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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 mai 2023 1 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 mai 2023 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 24 MAI 2023 - Page ! sur 12

ER CDS: zmuimeun

Fort-Médoc DU 24 MAI 2023

2h ke ke he ke OK RER EE ER Ke

L'an deux mille vingt-trois,

Le 24 mai à 19h80,

Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDUC,

Dûment convaqué, s'est réuni en session ordinaire

A la salle Philippe MADRELLE, sous la présidence de Dominique FEDIEL, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Anaïs GAIDOT

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

Î Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX L

Marie-Christine SEGUIN À partir de la Jusqu'à la délibération délibération n°2023-037

n°2073-038*

4 Alain BLANCHARD

Ë Mireille JUNCK

6 Stéphane LE BOT

7 Claudie DUSSOUCHAUD

8 Thierry LARTIGUE

g Joëlle ARAGON

0 Denis BEAUGER

#1

#1

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#1

#1

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+

(l Isabelle BOIS

12 Katia PATARIN

13 Aurélien DEBROSSE È l4 Coralie HAMON GILLET “ Alain BLANCHARD

15 Jean-Claude MARTIN Le dean-Michel GARRETA F 16 Sofia FERREIRA-NEVES

17 Mokhtar TAQUI

18 Vanessa LARENIE

19 Jean-Michel BARRETA +k|

+|

*|

*

ORDRE DU JOUR |

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2073

2023-0386: MICRO-FOLIE - PLATEFORME CULTURELLE AU SERVICE DES TERRITOIRES - PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE 2023-037: FORT-MEDOC - ADHESION DU SITE AU RESEAU « ACCUEIL VELD »

2023-038 : CONVENTION DE LOCATION OÙ FORT MÉDOC AVEC LES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ISRAELITES DE FRANCE (EEIF)

SR AH O OK OH AS DRE HS AO SK 6 6 2 fe ee A ke

A 18h30. Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quinze (15) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés: Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Jean- Claude MARTIN qui a donné procurationà Monsieur Jean-Michel BARRETA. Deux (2) sont absents: Madame Sylvie SEGUIN et Monsieur Aurélien DEBROSSE.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.PROCES-VEREAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MAI 2023 - Page 2 sur 12

A A 28e 0 he ke he 2e ke 6 26 OS OK OO EE OK

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

AO 24e 24S 246 KORG O 2K OE e 2kE K k

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.

HE ER EE RE

2023-1036

MICRO-FOLIE - PLATEFORME CULTURELLE AU SERVICE DES TERRITOIRES - PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose au Canseil Municipal que la présente délibération porte sur le retour du musée numérique Micro Folie au sein des locaux de la mairie de Cussac-Fort-Médoc pour la période du 27 avril au 12 juin 2023. 1! procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. : |

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat — prêt gracieux dans le cadre de la Micro-Folie mobile annexé à la présente délibération,

Considérant que le programme Micro-folie est un dispositif inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi soutenu par l'État, porté par le Ministère la Culture et coordonné par l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette. (EPRGHV), consistant à intégrer un musée numérique au cœur d'un équipement déjà existant,

Considérant que suite à une période d'expérimentation réussie du 4 février au 18 octobre 2022, l'Office de Tourisme (OT) communautaire Margaux Médoc Tourisme et la communauté de communes Médoc-Estuaire ont décidé de poursuivre ce dispositif culturel innovant au service du territoire en acquérant l'ensemble du matériel,

Considérant que la gestion de la promotion, l'animation et la formation ainsi que l'adhésion au dispositif culturel est du ressort de l'Office de Tourisme communautaire.

Considérant que Margaux Médoc Tourisme met gracieusement à disposition de la commune de Cussac Fort Médoc une Micro-Folie mobile du 27 avril au 12 juin 2023,

Considérant que l8 musée numérique est installé dans la salle Philippe MADRELLE et que l'animation du dispositif est assurée par la conseillère numérique actuellement en poste au sein de la Mairie- France Services,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

1 APPROUVE le partenariat entre l'Office deTourisme et la commune de Cussac-Fort-Médoc et le projet de déploiement du musée numérique à la mairie France Services de Cussac Fort Médoc du 27 avril au {2 juin 2023.

2. DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bardeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROLVE la délibération N°2075-05E comme suit :

Pour: [7 (dont 2 procurations) Lontre : Ü Abstention: [PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 24 MAI 2023 - Page 3 sur 12

CONVENTION DE PARTENARIAT

PRET GRACIEUX DANS LE CADRE DE LA MICRO FOLIE MOBILE

Entre :

Margaux Médoc Tourisme

Office de Tourisme Communautaire sous statut EPIC

Domiciliée : 26 rue de l’Abbé Frémont 33460 Arsac

N°SIRET 898856240 00012 Code NAF : 7990 Z

Représenté par Madame Christine Ribière, en qualité de Directrice Générale, Ci après désigné par le terme « prêteur »

D'une part

ET

Mairie de Cussäc-Fort-Médoc

Domicilié À 11 Place du Général de Gaulle, 33460 CUSSAC-FORT-MÉDOC

N°SIRET 21330146800012 — Code NAF : 8411Z

Représentée par Dominique Fédieu, en qualité de Maire,

Ci-après désigné par le terme « le bénéficiaire »

D'une deuxième part

Préambule

Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette. (EPPGHV)

Suite à une période d’expérimentation réussie du 4 février au 18 octobre 2022, l'Office de Tourisme Communautaire Margaux Médoc Tourisme et la Communauté de Communes Médoc-Estuaire ont décidé de poursuivre ce dispositif culturel innovant au service du territoire en acquérant l'ensemble du matériel à

hauteur de 15 K€ pour l'OT et de 45 K€ pour la collectivité. La Communauté de Communes et l'Office de Tourisme Communautaire assurent l’un et l’autre le matériel acheté.

De plus, la Convention d'Objectifs et de Moyens 2023 fixe que la :

- Gestion administrative de la Micro-Folie est du ressort du service tourisme, - Gestion de la promotion, l'animation et la formation ainsi que l'adhésion au dispositif culturel est du ressort de l'Office de Tourisme Communautaire.

Cette adhésion est d’un montant de 1000 € TTC en 2023.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat

Margaux Médoc Tourisme met gracieusement à disposition du Bénéficiaire une Micro-Folie mobile pour une durée de 47 jours maximale.

Le présent contrat définit les obligations des deux parties pendant cette période de prêt.

Il est d'ores et déjà précisé que la durée de mise à disposition de la Micro-Folie Mobile est maximale et qu'elle ne pourra pas se prolonger au-delà des dates ci-dessus sans accord express, écrit et préalable de Margaux Médoc Tourisme.

Il est entendu que la Micro-Folie Mobile reste la propriété exclusive de la Communauté de Communes et de POffice de Tourisme Communautaire pendant toute la période de mise à disposition au bénéficiaire. Le prêteur ayant dans ce cas qu'un rôle de coordinateur pendant cette période.

Un descriptif de la Micro-Folie Mobile figure en annexe 1 de cette présente convention.

1/4PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 24 MAI 2023 - Page 4 sur 12

Article 2 : Obligations de Margaux Médoc Tourisme

Le 27 avril 2023, Margaux Médoc Tourisme assurera un état des lieux complet avec CFI et la Mairie de Cussac-Fort-Médoc de la Micro-Folie Mobile afin de vérifier le bon ordre de marche.

Margaux Médoc Tourisme garantit le bon fonctionnement de la Micro-Folie Mobile. Margaux Médoc Tourisme fournira au Bénéficiaire toute notice d'utilisation nécessaire.

La Micro-Folie Mobile sera préalablement testée avant sa présentation au public par un représentant du Bénéficiaire, un représentant de Margaux Médoc Tourisme et un représentant de CFI le 27 avril 2023.

Le transport aller (le 27 avril 2023) sera assuré par CFI. Le retour (12 juin 2023) sera assuré par la Communauté de Communes Médoc-Estuaire. L'adresse de livraison comme de retour est 11 place du Général de Gaulle, 33460 Cussac-Fort-Médoc.

Il est précisé que la date de reprise de la Micro-Folie Mobile pourra être revue et convenue par le prêteur Margaux Médoc Tourisme après discussion auprès du bénéficiaire.

Article 3 : Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire prépare sa programmation sous sa seule responsabilité, et sa communication en lien étroit avec le prêteur et l'EPPGHV. Ce dernier valide toute communication et vérifie le respect de la charte de communication. Le prêteur fait le lien entre le bénéficiaire et l'EPPGHV.

Le bénéficiaire organise dans le lieu de son choix dans sa commune sous sa seule responsabilité.

Le bénéficiaire assure (en dehors des dispositions de Particle 2), le montage, le démontage et conditionnement de la Miero-Folie Mobile. Il s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la Micro- Folie Mobile qui lui ont été données par Margaux Médoc Tourisme afin qu'elle ne soit nullement endommagée.

Le bénéficiaire assure la maintenance de la Micro-Folie Mobile pendant sa période de mise à disposition. Il assure toute remise en état et le remplacement si nécessaire de tous les éléments qui composent la Micro- Folie Mobile.

En cas de nécessité de stockage, le bénéficiaire assurera des conditions nécessaires à l'entreposage de matériel électronique.

Le bénéficiaire s'engage à rendre la Micro-Folie Mobile en parfait état de fonctionnement à Margaux Médoc Tourisme. Il s’agit d’une clause substantielle du présent contrat.

Un constat de la Micro-Folie Mobile (sur la base de l’annexe 1) sera réalisé par les deux parties à sa livraison par CFI pour sa première présentation à Cussac-Fort-Médoc et à sa reprise par Margaux Médoc Tourisme le dernier jour de sa mise à disposition. Les constats devront être signés par l’ensemble des

parties : Margaux Médoc Tourisme, Prêteur en présence du bénéficiaire.

Le bénéficiaire s'engage à contracter une assurance (à annexer à cette convention avant sa signature) :

- pour tout dommage qui pourrait arriver à la Micro-Folie Mobile pendant sa période de détention telle que définie dans le présent contrat et selon la valeur d'assurance transmise par Margaux Médoc Tourisme (annexe 1).

En cas de prolongation exceptionnelle du prêt de la Micro-Folie Mobile en commun accord entre les parties, le bénéficiaire s'engage à prolonger ses contrats d'assurances et remettre au prêteur les attestations d'assurance couvrant la période supplémentaire, avant le début de cette période.

Lors du constat réalisé par Margaux Médoc Tourisme au moment de la reprise de la Micro-Folie Mobile tout élément manquant ou détérioré de tout ou partie du matériel constituant la Micro-Folie Mobile, pourra être facturé au Prêteur par Margaux Médoc Tourisme. Le Prêteur (via son assurance) se retournera vers le bénéficiaire Mairie de Cussac-Fort-Médoc.

2/4PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MAI 2023 - Page à sur 12

Le bénéficiaire dispose d’une assurance civile couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’utilisation de la Micro-Folie Mobile. En aucun cas la responsabilité de Margaux Médoc Tourisme, Prêteur pourra être engagée durant la période de mise à disposition.

Le bénéficiaire ne pourra prêter la Micro-Folie Mobile à un tiers. La Micro-Folie Mobile ne sera pas présentée en dehors du territoire d'intervention du bénéficiaire dans le cadre de ses missions.

Le bénéficiaire expérimentant la Micro-Folie Mobile s'engage à l'utiliser régulièrement et à en faire une évaluation auprès du prêteur.

Le bénéficiaire s'engage à remettre à l'issue de la période de prêt de la Micro-Folie Mobile au Prêteur :

- La fréquentation réalisée ainsi qu’une typologie indicative des publics (âge, sexe, provenance géographique, proportion public individuel/groupes, informations sur les groupes : issus du champ social, de l'éducation Natioñale, etc)

- La revue de presse communale

- Toute autre information permettant de nourrir le bilan qualitatif et quantitatif annuel.

Le bénéficiaire s'engage à tenir informé le Prêteur en amont des présentations publiques de la Micro- Folie Mobile de manière à ce que Margaux Médoc Tourisme puisse en organiser des visites. Le Bénéficiaire s'engage à permettre l'accès, à Margaux Médoc Tourisme et ses invités dont l'EPPGHV, aux présentations publiques de la Micro-Folie Mobile.

Le bénéficiaire autorise la captation et la diffusion de toute présentation publique de la Micro-Folie Mobile par Margaux Médoc Tourisme et des partenaires, à des fins de promotion du projet Micro- Folie Mobile, de l'EPPGHV et des partenaires sans limite de durée et de territoire.

Article 4 : Force majeure

Le présent contrat serait résolu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend par cas de force majeure, des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les cocontractants.

En cas de force majeure, le cocontractant empêché préviendra par tous les moyens possibles l’autre partie. Aucune somme ne sera due par le Prêteur. Le bénéficiaire restituera la Micro-Folie Mobile à Margaux Médoc Tourisme en parfait état de fonctionnement et dans les meilleurs délais.

Article:5: Clause résolutoire

Dans le cas où le bénéficiaire ne respectait pas les termes du présent contrat, et notamment dans le cas où les conditions d'utilisation de la Micro-Folie Mobile telles que définies par Margaux Médoc Tourisme n'étaient pas respectées, le Prêteur sous ordre de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire pourra mettre fin à la mise à disposition de la Micro- Folie Mobile sans délai. Le présent contrat sera résolu sans aucune indemnité à verser au Bénéficiaire.

A la remise de la Micro-Folie Mobile à Margaux Médoc Tourisme, ce dernier pourra refacturer au bénéficiaire tout éventuel élément endommagé de ce module dont l'usure ne résulterait pas de son fonctionnement normal durant la période de mise à disposition. Le Prêteur (via son assurance) se retournera vers le bénéficiaire Mairie de Cussac-Fort-Médoc.

Article 6: Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Bordeaux.

3/4FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MAI 2023 - Page & sur 12

Fait à Arsac,

Le

Pour le Bénéficiaire, Pour le Prêteur,

Dominique Fédieu Christine Ribière

Annexes :

Annexe 1 : Liste et état du matériel de la Micro-Folie Mobile

Annexe 2 : Assurance du bénéficiaire

Annexe 3 : Assurances du préteur et de la collectivité

4/4PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MAI 2023 - Page 7 sur 12

CLELÉLELLLELCELLEEELCELLEEEE SES

2023-0437

FORT-MEDOC - ADHESION DU SITE AL RESEAU « ACCUEIL VELD »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délihération porte sur l'adhésion du site du Fort Médoc au réseau « Accueil Véla ». | invite Monsieur Stéphane LE BOT à pracéder à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. Monsieur Stéphane LE BOT, 5" adjoint au Maire, à procéder à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.

Monsieur Stéphane LE BOT expose les éléments relatifs à la délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-Df{ en date du 5 février 2020 portant adhésion à Gironde Tourisme et au réseau des sites remarquables de la Gironde porté par Gironde Tourisme,

Considérant que le Fort Médoc est une composante du Verrou de l'Estuaire, ensemble patrimonial constitué avec la Citadelle de Blaye et le Fort Pâté, et que ledit ensemble fait partie du bien en série Fortifications de Vauban. inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis juillet 2008,

Considérant que la commune assure la gestion du site du Fort Médoc,

Considérant que dans le cadre du plan de gestion. de conservation et de développement durable du Verrou de l'Estuaire pour la période 2018-2024, il est prévu au titre de la fiche action n°4 de renforcer l'attractivité du Verrou de l'Estuaire, via la valorisation touristique et culturelle, et contribuer au rayonnement des Sites Majeurs Vauban,

Considérant qu'à ce titre le Verrou de l'Estuaire a été intégré dans le projet porté par Gironde Tourisme pour la création d'un réseau des grands sites touristiques girandins, afin d'en accroître la promotion dans le but d'accueillir un plus grand nombre de visiteurs,

Considérant qu'au-delà de la promotion des sites remarquables, l'un des plans d'action de Gironde Tourisme pour 2023 est de promouvoir des boucles à vélo autour des sites remarquables de Gironde et l'adhésion à la marque Accueil Vélo.

Considérant que la marque nationale Accueil Vélo a été créée pour garantir un accueil et des services adaptés aux besains et attentes des touristes à vélo et permet aux professionnels du tourisme d'améliorer leur visibilité auprès d'une clientèle en forte augmentation ces dernières années.

Considérant que Bironde Tourisme est le relais du dispositif national Accueil Vélo et désignée Référent Qualité pour le déploiement de cette marque en Bironde,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avair délibéré, à l'UNANIMITE :

{DÉCIDE d'adhérer à la marque Accueil Vélo pour un montant de 200 £ pour une durée de à ans. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette participation.

3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROLVE le délibération N°28023-D57 comme suit :

Pour : 17 (dont 2 procurations) Lontre : Ü Abstention : Î

ke k ook eo che ke SEE SE SRE OK HO Ke 6 ef A

A 18h39, Marie-Christine SEGUIN, entre en séance. Seize (16) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Madame Coralie HAMON-BILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean- Michel GARRETA. Un (1) est absent : Monsieur Aurélien DEBROSSE.PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 24 MAI 2023 - Page 8 sur 12

AH AR A ARR AE AS KEK eee ke KE K

2023-0138

CONVENTION DE LOCATION DU FORT MEDOC AVEC LES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ISRAELITES DE FRANCE (EEIF)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la mise à disposition du Fort Médoc du 16 juillet au 4 anût 2023 à l'association des Éclaireuses et Eclaireurs lsraelites de France qui organise un rassemblement à l'occasion des (00 ans de ladite association. || procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.

Monsieur le Maire indique qu'une réunion a eu lieu à la sous-préfecture le 24 mai 2073 portant sur la sécurité autour de cet évènement. || précise que le site sera privatisé pendant toute la durée du rassemblement et que seuls les accès des bateaux et des bus seront maintenus.

Monsieur Jean-Michel GARRETA demande s'il est prévu que le Rabbin se rende au rassemblement. Monsieur le Maire indique que le Grand Rabbin de France sera effectivement présent.

Monsieur Jean-Michel GARRETA demande si l'association a souhaité bénéficier du chapiteau et Madame Vanessa LARENIE demande ce qu'il est prévu de leur mettre à disposition. Monsieur le Maire répond que l'association a demandé la mise à disposition des espaces, de la scène, de tables et de chaises mais qu'en revanche aucun agent municipal ne sera mis à disposition. Monsieur Alain GUICHOUX précise que l'événement est calibré pour accueillir 10 Q00 personnes et qu'un important dispositif de sécurité sera mis en œuvre.

Monsieur le Maire rappelle que l'association avait fêté ses 90 ans au Fort Médoc et que cet évènement avait alors réuni 5 000 personnes. Enfin Monsieur le Maire informe que cette année un éclairage médiatique sera assuré.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le projet de convention de location du Fort Médoc annexé à la présente délibération,

Considérant que l'association des Éclaireuses et Eclaireurs Israelites de France (EEIF) organise, du 16juillet 2023 au 4 août 2023, un rassemblement à l'occasion des IOÙ ans de ladite association et que la commune a été sollicitée dans ce cadre par les organisateurs pour une mise à disposition du Fort Médoc, avec contrepartie financière liée à la privatisation du site,

Considérant qu'une telle mise à disposition se traduit par la signature d'une convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les abligations des parties,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association des Eclaireuses et Eclaireurs Israelites de France (EEIF) la convention annexée à la présente délibération qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour la période du (6 juillet au 4 août 2023. 2. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération NZO23-D58 comme suit :

Pour : 8 (dont 2 pracurations) Contre: { Abstention :PROCES-VERBAL BU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MAI 2073 - Page 4 sur 12

Page 1 sur 4

dl: CONVENTION DE LOCATION

Cussac Du FORT-MEDOC Fort-Médoc

Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire, Monsieur

Dominique FÉDIEU, d’une part

Et d’autre part,

ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ISRAELITES DE FRANCE

Domiciliée : 27 avenue de Ségur, 75007 Paris

Représenté{e) par Jérémie Haddad, Président des EEIF

Dûment habilité(e) par le Conseil d'administration

SIRET 784 313 462 00011

Désignée ci-dessous Putilisateur,

Il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 - OBJET

= La commune de Cussac Fort Médoc, propriétaire et gestionnaire du Fort-médoc, site classé

au Patrimoine mondial de l'UNESCO, met à disposition de l'utilisateur /e site dans sa

totalité y compris la salle des coffres, le logement du gardien, l’entresol ainsi que le chalet

d'accueil.

du : 16/07/2023 à : 09 heures

au : 04/08/2023 à : 18 heures

Afin d'y organiser l'accueil d’un groupe d'environ 10 000 personnes pour :

Clun séminaire /une session de formation

Dune manifestation de relations publiques

[lune opération commerciale

autre (préciser) : rassemblement scout pour les 100 ans des EEIF

" Le responsable pour l’utilisateur de la manifestation, présent sur site, est Madame Karen

ALLALI, Commissaire Général des EEIF, 0627450557, karen.allali@eeif.org

Convention location / privatisation FORT-MEDOC - Mairie de Cussac - 11 Place du Général de Gaulle -

33460 Cussac-Fort-Médoc -

Tel : 05 57 88 15 00 - mel : contact@cussacfortmedoc.frPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 24 MAI 2023 - Page ID sur 12

Page 2 sur 4

* Pour l'établissement de la présente convention, l'utilisateur doit fournir :

une photocopie recto/verso d’une pièce d'identité du responsable présent sur site lors de

la manifestation ;

lune attestation d'assurance précisant les risques couverts (cf : article 7) ;

un chèque de caution de 300 € (trois cent euros) à l’ordre du Trésor Public qui sera rendu à

l'issue de l’état des lieux sortant si ce dernier est satisfaisant.

Ces pièces sont jointes à l’exemplaire de la convention conservé par la Mairie.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D'UTILISATION «

L'utilisation des lieux devra être conforme à l’usage indiqué par l'utilisateur mentionné à

l’article 1 de la présente convention. |

L'utilisateur devra fournir une note descriptive concernant l'aménagement des lieux envisagé

qui devra recevoir l’accord du propriétaire.

L'utilisateur veillera à ce que cet aménagement préserve le site et les salles utilisées, ainsi que

les œuvres artistiques exposées.

L'utilisateur veillera au respect du règlement intérieur du Fort-Médoc ainsi que des règles en

matière sanitaire.

A la demande de l'utilisateur, le propriétaire fournira les prestations / équipements

suivants :

Location scène seule sans toit incluant montage/démontage (hors sonorisation/éclairage) : compris dans le montant de la iocation (dates de montage et démontage à déterminer ultérieurement)

Tables (gratuit) : 50

Chaises (gratuit} : 200

Autre barrières Vauban : 50

Besoins en électricité: l’utilisateur a besoin d'une puissance électrique lui permettant de

brancher ses appareils et équipements. i

ARTICLE 3 — CONDITIONS FINANCIERES

Le montant de la location convenu entre les deux parties est de 25 000 € (vingt-

cinq mille euros)

Cette location est une privatisation du site auquel : touristes et visiteurs n’auront pas accès au

site. Les autocars pour les bateaux de croisière auront accès au site pendant la manifestation

sauf durant les quatre jours du centième anniversaire. |

Le montant de la location est exigible dès la confirmation de la réservation par la mairie. Toute

annulation moins de 72 heures avant la date de début de la manifestation ne donne pas droit

au remboursement du montant de la location.

Convention location / privatisation FORT-MEDOC - Mairie de Cussac — 11 Place du Général de Gaulle -

33460 Cussac-Fort-Médoc —

Tel : 05 57 88 15 00 - mel : contact@cussacfortmedoc.frFROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 24 MAI 2023 - Page fl sur 12

Page 3 sur 4

ARTICLE 4- ENTREE DANS LES LIEUX

La mise à disposition des lieux à l’utilisateur est prévue le 16/07/2023 à 09h00. Un constat sur

l'état général des lieux sera fait lors de cette mise à disposition.

D'un commun accord la remise des clefs se fera au Fort Médoc.

L'utilisateur pourra effectuer les installations de réseaux (eaux et électricité) et le montage de

la cuisine entre le 10 et 13 juillet 2023.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE SECURITE

Pendant la durée de la mise à disposition du site, l’utilisateur est responsable du bon ordre

dans les lieux, ainsi qu'aux abords immédiats. Il s'engage à respecter et faire respecter les

règles de sécurité ainsi que le règlement intérieur du Fort-Médoc.

En cas de sinistre, l'utilisateur doit

e Prendre toutes les mesures pour éviter la panique,

e Assurer la sécurité des personnes,

e Alerter les pompiers (18), le SAMU (15)

e Prévenir :

- _ L'élu d’astreinte au : 06 33 50 21 14

- ainsi que l'agent d’accueit du Fort-Médoc au 05 56 58 98 40 si ce dernier est présent

sur site au moment du sinistre.

L'utilisateur devra déclarer au plus tard sous 48h à l'assureur d’une part, et à la Mairie d'autre

part, tout sinistre quelle qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégôt apparent.

ll est en outre rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, que les dispositions

relatives à l'ivresse publique sont applicables, notamment l'interdiction de vendre des

boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans, que l'accès aux équipements est interdit

aux personnes en état d'ébriété. Enfin, les biens et salles communaux ne peuvent abriter des activités contraires aux bonnes mœurs.

ARTICLE 6 — SORTIE DES LIEUX

L'utilisateur rendra les locaux, y compris le matériel, dans leur état initial. À cet effet il aura

procédé au nettoyage de ces locaux comme des espaces extérieurs utilisés avant de quitter

les lieux. ‘ La restitution des clefs est prévue le 04/08/2023 en fin d'après-midi à l'accueil du Fort-Médoc, À l'issue de la sortie des lieux et de la restitution des clefs et après vérification de l'état des locaux et espaces extérieurs, le propriétaire restituera à l'utilisateur son chèque de caution. En cas de manquement au nettoyage ou de dégradation des lieux, la Mairie pourra conserver et encaisser le chèque de caution ou facturer à l’utilisateur leur remise en état.

Convention location / privatisation FORT-MEDOC - Mairie de Cussac — 11 Place du Général de Gaulle

33460 Cussac-Fort-Médoc — |

Tel : 05 57 88 15 00 - mel : contact@cussacfortmedoc.frPROCES-VERBAL DH CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 24 MAI 2023 - Page 12 sur 12

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ARTICLE 7 — ASSURANCES / RESPONSABILITES

L'utilisateur devra justifier d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les

accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.

Association : Cette police d'assurance devra également certifier garantir la responsabilité en

tant qu'organisateur de manifestations qu’elle qu’en soit la nature,

Tout locataire / organisateur privé doit remettre au propriétaire des lieux une attestation

d'assurance qui doit indiquer :

e Les risques à assurer.

e La valeur du capital à assurer.

e Une assurance en responsabilité civile et/ou dommages.

La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels

directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation des lieux ainsi que

pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue

responsable des vols commis dans l’enceinte du site.

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner aux locaux et

lieux ainsi qu'aux équipements mis à disposition par la Mairie.

Hs devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes

constatées.

Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance,

tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition,

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINALES ET LITIGES

Toute infraction à la présente convention sera poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

La Mairie de Cussac-Fort-Médoc se réserve le droit de résilier la présente convention, si elle

estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci

ont été apportées.

Le secrétariat et le personnel de Cussac Fort Médoc, les agents de la force publique, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cette convention.

Pour tout litige, les parties devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un

médiateur choisi d’un commun accord par ces dernières. Dans la négative, il est fait élection

de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux.

Fait à CUSSAC-FORT-MÉDOC, en deux exemplaires le

Pour la Commune Pour l'utilisateur!

Dominique FÉDIEU

Maire de Cussac-Fort-Médoc

1 Parapher chaque page et signer la dernière page de ladite convention

Convention location / privatisation FORT-MEDOC - Mairie de Cussac — 11 Place du Général de Gaulle -

33460 Cussac-Fort-Médoc —

Tel: 05 57 88 15 00 - mel : contact@cussacfortmedoc.fr

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPHSÉ, 04 SEANCE EST LEVEE À oi \

Le-secrétaire0 si

Alain GUICHOUX

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Monsieur le Maire. |

Dominique FEDIEL |

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