Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 septembre 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 mars 2025 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 5 juillet 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 15 octobre 2025 1

Procès Verbal - Proces verbal Seance du 14 septembre 2022 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 decembre 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 mars 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 10 avril 2024 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 octobre 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 17 septembre 2025 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 mai 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 septembre 2023 1 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 septembre 2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 27 SEPTEMBRE 2023 - Page | sur 10

4°D C U S S ê C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Fort-Médoc DU 27 SEPTEMBRE 2023

EH ME

L'an deux mille vingt-trois.

Le 27 septembre à 18häl,

Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDDE.

Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

À la salle Philippe MADRELLE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal: 22 septembre 2023

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Anaïs GAIDOT

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

Î Dominique FEDIEU ï

2 Alain GUICHOUX :

3 Marie-Christine SEGUIN “

à Alain BLANCHARD L

5 Mireille JUNCK .

E Stéphane LE BOT F

7 Claudie DUSSQUCHAUD ue

B Thierry LARTIGUE É

8 Joëlle ARAGON ?

10 Denis BEAUGER A

Il Isabelle BDIS à

12 Katia PATARIN * Dominique FEDIEU

13 Aurélien DEBROSSE .

l4 Coralie HAMON GILLET 2 Alain BLANCHARD

19 Jean-Claude MARTIN £ Jean-Michel GARRETA

16 Sofia FERREIRA-NEVES ”

17 Mokhtar TADUI :

18 Vanessa LARENIE *

19 Jean-Michel GARRETA f

(el ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2023

2023-0564: ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE

2023-0556 : GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDOC 2023 - REVISION

2023-056 : TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

2023-057: RH - DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE PLUSIEURS POSTES A TEMPS COMPLETS ET A TEMPS INCOMPLETS

2023-058 : RH - DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET PORTANT CREATION D'UN POSTE D'APPRENTI 2023-059 : RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE 2023-060: RH - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLON NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A LIN BESDIN LIE À UN ACCRDISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ L. 332-23 l° CGFR

2023-061 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITE ET DE MULTISPORTS À TEMPS PARTAGE 2023-0682: CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES RELATIVE A L'ADHESION DE LA COMMUNE AUX MODALITES D'OBTENTION, D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES CARTES D'AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE FOURNIES FAR L'ANTS

2023-063: CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN DEPOT D'UNE OÙ PLUSIEURS STATION(S) FIXE(S) D'ENREGISTREMENT « TITRES ELECTRONIQUES SECURISES » (TES)

CÉLCLLLEELLLLCES CCE. EEE EEPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE Di 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 2 sur 10

À 18h30. Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Douze (12) membres du Conseil Municipal sant alors présents. Trois (3) sont excusés : Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. Quatre (4) sont absents : Monsieur Denis BEAUGER. Monsieur Aurélien DEBROSSE, Madame Sofia FERREIRA-NEVES et Madame Vanessa LARENIE.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

CANAFE A HE KE RO CRE

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Gonseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

LAS ELLE EEEEZCEECLTSESEEESS SE)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer de l'ordre du jour les délibérations : - n° 2023-0558 : GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDO 2073 - REVISION :

- n° 2023-0596 : TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 1 propose que ces questions soient examinées à une séance ultérieure.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l'ordre du jour, désormais établi tel que suit :

PROCES VERBAL DE LA SEANCE OÙ & JUILLET 2023

2023-054 : MAPA — REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE - ABORDS DE LA MAIRIE/FRANCE SERVICES ET DE L'EGLISE - ATTRIBUTION 2023-0558: RH - DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE PLUSIEURS POSTES À TEMPS COMPLETS ET A TEMPS ANCEMPLETS

2023-056 : RH - DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET PORTANT CREATION D'UN POSTE D'ARRRENTI 2023-057 : RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE 2023-058: RH - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ L. 332-23 1° CGFP

2023-0584 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITE ET DE MULTISPORTS À TEMPS PARTAGE 2073-060 : CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES RELATIVE À L'ADHESION DE LA COMMUNE AUX MODALITES D'OBTENTION, D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES CARTES D'AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE FOURNIES PAR L'ANTS

2023-06 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN DEPOT D'UNE OÙ PLUSIEURS STATION(S) FIXE(S) D'ENREGISTREMENT « TITRES ELECTRONIQUES SECURISES » (TES)

AAA ARR ASE RO ASE OR RES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du à juillet 2023. Monsieur Jean-Michel GARRETA indique que Monsieur Jean-Claude MARTIN et lui-même relèvent que dans la délibération n°2023-039 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres. la troisième liste présentée par M. Mokhtar TAQUÏ n'est pas mentionnée et que par conséquent. ils voteront contre l'adoption du procès-verbal du 9 juillet 2023. M. le Maire lui répond que seulement deux listes ont été présentées à cette élection, M. Mokhtar TAQUI n'ayant pas présenté de liste. M. Mokhtar TAQUI confirme qu'il n'a pas déposé de liste pour cette élection. M. Jean-Michel GARETTA répond à son tour qu'en l'absence de présentation d'une liste par M. Mokhtar TAOUI les bulletins de vote pour cette troisième liste n'auraient pas dû être présentés lors de l'élection. M, le Maire répond que ces bulletins avaient simplement été imprimés en prévision de la présentation d'une liste par M. Mokhtar TADUI.

Après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR dont 2 par procuration (Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU, Coralie HAMON GILLET

qui a donné procuration à Alain BLANCHARD) et 2 VOIX CONTRE dont ! par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel

GARRETA). le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023.PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 3 sur 10

he ok ke eos ke ee ee RE EE HE GE

2023-054 .

MAPA — REAMENAGEMENT DE LA PLACE OÙ GENERAL DE GAULLE - ABORDS DE LA MAIRIE/FRANCE SERVICES ET DE L'EGLISE - ATTRIBUTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'attribution du marché à pracédure adapté concernant les travaux de réaménagement de la place du Général de Gaulle - abord de la mairie / France services et de l'église.

Monsieur le Maire invite Monsieur Alain BLICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération. Monsieur Alain GUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération et notamment l'objet du marché, les offres reçues et la notation des offres transmise par le maître d'œuvre. Monsieur Mokhtar TAOUI et Monsieur Jean-Michel GARETTA demandent des précisions concernant les travaux qui sont prévus. Monsieur le Maire et Monsieur Alain BUICHOUX répondent qu'il est possible de diffuser les plans de cette opération mais que ceux-ci avaient été communiqués lors de l'apération de réhabilitation de l'ancien presbytère en vue de l'implantation d'une maison de services au public, la première étape portant sur le bâti et la seconde portant sur le réaménagement des espaces publics concomitants. Monsieur Thierry LARTIGUE demande si des modifications ont été apportées à ce projet depuis la précédente présentation. Monsieur le Maire lui répond que le projet est le même sauf quelques légères modifications portant sur l'aménagement de l'arrêt de bus.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des-explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-02 en date du 27 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du CECT, -

Vules délibérations n°2017-044 du 27 juin 2017 et n°2018-023 du 14 mars 2018 portant attribution de la mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation de l'ancien presbytère pour l'implantation d'une maison de service au public et signature d'un avenant :

Considérant que la première phase de l'opération confiée à l'agence BENAYOUN ARCHITECTES par les délibérations précitées consistait en la complète réhabilitation de l'ancien presbytère en vue de l'implantation de la Maison de Services au Public (MSAP) :

Considérant que cette première phase étant arrivée à son terme, il est désormais nécessaire de procéder aux travaux de réaménagement de la place du Général de Gaulle (abords de la mairie, de l'espace France Services et de l'église) constituant la deuxième phase de l'opération confiée à l'agence BENAYOUN ARCHITECTES par les délibérations précitées :

Considérant qu'une consultation de type marché à procédure adaptée (MAPA) portant sur l'abjet REAMENABEMENT DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE - ABORDS DE LA MAIRIE/FRANCE SERVICES ET DE L'EGLISE a été lancée ;

Considérant que la consultation précitée porte sur un marché public alloti dont les lots sont les suivants :

Loti: TERRASSEMENT / SOLS URBAINS / VRD / MOBILIER URBAIN - TRANCHE FERME et TRANCHE OPTIONNELLE :

- Lot 2: AMENAGEMENT PAYSAGERS - TRANCHE FERME et TRANCHE DPTIONNELLE :

- Lot 3: ECLAIRAGES EXTERIEURS - TRANCHE FERME et TRANCHE OPTIONNELLE :

Considérant qu'à l'issue de cette procédure, quatre offres ont été déposées concernant le lot !, une offre a été déposée concernant le lot 2 et aucune offre n'a été déposée concernant le lot 3 :

Considérant qu'après réception des offres définitives. dont la date limite de formulation avait été fixé au 8 juillet 2023, et après analyse par le maître d'œuvre, il est envisagé:

= de procéder à l'attribution du lot1 :TERRASSEMENT / SOLS URBAINS / VRD / MOBILIER URBAIN - TRANCHE FERME et TRANCHE OPTIONNELLE : - de procéder à l'attribution de lot 2 : AMENAGEMENT FAYSAGERS - TRANCHE FERME et TRANCHE DIPTIONNELLE :

de déclarer le lot 3 - ECLAIRAGES EXTÉRIEURS - TRANCHE FERME et TRANCHE OPTIONNELLE infructueux et procéder à-une nouvelle consultation sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 4 sur 10

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 12 VOIX POUR dont 2 par procuration (Katia PATARIN qui a donné procuratien à Dominique FEDIEU, Coralie HAMON BILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VOIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et { ABSTENTION (Mokhtar TAOUI) :

L DÉCIDE d'attribuer le lat ! : TERRASSEMENT / SOLS URBAINS / VRD / MOBILIER URBAIN - TRANCHE FERME et TRANCHE DPTIONNELLE. à la saciété ANTLANTIC ROUTE portant le montant total de leur offre à 274 936,79 EUROS HT.

2. DECIDE d'attribuer le lot 2: AMENAGEMENT PAYSAGERS - TRANCHE FERME et TRANCHE OPTIONNELLE, à la société BOULERIS portant le montant total de leur offre à 2} 181,00 EURDS AT.

3. DECIDE de déclarer le lot à : ECLAIRAGES EXTERIEURS - TRANCHE FERME et TRANCHE DPTIONNELLE infructueux et de procéder à une nouvelle consultation sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique |:

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché nécessaires à l'exécution du lot ! et du lot 2 du « MAPA - REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE - ABORDS DE LA MAIRIE/FRANCE SERVICES ET DE L'EGLISE » pour un montant total de 296 117,79 HT et toutes les pièces qui seraient nécessaires à cet effet.

2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Le Conseil Municipal APPROVE la délibération N'2023-054 comme suit :

Pour : 2 (dont 2 procurations) Lontre : 2 (dont ! procuration) Abstention : /

ke HOKME OK OH OK SE SE OK SK EE DIE HE KE

2023-059

RH - DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE PLUSIEURS POSTES À TEMPS COMPLETS ET À TEMPS INCOMPLETS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la suppression au tableau des effectifs de plusieurs postes à temps complets et a temps incomplets. || expose les éléments relatifs à la délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L542-2 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 : Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portañt statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux: Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; Vu le décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : Vu le décret n°42-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

Vu le décret n° 202-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

artistique ;

Vu le décret n° 2012-924 du 40 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : Vu le décret n°87-1093 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : Vu la délibération du conseil municipal n°2016-085 en date du 18 octobre 206 portant modification du tableau des effectifs suite à avancements de grade 2016 et promotion interne :

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-027 en date du 12 avril 2023 portant création au tableau des effectifs d'un poste d'adjaint administratif principal À" classe à compter du 13 avrit 2023 :

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-028 en date du {2 avril 2023 portant création au tableau des effectifs d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine 2" classe à temps complet à compter du 1 avril 2023 :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 5 sur ID Ù

Vu {a délibération du conseil municipal n°2023-029 en date du {2 avril 2023 portant création au tableau des effectifs d'un poste d'adjoint technique territorial principal ?* classe à temps complet à compter du 13 avril 2024 :

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-030 en date du (2 avril 2023 portant création au tableau des effectifs de 3 postes d'adjoint technique territorial principal 2? classe à temps non complet (30h) à compter du 13 avril 2023 :

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-03 en date du 12 avril 2023 portant création au tableau des effectifs de à postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal °° classe à temps complet à compter du 13 avril 2023 :

Vu le tableau des effectifs existant, |

Vu l'avis du comité social territrial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d'un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 29 août 2073:

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services (création — suppression - modification de la durée hebdomadaire d'un poste) :

Considérant qu'en cas de suppression de poste, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial (CST) ;

Considérant que compte tenu de départs. d'avancements de grades ou de promotions internes de plusieurs fonctionnaires territoriaux, il convient, de supprimer les emplois correspondants ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

| DECIDE la suppression au tableau des effectifs de {a commune d'un poste/emploi d'attaché principal relevant de la catégorie À à temps complet :

2. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste/emploi d'attaché relevant de la catégorie À à temps complet ; 3. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste/emploi de rédacteur relevant de la catégorie B à temps complet :

4. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste/emploi d'adjoint administratif territarial principal de 2°" classe relevant de la catégorie C à temps complet ;

5. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste /emploi d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C à temps complet

6. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune de deux postes/emplois d'agent spécialisé de (°° classe des écoles maternelles relevant de la catégorie & à temps complet :

7. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune de trois pastes/emplois d'agent spécialisé principal de 2?" classe des écoles maternelles relevant de la catégorie C à temps complet:

8. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un paste/emploi d'adjoint technique territarial relevant de la catégorie € à temps non-complet à raison de 30 heures hebdomadaires :

9. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste/emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe relevant de la catégorie © à temps complet :

(0. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste/emploi d'agent de maîtrise relevant de la catégorie C à temps complet : | DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste/emploi d'adjaint territorial du patrimoine relevant de la catégorie C à temps complet ;

(2. DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune de trois postes/emplois d'assistant territoriaux d'enseignement artistique relevant de la catégorie B à temps complet :

13. DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter de l'approbation de la présente délibération : 14. AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent :

(5. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municioal APPROUVE là délibération N'2025-053 comme suit :

Pour : {5 (dont 3 procurations) Lontre : Ü Abstention : ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - Page B sur 10

LÉLÉECLEEEEELSESEST SEE LS ESS)

2023-0156

RH - DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET PORTANT CREATION D'UN ROSTE D'APPRENTI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le recrutement d'un apprenti à la régie maraîchère. || expose les éléments relatifs à la délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal S'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-| à L. 6227-12 et D. 62714 à D. 6279-58,

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d'un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du

28 août 2073 :

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 200 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 206 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu la loi n° 2018-77! du 5 septembre 208 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 16, Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatifà la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Vu le décret n° 2019-32 du I8 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l'apprentissage constitue aujourd'hui une voie majeure d'insertion professionnelle:

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés), d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les

mettre en application dans une entreprise ou une administration :

Considérant que face aux départs en retraite, aux mobilités vers d'autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers

du secteur public territorial et d'éviter la perte de savoir-faire :

Considérant que l'apprentissage également de former et qualifier un personnel en vue d'une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d'une première expérience professionnelle valorisante : u

Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre :

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services aceueillants, compte tenu des diplômes

préparés par les postulants et des qualifications requises :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur praposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 14 VOIX ROUR dont 3 par procuration (Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEL. Coralie HAMON GILLET

qui a donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et { ABSTENTION (Mokhtar TAOUI) :

4 DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage,

2. DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d'accueil | Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation Régie agricole Horticulteur [ Bacprohorticulture __ Zans

3. AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.

4. DECIDE d'inscrire les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, au budget principal, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

5. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de saa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération N°IZ3-03E comme suit :

Pour: 14 (dont 3 procurations) Lontre : D Abstention : |PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 7 sur {0

CÉLLLEEZELEEECETE LES SEE ES

2073-0417

RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le recrutement d'un agent chargé du nouveau service municipal de recueil des demandes de titres sécurisés (cartes nationales d'identité et passeports). Il expose les éléments relatifs à la délibération et précise qu'il sera possible de prendre rendez-vous pour faire une demande de titre ou de renouvellement de titre à la mairie de Cussac-Fort-Médoc à compter du 16 octobre 2023.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire 8 constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Va le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi :

Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi germettant de développer des compétences transtérables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail :

Considérant que ce dispositif, qui concerne, notamment. les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 50% ;

Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé et que ce cantrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi :

Considérant que l'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale) : ï

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

L DÉCIDE de créer un poste d'agent administratif à compter du (°° octobre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi COMPÉTENCES ». x 2. PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois. renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

3. PRECISE que la durée du travail est fixée à 80 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

4. INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail.

5. AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. 6. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération N°2023-057 comme suit :

Pour : {5 (dont 3 pracurations) Contre : Abstention : Ê

he DD 2 AP AE RO CR

2023-058

RH - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESDIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ L. 482-23 1° CGFP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le recrutement d'un agent au pôle école-entretien pour palier l'indisponibilité d'un autre agent du service. |! expose les éléments relatifs à la délibération. G

Monsieur Jean-Michel BARRETA demande si cet agent sera recruté sur un contrat à durée déterminée et Monsieur Mokhtar TADUI demande pour quelle durée cet agent sera recruté. Monsieur le Maire indique que cet agent sera recruté pour une période minimum de deux mois.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 8 sur 10

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était t proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, |:

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :

Considérant que la commune peut procéder au recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, reñouvellement compris.

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison de la procédure de suspension d'un agent municipal en cours :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

4 DÉCIDE de créer au tableau des effectifs d'un emploi non permanent d'adjaint technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 30 heures.

2. DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget principal : . 8. DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 27 septembre 2023. 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE l8 délibération NZOZS-U58 comme suit :

Pour : !5 (dont 3 procurations) Contre: Ü | Abstention: Ü

LÉLCÉSÉSESE EEE SS LES SSL SE)

2023-0154

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITÉ ET DE MULTISPORTS À TEMPS PARTAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une convention dé mise à disposition de la nouvelle salle de motricité et du multisports entre la commune et les associations sportives (karaté et boxe). Monsieur le Maire invite Monsieur Alain BLANCHARD. gère Adjoint au Maire, à présenter la délibération. Monsieur Alain BLANCHARD expose les éléments relatifs à la délibération. .

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.224H :

Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle de motricité et de multisports annexé à la présente délibération :

Considérant que la commune est propriétaire d'une salle de motricité et de multisports située | rue du stade - 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC :

Considérant que la convention précitée définit les termes de la mise à disposition de cette salle de motricité et de multisports :

Considérant que la mise à disposition des locaux sera accordée, pour une durée d'un an aux conditions définies dans la convention précitée et ci- après :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :PROCES-VERBAL DH CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 9 sur 10

L AUTORISE la mise à disposition de la salle de motricité et de multisports situés située | rue du stade - 33460 CUSSAC-FDRT-MEDOC, au profit des associations pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

2. DÉCIDE que cette occupation sera consentie à titre gratuit.

AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Ex

Le Conseil Municipal APPROUVE l8 délibération N°2023-053 comme suit :

Pour : 15 (dont 3 procurations) Lontre : D Abstention : D

Oh 2 A6 ke HG AS PROS A Ke OK SE 6 OR

2023-060

CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES RELATIVE À L'ADHESION DE LA COMMUNE AUX MODALITES D'OBTENTION. D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES CARTES D'AUTHENTIFICATION ET DE SIBNATURE FOURNIES PAR L'ANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Monsieur le Maire invite Monsieur Alain GUICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération. Monsieur Alain GLICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications. complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-27 ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

Vule projet de convention entre la commune et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS (carte ANTS) :

Considérant que la commune souhaite être équipée d'un dispositif de recueil de carte nationale d'identité et de passeport en vue d'accueillir en mairie les citoyens souhaitant créer ou renouveler leur titre d'identité (CNI-passeports) :

Considérant que dans ce cadre, le maire, ses délégataires et les agents territoriaux dûment habilités doivent disposer d'une carte d'authentification et de signature fournies par l'ANTS pour pouvoir utiliser des applications référencées par l'ANTS :

Considérant que la convention précitée a pour objet de définir les modalités d'obtention. d'attribution et d'usage des cartes d'authentificatian et de signature fournies par l'ANTS :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

{AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention précitée. . 2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N'2025-DE0 comme suit : .

Pour: {5 (dont 3 pracurations) Contre : D Abstention: ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 27 SEPTEMBRE 2023 - Page 1 sur ID

ARS ER HE RERO

2023-06]

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN DEPOT D'UNE OÙ PLUSIEURS STATION(S) FIXES) D'ENREGISTREMENT & TITRES ÉLECTRONIQUES SECURISES » (TES)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que laprésente délibération parte sur la mise en dépôt de la station fixe d'enregistrement « titres électroniques sécurises » (TES). Monsieur le Maire invite Monsieur Alain GUICHOUX. ter Adjoint au Maire, à présenter la délibération. Monsieur Alain GUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Vu le décret n°2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Vu les arrêtés interministériels du 27 février 2007:

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité : | Vu le projet de convention entre la commune et le préfet relative aux conditions dans lesquelles le préfet, agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, met en dépôt auprès du Maire de la commune la ou les stations d'enregistrement TES :

Considérant que la commune souhaite être équipée d'un dispositif de recueil de carte nationale d'identité et de passeport en vue d'accueillir en mairie les citoyens souhaitant créer ou renouveler leur titre d'identité (CNI-passeports) : 4

Considérant que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a conclu un marché dénommé ‘marché « Titre Electroniques Sécurisés » (TES) relatif à l'acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des « titres électroniques sécurisés » ainsi qu'à la formatin et à la conduite du changement relatives à la

délivrance de ces nouveaux titres :

Considérant que la convention précitée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le préfet du département. met en dépôt une ou plusieurs stations fixes d'enregistrement TES dans les locaux de la commune :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

1 AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention précitée.

2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

_Le Conseil Municipal APPROUVE !8 délibération N°2023-06! comme suit :

Pour: (5 (dont 3 pracurations) Contre: [ | - Abstention : Ü

Dh ke 6 HE SR ee 6 2 HE Se SK HE OK O6 He SEE De

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20HII

Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance, Dominique FEDIEU Alain GUICHOU

|

! Un ‘ _— =