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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 14 fevrier 2024 1
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 14 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 1 sur 7
AR C U S S Q D PRocs-vERaL OU CONSEL MUNICIPAL
, DU 14 FEVRIER 2024 Fort-Médoc
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 14 février à 1h30,
Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDDL.
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la salle Philippe MADRELLE, sous la présidence de Dominique FEDIEU. Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 février 2024
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Anaïs GAIDOT
NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT
Î Dominique FEDIEL ve
2 Alain GUICHOUX
Présente à | = |
3 | Marie-Christine SEBUIN PU Ma
n°20%4-008
4 Alain BLANCHARD È
Û Mireille JUNCK *
6 Stéphane LE BOT ;
1 Claudie DLSSOUCHAUD è
8 Thierry LARTIGUE L
ÿ Joëlle ARAGON À Stéphane LE BOT
iÙ Denis BEAUGER ï
fl Isabelle BDIS =
12 Katia PATARIN + Dominique FEDIEL
13 Aurélien DEBROSSE è
l4 Coralie HAMON GiLLET * Denis BEAUGER
(a Jean-Claude MARTIN à Jean-Michel GARRETA
6 Sofia FERREIRA-NEVES
17 Makhtar TADUI É
18 Vanessa LARENIE >
19 Jean-Michel GARRETA *
CRDRE DU JOUR
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2024
2024-004 : REGLEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
2024-005 : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - DEMANDE DE SUBVENTION 2024
2025-006 : DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - DEMANDE DE SUBVENTION 2024
2024-007 : ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENTS (SIEM) - LOT 2 : SUPERIEURE À 46 KVA
2024-008 : GRILLE TARIFAIRE OÙ FORT MEDOC 2024 - REVISION ANNUELLE
2024-009 : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A UN PROJET D'APICULTURE AU FORT MEDOL
2024-01 : MISE À DISPOSITION DU FORT-MEDOC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE CUSSAC FORT MEDOC
202Z4-Of : TEMPS LIBRE MULTISPORTS ADULTES - REVISION DES TARIFS
2024-02 : ZONE D'ACTIVITÉ DU RIDU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE N°ZA BEI
2024-013 : CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DE LA MICRO FOLIE PROCES-VERBAL OU EONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 2 sur 7
ÉÉLLÉELCLECEELELLLLEELEE TE)
A 18h30, avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la présence du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et propose de les accueillir.
Quatre (4) membres du CMJ sont présents: Liana en classe de CM, Lilou en classe de CM, Lana en classe de CM] et Louise en classe de CM2. Madame Virginie JEANTET, responsable du pâle école entretien et chargée de l'animation du CMJ est également présente.
Les membres du CMJ présentent alorsà tour de rôle les projets réalisés ou en cours de réalisation, tels que: l'installation de mégots-mètres et de parking vélo dans les espaces publics de la commune;
l'organisation de soirées ou après-midi jeux de sociétés ou pyjama:
la mise en place d'activités pour soutenir des associations d'aide aux malades, des enfants hospitalisés, des écoles en Afrique (des échanges ont eu lieu avec M. Lafont de l'association Ose l'Humanitaire) :
la collecte de boites solidaires :
- la mise en place de journées sportives de découverte ou de tournois sportifs :
et les projets qu'ils souhaitent mettre en œuvre à l'avenir tels que:
l'arganisation de collectes pour la banque alimentaire :
l'installation de tables de pique-nique et de bancs supplémentaires dans la commune :
la création d'un pump track:
la mise en place de poubelles supplémentaires pour limiter les déchets au sol :
la création de sacs en tissu avec le logo du CMJ à vendre dans les commerces pour une démarche éco-responsable : l'organisation de soirées ou après-midi jeux vidéo, débat autour du respect, activités manuelles, lecture etc. la création d'un parcours santé/sportif .
ls présentent plus en détail à l'assemblée le projet qu'ils ont souhaité défendre dans le cadre du budget participatif mené avec le Département de la Gironde. Ce projet porte sur l'installation de mégots-mètres dans la commune pour inviter les habitants à y déposer leurs mégots et éviter ainsi de les retrouver dans la nature. Îls informent l'assemblée que tous les Birondins et Birondines peuvent voter pour leur projet du ! février au 3 mars 2024.
ÉLÉELLCECCELEEELCELELEET EE)
À 19h45, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Denis BEAUGER et Monsieur Jean- Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. Trois (3) sont absents: Madame Marie-Christine SEGUIN, Monsieur Mokhtar TAOUI et Madame Vanessa L'ARENIE.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
HACK K 6 2H CR 6 EE A A KICK
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
KR OK OK HE KE RS OR OOK HER OR
Avant de débuter l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération portant sur l'attribution de frais de représentation au Maire. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le projet de délibération n°2024-0l4 portant attribution de frais de représentation au Maire est ajouté à l'ordre du jour. L'ordre du jour s'établit donc désormais comme suit:
PROCES VERBAL DE LA SEANCE OU 10 JANVIER 2024
2024-0084: REBLEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 + BUDGET PRINCIPAL 2024-005 : DOTATION D'EQUIREMENT DES TERRITOIRES RURAUX (BETR) - DEMANDE DE SUBVENTION 2024
2075-006 : DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - DEMANDE DE SUBVENTION 2024
2024-007 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENTS (SIEM) - LOT 2: SUPERIEURE A 36 KVA
2024-008 : GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDOC 2024 - REVISION ANNUELLE
2024-0039 : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À UN PROJET D'APICULTURE AU FORT MEDOC
2024-00 : MISE À DISPOSITION DU FORT-MEDOE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE CUSSAC FORT MEDOC
2024-0H : TEMPS LIBRE MULTISPORTS ADULTES - REVISION DES TARIFS
2024-02 : ZONE D'ACTIVITÉ DU RIDU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE N°7A El
2024-03 : CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DE LA MICRO FOLIE
2024-04 : ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE PRUCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 3 sur 7
LELLLELLCLECECECLECELEELEELETSS)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du ID janvier 2024. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024.
ke sk ke ke oc ee ke ke De Eee ke eh 2 ke ke
2024-004
REGLEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Canseil Municipal que la présente délibération porte sur l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour le Budget Principal, avant le vote du Budget Primitif 2024. || procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. | précise que les opérations concernées correspondent au marché de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire et à la réfection du toit de l'église.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612- :
Considérant qu'en vertu de l'article susvisé, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, nan compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant qu'une telle autorisation précise le montant et l'affectation des crédits dont l'inscription est rendue nécessaire pour la conduite des opérations d'investissement de la commune et que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARABON qui a donné procuration à Stéphane LE BOT. Katia PATARIN à Dominique FEDIEU et Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Denis BEAUGER) et 2 VOIX CONTRE dont | par procuration (Jean- Michel GARRETA et Jean-Claude MARTIN) :
AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif d'investissement pour l'année 2024. à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le Budget Principal de la commune, dans la limite du plafond du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir un plafond de 226 852.96 EUROS.
2. PRECISE le montant et l'affectation des crédits ouverts par la présente délibération, et ceci à hauteur de 87 436,46 EUROS décomposés comme ci-dessous :
° 62 266,46 EUROS pour l'opération {0004 (bâtiments communaux) au compte 20] :
° _25170,00 EUROS pour l'opération 10004(bâtiments communaux) au compte 21818.
8. PRECISE que les crédits susvisés seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal lors de son adoption. 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2024-004 comme suit :
Pour : 14 (dont 3 procurations) Lontre : 2 Abstentien : {
SK 6 ke 5e he ke eh He eo ke Se ER HR
2024-005
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (BETR) - DEMANDE DE SUBVENTION 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la demande 2024 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cette demande s'inscrit dans le cadre du programme de restructuration du groupe scolaire et que cette délibération ainsi que la suivante concernent la phase 2. portant sur l'extension de l'école maternelle. Monsieur le Maire présente le plan de financement et les subventions sollicitées dont celle obtenue du Département dans le cadre de la convention d'aménagement d'école. PRECES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2026 - Page 4 sur 7
Monsieur Jean-Michel GARRETA souhaitant savoir ce que signifie « autofinancement », Monsieur le Maire lui répond que cela correspond à la partie financée par la commune. Monsieur Thierry LARTIGUE souhaitant connaître la probabilité d'obtention de ces subventions, Monsieur le Maire lui répond que la présente demande est la première concernant des travaux qui seront réalisés en 2025, la municipalité souhaitant se concentrer en 2024 sur le restaurant scolaire, et qu'en cas de refus, il est possible de solliciter une seconde fais ces subventions pour le même projet.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-024 du 5 juillet 2023 portant approbation de la convention d'aménagement d'école et du tableau de programmation :
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-063 du 15 novembre 2023 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du groupe scolaire Vauban :
Considérant que l'objectif général du programme d'investissement, objet de la présente demande de subvention, est la réalisation de la phase 2 du programme de restructuration du groupe scolaire et plus précisément l'extension du bâtiment maternelle comprenant la création de deux salles de classes, d'un sanitaire, d'un abri vélos avec auvent et d'un préau :
Considérant que la commune a été accompagnée par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMD), l'agence Métaphore, pour la réalisation d'études préalables à la restructuration du groupe scolaire Vauban et que cet accompagnement a été réalisé en vue de la contractualisation d'une convention d'aménagement d'école avec le conseil départemental de la Gironde :
Considérant que le coût global de l'opération a été estimé, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage lors de la phase de programmation, au montant de 398 886.00 £ HT, soit 478 663.00 & TTC, comprenant les travaux de construction de deux salles de classes. d'un sanitaire, d'un abri vélos avec auvent et d'un préau pour un montant de 345 SÛD.0 £ HT ainsi que les honoraires et frais divers pour un montant de 48 986,00 £ HT:
Considérant que les coûts des travaux ont été calculés, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, par l'application d'un montant au mètre carré conformément au tableau ci-après :
SP PU Coût HT
Préau 95 m° O0 € HT / m° 47 500,00 € Abri vélos - Auvent 45 m°? 400 € HT / m° 18 000,00 € Deux salles de classes - circulation - sanitaire 145 m2 | BOU € HT / m° 284 400,00 € TOTALHT | 2349900006
Considérant que, par la délibération n°2023-063 du 19 novembre 2023, la commune a attribué. le marché de maîtrise d'œuvre portant sur ce projet de restructuration du groupe scolaire Vauban et que suite aux premiers échanges menés avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, et compte tenu de l'inflation continue sur les coûts de construction, le coût des travaux sera très probablement majoré à la suite du marché de travaux conformément au tableau ci-après :
SP PU Goût HT
Préau 05 m° 790 E HT / m° 71 250.00 & Abri vélos - Auvent 45 m° 720 & HT / m° 34 700,00 € Deux salles de classes - circulation - sanitaire 145 m° 2 050 € HT / m° 823 900 OÙ €
TOTALHT | 42890000 E
Considérant que le coût des travaux s'élèvera non plus à 349 900.00 £ AT mais à 428 900.00 € HT :
Considérant qu'il est opportun de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la catégorie 7.1 Bâtiments scolaires publics du l° degré. dont l'enveloppe éligible est limitée à 800.000 euros, avec un taux à 35%, soit au regard de la dépense prévisionnelle (hors acquisitions foncières et immobilières, études, honoraires et prestations intellectuelles dont les dépenses sont exclues de l'enveloppe éligible), une subvention sollicitée à hauteur de 150 115,00 EUROS . PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 5 sur 7
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
4. APPROUVE le projet et le plan de financement suivant de la restructuration du restaurant scolaire :
DEPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT
CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE. 373 900.00 SUBVENTION sollicitée DETR 150 115,00
CIRCULATION ET1 SANITAIRE
CONSTRUCTION D'UN PREAL 725000 SUBVENTION sollicitée DSIL 102 400.00 SUBVENTION DU DEPARTEMENT
mn 9 76000 DE LA EIRONDE (CONVENTION 90 E77 D'AMENABEMENT D'ÉCOLE)
AUTDFINANCEMENT 85 762.5
TOTAL HT 428 900.00 TOTAL HT 528 900.00
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention susvisée auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024 et d'effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2024-005 comme suit :
Pour: 16 (dont 4 procurations) Contre: D Abstention: [
SK ke ke See ke ke 3e DK DRE He 22 6 6 DS KR SK
2024-006
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - DEMANDE DE SUBVENTION 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la demande 2024 de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL). Il procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Mansieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-024 du 5 juillet 2023 portant approbation de la convention d'aménagement d'école et du tableau de programmation :
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-063 du 15 novembre 2023 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du groupe scolaire Vauban :
Considérant que l'objectif général du programme d'investissement, objet de la présente demande de subvention, est la réalisation de la phase ? du programme de restructuration du groupe scolaire et plus précisément l'extension du bâtiment maternelle comprenant la création de deux salles de classes, d'un sanitaire, d'un abri vélos avec auvent et d'un préau :
Considérant que la commune a été accompagnée par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMD), l'agence Métaphore, pour la réalisation d'études préalables à la restructuration du groupe scolaire Vauban et que cet accompagnement a été réalisé en vue de la contractualisation d'une convention d'aménagement d'école avec le conseil départemental de la Gironde:
Considérant que le coût global de l'opération a été estimé, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage lors de la phase de programmation, au montant de 298 886.00 E HT. soit 478 668,00 € TTC, comprenant les travaux de construction de deux salles de classes, d'un sanitaire, d'un abri vélos avec auvent et d'un préau pour un montant de 349 900,00 £ HT ainsi que les honoraires et frais divers pour un montant de 48 986,00 € HT: PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 14 FEVRIER 2026 - Page G sur 7
Considérant que les coûts des travaux ont été calculés, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, par l'application d'un montant au mètre carré conformément au tableau ci-après :
SP PU Coût HT
Fréau 95 m? 50D € HT / m° 47 500.00 € Abri vélos - Auvent 45 m? 400 £ HT / m? 18 O00.0D Ë Deux salles de classes - circulation - sanitaire 145 m? 1 800 E AT / m? 284 400.00 £ TOTALHT | 348900 DDE
Considérant que, par la délibération n°2023-063 du 15 novembre 2023, la commune a attribué, le marché de maîtrise d'œuvre portant sur ce projet de restructuration du groupe scolaire Vauban et que suite aux premiers échanges menés avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, et compte tenu de l'inflation continue sur les coûts de construction, le coût des travaux sera très probablement majoré à la suite du marché de travaux conformément au tableau ci-après :
SP PU Coût HT
Préau 95 m° Ta0 E HT / m2 71 290,00 £ Abri vélos - Auvent 45 m? 790 € HT / m2 33 790,0D £ Deux salles de classes - circulation - sanitaire 145 m° 2 O5Ù € HT / m° 823 900,00 £
TOTALHT | 428 900 0DE
Considérant que le coût des travaux s'élèvera non plus à 349 900,00 € KT mais à 428 900.00 € HT ;
Considérant qu'il est opportun de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), dans la catégorie 9. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, à hauteur de 102 400,00 EUROS,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
1. APPROUVE le projet et le plan de financement suivant de la restructuration du restaurant scolaire : DÉPENSES EUROS AT RECETTES EUROS HT
CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE 373 900.00 SUBVENTION sollicitée DETR 150 115,00
CIRCULATION ET { SANITAIRE CONSTRUCTION D'UN PREAU 72000 SUEVENTION sollicitée DSIL 102 400.00
SUBVENTION OU DEPARTEMENT NT 83 7E0.00 DE LA EIRONDE (CONVENTION 0 E721I
D'AMENAGEMENT D'ÉCOLE) AUTDFINANCEMENT EE
TOTAL HT 428 900.00 TOTAL HT 58 900.00
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention susvisée auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2024 et d'effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
4. INFORME que la présente délibéretion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municiga! APPROUVE 2 délibération N°2024-006 comme suit :
Pour: (6 (dont 4 procurations) Lontre : Ü Abstention : [ PROCES-VERBAL DH CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 14 FEVRIER 2024 - Page 7 sur 7
ke he GK 2H A6 6 PR 0e A6 ke ee ee ee HE
2074-007
ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENTS (SIEM) LOT 2: SUPERIEURE À 46 KVA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la constitution d'un groupement d'achat d'électricité sous l'égide du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) pour la période du {*' janvier 2024 au 3l décembre 2025, le précédent marché auquel la commune a adhéré ayant pris fin au 31 décembre 2028.
IL invite Monsieur Alain BUICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Alain GUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération. Il précise que la commune a déjà adhéré au groupement de commandes en questian pour le lot! concernant les puissances inférieures ou égales à 36 Kva et qu'il s'agit, par la présente délibération, en raison de l'acquisition d'un lave- vaisselle pour le restaurant scolaire nécessitant une puissance supérieure à 36 Kva, d'adhérer au lot 2 concernant les puissances supérieures à 36 Kva.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : Vu le code de la commande publique :
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-040 du 5 juillet 2023 portant adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements commandes couvrant la période du {*' janvier 2024 au 31 décembre 2025 porté par le SIEM pour le lotÀ : Inférieure ou égale à 36 Kva:
Considérant que les collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva, à compter du l° janvier 20 :
Considérant que conformément aux critères établis certaines collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites ainsi que pour ceux souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kva à compter du ler janvier 202] et qu'au vu de ces critères la commune de Cussac-Fort-Médoc ne peut plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour les points de livraison nécessitant une puissance inférieure au égale à 36 Kva:
Considérant que le terme de l'ensemble des marchés portés par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) est fixé au 4 décembre 2023 :
Considérant que le Comité syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 18- 30112022. de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité en vue de l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 Kva » et « supérieure à 86 Kva », dans le cadre de l'arrêt des Tarifs Règlementés de Vente :
Considérant que les seules missions du SIEM consistent à assurer la consultation et sa publicité ainsi que l'animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée, chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le CONCErNE,
Considérant que le marché porté par le SIEM se décompose en 2 lots :
Lot! : Intérieure ou égale à 36 Kva:
Lot 2 : Supérieure à 36 Kva;
La commune de Cussac-Fort-Médoc pouvant se positionner à sa convenance sur l'ensemble des lots ou sur un seul de deux lots :
Considérant que la commune a adhéré. par la délibération n°2023-040 du 8 juillet 2023 au groupement de commandes couvrant la période du {janvier 2024 au 31 décembre 2025 porté par le SIEM pour le /ot /: Mnférieure ou égaleà 36 Kva. et que par erreur, elle n'a pas encore adhéré à ce groupement pour le /of 2: Supérieure à 56 Kva:
Considérant que le point de livraison du restaurant scolaire correspond à une puissance supérieure à 36 kva en raison du matériel présent dans les cuisines et qu'il convient donc, par la présente, d'adhérer au groupement de commandes précité pour le /ot 2: Supérieure à 56 Kva FROCES-VERBAL DU CONSENL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2024 - Page B sur 7
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
CONFIRME l'adhésion au groupement de commandes couvrant la période du |” janvier 2024 au 81 décembre 2025 porté par le SIEM pour le /of /: /nférieure ou égale à SE Ka vette adhésion n'occasionnant aucun frais lié au suivi administratif et à la publicité du marché :
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes couvrant la période du {janvier 2024 au 31 décembre 2025 porté par le SIEM pour le /7t 2: Supérieure à SE Kva, cette adhésion n'occasionnant aucun frais lié au suivi administratif et à la publicité du marché : CONFIRME l'adoption du Document de consultation des Entreprises du marché :
CONFIRME la désignation de M. Alain GUICHOUX comme titulaire pour représenter la commune de Cussac-Fort-Médoc au sein de la Commission d'Appel d'Üffres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération :
CONFIRME la désignation de M. Alain BLANCHARD comme suppléant pour représenter la commune de Cussac-Fort-Médoc au sein de la Commission d'Appel d'Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération :
CONFIRME l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention et à M. Alain GUICHOUX et M. Alain BLANCHARD à signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui les concerne : INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N°2024-007 comme suit :
Pour: 6 (dont 4 procurations) Contre : Abstention : D PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 9 sur 7
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-018
GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENTS NECESSITANT UNE PUISSANCE
« INFERIEURE OÙ EGALE A 36 KVA » ET « SUPERIEURE A 36 KVA »
Entre
La commune de dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur/Madame , maire, autorisé{e) par délibération du Conseil municipal en date du ;
Dénommées « les membres»
Et
Le Syndicat Intercommunai d'Electrification du Médoc, dont le siège social est à la mairie de SAINT GERMAIN D'ESTEUIL, représenté par Monsieur Sylvain LALANNE, président du S.LE.M. autorisé par délibération du Conseil
Syndical du 30 novembre 2022. Dénommé « le S.LE.M. »
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les membres et le SIEM précités conviennent, par la présente convention de se grouper, conformément au code de la commande publique, pour la passation d'un marché public ayant pour objet l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 kva » et « supérieure à 36 kva ».
ARTICLE 2 -LE COORDONNATEUR
2.1 Désignation du coordonnateur
Le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
2.2 Missions du coordonnateur
Dans le respect du code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes : Mettre en œuvre l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation :
° élaborer les documents de la consultation :
- Avis d'Appel Public à la Concurrence ;
- _ Réglement de la Consultation {critères d'attributian) ;
- Cahier des Charges :
- Acte d'Engagement.
« faire valider ces documents par l'ensemble des membres du groupement ;
e assurer la publication de l'Avis d'Appel Public à fa Concurrence ;
° convoquer et conduire les réunions de la commission d'appel d'offres, définie à l'article 5 de la présente
convention ;
° retenir Foffre la mieux-disante après avoir recueilli l'avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
e informer les candidats du résultat de la mise an concurrence.
ARTICLE 3 - MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué par les structures précitées et le SIEM dénommés Membres du
groupement de commandes, signataires de la présente convention.
3.1 Obligations des membres du groupement de commandes
Chaque membre du groupement de commandes s'engage à :
+ participer à l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; « prendre connaissance et valider les documents de la consultation dans les délais fixés par le coordonnateur : - Avis d'Appel Public à la Concurrence ;
- Réglement de la Consultation {critères d'attribution) :
- Cahier des Charges :
- Acte d'Engagement.
° se faire représentant par un élu ou son suppléant à ia commission d'appel d'offres spécialement constituée ; l'étu titulaire et son suppléant doivent être désignés parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement de commandes qui dispose d’une commission d'appel d'offres
° pour ce qui le concerne, signer le marché à intervenir, l'exécuter et le contrôler PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Rage {0 sur 7
ARTICLE 4 - PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
Groupement de commandes en application du code de la commande publique.
Ce marché sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
ARTICLE 5 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
La présidence de la commission d'appel d'offres est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
La commission d'appel d'offres du groupement est composée :
- d'un élu titulaire ou son suppléant ayant été désignés parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement de commandes qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; tout autre élus, titulaire et suppléant, membres de l'assemblée dirigeante dans le cas où la structure ne dispose pas d'une commission d'appel d'offres ;
- les receveurs communaux concernés,
- le représentant de la direction de la protection de la population.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés au suivi administratif et à la procédure de désignation du cocontractant ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché sont supportés par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc.
Les autres frais éventuels sont à la charge de chaque membre du groupement pour ce qui le conceme.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu'à la date de notification du dernier marché.
ARTICLE 9 — CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en 1 exemplaire.
A BORDEAUX , le
SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMMUNE DE D'ELECTRIFICATION DU MEDOC
Sylvain LALANNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2026 - Page Il sur 7
CLLECCELCE CELLES TEL ESS,
2024-008
GRILLE TARIFAIRE OÙ FORT MEDOC 2024 - REVISION ANNUELLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la révision annuelle de la grille tarifaire du Fort Médoc. IL invite Monsieur Stéphane LE BOT, 5°" adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats.
A 19hSl, Madame Marie-Christine SEGUIN entre en séance. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Madame Coralie HAMON BILLET qui a donné procuration à Monsieur Denis BEAUGER et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA. Deux (2) sont absents : Monsieur Mokhtar TAQUI et Madame Vanessa LARENIE.
Monsieur Stéphane LE BOT procède à une lecture détaillée des termes de la délibération.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Bénéral des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016-052 du 28 juin 2016 fixant les tarifs de la boutique en vigueur au Fort Médoc, complétée par les délibérations n°2018-050 du juillet 2018, n°2018-029 du 15 mai 2018, n°2021-081 du 14 avril 2021, n°2022-012 du 16 mars 2022 et 2023-008 du 25 janvier 2073,
Vu a délibération n° 2016-020 du 9 mars 2016 fixant les tarifs d'accostage au Fort Médoc, complétée par la délibération n°2020-0/0 du 5 février 2020,
Vu la délibération n°2016-037 du 13 avril 20IF fixant le tarif de location de la scène,
Vu la délibération n°2018-006 du 24 janvier 2018, fixant les tarifs des visites au Fort Médoc,
Vu la délibération n°2021-004 du 13 janvier 2021 fixant le tarif des mises à disposition partielle et complète du site,
Vu la délibération n°2021-020 du l4 avril 202 fixant les dispositions 2021 relative à la délivrance de la carte famille d'accès au Fort médoc,
Considérant qu'il convient de compléter et d'actualiser la grille tarifaire en vigueur, pour :
— retirer de la vente le jeu de l'oie :
— remplacer le tarif « bouteille d'eau (50cl) » par le tarif « petite bouteille d'eau » :
— retirer de la vente les « sodas en canettes 33 cl »:
— remplacer le tarif « Boissons chaudes » par le tarif « Café » ;
— intégrer le tarif « boissons Meneau - petite bouteille » et fixe le tarif de 2 EUROS TTC
— actualiser le tarif du pot de miel, désormais d'une contenance de 500 grammes et non plus de 290 grammes : — créer deux tarifs distincts de mise à disposition du site du Fort Médoc, un tarif basse saison (octobre à avril) et un tarif haute saison (mai à septembre) :
— actualiser le tarif « Location salle » en intégrant la possibilité de louer des salles pour des évènements à titre privé : — retirer de la location la scène avec toit ;
— retirer de la location les barnums :
— intégrer aux tarifs de location des salles et de privatisation complète du site, le versement d'une caution de SÛÙ euros :
Considérant qu'il convient de corriger une erreur matérielle portant sur le tarif de la visite libre pour les habitants de la commune, hors accompagnateurs, indiqué à { euro alors qu'ils bénéficient depuis la délibération n°2020-035 du {7 juin 2020 d'une mesure de gratuité, confirmé par la délibération n°2021-030 du 14 avril 2021 relative à la délivrance de la carte famille :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
RETIRE DE LA VENTE le jeu de l'oie.
REMPLACE le tarif « bouteille d'eau (60cl) » par le tarif « petite bouteille d'eau » et fixe le tarif de | EURDS TTC. RETIRE DE LA VENTE les sodas en canettes 33 cl.
REMPLACE le tarif « Boissons chaudes » par le tarif « Café » et fixe le tarif de | EUROS TTL.
INTEGRE le tarif « boissons Meneau - petite bouteille » et fixe le tarif de 2 EURDS TTC
ACTUALISE le tarif du pot de miel, désormais d'une contenance 50Ù grammes, récolté au Fort-Médoc et produit par le producteur Monsieur Laurent CRESPY, au prix de de 10 EUROS TTC.
non
RE
NT FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 12 sur 7
6. CREE deux tarifs distincts de mise à disposition du site du Fort Médoc, un tarif basse saison (octobre à avril) et un tarif haute saison (mai à septembre).
T7. ACTUALISE le tarif « Location salle » en intégrant la possibilité de louer des salles pour des évènements à titre privé. 8. RETIRE de la location la scène avec toit.
9. RETIRE de la location les barnums.
10. INTEGRE aux tarifs de location des salles et de privatisation complète du site, le versement d'une caution de 300 EUROS TTE. Îl. RAPPELLE la grille tarifaire complète en vigueur au Fort Médoc à la date de la présente délibération : 1 1 ll ul 1 ATIE Ï
CATEGORIES PRECISIONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
VISITE LIBRE
VISITE LIBRE-ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS Sur justificatif d'identité. EXONERE VISITE LIBRE-ENFANTS DE 5 à 12 ANS Sur justificatif d'identité. 1 EURO VISITE LIBRE-HABITANTS DE LA COMMUNE Sur justificatif de domicile, visiteurs et accompagnateurs I EURO VISITE LIBRE-ADULTES - 4 EUROS
VISITE LIBRE-VISITEURS HANDICAPES Sur présentation d'un justice d'invalidité, EXONERE Visiteurs handicapés et leur accompagnateur. Sur justificatif pour les catégories de visiteurs suivants : 12-17 ans, étudiants, VISITE LIBRE-TARIF REDUIT demandeurs d'emplois, bénéficiaires de minimas sociaux, groupes à partir de {D 8 EUROS personnes. VISITE LIBRE-GROUPE ENFANTS/SCOLAIRES À gertir de 10 personnes | EURO
EROUPE PAQUEBOTS FLUVIAUX Application d'un tarif forfaitaire, résultant de la multiplication du tarif unitaire par la | EURO capacité en nombre de passagers du bâtiment
GROUPE BATEAUX À PASSAGERS Application d'un tarif forfaitaire de 5Ë jusqu'à 5 passagers puis complément de ÎË par S EUROS puis ! EURO/passager supp. passager supplémentaire
Bateaux régulièrement amarrés au Ponton Fort-Médoc-Exonération des droits d'accès
ACCES PLAISANCIERS au Fort-Médoe, dans la limite de ID personnes par bateau et par escale, sous réserve de EXONERE la régularité de l'appontement et de l'acquittement des draits d'appontement.
VISITE GUIDEE (SUR RESERVATION)
À partir de {0 personnes, sur réservation.
VISITE GUIDEE-GROUPE Français/Lanques Etrangères B EUROS CARTE FAMILLE ANNUELLE
CARTE FAMILLE-COMMUNE Sur justificatif de dumicile, délivré annuellement par foyer de résidence, dont les EXDNERE membres sont inscrits nominativement, permettant l'accès aux membres inscrits à la
CARTE FAMILLE-HORS COMMUNE visite libre toute l'année, et donnant droit aux accompagnateurs des titulaires de la 15 EUROS carte famille à un tarif de À euros par personne et par visite libre.
À El AU | DE FÜ Ji û ll I
LIBRAIRIE TARIFS EN VIGUEUR (TTC) Fort Médoc, l'histoire tourmentée d'un Fort Vauban sur l'Estusire de la Gironde. Michel Faure à EUROS Le verrou de lEstuaire - Réseau des sites majeurs Vauban -Col Patrimoines 790 EUROS The Bot of Estuary - Réseau des sites majeurs Vauban -Coll Patrinoines ‘ Savourez les plantes sauvages de l'Estuaire de Laurence DESSIMOULIE 15 EUROS Les Fortifications de Vauban - Réseau des sites maieurs Vauban - Editions Quelle Histoire à EUROS Buide Vert - Les sites français du patrimoine mondial de l'Unesco - Edition Michelin 14.90 EURO SOUVENIRS TARIFS EN VIGLIEUR (TTE) Merque P3ge 1 EURO Médaille Monnaie de Paris 2 EUROS Carte postale + enveloppe al EUROS Verre à vin sérigraphié (unité) 6 EUROS Verre à vin sérigrachié (var deux) 10 EUROS leu de l'oie 16.90 EUROS BOISSONS TARIFS EN VIGLIEUR (TTC) Bouteille d'esu (lc!) 1 EURO Sodas en canette 3 cl 2 EUROS Baissons chaudes (Café thé …) 1 EUR Bière (vente lors d'événements dans le cadre de débit de boisson temporaire) 2,50 EUROS ALIMENTAIRES TARIF EN VIGUEUR (TTC) Miel -Pot de 2a0 grammes à EUROS Tomates cerises - 50Uq 25 EUROS
hù YU ER AU EEE l JE 1 l
DESIGNATION DEFINITION TARIFS (A l'escale) EN VIGUEUR (TTC)
PAQUEBOTS FLUVIAUX PLUS DE 100 M Bateau à passagers proposantdes croisières avec hébergement, la taille du bâtiment 200 EUROS étant supérieure ou égale à {00 mètres
Bateau à passagers proposant des croisières avec hébergement, la taille du bâtiment
PAGUEBUTS FLUVIAUX MOINS DE 100 M étant strictement inférieure à 100 mètres 230 EUROS
AE PERS Bateau à passagers praposant des excursions sans hébergement ID EUROS
BATEAUX de PLAISANCE Bateau de plaisance des particuliers, sur RDV et avec projet de visite du Fort-Médoc 60 EUROS
MENT ANNULATION Annulation unilatérale sans délais de prévenance. 500 EUROS éservetion ponton PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 14 FEVRIER 2024 - Page 13 sur 7
LISE SU EE PU TR TE RE
CATEGORIE PRECISION TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
DORA Derni-journée 300 EUROS Évènement de type séminaire ou réunion (Chapelle, corps de garde à la mer, magasin à poudre) Journée complète 200 EUROS Incluant la mise à disposition de la salle, l'accès à l'office, le prêt d'un écran, d'un , .
vidéoprojecteur et de tables et chaises. Soirée à partir de I3hDD 300 EUROS
LOCATION ESPACE EXTERIEUR . . : . . Evènements de type festivités privés Tarif 24H00 avec installation chapiteaux comprise (2) 500 EUROS
. ; COMMUNE (2 chapiteaux exclusivement en place durant
périnde de congés scolaires juillet-aout)
Incluant la mise à disposition d'un espace Tarif 24NDB avec installation chapiteaux comprise (2) 000 EUROS extérieur délimité, l'accès à l'office, le prêt de HORS-COMMUNE tables et chaises.
PRIVATISATION COMPLETE DU SITE Demi-journée 800 EURDS Incluant sa fermeture aux autres visiteurs.
Incluant l'accès à l'office, le prêt de tables et
chaises. Journée complète 1500 EURDS
Accueil café (café, thé, viennoiseries, eau, jus de fruit) 5 EUROS Far personne
Location baraum B x 3 incluant montage et démontage 100 EUROS Far barnum PRESTATIONS DPTIDNELLES
Location seène sans toit (hors soncrisation/éclairage) 700 EUROS
Location scène avec toit (hors soncrisation/éclairage) : 2000 EUROS
12. ADOPTE la grille tarifaire tel que suit :
hi à Hal Ill 1 pl 1
CATEGORIES PRECISIONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
VISITE LIBRE
VISITE LIBRE - ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS Sur justificatif d'identité. EXONERE
VISITE LIBRE - ENFANTS DE à à 12 ANS Sur justificatif d'identité. IEURD
VISITE LIBRE - HABITANTS DE LA COMMUNE Sur justificatif de domicile EXONERE VISITE LIBRE - ADULTES - 4 EUROS
VISITE LIBRE - VISITEURS HANDICAPES Sur présenttin dun justice d'invalidité EXDNERE Visiteurs handicapés et leur accompagnateur. Sur justificatif pour les catégories de visiteurs suivants: 12-17 ans, étudiants,
VISITE LIBRE - TARIF REDUIT demandeurs d'emplois, bénéficiaires de minimas saciaux, groupes à partir de ID à EUROS personnes.
VISITE LIBRE - GROUPE ENFANTS/ SCOLAIRES À partir de {0 personnes L'EURO GROUPE PAGUEBOTS FLUVIAUX Application d'un tarif farfaitaire, résultant de lamultiplication du tarif unitaire par la L EURO capacité en nombre de passagers du bâtiment
GROUPE BATEAUX À PASSAGERS Application d'un tarif forfaitaire de GË jusqu'à 9 passagers puis complément de ÎE par 5 EUROS puis! EURU/passager supp. passager supplémentaire
Bateaux régulièrement amarrés au Ponton Fort-Médoc-Exonération des droits d'accès
ACCES PLAISANCIERS au Fort-Médoc, dans la limite de {0 personnes par bateau et par escale, sous réserve de EXUNERE la régularité de l'appontement et de l'acquittement des droits d'appontement.
VISITE GLIDEE (SUR RESERVATION)
VISITE GLIDEE-GROUPE À partir de 0 personnes, sur réservation. B EUROS Français/Langues Etrangères
CARTE FAMILLE ANNUELLE
CARTE FAMILLE-COMMUNE Sur justificatif de domicile, délivré annuellement par foyer de résidence, dont les EXONERE membres sont inscrits naminativement, permettant l'accès aux membres inscrits à la
CARTE FAMILLE-HORS COMMLINE visite libre toute l'année, et donnant droit aux accompagnateurs des titulaires de la 18 EUROS carte famille à un tarif de | euros par personne et par visite libre.
4 l PRÛL Ari Î JA Il 1 ya LE i
LIBRAIRIE TARIFS EN VIGUEUR (TTC) Fort Médoc, l'histoire tourmentée d'un Fort Vauban sur l'Estuaire de la Gironde, Michel Faure à EUROS Le verrou de l'Estuaire - Réseau des sites majeurs Vauban -Co/ Patrimoines 70 EUROS The Bolt of Estuary - Réseau des sites majeurs Vauban -Coll Patrimaines ‘ Savourez les plantes sauvages de l’Estusire de Laurence DESSIMBULIE 19 EUROS Les fortifications de Vauban - Réseau des sites majeurs Vauhan - Editions Uuelle Histoire 9 EUROS Luide Vert - Les sites français du patrimoine mondial de l'Unesco - Edition Michelin 14,90 EURO
SOUVENIRS TARIFS EN VIGUEUR (TTC) Marque Page J EURO Médaille Monnaie de Paris 2 EUROS arte postale + enveloppe 1,50 EURDS Verreà vin sérigraphié (unité) 6 EUROS Verre à vin sérigraphié (par deux) 10 EUROS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 14 sur 7
BOISSONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC) Petite bouteille d'eau 1 EURO Boissons MENEAU - Petite bouteille 2 EUROS Lafé } EUROS Bière (vente lors d'événements dans le cadre de débit de boisson temporaire) 2,90 EUROS ALIMENTAIRES TARIF EN VIGUEUR (TTC) Miel - Pot de 900 grammes 10 EUROS Tomates cerises - 00g 25 EUROS
LE LT EEE LEE EST TS ES NT TL 2172
DESIGNATION DEFINITION TARIFS (À l'escale) EN VIGLIEUR (TTC)
PAQUEBDTS FLUVIAUX PLUS DE 100 M Bateau à passagers proposant des croisières avec hébergement, la taille du bâtiment 300 EUROS étant supérieure ou égale à IDD mètres
PAGLEBOTS FLUVIAUX MINS DE 100 M Bateau à passagers proposant des croisières avec hébergement, la taille du bâtiment 950 EUROS étant strictement inférieure à (00 mètres
ATEN PRSSRERS Bateau à passagers proposant des excursions sans hébergement 10 EUROS
BATEAUX de PLAISANCE Bteau de plaisance des particuliers, sur ROY et avec prjet de visite du Fort-Médoc &0 EUROS
MDEMAITE ANHULATION Annulation unilatérale sans délais de prévenance. 500 EUROS Réservation panton
LENS ERREUR TARIFICATION 2024
TARIFS EN VIGUEUR (TTC) TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
CATEGORIE PRECISION BASSE SAISON HAUTE SAISON (OCTOBRE À AVRIL) | (MAI À SEPTEMBRE)
LOCATION SALLE .
Évènement de type séminaire, réunion, ou Demi-journée 300 EUROS évènements privés
(Chapelle, corps de garde à la mer, magasin à Journée comptète 200 EURAS poudre)
Incluant la mise à disposition de la salle,
l'accès à l'office, le prêt d'un écran, d'un
vidéoprojecteur et de tables et chaises. Soirée à partir de (9h00 300 EUROS 500 EUROS
(Une caution de 300,00 E TTC sera
demandée)
LOCATION ESPACE EXTERIEUR Tarif 24h00 avec installation chapiteaux
Evènements de type festivités privés comprise (2) 200 EUROS (2 chapiteaux exclusivement en place durant COMMUNE
ne h nés 5 colaires juilet-sout Tarif 24h00 avec installation chapiteaux Incluant la mise à disposition d'un espace .
extérieur délimité, l'accès à l'office, le prêt de comprise (2) AQU EUROS D EP HORS-COMMUNE tebles et chaises.
PRIVATISATION COMPLETE DL SITE ne
Incluant sa fermeture aux autres visiteurs. Demi-journée 800 EUROS Incluant l'accès à l'office, le prêt de tables et
chaises.
(Une caution de 300.00 E TIC sera Journée complète ü00 EURES 1500 EUROS
demandée)
Accueil café (café, thé, viennoiseries, eau,
jus de fruit) 9 EUROS u EUROS BRESTATIDNS OPTIQNELLES Par personne
Location Scène Sans tait (hors 900 EUROS 700 EUROS
soncrisation/éclairage)
13. RAPPELLE qu'en vertu des délibérations tarifaires applicables, des exonérations et modulations tarifaires peuvent être envisagées dans les situations suivantes :
a. S'agissant de la location de la scène, en vertu de la délibération n° 201-037 du 13 avril 206, le principe d'une exonération des droits de location ne peut intervenir que dans les cas où une convention de partenariat le prévoirait expressément, ou dès lors que la mise à disposition gracieuse se ferait au profit d'une autre collectivité territoriale. b. S'agissant des mises à disposition du site, en vertu de la délibération n°2021-004 du 13 janvier 2021, des modulations et exonérations tarifaires pourront être accordées à des associations pour motif d'intérêt général, après présentation d'un projet d'utilisation du site, qui sera mis à disposition, via une convention délibérée expressément par le conseil municipal.
c. S'agissant du ponton Fort Médoc, en vertu de la délibération n°2016-020 du 9 mars 20IE, la commune se réserve la possibilité de négocier des dispositions tarifaires dérogatoires, dans le cadre d'accords de partenariat le prévoyant expressément.
14. DIT que les produits de la vente des objets sont encaissés dans le cadre de la régie de recette du Fort-Médoc. 15. APPROUVE que l'ensemble des crédits correspondants aux recettes générées par la grille tarifaire sont inscrits au Budget Annexe du Fort-Médoc.
15. APPROUVE le principe d'une révision annuelle des tarifs. PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page {9 sur 7
{7 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
18. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publicatian et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROLVE !2 délibération N'20274-0U8 comme suit :
Pour: {7 (dont 4 procurations) Contre : Î Abstention : Ü
ke ke AH HE OK OK HE OK DK AS AS A
2024-0094
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À UN PROJET D'APICULTURE AU FORT MEDGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération parte sur la convention de partenariat nécessaire à la mise en œuvre d'un projet d'apiculture au Fort Médoc, impliquant l'installation de ruches par un apiculteur. invite Monsieur Stéphane LE BOT, 3°" adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Stéphane LE BOT procède à une lecture détaillée des termes de la délibération et de la convention.
Monsieur Thierry LARTIGUE demandant où seront situées les ruches, Monsieur le Maire lui indique qu'elles seront derrière le magasin à poudre, du côté des douves. Monsieur Alain GUICHOUX précise qu'une chaine sur le chemin menant à l'emplacement des ruches ainsi qu'un panneau indiquant la présence des ruches en français et en anglais seront installés.
Monsieur le Maire précise que le miel produit est du miel de ronce et qu'il s'agit d'un miel très parfumé. Monsieur Thierry LARTIGUE demandant si le miel récolté sera bin, Monsieur le Maire lui répond qu'il n'aura pas le label bio mais qu'aucun traitement n'étant fait au Fort le miel sera bio.
Monsieur Denis BEAUGER remarque que l'installation de ces ruches sera intéressante pour le verger du Fort.
Monsieur Stéphane LE BOT, ayant assisté à une réunion du Département portant sur la lutte contre les frelons asiatiques, indique à l'assemblée qu'il adressera une proposition à Monsieur le Maire de distribution de pièges à frelons aux habitants. || précise que cela est un véritable fléau, y compris au Fort.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est opportun d'envisager un partenariat entre la commune de Cussac-Fort-Médoc et un apiculteur pour permettre la promotion de l'activité d'apiculture et en contrepartie contribuer au projet agricole communal et participer à l'animation du site auprès de ses publics.
Considérant qu'il convient de dresser par convention les modalités de ce partenariat, étant entendu que celui-ci s'effectue sans contrepartie financière,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
t. APPROUVE les dispositions de la convention ci-annexée, établissant les modalités du partenariat entre la commune de Cussac- Fort-Médoc, et Monsieur Laurent CRESPY intervenant comme apiculteur. et ceci avec implantation de ruches au Fort Médoc.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délitération N°2024-003 comme suit :
Pour: 17 (dont 4 pracurations) Contre : Abstention : FROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 16 sur 7
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-003
Page 1 sur 3
dj nl CONVENTION DE PARTENARIAT
Cussac FORT MEDOC
Fort-Médec
Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire, Monsieur Dominique FÉDIEU,
d'une part,
Et
L'apiculteur, Monsieur Laurent CRESPY, domicilié 3, chemin de la Bridane, 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE - Mail: laurent, crespyioranue.fr - Tél: 07.86.74.39.50,
d'autre part,
Désignée ci-dessous l'apiculteur.
{est préalablement exposé ce qui suit
La commune de EUSSAC-FORT-MEDOL. propriétaire et gestionnaire du Fort Médoc, site classé au patrimoine mondial de FUNESCD, souhaite apporter son soutien à l'apiculture locale en contribuant à la sensibilisation du grand public sur l'importance de l'abeille dans notre biodiversité.
ARTICLE1 - OBJET
Dans ie cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la commune de Cussac-Fort-Médoc souhaîte encourager la connaissance de l'abeille, de l'apiculture et promouvoir le rôle de l'abeille comme actrice de la bivdiversité. La présente convention 8 pour objectifs de définir les conditions d'installation des ruches de l'apiculteur sur le site du Fort Médoc, derrière l'enceinte du magasin à poudre
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention est conclue du {°° janvier 2024 au ° janvier 2075.
Cette convention est renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 5 années. À l'issue, son renouvellement sers soumis à la conclusion d'une nouvelle convention.
ARTICLE 3 - LIEU D'INSTALLATION DES AUCHES
L'emplacement défini pour l'installation des ruches de l'apiculteur autorisé par la commune et garantissant la sécurité du publie, se situe au Fort Médoc, derrière l'enceinte du magasin à poudres,
Le lieu défini est à l'usage personnel de l'apiculteur qui ne peut en aucun cas en disposer au profit d'autrui, sauf autorisation expresse de la commune. L'apiculteur ne peut procéder à aucune transformation des lieux sans accord préalable de le commune. PROCES-VERBAL DL! CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2026 - Page 17 sur 7
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ARTICLE 4- ENGAGEMENTS DES PARTIES
4.1 Engagements de l'apiculteur
e__L'apiculteur s'engage à mettre en œuvre le suivi de ses ruches et à s'en occuper entièrement. Taus les frais de matériel et de travail sont pris en charge par l'utilisateur. Les ruches fant l'objet de plusieurs visites par an. L'apiculteur assure le suivi du rucher, le nourissement, les traitements auprès des colonies et le renouvellement du matériel nécessaire. K procède au bon maintien des colonies d'abeilles (remplacement de reines si nécessaire, récupération d'essaim, etc.).
° Lerucher sera conduit avec des colonies sédentaires qui passeront l'année entière sur le site. Les ruches pourront être enlevées en cas de problèmes pouvant affecter la survie des colonies. elles retrouveront le site dès le retour
à des conditions normales.
e _ L'apiculteur tiendra à jour un carnet de suivi de ses interventions : i pourra être aidé dans ses interventions. selon les modalités dont la définition lui est pragre. à double condition :
= D'avoir préalablement abteau l'autarisation expresse de la commune,
- Que les personnes le secondant soient équipées d'une tenue adéquate fournie par l'apiculteur et respectent scrupuleusement les consignes de l'apiculteur.
e En fonction de l'importance de la miellée, l'apiculteur réalisera une ou plusieurs fais par an la récolte et l'extraction du miel de ses ruches et procèdera à une analyse par récolte du miel, afin de disposer d'un commentaire sur la composition et la qualité du miel à faire figurer sur les pots.
e Le miel récolté sera ensuite conditionné en pat de SÛÛ grammes gar l'apiculteur et sera appelé « Miel du Fort Médoc ».
Siles caractéristiques de production devaient changer un avenant à la présente convention serait pris. L'apiculteur s'engage à vendre l'ensemble du miel produit au Fort Médoc à la commune, étant entendu que le pt de 600 grammes sera vendu au prix de 7.00 6 TIC.
e _ L'apiculteur s'engage à participer, à titre grâcieux. aux côtés de le commune aux évènements organisés par cette dernière pour sensibiliser le public sur le sujet et promouvair l'apiculture. Dans le cadre de ces évènements, il pourra être demandé à l'apiculteur d'arganiser des ateliers en lien avec son activité: réalisation de bougies, dégustation de miel, présentation de la vie de l'abeille, démonstrations d'extraction du miel, fabrication de pièges à frelons, etc. L'apiculteur fournira le petit matériel nécessaire à ces animations.
e _ L'apiculteur s'engage à mettre en place un panneau comportant la signalétique « ATTENTION ABEILLES », ainsi que son numéro d'immatriculation.
4.2 Engagements de la commune
° La commune met gracieusement à la disposition de l'apiculteur le lieu destiné à accueillir les ruches, dont le nombre envisagé est 12. Si ce chiffre devait être revu. i serait soumis à acceptation par les élus.
La commune assure l'entretien à proximité, à l'exception de l'enclos.
La commune accorde à l'apiculteur un accès physique permanent au lieu de son activité.
° La commune vendre l'ensemble de la production du « Miel du Fort », conditionné par pot de 800 grammes. à l'accueil du Fort Médoc au prix de 10,00 & FT le pot.
e Dans le cadre des évènements arganisés avec le concours de l'apiculteur. la commune fournira dans la limite des stocks disponibles du gras matériel tels que grilles d'exposition. tables. chaises, barnums.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
L'apiculteur présente à la commune de Cussac-Fort-Médoc les garanties d'assurance qu'il a sauscrites pour ce qui concerne les activités qu'il mène dans le cadre de la présente convention, à ce titre il justifie d'une attestation régulière en responsabilité civile.
La commune décline toute responsabilité en cas de dommages aux biens ou aux personnes dans le cadre de ce partenariat. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 14 FEVRIER 2024 - Page 18 sur 7
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ARTICLE G - COMMUNICATION
Dans le cadre de sa communication, l'apiculteur s'engage à citer la participation de la commune de Cussac-Fort-Médoc et à faire mention de son engagement fort en faveur de la biodiversité et de la protection des abeilles. Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'apiculteur s'engage à soumettre à ls commune ses projets de communication, diffusions de noms et/ou logos qu'il souhaite utiliser au cours de la présente convention. La commune soumettra également à l'apiculteur ses projets de communication sur ce projet.
Toute opération de cemmunicatian réalisée par l'une des parties et faisant référence à l'autre partie sera soumise à cette dernière pour accord préalable écrit avant diffusion.
Chaque partie est autorisée, à titre gratuit, à réaliser, sans préjudice des droits de tiers, toute photographie et/ou film sur les ruches implantées et les évènements publics prévus à la présente convention et à canvier, le cas échéant, la presse écrite et audiovisuelle afin d'effectuer des interviews et reportages et à en diffuser les éléments sur tous supports médias.
ARTICLE 7 - DROIT DE VISITE
Le commune pourra visiter le lieu mis à disposition de l'apiculteur ou le faire visiter par toute personne mandatée par elle sous réserve d'en prévenir l'apiculteur.
ARTICLE B - RESILIATION
Les parties conviennent que leur partenariat pourra être rompu selan les motifs et les conditions décrits ci-après : = Four tout motif d'intérêt général. la commune de Cussac-Fort-Médoc pourra procéder de plein droit à la rupture de la convention. après en avoir averti l'apiculteur, par un courrier recommandé avec accusé réception, la résiliation prenant effet à l'issue d'un préavis de deux mois.
- Pour tout manquement par les parties à leurs cbligetions contractuelles. la résiliation sera notifiée au cocontractant fautif par un recommandé avec accusé réception. après une mise en demeure de s'exécuter restée sans effet à l'issue d'un délai de trois semaines.
Pour tout autre motif autre que les précédents. les garties pourront l'une et l'autre rompre le présent partenariat. après en avoir averti leur cocontractant par courrier recommandé ave accusé réception, ta résiliation prenant effet à l'issue d'un délai de deux mois à la date anniversaire de la présente convention.
ARTICLE 9 - LITIGES, ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
En as de litige survenant à l'occasion de l'exécution de ta présente canvention. les parties s'engagent à trouver une solution de règlement amiable.
Dans l'hypothèse où le règlement amiable n'aboutit pas. les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'application des présentes, relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à CUSSAC-FORT-MÉDOC. en deux exemplaires le
Pour la Commune Pour l'utilisateur!
Dominique FÉDIEU Laurent ERESPY
Maire de Cussec-Fort-Médoc
lParagher chaque page et signer la dernière page de ladite convention PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 19 sur 7
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2074-10
MISE À DISFOSITION DU FORT-MEDOC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOTD-CLUB DE CUSSAC-FORT-MEDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la convention de mise à disposition du Fort Médac à l'association Moto-Club de Cussac-Fort-Médoc. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, 5°" adjoint, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Stéphane LE BOT procède à une lecture détaillée des termes de la délibération et de la convention.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conssil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques:
Vu le projet de convention de mise à disposition du Fort Médoc à l'association Moto-Club de CLSSAC FORT MEDOC, pour l'arganisation du rassemblement annuel de ladite association, annexé à la présente délibération :
Considérant que l'association Moto-Club de CUSSAC-FORT-MEDOC organise les 22 et 28 juin 2024 le rassemblement annuel de ladite association et que la commune a été sollicitée dans ce cadre par les organisateurs pour une mise à disposition du Fort-Médoc incluant un accès libre au site pour les participants au rassemblement et la possibilité d'exposer des véhicules : Considérant qu'une telle mise à disposition se traduit par la signature d'une convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, encadrant précisément les conditions de la mise à disposition du site et les obligations des parties, étant entendu que le partenariat établi doit impérativement permettre la continuité de l'accueil ordinaire des visiteurs du Fort-Médoc :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
L AUTORISE Monsieur le Maire à signer. avec l'association Moto-Club, la convention annexée à la présente délibération.
2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE 12 délibération N°2024-D0 comme suit :
Pour: 17 (dont 4 procurations) Contre : Abstention: { PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU t& FEVRIER 2024 - Page 20 sur 7
ANNEXE À LA DELIBERATION N°2074-DID
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a ACe CONVENTION DE MISE À DISROSITION
Cussac OÙ FORT MEDOC Fort-Médse
Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire. Mansieur Dominique FÉDIEU.
d'une part,
Et
L'Association Motc-Club de CUSSAC-FORT-MEBCE, domiciliée à la mairie de Eussec-Fort-Médor, 1 place du Général
de Gaulle - 33460 CUSSAC-FORT-MEDDE - Représenté par son président, Monsieur Daniel BOSQ
Désignée ci-dessaus l'organisateur,
d'autre part,
(la été convenu ce qui suit:
ARTICLE | - OBJET
Le Fort Médoc est mis à disposition de l'association Moto Club de GUSSAG-FORT-MEDOL, à titre gracieux, à compter du
samedi 22 juin 2024 à partir de IOh0Ë jusqu'au dimanche 23 juin 2024, 19h00. pour l'organisation du rassemblement
annuel de ses adhérents.
Pour cela, l'arganisateur aura accès à:
la salle Al Jarreau dite « cuisine » et ses abords extérieurs pour l'organisation et le déroulé des repas : la place d'arme pour l'exposition des motos des adhérents.
Le Fort restant ouvert aux visiteurs aux horaires habituels, soit de {0h00 à (9hO0, l'organisateur s'engage à ne pas gêner le bon déroulé des visites du site.
L'organisateur veillera à laisser l'allée centrale accessible afin de permettre d'embarquement et le débarquement des bateaux ayant réservé le ponton Fart Médoc soit :
le bateau « Scenic Diamond » le 21 juin à 17h80 au 22 juin à 3h0D :
le bateau « Cyrano » le 23 juin de 12h30 à (4h00.
Les barbecues sont tolérés dans la mesure où il en est fait usage uniquement dans l'espace situé entre la chapelle et le
magasin à poudre et où un périmètre de sécurité avec barrières est identifiable des visiteurs. FROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 21 sur 7
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Un campement sous tente pour les participants est autorisé dans la nuit du 22 juin au 23 juin uniquement sur les zones dites « bastions ». Les tentes ne devront être installées qu'à compter de (ShO le samedi 22 juin et devront être démontées avant (0hG0 le dimanche 23 juin.
Le responsable pour l'organisateur, présent sur site, est :
- _ Nom:BDSQ
- Prénom: Daniel
= Adresse : 2 route de la Garasse - 38290 SAINT-SAUVEUR
Téléphone : 05.56.59.08.62 - 07.81.30.99.90
Mail : danielbosq®ree fr
Pour l'établissement de la présente convention. l'arganisateur devra fournir :
une photocopie recta/verso d'une pièce d'identité du responsable présent sur site lors de la manifestation :
une attestation d'assurance précisant les risques couverts (cf : artiste 7) :
Œun chèque de caution de 300.00 E (300 EUROS) à l'ordre du Trésor Public qui sera rendu à l'issue de l'état
des lieux sortant si ce dernier est satisfaisant.
ARTICLE 2 - FORMAITES OBLIGATOIRES AVANT L'ENTREE SUR LE SITE
l'organisateur prendra le site dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts
du lieu.
Un état des lieux entrant et sortant sera effectué conjointement entre la commune et l'arganisateur.
La date et l'horaire de l'état des lieux entrant et sortant sera décidé entre les deux parties ultérieurement.
La présente convention étant conclue intuitu personee, l'organissteur ne pourra céder les draits en résultant à qui que
ce suit.
ARTICLE 3 - REBLEMENT INTERIEUR
l'organisateur veillera à ce que les personnes présentes lors du rassemblement respectent le règlement intérieur du
site. L'arganisateur veillera également à ce que les personnes présentes aient une tenue correcte sur le site pendant les
heures d'ouverture au public.
ARTICLE 4- NETTOYAGE ET DEGRADATIONS DES ESPACES ET LOCAUX MIS À DISPOSITIEN
L'arganisateur s'engage à prendre soin du site et des locaux qui sont à sa disposition. Toute dégradation des lieux et
matériels mis à disposition provenant d'une négligence de l'organisateur ou d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d'une remise en état aux frais de l'organisateur.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE SECURITE
Pendant la durée de la mise à disposition du site, l'organisateur est responsable du bon ordre dans les lieux, ainsi qu'aux
abords immédiats. Îl s'engage à respecter et faire respecter les règles de sécurité ainsi que le règlement intérieur du
Fort-Médoc. FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANEE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 22 sur 7
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En cas de sinistre, l'utilisateur doit:
- Prendre toutes les mesures pour éviter la panique :
= Âssurer la sécurité des personnes:
- Alerter les pompiers (18). le SAMU (15):
- Prévenir:
o l'élu d'astreinte au D6.33.00.2114
o ainsi que l'agent d'accueil du Fort-Médoc au 05.56.58.98.40 ou au 06.86.59.07.75 si ce dernier est présent sur site au moment du sinistre.
L'organisateur devra déclarer, au plus tard sous 48h, à l'assureur d'une part, et à la commune d'autre part, tout sinistre
quelle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.
lEest en outre rappelé qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics, que les dispositions relatives à ivresse publique
sont applicables, notamment l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de mains de 16 ans, que l'accès
aux équipements est interdit aux personnes en état d'ébriété. Enfin, les biens et salles communaux ne peuvent abriter
des activités contraires aux bonnes mœurs.
ARTICLE 6 - SORTIE DES LIEUX
L'organisateur rendra les locaux, y compris le matériel, dans leur état initial. À cet effet il aura procédé au nettoyage de
ces locaux comme des espaces extérieurs utilisés avant de quitter les lieux.
La restitution des clefs est grévue le 22 juin à (9h00 au Fart Médoc.
A l'issue de la sortie des lieux et de la restitution des clefs et après vérification de l'état des locaux et espaces extérieurs, le propriétaire restituers à l'organisateur son chèque de caution.
En cas de manquement au nettoyage ou de dégradation des lieux, la commune pourra conserver et encaisser le chèque
de caution ou facturer à l'organisateur leur remise en état.
ARTICLE 7 - ASSURANCES / RESPONSABILITES
L'arganisateur devra justifier d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
Associations : cette police d'assurance devra également certifier garantir la responsabilité en tant qu'arganisateur de manifestations qu'elle qu'en soit la nature.
Tout locataire / organisateur privé doit remettre au propriétaire des lieux une attestation d'assurance qui doit indiquer:
e Les risques à assurer:
e La valeur du capital à assurer :
e Une assurance en responsabilité civile et/ou dommages.
Pendant toute la durée de la manifestation, la commune est déchargée de toute responsabilité tant pour les accidents
corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir gendant l'utilisation des lieux, que pour les dommages aux
biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte du site. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 14 FEVRIER 2024 - Page 23 sur 7
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Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu'ils pourrant occasianner aux locaux et lieux ainsi qu'aux équipements mis à disposition par la commune. Îls devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées. Ils devront informer la commune de tout problème de sécurité dont ds auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
ARTICLE 8 - DISROSITIONS FINALES ET LITIGES
Toute infraction à la présente convention sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La commune de Cussac-Fort-Médoc se réserve le droit de résilier la présente convention, si elle estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci ont été apportées.
Les agents municipaux de Cussac Fort Médoc. les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application de cette convention.
Pour tout litige. les parties devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un médiateur choisi d'un commun
accord par ces dernières. Dans la négative. il est fait élection de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux.
Fait à CUSSAC-FORT-MÉDOC. en deux exemplaires le
Pour la Commune Pour l'utilisateur!
Dominique FÉDIEU Daniel BUS
Maire de Eussac-Fort-Médoc Président de l'Association
TParapher chaque page et signer la dernière page de ladite convention PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 14 FEVRIER 2024 - Page 24 sur 7
ÉLLELELLCLELCEECELEEETELETES
2024-0
TEMPS LIBRE MULTISRORTS ADULTES - REVISION DES TARIFS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la révision du tarif pour le Temps Libre Multisports Adulte. procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. || précise qu'une coach sportive assurera ces temps de multisports adultes et qu'elle proposera une programmation variée comprenant des sports collectifs ou de la lutte par exemple.
Monsieur Aurélien DEBROSSE précise qu'elle proposera également des jeux de raquette et que le programme proposé changera toutes les six semaines. || ajoute que le temps libre multisports est un moment ludique, de découverte des sports pour les adultes et non un lieu d'entrainement à la compétition comme cela peut être le cas avec les clubs sportifs.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 2018-070 du 14 novembre 208 fixant les tarifs du Temps Libre Multisports Adultes (TLMA) :
Considérant que le Département organise les TLMA en partenariat avec les communes, communautés de communes et associations sportives donnant la possibilité, aux adultes et seniors, de découvrir ou de pratiquer des activités sportives multiformes dans le but de maintenir leur dynamisme physique, de lutter contre le désœuvrement et l'isolement, de favoriser la mixité intergénérationnelle et conforter l'emploi sportif:
Considérant que le TLMA prend la forme d'une animation hebdomadaire et propose des cycles d'activités adaptés encadrés par des éducateurs sportifs diplômés :
Considérant que la découverte des activités sportives par tous les habitants est une priorité d'action qui s’est d'ores et déjà traduite par l'implantation de plusieurs équipements sportifs en centre bourg, par la création de l'école multisports pour les enfants de 6 à {| ans ainsi que du TLMA en 208 :
Considérant qu'il est aujourd'hui envisagé de relancer ce dispositif du TLMA temporairement suspendu en proposant une animation hebdomadaire :
Considérant qu'il convient, par la présente délibération, de réviser le tarif annuel et de le fixer à 60,00 €, soit 2, O0 £ la séance ;
Considérant que chaque paiement sera dû en totalité, même en cas d'abandon en cours d'année, sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure dont l'appréciation incombe à la municipalité et que l'abandon et le désistement devront être signifiés par courrier adressé à Monsieur le Maire :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
[ADOPTE la grille tarifaire telle que suit :
ACTIVITES SEANCES TARIF ANNUEL
Séances collectives hebdomadaires 60 EUROS TTE TEMPS LIBRE MULTISPORTS ADULTE af séances Suit 2 OU E TTC / séance
2 DIT que les modalités de facturation et de paiement proposées aux usagers permettent le paiement en une fois ou en trois fois. 8. DIT que chaque paiement sera dû en totalité, même en cas d'abandon en cours d'année, sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure dont l'appréciation incombe à la municipalité et que l'abandon et le désistement devront être signifiés par courrier adressé à Monsieur le Maire.
4. DIT que les crédits correspondant aux contributions des usagers sont inscrits au Budget Principal de l'exercice. a. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE ls délibération N°2924-0N comme suit :
Pour : {7 (dont 4 procurations) Contre : Abstention : D PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 FEVRIER 2024 - Page 25 sur 7
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2024-02
ZONE D'ACTIVITÉ DU RIDU - CESSION DE LA PARCELLE CATASTREE N°ZA Gil
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la cession d'une partie de la parcelle cadastrée n° ZÀ GEI située dans la zone d'activité du Riou. |l invite Monsieur Alain GUICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Alain GLICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération et le projet de l'acquéreur d'implantation d'une laverie, d'un commerce de vente de fruits et légumes -primeur et d'un point relais retrait de colis d'une superficie totale de 13 mètres carrés.
Monsieur Thierry LARTIGUE demandant si le terrain est déjà viabilisé, Monsieur Alain GUICHOUX lui répond que ce n'est pas encore le cas mais que la viabilisation sera à la charge de l'acquéreur qui prendra attache auprès de la communauté de communes puisque la gestion des zones d'activité ainsi que la voirie présente dans ces zones sont de la compétence de cette dernière.
Monsieur Denis BEAUBER demandant si des places de parking sont prévues pour ces commerces, Monsieur Alain BUICHOUX lui répond que 8 places de stationnement dont une PMR sont bien prévus sur la parcelle.
Monsieur Jean-Michel GARRETA indique à l'assemblée que Monsieur Jean-Claude MARTIN va saisir le tribunal concernant ce dossier.
Monsieur Thierry LARTIGUE demandant si l'acquéreur serait en droit de changer d'activité après l'acquisition de la parcelle, Monsieur le Maire lui répond qu'il en a effectivement la possibilité mais que la nouvelle activité devra obligatoirement étre de nature commerciale ou de service. Monsieur Alain BLICHOUX précise qu'il est interdit de construire des logements en zone d'activité.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de France Domaine n°2023-33146-93280 en date du B février 2024;
Vu le plan annexé à la présente délibération :
Considérant que la commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°7À El d'une superficie de 744 m? dans la Zone Artisanale du Riou et qu'il s'agit d'un terrain à bâtir en zone d'activités :
Considérant qu'un porteur de projet, Monsieur Vincent DERRICHE, agissant par l'intermédiaire d'une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) dénommée BML. a manifesté son intérêt pour l'acquisition d'une partie de ladite parcelle, d'une superficie de 450 m° en vu d'y implanter une laverie et un commerce de vente de fruits et légumes - primeur :
Considérant qu'au regard de la disponibilité de ce terrain et du projet commercial de l'intéressé, il est opportun d'envisager la cession de ladite parcelle à ladite SASU, et qu'après consultation des domaines, le prix de vente soit fixé à 40 ELIROS du mètre carré, soit un total de 18 000,00 EUROS.
Entendu l'exposé de Monsieur le {°° Adjoint au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 45 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a danné procuration à Stéphane LE BOT, Katia PATARIN à Dominique FEDIEU et Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Denis BEAUGER) et 2 VOIX CONTRE dont ! par procuration (Jean- Michel GARRETA et Jean-Claude MARTIN) :
{DÉCIDE la vente d'une partie de ladite parcelle cadastrée n°7 66! d'une superficie de 450 m2 au prix de 18 000,00 EUROS à la SAS EML conformément au plan annexé à la présente délibération.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, c'est-à-dire à accomplir toute démarche, demander toute autorisation, constituer ou abandonner toute servitude, signer tout acte nécessaire à l'aboutissement de ce dossier, y compris l'acte authentique dressé par notaire.
3. PRECISE que la recette liée à l'opération de cession sera inscrite au Budget Principal de la commune. 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROLVE 8 délibération N°2024-0/7 comme suit :
Pour: {5 (dont 3 procurations) Contre : 2 (dont procuration) Abstention: [ PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 26 sur 7
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-012
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426 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 14 FEVRIER 2024 - Page 27 sur 7
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2024-03
CONVENTION RELATIVE AL TRANSPORT DE LA MICRO FOLIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la convention relative au transport de la Micro-Folie. | procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention relative au transport de la Micro Folie annexé à la présente délibération :
Considérant que la Communauté de communes Médoc Estuaire et l'Office de Tourisme Margaux Médoc Tourisme ont noué un partenariat avec le Ministère de la Culture afin de déployer sur le territoire communautaire une « Micra Folie »: Considérant que le programme « Micro Folie » est un dispositif soutenu par l'État, supervisé par le Ministère la Culture et accompagné par La Villette, consistant à intégrer un Musée Numérique au cœur d'un équipement déjà existant et permettant à tous les publics d'avoir accès à la culture ;
Considérant que la « Micro Folie » est un dispositif de type mobile, pouvant être déplacé d'une commune à une autre :
Considérant qu'au titre de litinérance à Cussac-Fort-Médoc, le musée numérique sera installé dans la salle Philippe MADRELLE, selan un calendrier prévisionnel du 5 février au 19 février 2024, et qu'il convient d'établir les modalités de la manutention et du transfert des modules Micro Folie :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:
L. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de communes Médoc Estuaire la convention annexée à la présente délibération.
2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N'Z224-0/3 comme suit :
Pour: {7 (dont 4 procurations) Lontre : Ü Abstention : 0 PROLES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 14 FEVRIER 20124 - Page 28 sur 7
ANNEXE À LA DELIBERATION N°2024-013
Médoc TEstuaire Communauté de communes
UN N°1B581
CONVENTION
RELATIVE AU TRANSPORT DE LA MICRO FOLIE
Entre,
La Communauté de Communes Médoc Estuaire, représentée par son Vice-Président, en charge du Patrimoine et de la Voirie, Claude GANELON, ci-après désignée « la CdC » ;
Et,
La commune de CUSSAC FORT MEDOC, représentée par son Maire, Dominique FEDIEU, ci-après désignée < la commune » ;
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Communauté de Communes Médoc Estuaire et Margaux Médoc Tourisme ont noué un partenariat avec le Ministère de la Culture afin de déployer sur le territoire communautaire une « Micro Folie ».
Via les outils et technologies de communication les plus récents, la Micro Folie permet un accès à la culture pour tous, en particulier les publics qui se trouvent éloignés des lieux culturels.
La Micro Folie implantée sur le territoire est de type mobile : elle peut donc être déplacée d'une commune à l’autre. La présente convention vise à établir les modalités de manutention et transfert des modules Micro Folie d'une commune à une autre.
Articte 1
La présente convention vise l'ensemble des opérations nécessaires au déplacement du matériel utilisé dans
le cadre de la manifestation « Micra Folie » d'une commune à une autre :
Le 05 février 2024 à partir de 10h30 :
Adresse exacte du chargement :
Sale des Oliviers, Parc de là Mairie - 260 rue Pasteur - 33290 LE PIAN MEDOC
Adresse exacte du déchargement :
Mairie - Salle du Conseil Municipal - 11 place du Général de Gaulle - 33460 CUSSAC FORT MEDOC
Le 19 février 2024 à partir de 10h30 :
Adresse exacte du chargement :
Mairie - Salle du Conseil Municipal - 11 place du Général de Gauile - 33460 CUSSAC FORT MEDOC
Adresse exacte du déchargement :
Communauté de Communes Médoc Estuaire -26 rue de l'Abbé Frémont - 33460 ARSAC FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 23 sur 7
Nature du chargement (description du matériel transporté, notamment si ce n'est pas l'intégralité des modules composant la Micro Folie) :
3 flight cases, 1 écran, 1 tapis, 1 carton de casques, 1 carton de tabourets.
Article 2
Pour la réalisation de l'opération définie à l'article 1, la CdC :
Met à disposition gracieusement un véhicule de type CITROËN JUMPER immatriculé FN-829-ZT ; équipé d'un treuil et de 2 rampes ;
Met à disposition du personnel, uniques personnes habilitées à conduire ledit véhicule dans le cadre
de l'opération : Ludovic MARQUEYSSAT et/ou M, Stéphane MAZE ;
- Certifie que le véhicule est dûment assuré, pour des garanties usuelles, conformes à l'usage normai qui est fait du véhicule, ce qui exclut le transport de marchandises pour le compte de tiers ;
- Prend à sa charge les frais de carburant.
Article 3
Pour la réalisation de l'opération définie à l'article 1, la commune :
- Mène les opérations de manutention en mettant à disposition les moyens humains nécessaires à la fois :
© Lors du chargement sur le site d'origine,
a Lors du déchargement sur le site de destination ;
S'assure que ce dernier est couvert par une assurance prenant en charge tout sinistre qui pourrait survenir durant les opérations de manutention et de transport.
Article 4
L'itinéraire entre le lieu de chargement et le lieu de déchargement est défini préalablement par la CdC.
Dans le cas d'espèce, l'itinéraire programmé est cartographié en annexe,
Article 5
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal Administratif de Bordeaux. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Arsac, le 01/02/2024
Le Président Le Maire de la commune de
de l& Communauté de Communes Cussac Fort Médac,
Médoc Estuaire,
Didier MA Dominique FEDIEU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 14 FEVRIER 2024 - Page 30 sur 7
HA OR SK HORS OK KORG OKE KE HE D ER
2024-04
ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'attribution de frais de représentation au Maire. |l informe l'assemblée qu'il n'assistera pas et ne participera pas au vote. Il invite Monsieur Alain BLICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats et il quitte la salle. Monsieur Alain GUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération. Il précise qu'aucune disposition impose au Maire de ne pas participer au vote de cette délibération mais qu'il s’agit de son choix.
Monsieur Thierry LARTIGUE souhaitant savoir s'il s'agit de la première fois que le conseil municipal a à se prononcer sur l'attribution de ce type de frais et si le budget proposé de 2000.00 euros sera suffisant, Monsieur Alain GUICHOUX lui répond que c'est effectivement la première fois, qu'il s'agit d'une enveloppe maximum, que les frais ne seront remboursés qu'en cas de représentation effective de la commune et que l'unique façon d'augmenter le budget alloué sera de le voter en conseil municipal.
Monsieur le adjoint demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le {°" adjoint n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le {°° adjoint est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2123-18 relatif aux indemnités de représentation du Maire : Vu la délibération n° 2020-0f7 du 27 mai 2020 portant élection du Maire ;
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir les crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune :
Considérant que les frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents :
Entendu l'exposé de Monsieur le l°"adjoint.
Sur proposition de Monsieur le 1°" adjoint,
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Stéphane LE BOT, Katia PATARIN à Dominique FEDIEL et Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Denis BFAUGER) et 2 VOIX CONTRE dont ! par procuration (Jean- Michel GARRETA et Jean-Claude MARTIN) :
L ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle. 2. FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 2 D0D euros. 3. DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d'un état de frais.
4. DIT que cette envelnppe annuelle sera inscrite au Budget Principal.
9. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municigal APPROUVE !2 délibération N°2024-0/3 comme suit :
Pour: 15 (dont 3 pracurations) Lontre : 2 (dent ! procuration) Abstentian : Ü
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H24
Monsieur le Maire. _— Le secrétaire de séance, Dominique FEDIEL Ali pq
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