Procès Verbal - PV 20105600 D

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Procès Verbal - PV 20105600 D Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105600 D)Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Séance du lundi 25 octobre 2010

447

DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTESéance du lundi 25 octobre 2010

448

D -20100601

Construction du Centre d’Animation Argonne / Nansouty / Saint-

Genès. Concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse. Appel à

candidatures. Composition du jury. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Une étude de programmation a été réalisée, afin de définir les travaux de construction du Centre d'Animation Argonne/Nansouty/Saint-Genès, impasse l'Hérisson à Bordeaux

Les bâtiments existants vétustes ne se prêtent pas à une restructuration lourde.

Il est apparu préférable, tant sur le plan technique que fonctionnel et économique, d’envisager une déconstruction suivie d’une construction neuve, qui pourra, de plus, mieux intégrer les nouvelles exigences en matières environnementales dans le cadre d’une opération qui s’inscrira dans une démarche HQE.

Cet équipement devra pouvoir accueillir une salle d'animation polyvalente (190 m²), des ateliers peinture, activités multimédia, activités sportives, des vestiaires et sanitaires, des locaux administratifs, un espace couvert pour la pratique du roller, des locaux techniques, des locaux de stockage.

Les travaux de construction sont évalués à 2 100 000 € TTC, valeur septembre 2010 pour un coût d’opération estimé à 2 500 000 € T.T.C. incluant l’ensemble des frais divers de l’opération (honoraires de maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination sécurité/incendie, sondages, aléas et provision pour révision du prix).

Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a donc lieu, conformément à l’Article 74.III.3 du Code des Marchés Publics, d’organiser un concours d’architecture.

Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme.

Par ailleurs, comme l’exige l’article 74 du Code des Marchés Publics, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, d’un montant de 9 000 € T.T.C. chacun.

De plus, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, nous vous proposons la désignation d’un jury qui se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés.

Ce jury est composé, conformément aux dispositons des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics :

- Titulaires : F.ROBERT, A.BREZILLON, A.PIAZZA, L. JARTY, M ROUVEYRE - Suppléants : M.DUCHENE, C.SAIOUD, L.BOUSQUET, E.CUNY, N.VICTOR RETALISéance du lundi 25 octobre 2010

449

- du Maire, Président de droit ou son représentant,

- de membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au nombre de 5 titulaires et de 5 suppléants,

- des personnalités désignées par le président du jury et dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (maximum 5 personnalités),

- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ils ont voix consultative.

Le Président du jury peut faire appel au concours d’agents de la collectivité compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des membres élus du jury :

et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à lancer un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du centre d'animation Argonne/Nansouty/Saint-Genès,

- à fixer l’indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 18 000 € T.T. C pour les deux candidats non retenus.

- à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres du Jury ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 209,79 € HT par demi- journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 422, article 2313.Séance du lundi 25 octobre 2010

450

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, la 601 nous lançons un concours pour la construction du centre d’animation Argonne / Nansouty / Saint-Genès.

Il m’appartient de proposer au Conseil la liste des membres du jury que les groupes ont proposé, à savoir :

Titulaires :

M. ROBERT, Mme BREZILLON, Mme PIAZZA, Mlle JARTY, M. ROUVEYRE

Suppléants :

M. DUCHENE, Mme SAIOUD, M. BOUSQUET, Mme CUNY, Mme VICTOR-RETALI

M. LE MAIRE. -

Est-ce que vous êtes pour qu’on procède à un vote à main levée ? Personne ne demande un vote à bulletin secret ?

Personne n’est contre ?

Personne ne s’abstient ?

Je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

451

D -20100602

Stade Chaban Delmas. Remise en état des structures béton et

de l’étanchéité. Avenants aux marchés de travaux tranche

conditionnelle 1. Prolongation du délai d’exécution. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-20080425 du 15 juillet 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la remise en état des structures béton et de l’étanchéité pour un montant de 8 077 490,16 € TTC dont 1 435 261,30 € TTC pour Tranche Conditionnelle 1.

Dans le cadre des travaux de cette Tranche Conditionnelle 1, au niveau de la tribune de face en sous face des voûtes, il a été constaté des fissures qu’il convient de traiter par création de joints francs.

De plus, dans un local qui ne devait pas être traité, près de l'escalier Nord, les aciers sont apparents au niveau des poutres. Il est proposé d’intervenir par une passivation et un enrobage de mortier.

Le coût de ces ajustements est estimé à 18 266,50 € TTC, portant le montant global des marchés de la Tranche Conditionnelle 1 à 1 453 527,81 € TTC (+ 1,27 %).

Les marchés de travaux doivent être modifiés en conséquence :

Lot n° 1 – Réfection des bétons

Marché M080303 – Entreprise COFEX

Traitement de fissures longitudinales (26 U) et transversales (21 u) par création de joints francs

Montant en € TTC

Montant marché Tranche

Conditionnelle 1

1 018 025,63

Montant de l’Avenant n° 1 18 266,50

Nouveau montant marché 1 036 292,13

Ces prestations complémentaires nécessitent également un prolongement du délai d’exécution des travaux de 4 semaines pour l’ensemble des lots.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

452

D -20100603

Eglise Saint-Michel. Restauration de l’orgue de tribune.

Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération N° D-20050035 du 31 janvier 2005, La Ville de Bordeaux dans le cadre de son programme annuel de restauration des Monuments Historiques a engagé la restauration de l'orgue de tribune de l’église Saint Michel pour un montant prévisionnel de 981 154,20 € TTC.

Par délibération N° D-20070666 du 17 décembre 2007, suite à la procédure d'appel d'offres, vous avez attribué les marchés de travaux pour un montant de 847 948,45 € TTC.

A l'occasion de la restauration des jeux, l'état des tuyaux du XVIIIème siècle apparaît en plus mauvais état que prévu. Le métal est cassant et ce constat n'a pu être fait qu'après dépose, transport en atelier de restauration et nettoyage.

Le maître d'œuvre, Thierry SEMENOUX, technicien conseil agréé, propose de remplacer ces tuyaux anciens par des tuyaux neufs. Cela permettra une meilleure homogénéité du plein-jeu et une conservation de l'ancien dans de bonnes conditions.

En conséquence, la passation d’un avenant s’avère nécessaire dans les conditions suivantes :

Lot 1 : facture d’orgue

Marché n° M070526 – Groupement Robert FRERES / Bernard HURUY

Montant marché

initial :

765 424.45 € TTC

Montant du présent

avenant :

5 941.73 € TTC

Nouveau montant

marché :

771 366.18 € TTC

Cette modification porte le coût de l’opération à 853 890,18 € TTC

D'autre part, l'opération de nettoyage de la voûte pierre s'est intercalé dans cette opération et nécessite un délai supplémentaire de 12 mois pour l’ensemble des lots.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés correspondants en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

453

D -20100604

Restructuration du groupe scolaire Beck Buisson. Avenants aux

marchés de travaux. Tranche conditionnelle 1. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-20080264 du 19 mai 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour la restructuration du Groupe Scolaire Beck-Buisson pour un montant de 4 208 823,08€ TTC pour la tranche conditionnelle 1.

En cours de chantier, par délibération D-20100229, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés portant le coût des travaux de la tranche conditionnelle n° 1 à 4 328 364,32€ TTC (+ 2,8 %).

Certains ajustements doivent toutefois être encore réalisés :

ainsi les prestations du Lot 6 – Menuiseries extérieures en aluminium doivent être adaptées. Pour répondre aux normes de sécurité, la mise en place d’une lisse horizontale complémentaire est nécessaire sur les fenêtres donnant sur la rue Beck.

De plus, la mise en œuvre de tôles pliées est indispensable pour assurer la pose des sols souples dans les coursives de l’étage et les escaliers. En contre partie, une économie est réalisée sur les tôleries intérieures du mur rideau.

Les modifications du Lot 6 – Menuiserie aluminium nécessitent de passer un avenant en plus value au marché M080145 à l’entreprise LABASTERE dans les conditions suivantes :

Montant en€

TTC

Montant marché Tranche

Conditionnelle 1

Montant du présent avenant

Nouveau montant du marché

268 598,64

12 819,80

281 418,44

Les prestations du Lot 8 – Menuiseries bois extérieures doivent être ajustées. En effet, compte tenu de l’état des portes bois monumentales, prévues initialement conservées et révisées, il s’avère nécessaire de les remplacer en totalité.

Par ailleurs, il avait été prévu, lors de l’avenant n°1, de faire l’économie de châssis de toit qui au final ne peuvent pas être supprimés.

Les modifications du Lot 8 – Menuiseries bois extérieures nécessitent de passer un avenant en plus-value au marché M 080147 attribué à l’entreprise PERCHALEC dans les conditions suivantes :

Montant en€

TTC Montant marché Tranche

Conditionnelle 1

Montant avenant 1

Montant avenant 2

Nouveau montant du marché

349 994,83

6 899,48

22 547,33

379 441,64Séance du lundi 25 octobre 2010

454

Pour assurer le contrôle et gérer les consommations dans le logement de fonction, la mise en place de sondes de température d’ambiance et de raccordement aux armoires électriques s’avérent nécessaires.

Ces adaptations du Lot 15 – Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaires attribuées à l’entreprise CEGELEC nécessitent de passer un avenant en plus value au marché M 080154 dans les conditions suivantes :

Montant en€

TTC

Montant marché Tranche

Conditionnelle 1

Montant avenant 1

Montant avenant 2

Nouveau montant du marché

447 492,20

31486,72

+ 1 800,28

480 779,20

La mise en liquidation judiciaire des entreprises VEALIS et FONDATECH ainsi que la relance de ces marchés nous amène égalementà une prolongation des délais de 3 mois afin d’assurer une livraison convenable de cette tranche.

L’ensemble de ces modifications porte le coût de la Tranche Conditionnelle 1 à 4 365 531,73€ TTC

En conséquence, et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

455

D -20100605

Mission d’assistance pour la mise en oeuvre d’un EPCC

d’enseignement supérieur artistique. Avenant au marché

M100157. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la tranformation de l’Ecole des Beaux-Arts en établissement public de coopération culturelle (EPCC) d'enseignement supérieur artistique, un marché passé en procédure adaptée a été conclu le 21 avril 2010 avec la société DELOITTE Conseil pour un montant total de 67 310,88 € TTC (TF + TC)

Suite à l’accélération du calendrier initial de la création de l’EPCC (lequel doit intervenir avant le 31 décembre 2010), la Ville de Bordeaux souhaite confier au prestataire les missions complémentaires suivantes :

1°) réalisation d’un questionnaire auprès de l’ensemble du personnel par diffusion électronique

Objectifs :

Ö identifier le niveau d’adhésion du personnel aux projets d’établissement, de statuts et leurs attentes

Ö identifier les compétences perçues et attendues par le personnel Ö mobiliser le personnel dans la construction du futur EPCC

2°) organisation de trois réunions plénières avec le personnel

Objectifs :

Ö mobiliser le personnel dans la construction du futur EPCC

Le montant de ces deux missions complémentaires est de 7 690.28 € TTC portant le montant de la tranche ferme à 50 184,16 € TTC soit une hausse de 18 %.

En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 617.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 25 octobre 2010

456

D -20100606

Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et câblés

des rues de la Béchade et Léo-Saignat. Avenant au marché

M100097. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux concernant l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et câblés des rues de la Béchade et Léo-Saignat, un marché passé en procédure adaptée a été attritué à la société AXIMUM pour un montant de 45 473,80 € HT.

Suite à la modification de l’étude France Télécom en cours de chantier, 80 ml de génie civil supplémentaires doivent être réalisés avec le câblage téléphonique ainsi que des reprises de branchements.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 5 939 € HT, portant le montant du marché à 51 412,80 € HT (61 489,70 € TTC), soit une hausse du montant initial de 13 %.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer l’avenant précité en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 2315.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

457

D -20100607

Achat d’engins de propreté ainsi que les pièces détachées et

prestations de réparations associées. Signature des marchés.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la gestion des matériels utilisés par la direction de la propreté, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé, sur la base d’un dossier établi par le service précité, un appel d’offres ouvert en vue d’acquérir des engins destinés au nettoyage des voies.

A l’issue de cette procédure et suite aux résultats des tests pratiqués, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n° 1 : balayeuses aspiratrices compactes d’une capacité d’environ 3 à 4 m3 à avancement hydrostatique, ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées.

Montant estimatif de la dépense : 936 000 € H.T.

Société 3D sur la base des prix indiqués au bordereau et au catalogue.

Lot n° 2 : laveuses haute pression compactes de 2 000 litres environ ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées

Montant estimatif de la dépense : 540 000 € H.T.

Société EUROPE SERVICE sur la base des prix indiqués au bordereau et au catalogue.

Les marchés à bons de commande seront conclus sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans à compter de leur notification conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813, article 21571.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

458

D -20100608

Maintenance des groupes électrogènes, surpresseurs incendie,

des réseaux hydrauliques incendie et des systèmes d’extinction

automatiques. Avenant n° 2 au marché M080369. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Un marché de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes, surpresseurs incendie, réseaux hydrauliques incendie et des systèmes d’extinction incendie situés dans les différents bâtiments de la Ville a été confié à la société FAUCHE ENERGIE pour un montant minimum annuel de 37 672,77 € TTC et maximum de 55 612,77 € TTC, dont 31 692,77 € TTC pour la maintenance préventive.

Par le délibération D-20090446 du 20 Juillet 2009, un avenant n° 1 a été entériné pour assurer la maintenance d'appareils non encore référencés sur le marché principal, modifiant les montants, minimum annuel à 42 743.81 € TTC et maximum annuel à 60 683.81 € TTC.

Il convient maintenant d’assurer la maintenance d'un site non encore référencé sur le marché principal, la Bourse du Travail

Nous vous proposons de rattacher la maintenance de cet équipement au marché existant pour un montant annuel de 1 794,00 € TTC (+ 3.2 %, soit 12.3 % cumulé avec l'avenant n°1) et de conclure un avenant dans les conditions suivantes :

Montant minimum

annuel du marché

Montant maximum

annuel du marché

* préventif 31 692,77 € TTC * préventif +

avenants n° 1 + 2

38 497,81 € TTC

* avenant n° 1 5 071,04 € TTC

* avenant n° 2 1 797 € TTC

* curatif 5 980,00 € TTC * curatif 23 920,00 € TTC

* nouveau montant

minimum annuel

44 537,81 € TTC * nouveau montant

maximum annuel

62 477,81 € TTC

En conséquence et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 33 – article 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

459

D -20100609

Maintenance des installations électriques et assistance

technique du stade Chaban Delmas. Avenant au marché

M090079.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-20090117 du 4 Mars 2009, un marché de maintenance préventive et curative des installations électriques et assistance technique du stade CHABAN- DELMAS a été confié à la société SPIE dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 108 806,60 € TTC et un maximum annuel de 166 806,60 € TTC. Dans ce marché, le montant maximum se décompose par un montant forfaitisé de 63 806,60 € TTC pour la maintenance préventive et de 103 000 € TTC pour la maintenance curative et assistance technique.

Il convient aujourd’hui d'augmenter le montant de la maintenance curative et assistance technique pour réaliser des travaux de remise en état et de mise en conformité plus importants.

Il est proposé de rattacher la maintenance de ces équipements au marché existant pour un montant annuel de 24 500,00 € TTC (+14,69 % du montant total du marché); les prestations supplémentaires se décomposent comme suit :

Maintenance préventive :

Montant en €

TTC

Montant marché initial 63.806,60

Nouveau montant du marché inchangé

Maintenance curative et assistance technique :

Montant en €

TTC

Montant maintenance curative 103 000,00

Montant du présent avenant 24 500,00

Nouveau montant de la maintenance curative 127 500,00

Cette modification porte le montant maximum annuel du marché à 191 306,60 € TTC.

En conséquence et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 6156.Séance du lundi 25 octobre 2010

460

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

461

D -20100610

Fourniture, mise en oeuvre d’une solution de supervision des

équipements techniques et prestations associés. Signature du

marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le patrimoine immobilier de la Ville de Bordeaux se compose de quelques 700 bâtiments dont 220 disposent d'installations techniques équipées d'automates programmables. La mise en place d’un système de supervision générale des équipements de chauffage s’inscrit dans une démarche de développement durable en visant une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2. Il devra répondre aux objectifs de garantie du confort des usagers des bâtiments, de bon fonctionnement des installations techniques, d’économies d’énergie et de pilotage aux moyens d’outils de gestion performant.

Enfin, cette supervision devra pouvoir prendre en compte l’augmentation des périmètres couverts, tant géographiques que fonctionnels et techniques (alarmes techniques, alarmes ascenseur, contrôle d’accès)

C’est sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique et la Direction des Constructions Publiques, que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture d’une solution de supervision des équipements et des prestations associées à sa mise en oeuvre.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société CODRA. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La dépense sur la durée du marché est estimée entre 100 K€ TTC et 400 K€ TTC.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants Rubrique 020- articles 2031.205.232.611.6156.6184.617

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

462

D -20100611

Bibliothèque Mériadeck. Requalification des locaux. 2e phase.

Marché de maîtrise d’oeuvre. Mission complémentaire Sécurité

Incendie. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D20090730 du 21 décembre 2009, une mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la bibliothèque Mériadeck a été confiée au groupement POGGI Architecture/Arnaud GARRIGUE/IOSIS Sud-Ouest pour un montant de 261 599,96 € TTC.

Dans le cadre des travaux, l’affectation et l’exploitation de certains locaux vont être modifiées.

Il convient d’adapter en conséquence, le dossier d’identité de la sécurité incendie du bâtiment par un coordinateur SSI.

Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre M100024 précédemment cité doit alors être conclu dans les conditions suivantes :

Montant marché initial 261 599,96 € T.T.C.

Montant avenant n° 1 4 664,40 € T.T.C.

Montant total du

marché

266 264,36 € T.T.C.

En conséquence et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 321, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

463

D -20100612

Transfert des marchés M060576-M060577 et M100315-B

détenus par la société PROSERV. Avenants. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La société PROSERV est titulaire des marchés suivants :

-M060576 : Travaux d’entretien dans les bâtiments communaux (lot 14.2) notifié le 2 janvier 2007 pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

Montant minimum annuel : 120 000 € TTC

Montant maximum annuel : 48 000 € TTC

-M060557 : Travaux d’entretien dans les bâtiments communaux (lot 14.3) notifié le 2 janvier 2007 pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

Montant minimum annuel : 80 000 € TTC

Montant maximum annuel : 320 000 € TTC

- M100315-B : Mise en place de robinets thermostatiques notifié le 12/08/2010 pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

Montant maximum du marché : 200 000 € HT

Par acte passé sous seing privé en date du 28 juillet 2010, la cession de la société PROSERV a été prononcée au profit de la société PRO-GCLIM.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert des marchés cités jusqu’à leur échéance.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

464

D -20100613

Assistance et contrôle du peuplement animalier. Signature des

marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’assistance et contrôle du peuplement animalier, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de l’Hygiène et de la Santé.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes :

Lot 1 - Capture, enlèvement, prise en charge et transport de chiens, chats et autres animaux

Montant minimum annuel : 70 000 € HT.

Société SACPA sur la base des prix indiqués au bordereau de prix.

Lot 2 - Capture de pigeons et autres volatiles – fourniture, entretien et maintenance d’un pigeonnier

Montant minimum annuel : 30 000 € HT.

Société SACPA sur la base des prix indiqués au bordereau de prix.

Ces marchés à bons de commande, seront conclus pour un an à compter de leur notification, reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 12, article 611.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

465

D -20100614

Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des

bâtiments communaux. Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

L'opération se décompose en 32 lots répartis suivant 16 corps d'état sur 6 secteurs typologiques et/ou géographiques de bâtiment.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes:

Lot: 1.1 Pierre de taille - Culture/Administration tertiaire/Education 1 Société DAGAND sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 400 000€

Lot 1.2 Pierre de taille - Sport/social /Education 2

Société TMH sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense:250 000€

Lot 2.1 Gros Œuvre / VRD - Culture/Administration tertiaire/Education 1 Société SMS sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense:400 000€

Lot 2.2 Gros Œuvre / VRD - Sport / social / Education 2

Société SORREBA TECHNOLOGIE sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense:300 000€

Lot 3.1 Charpente bois / couverture / Zinguerie - Culture/Administration tertiaire/Education 1 Société CAZENAVE sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 450 000€

Lot 3.2 Charpente bois / Couverture / Zinguerie- Sport/social /Education 2 Société GALLEGO sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense:300 000€

Lot 4.1 Charpente métallique/métallerie/Serrurerie/Bardage - Culture/Administration / tertiaire/ Education 1

Société MEDINA sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 300 000€

Lot 4.2 Charpente métallique / Métallerie / Serrurerie- Sport/social /Education 2 Société BONS sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 300 000€Séance du lundi 25 octobre 2010

466

Lot 5.1 Etanchéité - Culture/ Administration tertiaire/ Education 1 Société SOPREMA sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 100 000€

Lot 5.2 Etanchéité - Sport/social /Education 2

Ce lot a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation. Estimation annuelle de la dépense: 100 000€

Lot 6.1 Menuiserie aluminium / PVC / Miroiterie - Culture/Administration tertiaire/Education 1 Société SOFER sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 300 000€

Lot 6.2 Menuiserie aluminium / PVC / Miroiterie- Sport/social /Education 2 Société LABASTERE 33 sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 300 000€

Lot 7.1 Menuiserie bois - Culture/Administration tertiaire/Education 1 Société CARDOIT sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 350 000€

Lot 7.2 Menuiserie bois - Sport/social /Education 2

Société CAZENAVE sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 350 000€

Lot 8.1 Volets roulants / Stores / Occultations - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Société BOISSON sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 80 000€

Lot 8.2 Volets roulants / Stores / Occultations- Sport/social /Education 2 Société SOFER sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 80 000€

Lot 9.1 Plâtrerie - Culture/Administration tertiaire/ Education 1

Société BLR sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense: 300 000€

Lot 9.2 Plâtrerie- Sport/social /Education 2

Société PPG sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense: 300 000€

Lot 10.1 Plafonds suspendus- Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Société PPG sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense: 150 000€

Lot 10.2 Plafonds suspendus - Sport/social /Education 2

Société GISOL sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 150 000€

Lot 11.1 Isolation des combles - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Ce lot a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation. Estimation annuelle de la dépense: 80 000€Séance du lundi 25 octobre 2010

467

Lot 11.2 Isolation des combles - Sport/social /Education 2

Ce lot a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation. Estimation annuelle de la dépense: 80 000€

Lot 12.1 Peinture/Revêtements muraux/Vitrerie - Culture/Administration tertiaire Education 1 Société LARREY sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 450 000€

Lot 12.2 Peinture/Revêtements muraux/Vitrerie - Sport/social /Education 2 Société MINOS sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 450 000€

Lot 13.1 Carrelage - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Société BLR sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense: 80 000€

Lot 13.2 Carrelage - Sport/social /Education 2

Société ALCOR sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 80 000€

Lot 14.1 Revêtements sols souples - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Société RTSO sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 170 000€

Lot 14.2 Revêtements sols souples - Sport/social /Education 2

Société ACTISOL sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 170 000€

Lot 15.1 Electricité - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Société CEGELEC sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 550 000€

Lot 15.2 Electricité - Sport/social /Education 2

Société INEO sur la base des prix indiqués au bordereau des prix

Estimation annuelle de la dépense: 550 000€

Lot 16.1 Plomberie/Chauffage/Climatisation - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Société PRO GCLIM sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 550 000€

Lot 16.2 Plomberie/Chauffage/Climatisation - Sport/social /Education 2 Société GUREA sur la base des prix indiqués au bordereau des prix Estimation annuelle de la dépense: 550 000€Séance du lundi 25 octobre 2010

468

Marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2011, reconductibles expressément 3 fois en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des Articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

469

D -20100615

Travaux d’entretien et de réparation de vitraux. Lot 3.

Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°20100444 du 19 juillet 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux d’entretien et de réparation de vitraux des lots 1 et 2 correspondant aux cantons 1, 2, 3, 5,7 et 8.

Faute de réponses sur le lot 3 (cantons 4 et 6) la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un nouvel appel d’offres sur la base d’un dossier élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société VITRAUX DUPUY sur la base de son bordereau de prix.

Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

470

D -20100616

Acquisition, mise en service et maintenance de matériels de

nettoyage en libre-service dédiés aux véhicules de la Mairie de

Bordeaux. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’acquisition, la mise en service et la maintenance de matériels de nettoyage en libre-service dédiés aux véhicules de la Mairie de Bordeaux ainsi que la fourniture d’accessoires associés, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le parc Auto.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société EURO PROCESS sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et sur catalogue.

L’estimation de la dépense est de 30 000 € HT.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1 er janvier 2011, selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2158-6156.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

471

D -20100617

Fourniture et pose de fibre optique. Signature du marché.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la fourniture et la pose des fibres optiques nécessaire à la création, modification ou extension de réseau très haut débit, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique.

Ces réseaux très haut débit à usage privé permettront d’échanger voix, données et images entre les différents sites de la Ville de Bordeaux.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SPIE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.

L’estimation de la dépense est de 280 000 € TTC.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2313-2318-2315-6156.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

472

D -20100618

Hôtel de Ville. Restauration des façades. Avenants aux marchés

de travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D – 20090646 du 23 novembre 2009, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 1 727 468,60 € TTC, dont 592 536,37 € TTC pour la tranche ferme TCE.

Lors de la mise en œuvre des travaux, des adaptations techniques sont rendues nécessaires, en raison de l’état de vétusté avancée de certaines menuiseries et aux exigences de la réglementation applicable en matière de sécurité pour le sens d’ouverture des portes ouvrant sur la cour.

Ces prestations concernent :

Lot n° 1 – Installation de chantier – Echafaudages – Maçonnerie Pierre de taille Marché M0900495 – Entreprise CAZENAVE – Co/traitant : QUELIN

Pour répondre aux exigences de la réglementation applicable en matière de sécurité lié aux travaux de rénovation des intérieurs en cours de l’aile Sud, il est nécessaire d’inverser le sens d’ouverture de la porte sous le péristyle et de reprendre les ébrasements pierre, de la plate bande pierre et du seuil.

Montant Marché initial Tranche

ferme

176 425,02 € TTC

Montant Avenant Tranche ferme + 6 396,93 € TTC

Nouveau montant du marché 182 821,95 € TTC

Lot n° 3 – Couverture

Marché M090497– Entreprise CAZENAVE

L’analyse détaillée de l’état sanitaire des plombs des habillages des dessus de corniches, a permis de proposer la conservation de ces ouvrages.

Montant Marché initial Tranche

ferme

90 341,73 € TTC

Montant Avenant Tranche ferme - 7 794,67 € TTC

Nouveau montant du marché 82 547,06 € TTC

Lot n° 4 – Menuiserie

Marché M0100060 – Entreprise CAZENAVESéance du lundi 25 octobre 2010

473

Les impostes fixes (E19 à E 25) masquant les abouts de plancher constitués de panneaux de contre plaqué et de faux carreaux ont été déposées pour reconstitution.

Les portes R59 et R68 doivent être modifiées pour répondre à la réglementation applicable aux travaux de rénovation de l’aile Sud.

Montant Marché initial Tranche

ferme

175 890,60 € TTC

Montant Avenant Tranche ferme + 20 364,51 € TTC

Nouveau montant du marché 196 255,11 € TTC

Lot n° 6 – Peinture

Marché M0100062– Entreprise SOPREA

Les travaux concernent la mise en peinture des faces intérieures des menuiseries extérieures de l’aile Sud (non prévue dans le cadre de l’opération de restauration des façades et de l’opération de réhabilitation de l’aile Sud).

Montant Marché initial Tranche

ferme

78 413,59 € TTC

Montant Avenant Tranche ferme 11 750,70 € TTC

Nouveau montant du marché 90 164,29 € TTC

L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux de la tranche ferme à 623 253,84 € TTC (soit + 5,1 %).

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

474

D -20100619

Maintenance des équipements de reprographie centralisée.

Signature du Marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’atelier de Reprographie est à la disposition de tous les services municipaux pour effectuer les Travaux de reprographie complexes ou gros volume, de reliure, d'archivage électronique. Il garantit la conformité des documents à la charte graphique. Rattaché à la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, il est engagé sur la stratégie de rationalisation des moyens d’impression et les objectifs de développement durable (eco-labelisation des papiers et enveloppes, réduction des consommations, valorisation de formats économiques d’édition, … )

Afin de traiter quelques 4 000 000 copies par an, l’Atelier de Reprographie est équipé d’un copieur de production noir et blanc 105 ppm (pages par minute), d’un copieur noir et blanc 75 ppm et d’un copieur couleur d’une puissance de 50 ppm. Ces machines ont été livrées par la société KONICA MINOLTA attributaire du dernier appel d’offre lancé en 2006.

A l’échéance de ce contrat, la mise en œuvre par la Ville de Bordeaux de l’option de rachat de ces matériels implique de passer avec la société KONICA MINOLTA, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est la maintenance et le support nécessaire à leur bon fonctionnement

Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er Janvier 2011, sans montant minimum ni montant maximum. La dépense annuelle est estimée à 40 000 € TTC.

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6135, 6156, 61558, 60632

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

475

D -20100620

Prestation d’assistance aux utilisateurs des systèmes

d’informations et de maintenance d’équipements informatiques

de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux. Lots 4 et 5.

Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par la délibération D20100524 du lundi 27 septembre 2010, vous avez autorisé la signature des marchés (lots 1 – 2 et 3) concernant les prestations d’assistance aux utilisateurs des systèmes d’informations et de maintenance d’équipements informatiques pour la Ville et du CCAS de Bordeaux.

La consultation se décompose en 5 lots, 2 lots restent à attribuer.

En conséquence, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n°4 : Maintenance des éléments actifs du réseau avec prestations d’assistance. Société AMEC SPIE

La dépense sur la durée du marché est toutefois estimée entre 150 K€ TTC et 400 K€ TTC.

Lot n°5 : Maintenance des matériels informatiques sur le réseau pédagogique de l’Ecole des Beaux-arts - environnement macintosh et windows avec prestations d’assistance. Société MAINTRONIC.

La dépense sur la durée du marché est toutefois estimée entre 25 K€ TTC et 100 K€ TTC.

Ces marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces différents marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles. 2031, 2183,205, 6156, 617

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

476

D -20100621

Maintenance de l’automate d’exploitation $Universe. Signature

du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Les automates d’exploitation sont des progiciels spécialisés qui permettent de s’assurer de la bonne exécution des traitements informatiques. La Ville de Bordeaux a choisi, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, de s’équiper de la solution $UNIVERSE élaborée par la société ORSYP. Ce progiciel permet notamment la surveillance des serveurs, l’enchaînement conditionné des travaux, la notification d’incidents éventuels, la reprise des traitements.

Afin de garantir les évolutions et la pérennité de cet outil à l’échéance du contrat en cours, la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société Orsyp, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié de maintenance sans mise en concurrence.

Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de quatre ans sans minimum ni maximum. La dépense annuelle est estimée à 20.000 € HT.

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 6156, 2031, 205, 6184.Séance du lundi 25 octobre 2010

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M. GAUTE. -

Sur les autres délibérations, Monsieur le Maire, pas d’observations, sauf à répondre aux questions.

En ce qui concerne la 605 il y avait une question de M. ROUVEYRE. Une réponse écrite lui a été communiquée. Je pense qu’il l’a reçue.

M. LE MAIRE. -

Quelle était la question ?

M. GAUTE. -

Elle est longue.

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Mais en substance elle portait sur quoi ?

M. GAUTE. -

Elle était relative à l’avenant au marché ayant pour objet l’assistance pour la mise en œuvre de l’EPCC. Elle me demandait des confirmations sur le plan juridique.

M. LE MAIRE. -

Ça portait sur les conditions juridiques de passation du marché ?

M. GAUTE. -

Voilà. En gros.

Sur la 607, l’achat d’engins de propreté, il y avait également une question de M. PAPADATO, dont je pense qu’il a eu également les éléments de réponse suffisants. J’espère qu’il les a reçus.

M. LE MAIRE. -

Sur l’ensemble de ces délibérations 601 à 621, qui souhaite intervenir en m’indiquant le numéro concerné ?

Mme VICTOR-RETALI.

MME VICTOR-RETALI. -

Sur la 605. On nous demande ici de voter des missions complémentaires au Cabinet Deloitte pour mettre en place un questionnaire en direction du personnel de l’Ecole des Beaux-Arts et organiser des réunions plénières afin, dit-on, de mobiliser le personnel dans la construction du futur EPCC.

Tout d’abord la mission principale de ce cabinet ne nous a pas été présentée ici.Séance du lundi 25 octobre 2010

478

D’autre part nous pouvons nous poser la question des résultats obtenus par la première mission (… ?) déjà menée en 2009, car il n’y a pas eu de conclusion, publique en tout cas.

Enfin, c’est là le plus important, le personnel de l’école semble être effectivement largement mobilisé puisqu’il a d’ores et déjà refusé de répondre au questionnaire tel qu’il lui a été proposé par le cabinet Deloitte, et qu’il demande des garanties d’une part sur la pérennité des emplois contractuels, d’autre part sur les changements de statut intervenant à l’occasion du passage à l’EPCC, et enfin sur le processus démocratique de décision.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce sujet tant que le personnel n’aura pas reçu les garanties qu’il réclame et que les modalités de concertation ne seront pas plus démocratiques.

M. LE MAIRE. -

M. PEREZ

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire sur la 607. Juste une question qui était peut-être celle de M. PAPADATO. S’est-on posé la question dans le cadre de l’achat des engins dont on parle s’il existait des engins électriques de ce type, ou tout au moins à énergie mixte ?

M. LE MAIRE. -

Je pose chaque fois la question et chaque fois j’ai droit à la même réponse : il n’y en a pas. Je suis persuadé qu’on ne cherche pas bien.

M. GAUTE. -

Si, Monsieur le Maire, il y en a, mais ils sont très très chers.

M. LE MAIRE. -

J’ai du mal à comprendre. Allez vous promenez à Stockholm, j’en discutais il n’y a pas très longtemps avec plusieurs de nos collègues de la Communauté Urbaine qui ont fait cette mission, là-bas tout est électrique.

M. ROBERT

M. ROBERT. -

Brièvement, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je sais qu’on veut tous partir à cette heure, mais on passe des délibérations extrêmement importantes dans la délégation de M GAUTE. On les passe souvent rapidement, mais elles sont très concrètes et vont bien au- delà des débats de fond.

Simplement pour souligner le lancement du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre d’animation Argonne / Nansouty / Saint Genès.

Ce n’est pas un petit projet. C’est un des engagements majeurs de la campagne municipale. On s’est aperçu que reconstruire était plus facile. On va donc avoir un nouveau bâtiment, nous l’espérons fin 2012, avec plus de 700 m² de surface dans ceSéance du lundi 25 octobre 2010

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centre qui fait beaucoup de choses dans des conditions extrêmement difficiles actuellement puisque 50% de la surface ne peuvent pas être utilisés.

Il y aura demain une salle d’animation et de multiples salles d’accueil, ainsi qu’une cour intérieure.

Je voulais simplement préciser que nous travaillons aujourd’hui à la relocalisation de ce centre pendant les travaux, puisque c’est quand même tout un centre qui va potentiellement voir ses activités délocalisées, ou remodelées pendant la reconstruction.

Un groupe de travail va être monté sur ce sujet. On va bien évidemment faire en sorte que les activités ne s’arrêtent pas. Elles sont majeures et essentielles pour le quartier. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Je remercie M. ROBERT d’avoir appelé notre attention sur cette délibération qui est très importante. La Ville fait un gros effort pour ses centres d’animation.

J’ai inauguré la semaine dernière, la dernière tranche de réhabilitation du centre d’animation Saint-Pierre, en centre ville, rue du Mulet. C’est maintenant un magnifique équipement, très bien animé, qui joue un rôle extrêmement positif dans la vie du quartier.

Il en sera de même pour ce centre d’animation Argonne qui en a bien besoin et qui va donc faire complètement peau neuve.

Je récapitule, sur les délibérations de M. GAUTE. Je n’ai entendu de questions que sur la 605 et la 607.

Sur la 605 j’ai noté l’abstention du groupe Communiste.

Pas d’autres abstentions ou votes contre ?

Sur la 607 est-ce que le groupe socialiste s’abstient ? Non. Il ne s’abstient pas.

Sur l’ensemble des autres délibérations :

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Je vois que vous êtes pressés… J’ai presque envie de faire durer le plaisir. Si on les revotait une par une… ?

(Rires)

Tout est adopté.

ADOPTE A L'UNANIMITE