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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 012 com2 convention operationelle epf intervention agfa tamponne
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 012 com2 convention operationelle epf intervention agfa tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_012
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
COMMISSION 2
Signature d'une
convention opérationnelle
avec /'Etablissement Public
Foncier afin de permettre
son intervention sur le site
AGFA
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, nème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Février 2021
Délibération CC 2021 012
COMMISSION 2
Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier afin de permettre son intervention sur le site AGFA
Le Conseil Communautaire,
Considérant que le 11 juin 2020, la direction d'AGFA-GEVAERT a annoncé la fermeture du site de PONT-A- MARCQ, avec pour conséquence, la suppression de 175 emplois.
Vu la motion M_2020_001 relative au soutien de la CCPC aux salariés d'AGFA, adoptée par le Conseil communautaire en date 16 juillet 2020
Considérant que le site AGFA-GEVAERT est un site industriel de 16 ha 84 a 27 ca situé sur les communes de PONT- A-MARCQ et de MERIGNIES
Considérant l'avis de la Conférence des Maires réunie le 30 novembre 2020,
Considérant le souhait unanime des élus de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT d'accompagner le projet de reconversion à vocation économique de ce site industriel,
Considérant le souhait de s'appuyer sur l'expertise de l'Etablissement Public Foncier afin que celui-ci acquiert le site, en assume le portage foncier pendant une durée de 8 années, en assure la gestion et les travaux de déconstruction et de retrait des sources concentrées de pollutions,
Considérant que le site sera cédé à la collectivité ou au tiers désigné par elle à l'issue de la convention.
Vu le projet de convention avec l'Etablissement public foncier.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
> D'autoriser son Président à signer la convention opérationnelle avec l'Etablissement public foncier afin d'envisager le portage foncier par l'EPF sur site industriel AGFA - GEVAERT à PONT-A-MARCQ. Cette convention vise à décrire la nature et la stratégie de l'intervention opérationnelle, le bilan financier, le périmètre et le calendrier de l'opération.
> D'autoriser son Président à signer tout avenant à la convention opérationnelle, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le President^/
7
Luc FOUTR
Pour extra