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Arrêté - 003 aziabu marwin hospitalisation office
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 003 aziabu marwin hospitalisation office)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ne ASC
VILLE DE TOUQUES
CNR/WB/ILB/2022 - 003
ARRETE PORTANT ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de TOUQUES.
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.3213-2 du Code de la Santé Publique,
Vu le certificat médical en date du 5 Janvier 2022 délivré par le Docteur Bruno DE LA PROVOTE, médecin généraliste installé 61 Rue Gambetta 14800 DEAUVILLE
Considérant que le Docteur Bruno DE LA PROVOTE estime que M. AZIABU Marwin, né le 23/08/1993 à Deauville, demeurant à 20 Rue de la Cour Miocque 14800 TOUQUES représente un danger imminent pour la sureté des personnes et pour lui-même, ce qui nécessite son admission provisoire en soins psychiatriques au Centre Hospitalier Spécialisé de CAEN ou au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à Cricqueboeuf à titre de mesure provisoire nécessaire.
ARRETE
Article 1 :
Est ordonnée l’admission à titre provisoire en soins psychiatriques, dans l’attente d’une décision du représentant de l’Etat dans le département, de M. AZIABU Marwin. né le 23/08/1993 à Deauville, demeurant au 20 Rue de la cour Miocque 14800 TOUQUES au Centre Hospitalier Spécialisé de CAEN ou au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à Cricqueboeuf.
Article 2 :
La copie du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera transmise dans les 24 heures à l'Agence Régionale de Santé et à M. le Préfet du Calvados.
Article 3 :
La régularité de cette décision ne peut être contestée que devant le juge judiciaire conformément aux articles L.3211-12 et suivants et L.3216-1 du Code de la santé publique.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, avec, si nécessaire, le concours des forces de l’ordre. M. le Commissaire de la Police nationale pourra être requis en tant que de besoins, afin de prendre toutes dispositions utiles pour se saisir de M. AZIABU Marwin et le faire transporter par les services spécialisés, même par voie d’office à l'hôpital de soins approprié à CAEN ou au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à Cricqueboeuf.
Fait à TOUQUES, le 6 Janvier 2022
L Map © À Clète NO
Hôtel de Ville
7, place Lemercier — 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr