à son approbation avant le 29 septembre 2018.
Ladite convention est jointe au présent dossier de convocation.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 40 VOTANTS)
D'approuver la Convention Territoriale d'Exercice Concerté et
D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.