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Procès Verbal - PV 20095663 D
Procès Verbal - PV 00026739 D
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00026739 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Investissement et développement économique,
145
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT 146
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/197
Musée des Beaux-Arts. Exposition "Orientalismes".
Convention de mécénat. Signature. Titre de recette. Vente
du petit journal de l'exposition. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux présente une exposition intitulée « Orientalismes », à la Galerie des beaux arts, du 26 avril au 28 juin 2014.
Cette exposition propose une sélection d’environ 90 œuvres de la collection du musée (dessins, peintures et sculptures), du XVIIIe siècle aux années 1940, réparties en cinq sections, qui permettent aux visiteurs de découvrir une vision de l'Orient tel qu’il était perçu à cette époque.
Le musée possède un fonds exceptionnellement riche en ce domaine, ainsi seront présentées, entre autres, des œuvres de Van Mour, Delacroix, Dauzats, Bergeret, Baccuet, Diaz de la Pena, Benjamin Constant, Matisse, Marquet, Dufresne, Clamens, Bouchaud, Ferrando.
La société CM-CIC, intéressée par cette exposition, a souhaité proposer un mécénat financier de dix mille euros dans le cadre de la loidu 1er aout 2003 relative au mécénat. Une convention fixe les devoirs et obligations des deux parties.
Un petit journal de l’exposition va être tiré en 4000 exemplaires, dont 3800 exemplaires seront mis en vente au prix de 2 €.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de mécénat et à émettre le titre de recette correspondant à la somme allouée,
- à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE 147
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une délibération très classique. Le Musée des Beaux- Arts débute une nouvelle exposition intitulée « Orientalismes », qui aura lieu du 26 avril au 28 juin.
90 œuvres, dessins, peintures, sculptures seront exposées. Elles sont issues des collections du musée. Elles vont du 18ème siècle jusqu’aux années 1940.
Le musée possède un fonds assez exceptionnel dans ce domaine-là. J’invite tout le monde et les Bordelaises et les Bordelais qui nous écoutent à aller voir cette exposition.
Le CIC a manifesté un intérêt pour cette exposition, donc il a souhaité proposer un mécénat financier de 10.000 euros dans le cadre naturellement de la loi du 1er août 2003.
Une convention fixe tout simplement les devoirs et obligations des deux parties.
Il vous est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention de mécénat et à appliquer un tarif de 2 euros pour le petit journal de l’exposition.
Voilà, Monsieur le Maire, l’objet de cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Juste une très brève remarque à Monsieur le nouvel adjoint à la Culture concernant une inquiétude qui est la nôtre en le lisant récemment dans la presse en ce qui concerne sa position sur le Fonds d’Aide à la Création Artistique Local.
En effet, s’il y avait bien une mesure qui avait fait consensus dans cette assemblée et que nous avions votée, même nous qui avons été souvent critiques sur la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, c’était bien celle-là. Quand vous nous avez proposé au début de l’année de passer cette subvention de 150.000 à 500.000 euros nous vous avions dit banco, c’est une excellente idée. Notre tissu culturel local le mérite largement. Je m’étais même permis de vous dire : j’espère qu’il ne s’agit pas simplement d’une annonce préélectorale.
Quand je vous lis maintenant dans la presse, j’ai vu ça à deux reprises, que vous nous expliquez qu’on ne sait pas encore si le Fonds d’Aide à la Création sera maintenu, sachez que nous serons très vigilants pour que ce fonds soit maintenu.
Vous faites état de la baisse des subsides de l’Etat. On aimerait autant que ça s’applique à d’autres manifestations à mon avis beaucoup plus critiquables que ce Fonds d’Aide à la Création.
Donc sachez, M. ROBERT, que nous attendons impatiemment la feuille de route que vous nous annoncez pour le mois de septembre. Mais sachez aussi que nous serons particulièrement vigilants pour que cette annonce du début de l’année 2014 soit maintenue dans les années qui viennent. Merci.
M. ROBERT. -
M. HURMIC, rien à voir avoir avec la délibération, mais pour vous répondre brièvement, je crois que le débat budgétaire sur le vote des taux a été très clair. Nous aurons des choix à faire compte tenu des restrictions budgétaires qui seront les nôtres. Et nous aurons lors du débat budgétaire au 148
moment des arbitrages des choix à faire. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui il serait prématuré de prendre le moindre engagement.
Néanmoins le bénéfice de ce fonds aujourd’hui est incontestable. Nous avons aidé une quarantaine de structures supplémentaires. Et sous l’autorité de Monsieur le Maire nous ferons les choix budgétaires qui s’imposent dans les mois qui viennent.
M. LE MAIRE. –
Voilà. Le moment venu. Je voudrais simplement dire à M. HURMIC que ce fonds n’est pas une promesse, c’est une réalité. Il a fonctionné et il a déjà aidé un grand nombre de projets. Une deuxième vague devrait venir d’ailleurs au mois de mai.
M. ROBERT. -
Oui. Exactement. Pour 150.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions à cette délibération sur « Orientalismes » ?
Pas d’abstentions ?
M. COLOMBIER rien contre l’orientalisme ? Non. Très bien.
(Brouhaha – Rires)
M. LE MAIRE. -
C’est facile, je le reconnais. Il faut bien faire un peu d’humour de temps en temps.
M. COLOMBIER. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Non, non, je ne vous cherche pas… 149
CONVENTION DE MECENAT
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, ………………, habilité aux fins des présentes par délibération en date du........................ reçue en préfecture .......... Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et
CM-CIC CAPITAL FINANCE, siège social 28 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 118 299, représentée par Monsieur Pierre TIERS, membre du Directoire.
Appelée ci-après « CM-CIC»
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Orientalismes, Collections du musée des Beaux-Arts de Bordeaux».
Cette exposition se déroule à la galerie de Beaux-Arts, place du colonel Raynal, 33 Bordeaux, du 26 avril au 23 juin 2014
CM-CIC souhaite apporter son soutien à cette exposition par un mécénat financier.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de CM-CIC et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de CM-CIC
Dans le cadre de la loi sur le mécénat, CM-CIC s’engage à verser la somme de dix mille euros (10000 €) au musée des Beaux Arts de Bordeaux pour participer aux dépenses de fonctionnement de l’exposition.
Cette somme sera virée sur le compte de la Ville de Bordeaux (TVA FR 95213300635, siret 21330063500017, APE 751 A) : Banque de France, IBAN 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177 swift BDFEFRPPXXX ; au vu d’un titre de recette émis par la recette des finances.
CM-CIC prendra en charge les frais d’organisation d’une soirée privée le 13 mai 2014 au musée des Beaux-Arts de Bordeaux (cocktail, matériel, invitations, etc) et ses dépenses de communication sur ce mécénat et cette soirée.
Dans la mesure du possible, CM-CIC, fera apparaître le logo (ou le nom) de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication interne ou externe faisant état de ce mécénat, CM-CIC fera parvenir au musée des Beaux-Arts pour information et/ou visa tous les documents susceptibles de comporter le logo ou le nom « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- arts »
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts 150
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage :
A ce que CM-CIC soit le seul mécène dans les domaines de la banque, de la finance et de l’assurance pour cette exposition.
A mettre le hall nord à la disposition de CM-CIC pour l’organisation d’une soirée privée (100 personnes maximum) le 13 mai 2014.
A proposer une visite de l’exposition « Orientalismes » pour 100 personnes maximum, avec 3 guides conférenciers, avant le cocktail prévu à l’article précédent A fournir 100 entrés gratuites, maximum, pour cette visite guidée de l’exposition A donner 100 «petit journaux » de l’exposition.
A donner un (ou des) ektachrome(s) ou fichier(s) à CM-CIC pour sa communication. Les éventuels droits d’utilisation et de reproduction sont à la charge de CM-CIC. A mettre le logo de CM-CIC sur des documents de communication concernant l’exposition (sauf l’affiche) et/ou dans la galerie d’exposition. Le musée des Beaux-Arts fera parvenir une maquette des documents à CM-CIC pour information et/ou visa
A fournir un reçu fiscal à CM-CIC dans le cadre de la loi sur le mécénat
Le musée des Beaux Arts prendra en charge le gardiennage et le nettoyage de finition après la soirée privée
La « valorisation » de ces contreparties est de 2000 €
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE V : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour CM-CIC CAPITAL FINANCE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
CM-CIC CAPITAL FINANCE M. …………………… Maire de
Bordeaux 151
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/198
Vente de livres retirés des collections. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’année 2014 la Bibliothèque propose d’organiser, comme en 2013, des braderies conviviales et de proximité dans les quartiers.
Avec des stocks réduits et adaptés (5 000 volumes environ), elles gagneront en efficience, limitant l’investissement en personnel et en logistique ;
Intégrées autant que possible à des temps forts de la vie des quartiers, elles bénéficieront d’une attractivité renforcée et feront découvrir les bibliothèques à un public qui peut parfois hésiter à les fréquenter, dans la logique développée par les expériences de « biblio. », qui consistent à aller au devant des publics potentiels.
En conséquence, sont envisagées trois braderies - qui n’épuiseront pas les capacités de dons aux services de la Ville ou à des associations.
• à la bibliothèque du Jardin public, le 24 Mai, dans le jardin.
• à la bibliothèque du Grand Parc, le 28 Juin en ouverture des manifestations de « Grand Parc en fête »
• à la bibliothèque de Bordeaux Lac, le 11 octobre afin de sensibiliser le public du nouveau quartier de Ginko.
Ces braderies seront organisées les samedis, de 10 h à 16 h, ou jusqu’à épuisement des stocks. Elles seront situées soit à l’intérieur de la bibliothèque (Bordeaux-Lac), soit à proximité immédiate (Jardin public, Grand-Parc) sous des tentes de type barnum.
Les ouvrages seront mis en vente au prix de 1euro.
Comme auparavant, sont concernés :
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Seuls les ouvrages soigneusement sélectionnés grâce aux compétences techniques et scientifiques des bibliothécaires seront proposés, et uniquement aux particuliers. Tous présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.
Les ouvrages relevant, par leur intérêt historique, littéraire, scientifique ou artistique, du domaine public de la collectivité sont bien entendu exclus de ce processus.
Les ouvrages invendus à l’issue de la braderie seront soit mis à disposition gracieuse du public par l’intermédiaire des boîtes à lire, soit détruits en dernier ressort.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la vente à des particuliers des ouvrages désaffectés lors des trois braderies organisées à la à la bibliothèque du Jardin public, le 24 Mai ; à la bibliothèque de Grand Parc le 28 Juin, et à la bibliothèque de Bordeaux Lac le 28 octobre, au tarif unitaire de 1 euro.
- la mise à disposition du public par l’intermédiaire des boîtes à lire ou la destruction des ouvrages non vendus. 152
Séance du lundi 28 avril 2014
La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la Direction des bibliothèques, et les sommes seront imputées à l’article 7078.
ADOPTE A L'UNANIMITE 153
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/199
Subvention du fonds de restauration des musées. Titre de
recette. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2014, la commission régionale scientifique compétente en matière de restauration a validé plusieurs dossiers présentés par le musée d’Aquitaine dans le cadre de la rénovation de ses salles XIXème . Il s’agit
- de maquettes de bateaux
- de peintures du musée d’Aquitaine
- de peintures du musée des Beaux-Arts déposées au musée d’Aquitaine - d’ un buste de Napoléon Ier
L’ensemble de ces opérations représente une dépense de 22 198 euros et peut bénéficier d’un soutien financier de l’Etat d’un montant de 6 600 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE 154
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/200
Musée d'Aquitaine. Participation au Festival Compulsations.
Demande d'accès gratuit aux étudiants. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CROUS de Bordeaux Aquitaine organise depuis quelques années, en partenariat avec les Universités de Bordeaux, les Collectivités locales, les structures et Associations culturelles, le Festival Compulsations. Cette manifestation a pour mission d’exposer aux étudiants la diversité des lieux et l’offre culturelle présentes sur Bordeaux et son agglomération.
Pour sa 7ème édition, prévue du 25 septembre au 4 octobre 2014, le CROUS a souhaité associer le musée d’Aquitaine en organisant conjointement un concert de musique latine présenté à l’auditorium Henri Sauguet du musée d’Aquitaine, le mercredi 1er octobre 2014.
A cet effet, et dans la perspective de poursuivre l’objectif commun établi avec les universités bordelaises de sensibilisation au patrimoine culturel, le musée d’Aquitaine envisage de proposer aux étudiants, sur présentation de leur carte d’étudiant, l’accès gratuit à l’ensemble des manifestations organisées durant cette période au musée d’Aquitaine.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire àappliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE 155
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/201
Base sous-marine. Exposition de l'artiste LI CHEVALIER.
Vente du livre objet. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Base sous-marine présente l’exposition « Li Chevalier : l'art du croisement » du 20 mai au 13 juillet 2014. Cette exposition regroupe une sélection des installations et des œuvres de l’artiste Li Chevalier. Née à Pékin, devenue citoyenne française, elle fut formée en France, en Angleterre et en Italie, ses œuvres sont au croisement de ces cultures. Elles sont imprégnées de multiples regards, de croisements des esprits, de croisements de matière, grâce à eux elle redonne à la millénaire technique de l'encre de Chine une dimension contemporaine.
Cette exposition s'inscrit dans le cadre de la commémoration du 50ème anniversaire des relations diplomatiques France-Chine, à ce titre ce projet fut labellisé par l'Institut Français et intègre la programmation France- Chine.
A cette occasion, la Base sous-marine de Bordeaux souhaite publier un livre objet composé de plusieurs livrets retraçant les thématiques abordées dans l exposition.
- 800 exemplaires seront proposés à la vente au prix de 15 euros TTC l’exemplaire, - 200 exemplaires seront destinés aux dons et aux échanges,
- 10 exemplaires seront réservés à l’artiste.
De plus, si l'artiste le souhaite, elle pourra acquérir une partie des livres pour son usage personnel au tarif unitaire de 10 euros TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE 156
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/202
Base sous-marine. Cession de bateaux. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 1990 la Ville de Bordeaux créait le CIPB (Centre International de la Plaisance à Bordeaux) qui était une Société d’Economie Mixte (SEM) située à la Base Sous-Marine. Cette dernière a constitué une collection de bateaux qui présentaient un intérêt patrimonial ou historique.
A la dissolution de la SEM en 1999, la Ville de Bordeaux a poursuivi la gestion de cette collection.
Cependant, cette logique atteint aujourd’hui ses limites, la Ville n’ayant pas vocation à gérer un parc nautique qui, par ailleurs, ne peut bénéficier de la valorisation qu’il mérite. La Ville souhaite donc céder cette collection au profit de personnes qui pourront mettre en valeur son intérêt historique et patrimonial.
Une vente pourrait être organisée qui mettrait en concurrence les potentiels repreneurs. Le choix de la Ville porterait sur deux critères :
- le projet du repreneur et sa capacité à faire partager au plus grand nombre l’intérêt que représente ce patrimoine dans une logique de rayonnement territorial
- le prix proposé
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- le déclassement du domaine public de cette collection,
- l’organisation de la procédure de mise en vente de ces bateaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 157
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/203
Partenariat avec le CESR dans le cadre des bibliothèques
virtuelles humanistes pour les projets MONLOE et
LABOREM
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux, dont les fonds patrimoniaux sont particulièrement riches en éditions de Montaigne et en ouvrages de sa bibliothèque, et le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR), entité de l’Université François Rabelais de Tours et du CNRS, ont en commun les objectifs de numérisation et de mise en ligne des ouvrages des fonds patrimoniaux, à des fins de mise à disposition du public et de valorisation de la recherche, et la volonté commune de faire connaître et de rendre accessibles les documents concernant la Renaissance et plus particulièrement les documents relatifs à Montaigne conservés en région Aquitaine, par une mise en ligne gratuite sur le site des Bibliothèques Virtuelles Humanistes.
Le rôle du CESR est de numériser et faire numériser les ouvrages prévus dans le cadre des projets MONLOE « MONtaigne à L’Œuvre » et LABOREM « LA BOétie Et Montaigne », pour enrichir les « Bibliothèques Virtuelles Humanistes », et de les mettre ainsi à disposition des chercheurs et du public.
La Ville de Bordeaux autorise la numérisation d’ouvrages dont elle est dépositaire ou propriétaire, sous réserve du respect des conditions de conservation et de manipulation des documents anciens ou fragiles.
Les conventions annexées à la présente délibération ont pour objectif de fixer les conditions réciproques de partenariat entre le CESR et la Bibliothèque municipale de Bordeaux dans le cadre des deux projets MONLOE « Montaigne à l’œuvre » et LABOREM « LA BOétie Et Montaigne ».
La convention MONLOE sera signée pour une durée de trois ans ; la convention LABOREM court du 1er avril 2014 jusqu’à la date de paiement du solde de l’aide versée pour ce projet au CESR par l’ANR-Agence Nationale de la Recherche.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat de la Ville de Bordeaux avec le CESR dans le cadre des projets « MONtaigne à L’Œuvre » et « LA BOétie Et Montaigne ».
ADOPTE A L'UNANIMITE “Entre les
soussignés
:
CONVENTION
DE
REALISATION
DU
PROJET
LABOREM
«
La
BOétie
ET Montaigne
:
bibliothèques
privées
en
Aquitaine
»
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTION
«
EQUIPEMENTS
D’EXCELLENCE
»
(EQUIPEX)
BIBLISSIMA
D'une
part,
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Représentée
par Alain
Juppé,
Maire
de
la Ville
de
Bordeaux
Ci-après
désignée
par
la Ville
de
Bordeaux
Agissant
tant
en
son
nom
qu'au
nom
et
pour
le
compte
de
la
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
DE BORDEAUX,
Adresse
: 85
Cours
Maréchal
Juin
—
33000
Bordeaux
Représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Olivier
CAUDRON
Ci-après
désigné
par
« Établissement
Porteur
»
D'autre
part,
L'UNIVERSITE
FRANÇOIS-RABELAIS
DE
TOURS,
Etablissement
public
à
caractère
scientifique,
culturel
et professionnel
(EPSCP),
: N°
SIRET
: 19
37
08
005
00015
Adresse
: 60
rue
du
Plat
d'Etain
- BP
12050,
37020
TOURS
CEDEX
1
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Loïc
VAILLANT,
ET LE
CNRS
Établissement
Public
à caractère
Scientifique
et Technologique,
Dont
le
siège
est
situé
3
Rue
Michel-Ange,
75794
PARIS
CEDEX
16,
Représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Alain
FUCHS,
lequel
a
délégué
sa
signature
pour
la
présente
convention
à
Monsieur
Patrice
SOULLIE,
Délégué
régional
de
la
Délégation
Centre
Poitou-Charentes,
située
3E,
avenue
de
la
Recherche
Scientifique
45071
Orléans
Cedex
2,
L'Université
François
Rabelais
et
le
CNRS
agissant
tant
en
leur
nom
qu’au
nom
et
pour
le
compte
du
Centre
d’ Études
Supérieures
de
la
Renaissance,
dirigé
par
Monsieur
Philippe
VENDRIX,
Directeur
du
CESR,
Ci-après
désignée
par « Établissement
Partenaire
»
Ci-après
désignés
collectivement
par
«
Parties
»
et
individuellement
par
«
Partie
».
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
l'Equipex
Biblissima,
le
projet
"La
BOétie
ET
Montaigne
: bibliothèques
privées
en
Aquitaine
»
porté
par
la
ville
de
Bordeaux
en
partenariat
avec
l'Université
de
Tours,
à
été
sélectionné.
La
subvention
de
15
000
€
allouée
au
projet
a
été
versée
par
l'Université
Condorcet,
porteuse
du
projet
Biblissima
à
l'université
de
Tours.
1/5 158 Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
L'objet de la Convention
est de définir les conditions
de réalisation
du
projet:
ARTICLE
2
: RESPONSABILITÉS
SCIENTIFIQUES
ET
TECHNIQUES
Chez
l'Établissement
Porteur,
le Projet
est
mis
en
œuvre
par :
|
M.
Nicolas
BARBEY
Responsable
du
département
du
patrimoine
Chez
l’Établissement
Partenaire,
le Projet
est
mis
en
œuvre
par :
Mme
Marie-Luce
DEMONET
Responsable
scientifique
du
programme
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»
Le
projet
sera
également
suivi
en
coordination
avec
les
trois
établissements
suivants
de
la
région
Aquitaine :
- Bibliothèque
municipale
Condorcet
(Libourne)
- Bibliothèque
municipale
de
Périgueux
- Université
Bordeaux-Montaigne
ARTICLE
3
: DÉROULEMENT
DU
PROJET
3.1
L'Établissement
Porteur
s'engage
à:
- réceptionner
l’ensemble
des
ouvrages
apportés
en
mains
propres
par
les
conservateurs
des
autres
établissements
participant
au
projet
(Bibliothèque
municipale
de
Libourne
et
de
Périgueux) ; -
mettre
à
disposition
de
l'opérateur
ou
des
opérateurs
de
numérisation
l'ensemble
des
ouvrages
à
numériser
pour
la
réalisation
du
projet ;
- assurer
un
suivi
de
l'opération
de
numérisation
et
effectuer,
en
amont
comme
en
aval
de
l'opération
menée
par
le
partenaire
de
l'équipex,
toute
tâche
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération
;
- transmettre
à
l'Établissement
Partenaire,
sur
sa
demande,
tous
les
éléments
permettant
à
ce
dernier
de
renseigner
l'état
d'avancement
du
projet.
3.1
L'Établissement
Partenaire
s'engage
à
:
-
financer
l'achat
d’une
collection
numérique,
en
priorité
pour
les
ouvrages
identifiés
de
bibliothèques
privées
en
Aquitaine,
en
particulier
des
ouvrages
ayant
appartenu
à
La
Boétie
et
Montaigne
et
disséminés
dans
plusieurs
établissements
de
conservation
différents
de
la
région
Aquitaine ;
- transmettre
les
images
et
les
métadonnées
relatives
aux
mentions
de
provenance
et
à
la
description
des
particularités
d'exemplaires
à
l'Établissement
Porteur
et
à
l'Observatoire
Biblissima.
AE 159 ARTICLE
4
: PROPRIETE
ET
EXPLOITATION
DES
FICHIERS
NUMERIQUES
-
La
propriété
des
fichiers
numériques
et
des
notices
descriptives
résultant
de
la
numérisation
est
partagée
entre
le
CESR,
la
Ville
de
Bordeaux
et
les
établissements
fournissant
des
fonds.
_
-
Les
imäges
seront numérotées,
dûment référencées
selon
les
recommandations
du
Département
de
la
recherche,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
technologie
du
Ministère
de
la Culture
et de
la Communication!.
-
La
Ville
de
Bordeaux
obtiendra
une
copie
numérique,
conforme
au
fichier
maître,
de
l'ensemble
des
fichiers,
images
et
notices,
dûment
répertoriés,
correspondant
à
ses
ouvrages.
Les
images
numériques
seront
fournies
avec
une
résolution
de
400
dpi,
format
TIFF
v6
non
compressé.
-
La
Ville
de
Bordeaux
a
toute
autorité
à
représenter
et
à
reproduire
les
fichiers
numériques,
images
et
notices,
sous
toutes
les
formes
et
présentations,
par
tous
moyens
et
procédés
et
sur
tout
support,
à condition
que
le
CESR
et
l'adresse
Internet
de
la
bibliothèque
virtuelle
(http:/www.bvh.univ-tours.fr)
soient
mentionnés
sur
le
document
diffusé.
-
La
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
mise
en
ligne
sur
internet,
le
téléchargement
et
l'impression
des
documents
numérisés
(72
dpi,
400
dpi)
sur
le
site
«
BVH
»
spécifique
géré
par
le
CESR
(http:/www.bvh.univ-tours.fr)
et
sur
le
portail
dédié
au
projet
(URL
à
préciser,
site
web
en
construction
dans
le
cadre
du
projet
en
cours)
selon
les
dispositions
réglementant
l'ensemble
des
BVH?.
La
provenance
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
ou
des
bibliothèques
partenaires
fournissant
des
fonds
sera
clairement
mentionnée
sur
chaque
image
publiée.
-
La
réutilisation
des
images
est
soumise
aux
restrictions
de
la
licence
Creative
Commons
CC
BY-NC-ND
2.0
FR.
-
Cette
diffusion
ne
donnera
lieu
à
la
perception
d'aucun
droit
d'accès
ni
de
reproduction
de
la
part
de
la Ville
de
Bordeaux.
-
Le
CESR
n'applique
aucune
redevance
d'utilisation
ou
de
reproduction
sur
les
images
numérisées.
-
Les
Parties
s'engagent
à
n'utiliser
les
images
diffusées
qu'à
des
fins
de
recherche
et
d'enseignement.
-
Chaque
Partie
s'engage
à
soumettre
à
l'autre
les
demandes
d'utilisation
commerciale
effectuées
par
un
tiers
et
à
référencer
la
provenance
des
images
numérisées.
Toute
utilisation
à
finalité
commerciale
fera
l’objet
d’un
accord
spécifique
afin
de
préserver
les
intérêts
des
parties.
La
personne
morale
où
physique
est
tenue
d'indiquer
la
double
provenance
sur
le
support
de
publication
:
CESR-BVH
-—
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
{ou
le
nom
des
autres
bibliothèques
ayant
fourni
les
fonds)
—
cote
de
l'ouvrage.
ARTICLE
5 : ENTRÉE
EN
VIGUEUR
La
Convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
commencement
du
Projet,
soit
le
1%
avril
2014
et elle
prendra
fin
au
plus
tard
fin
2014.
1.
http//www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/Innovation-
numerique/Numerisation-du-patrimoine-et-de-la-creation/La-numerisation-en-pratique/Recommandations-techniques 2.
http:/www.bvh.univ-tours.fr/mentions.asp
3.
http:/creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
3/5 160 ARTICLE
6
: PUBLICATIONS
ET
COMMUNICATIONS
6.1
Toute
publication
ou
communication
d'informations,
relatives
aux
résultats
de
l'Etude,
par
l’une
des
Parties,
devra
recevoir,
pendant
la
durée
du
présent
contrat
et
les
douze (12)
mois
qui
suivent
son
expiration,
l'accord écrit de
l’autre Partie
qui
fera
connaître
sa
décision
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
à
compter
de
la demande.
Passé
ce
délai
et faute
de
réponse,
l'accord
sera
réputé
acquis.
En
conséquence,
tout
projet
de
publication
ou
communication
sera
soumis
à
l'avis
de
l'autre
Partie
qui
pourra
modifier
ou
supprimer
certaines
informations
dont
la
divulgation
serait
de
nature
à
porter
préjudice
à
l'exploitation,
dans
de
bonnes
conditions,
des
résultats
de
l'Etude.
Cependant,
de
telles
modifications
ou
suppressions
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
valeur
scientifique
de
la
publication.
De
plus,
l'autre
Partie
pourra
retarder
la
publication
ou
la
communication
d’une
période
maximale
de
dix-huit
(18)
mois
à
compter
de
la
demande,
si
des
informations
contenues
dans
la
publication
ou
communication
doivent
faire
l'objet
d’une
protection
au
titre
de
la
propriété
industrielle.
6.2
Chaque
Partie
s'engage
à
mentionner,
dans
les
éventuelles
publications
ou
communications
sur
le
Projet
et
ses
résultats,
le
concours
apporté
par
chacune
des
Parties
à
la
réalisation
du
programme
de
recherche,
notamment
par
l’apposition
du
logo
des
Parties,
et
également
le
soutien
apporté
par
l'ANR
(au
titre
du
programme
|
«
Investissements
d'avenir
»)
et
par
l'Equipex
Biblissima.
ARTICLE
7
: LITIGES
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
validité
de
la
Convention,
les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
Dans
l'hypothèse
où
les
Parties
ne
parviendraient
pas
à
résoudre
leur
différend
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
sa
survenance,
le
litige
sera
porté
par
la
Partie
la
plus
diligente
devant
les
tribunaux
compétents.
4/5 161 Fait
à
Tours,
le
, en
trois
exemplaires
originaux.
Pour
l’Établissement
Porteur
Alain
JUPPE
77.
Maire
de la Ville de Bordeaux
Pour
l'Établissement
Partenaire
Loïc
VAILLANT
Président
de
l’Université
de
Tours
Pour
le CNRS
Patrice
SOULLIE
Délégué
Régional
du
CNRS
5/5 162 163 Convention
de
partenariat
2013-2016
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
>»
(BVH)
Dans
le
cadre
du
projet
ANR-MONLOE
(2013-2015)
Ville
de
Bordeaux
Entre L'UNIVERSITE
FRANÇOIS-RABELAIS,
Établissement
Public
à
Caractère
Scientifique
Culturel
et
Professionnel,
sise
60
rue
du
Plat
d'Étain
- 37020
Tours
Cedex
1,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Loïc
VAILLANT,
Ci-après
désignée
l'Université,
D'une
part,
Le
CNRS
Etablissement
Public
à
caractère
Scientifique
et
Technologique,
Dont
le
siège
est
situé
3
Rue
Michel-Ange,
75794
PARIS
CEDEX
16,
Représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Alain
FUCHS,
lequel
a
délégué
sa
signature
pour
la
présente
convention
à
Monsieur
Patrice
SOULLIE,
Délégué
régional
de
la
Délégation
Centre
Poitou-Charentes,
située
3E,
avenue
de
la
Recherche
Scientifique
45071
Orléans
Cedex
2,
Ci-après
désigné
le
«
CNRS
»
D'autre
part
L'Université
François
Rabelais
et
le
CNRS
agissant
tant
en
leur
nom
qu'au
nom
et
pour
le
compte
du
Centre
d'Études
Supérieures
de
la
Renaissance,
dirigé
par
Monsieur
Philippe
VENDRIX,
Directeur
du
CESR,
Ci-après
désigné
CESR,
et LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Représentée
par
Alain
Juppé,
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
Ci-après
désignée
par
la
Ville
de
Bordeaux
Agissant
tant
en
son
nom
qu'au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Bibliothèque
municipale
de
la
Ville
de
Bordeaux,
Ci-après
désignée
par
la
Bibliothèque
municipale
L'Université,
le
CNRS
et
la
Ville
de
Bordeaux
étant
ci-après
individuellement
ou
collectivement
désignés
par
la
ou
les
«
Partie(s}».
164 VU
Le
code
de
la
propriété
intellectuelle
ét
notamment
ses
articles
L111-1,
L111-2,
Liii-3,
et
l'article
L341-1
sur
la
propriété
des
bases
de
données
CONSIDÉRANT
-
La
communauté
d'objectifs
qui
lie
les
Parties,
à
savoir
la
numérisation,
la
diffusion
des
ouvrages
des
fonds
patrimoniaux
à
des
fins
de
mise
à
disposition
du
public
et
de
valorisation
de
la
recherche
|
-
La
volonté
commune
de
faire
connaître
et
de
rendre
accessibles
les
documents
concernant
la
Renaissance.
et
plus
particulièrement
les
documents
relatifs
aux
fonds
Montaigne
conservés
en
région
Aquitaine,
par
une
mise
en
ligne
gratuite
sur
le
site
des
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
(CESR).
La
présente
convention
à
ainsi
pour
objectif
de
fixer
les
conditions
réciproques
de
partenariat
entre
le
CESR
et
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
dans
le
cadre
du
projet
MONLOE
«
Montaigne
à
l'œuvre
»,
en
partenariat
avec
les
bibliothèques
municipales
de
Libourne
et
de
Périgueux.
165 IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit :
a.
les
engagements
réciproques
des
Parties
dans
le
cadre
de
la
numérisation
des
documents
concernant
la
Renaissance
(Xv°-xvrIf
siècles)
et
relatifs
à
Montaigne
conservés
par
la
Ville
de
Bordeaux
b.
les
droits
de
propriété
et
d'utilisation
afférents
à
ce
programme.
ARTICLE
2
: ROLE
ET
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
1.
Le
rôle
du
CESR
est
de
numériser
les
ouvrages
prévus
dans
le
cadre
du
projet
MONLOE
«
MONtaigne
à
l'Œuvre
»
mis
en
place
par
le
programme
des
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»,
et
de
les
mettre
à
disposition
des
chercheurs
et
du
public.
La
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
numérisation
de
certains
ouvrages
dont
elle
est
dépositaire
ou
propriétaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
de
conservation
et
de
manipulation
des
documents
anciens
ou
fragiles.
Selon
le
type
de
fonds,
l'autorisation
temporaire
de
sortie
sera
soumise
à
l'autorité
de
tutelle;
pour
les
fonds
d'État,
à
celle
du
Préfet
de
Département. La
numérisation
sera
effectuée
aux
frais
du
CESR
par
un
prestataire
retenu
d'un
commun
accord
par
les
Parties
et
autorisé
par
une
annexe
à
la
convention,
et
également
par
un
personnel
du
CESR
pour
les
documents
les
plus
fragiles.
Le
cahier
des
charges,
approuvé
par
les
Parties,
précisera
les
caractéristiques
techniques,
les
conditions
de
transport
et
d'assurance,
et
de
manipulation
des
documents
sur
les
appareils.
La
liste
des
ouvrages
ou
documents
(annexe)
sera
établie
en
concertation
avec
le
directeur
de
la
Bibliothèque
municipale
ou
son
représentant
selon
les
principes
scientifiques
énumérés
däns
le
programme
de
recherche
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»!'
et
l’état
matériel
des
documents.
Un
planning
et
un
échéancier
seront
établis.
Les
ouvrages
conservés
par
les
établissements
partenaires
(Bibliothèques
municipales
de
Libourne
et
de
Périgueux)
seront
apportés
par
les
conservateurs
respectifs,
en
mains
propres,
à
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux.
Cette
dernière
en
assurera
la
réception
et
l'intégration
dans
les
lots
de
numérisation
correspondant
à
l'ensemble
des
ouvrages
(internes
et
externes
à
ses
fonds)
à
numériser
dans
le
cadre
du
projet.
Le
prestataire
assurera
le
transport
de
l'intégralité
des
lots
de
numérisation
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
à
ses
propres
locaux,
dans
lesquels
la
numérisation
aura
lieu.
La
prise
en
charge
des
frais
de
convoiement,
de
déplacement,
et
des
frais
d'assurance
des
agents
et
des
ouvrages
sera
effectuée
sur
le
budget
des
«
Bibliothèques
Virtuelles
Humanistes
»
ou
sur
celui
de
l’entreprise
prestataire,
le
cas
échéant.
L'état
des
documents
et
les
conditions
de
manipulation
seront
précisés
au
départ
et
au
retour
pour
chaque
1. http:/www.bvh.univ-tours.fr/presentation.asp
166 document.
Une
convention
de
prêt
(sur
le
modèle
des
prêts
d'exposition)
sera
établie
par
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
pour
l'ensemble
des
ouvrages
(internes
et
externes
à
ses
fonds)
à
numériser.
ARTICLE
3
: PROPRIETE
ET
EXPLOITATION
DES
FICHIERS
NUMERIQUES
l. 10.
La
propriété
des
fichiers
numériques
et
des
notices
descriptives
résultant
de
la
numérisation
est
partagée
entre
le
CESR
êt
la
Ville
de
Bordeaux.
Les
images
seront
numérotées,
dûment
référencées
selon
les
recommandations
du
Département
de
la
recherche,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
technologie
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication’.
La
Ville
de
Bordeaux
obtiendra
une
copie
numérique,
conforme
au
fichier
maître,
de
l'ensemble
des
fichiers,
images
et
notices,
dûment
répertoriés,
correspondant
à
ses
fonds.
Les
images
numériques
seront
fournies
avec
une
résolution
de
400
dpi,
format
TIFF
v6
non
compressé. La
Ville
de
Bordeaux
a
toute
autorité
à
représenter
et
à
reproduire
les
fichiers
numériques,
images
et
notices,
sous
toutes
les
formes
et
présentations,
par
tous
moyens
et
procédés
et
sur
tout
support,
à
condition
que
le
CESR
et
l'adresse
Internet
de
la
bibliothèque
virtuelle
(http://www.bvh.univ-tours.fr)
soient
mentionnés
sur
les
documents
diffusés.
La
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
mise
en
ligne
sur
internet,
le
téléchargement
et
l'impression
des
documents
numérisés
(72
dpi,
400
dpi)
sur
le
site
«
BVH
»
spécifique
géré
par
le
CESR
(http://www.bvh.univ-tours.fr)
et
sur
le
portail
dédié
«
MONLOE
»
(URL
à
préciser,
site
web
en
construction
dans
le
cadre
du
projet
en
cours)
selon
les
dispositions
réglementant
l'ensemble
des
BVH.
La
provenance
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
sera
clairement
mentionnée
sur
chaque
image
publiée.
La
réutilisation
des
images
est
soumise
aux
restrictions
de
la
licence
Creative
Commons
CC
BY-NC-ND
2,0
FR“,
Cette
diffusion
ne
donnera
lieu
à
la
perception
d'aucun
droit
d'accès
ni
de
reproduction
de
la
part
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Le
CESR
n'applique
aucune
redevance
d'utilisation
ou
de
reproduction
sur
les
images
numérisées. Les
Parties
s'engagent
à
n'utiliser
les
images
diffusées
qu'à
des
fins
de
recherche
et
d'enseignement.
|
Chaque
Partie
s'engage
à
soumettre
à
l'autre
les
demandes
d'utilisation
commerciale
effectuées
par
un
tiers
et
à
référencer
la
provenance
des
images
numérisées.
Toute
utilisation
à
finalité
commerciale
fera
l'objet
d'un
accord
spécifique
afin
de
préserver
les
]
P
2.
htip/www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/Innovation-
numerique/Numerisation-du-patrimoine-et-de-la-creation/La-numerisation-en-pratique/Recommandations-techniques 3.
http/#/www.bvliuniv-tours.fr/mentions.asp
4.
htip://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
167 intérêts
des
parties.
La
personne
morale
ou
physique
est
tenue
d'indiquer
la
double
provenance
sur
le
support
de
publication:
CESR-BVH
-
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
-
cote
de
l'ouvrage.
ARTICLE
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
renouvelable
par
voie
d’avenant.
Elle
peut
être
dénoncée
dans
un
délai
de
trois
mois
avant
la
date
d'expiration.
La
dénonciation
aurait
pour
conséquence
l'arrêt
de
la
collaboration.
Chaque
Partie
conservera
les
droits
antérieurement
acquis
et
les
documents
prêtés
devront
réintégrer
la
Ville
de
Bordeaux
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
85
: LITIGE
En
cas
de
litige
entre
les
Parties,
ces
dernières
conviendront
de
trouver
une
solution
amiable.
168 Fait
à Tours,
le [date]
En
trois
exemplaires
originaux,
Pour
l’Université
François-Rabelais
Loic
VAILLANT,
Président Visa
du
Directeur
du
CESR
Philippe
VENDRIX
Pour
le
CNRS
Patrice
SOULLIE
Délégué
Régional
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Alain
JUPPEÉ
Maire
169 170
Séance du lundi 28 avril 2014
D-2014/204
Mise à disposition de notices des fonds basques du catalogue
de la Bibliothèque municipale.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme 29 – Développement territorial de la culture -, le contrat territorial Pays basque 2007-2013 a retenu un projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires en Pays basque, dont l'objectif est la création d'un portail numérique accessible aux chercheurs comme au grand public.
Le projet regroupe de nombreux bibliothèques et services d'archives de toute l'Aquitaine.
La ville de Bayonne est le maître d’ouvrage de cette opération. Au titre de ce projet, elle est pôle associé documentaire par convention avec la Bibliothèque Nationale de France (BnF). Elle adhère à la Banque numérique du Savoir d'Aquitaine (BnsA).
La Bibliothèque municipale de Bordeaux, de par l'importance de ses collections en langue basque et/ou portant sur le Pays basque, est concernée par l'opération. Une première convention, signée en 2013, portait sur la numérisation des pastorales basques anciennes conservées à la bibliothèque.
La convention objet de la présente délibération a pour but de définir les conditions techniques et juridiques de mise à disposition et d’exploitation des données des partenaires notamment les notices du catalogue. Celles-ci seront ainsi visibles sur le Portail des fonds basques qui ouvrira en 2014. Ainsi chaque signataire intégrera le réseau des fonds basques, ce qui engage une démarche de collaboration documentaire et de soutien à la pérennité du service. La convention sera signée pour une durée de trois ans.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Ville de Bayonne des notices des fonds basques du catalogue de la bibliothèque de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE TT
CNET
NID
Réseau
des
établissements
associés au‘projet Fonds
basques
ès,
CONVENTION
DE COOPERATION
POUR
LA MISE
EN
RESEAU
ET LA VALORISATION
DES
FONDS
DOCUMENTAIRES
| BASQUES
CONVENTION-CADRE 2014-2016
Entre d’une part:
Sa |
Ko, |
La
Ville
de
Bayonne,
représentée
par
le
Maire,
agissant
en
vertü-de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
.
S$
ES
Sa |
à
Ne.
ee,
N,
Ci-après
désigné
« maître
d'ouvrage».
Ke,
Ne
a.
‘
*
x
Ne
en
NC,
%.
ds
de
Ke
Ne
DAC
“
Le
‘
N
à
%
ï
A.
°
t.
.
A
.
Se
\
.
+
w.
Ni}
ee,
Et d'autre
part
:
:.
;
Se
S
La
Ville
de
Bordeaux (Bibliothèque: municipale), représentée
por son
Mie.
en exercice,
dûmént
autorisé
par
“+
N
une
délibération
en
date
du
Nos
&
É.
os
Ci-après désigné « partenaire ».
NE
Vs
A,
Le
“.
PREAMBULE
\
LR
“es
Vi,
Se
Dans
le
cadre
de
soñ-programme
29 ":! pévéloppement
Territorial
de
!a culture
-, “ie
contrat teritorial
Pays
basque
2007-2013
a
rétenu
un
projet
de mise
en
réseau
et
de
valorisation
des
fonds
documentaires
en
Pays
basque,
dont
l'objectif
est la
création
d ‘un
pôrtail
numérique
accessible
aux
chercheurs
comme
au
grand
public.
La. ville
de
Bayonne
est
le
maître
d'ouvrage. de
cette opération.
Au
titre
de
ce’projet,
elle
est
pôle
associé
documentaire
par.
convention
avec
la Bibliothèque
Nationale.
de
France
(BnF).
Elle
adhère
à
la
Banque
numérique. au
Savoir
déquiene
(BnsA),
Programnie
JCPER]
meñé. er la Région
Aquitaine
et l'Etat.
Le
projet
fonds
basques
s'estconstitué
par. la volonté et: avet. Je‘ sôutien
financierr
de
la Ville
de
Bayonne,
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,.
de” la. Région Aquitaine: et de l'Etat
(DRAC).
La
BnF
au
titre
du
pôle
associé
a financé
des opérations
de
cata logagè êt.de
numérisation. Es
à
Ne
,
Ne
à on
se
ee
Nes
É
Ce
projet
est doté
d’un
comité scientifi ique
perietnt. d'associer
l'expertise
des
professionnels
de
la BnF,
de
de
l'Académie
de
la
langue
basque: de
l'UMR
IKER-CNRS" céntre
d'étude
sur
la langue
et
les textes
basques,
des
Universités
de
Bordeaux
et de
Pau (UPPA),
de
la DRAC,
parmi
d’autres.
Un
comité
technique,
composé
des
professionnels
de
la
documentation,
complète
ce
dispositif,
posant
les
bases
d'une
coopération
entre
les établissements
publics
ou
privés
disposant
de
ressources
documentaires
à
propos
du
Pays
basque
et
/ou
en
langue
basque.
L'opportunité
est
donnée
à
ces
partenaires
d'exposer
leurs
catalogues
et de
valoriser
leurs
ressources
numériques
au
sein
de
ce
portail
commun,
constituant
ainsi
un
réseau
dit « réseau
des
fonds
basques
».
1
.
Les
pôles
associés
sont
des
établissements
ou
des
réseaux
qui
conservent
et communiquent
au
public
des
collections
auxquelles
la BnF,
pour
leur
intérêt scientifique
et leur valeur
patrimoniale,
reconnaît
un
intérêt
national.
171 Article
1 — Objet
de
la convention
Les
signataires
de
la
présente
convention
poursuivent
des
objectifs
communs
de
sauvegarde,
de
valorisation,
de
signalement
du
matériel
documentaire
se
rapportant
au
Pays
basque,
et
contribuent
collectivementà
l'alimentation
du
portail fonds
basques.
Ainsi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
coñiditions
techniques
et
juridiques
de
mise
à
disposition
et
d'exploitation
des
données
et
métadonnées
des
Ra
De
même,
la
signature
de
la
présente
convention
conduit
chaque
siBiataire
à intégrer
le
réseau
des
fonds
basques,
qui
engage
une
démarche
de
collaboration
documentaire
et
de
soutien
à la
pérennité
du
service.
".
Ne,
Article
2
: Description
du
projet
re
*
Le
projet
vise
à fournir
au
public,
par
le
biais
du
portail,
différents
mods:
4 'acès
aaux: xdocuments
relatifs
au
Pays
basque,
et
notamment
:
&e.
Ne
Ne
s
Les
*.
e Des
informations
de
type
signalétique
sur
les
établissements
hébiergeant
et
mettänt
à
disposition
du
public
des
fonds
documentaires
basques
ee
“.
Sen
LS
"
e Des
références
bibliographiques
issues
des
catalogues
des
diffé
rentes.
bibliothèques,
peines
par
un
moteur
de
recherche.
NE
a
Re
e Des
ensembles
de‘documents
numérisés.
Lu
VE
*
Des
contenus
éditoriaux
(expositions
Viruèlles
notamënt)
destinés
FT
fâite
“connaître
et
“a.
valoriser
tel
ou
tel
aspect
du
patrimoine
dotumieritaire
basquex..
NE
Ye.
Ne,
D
O*
Ye
Tr
SO
4
À.
..
Ve
NE.
Pour
ce
faire,
le
dispositif
mis
en
place
‘comprend
une
base”
de.
données
‘ommune,
interrôgeablé,
qui:
de.
recueille
les
données
(notices
de
catalogage:
éventuellement.
les
documents
nuiiérisés)
relatives”
aux
fonds
\
basques
des
établissements
pars
*.
\S
»
.
Le
Vi
« 4
NI
4,
"e
...
Ne
NS
Au-delà
de
ce
réseau
organisé
et:
constitué,
le
portail
sera
en
mesure
d' ‘intégrer
des
métaëlonnées
librement
moissonnables
auprès
d'établissements
tiers
par
le
biais.de
la
technologie
OA;
“comme
celles.
relatives
aux
fonds
basques
de
laBnF.
SUR
&
Se.
a
be
É
ÈS
es
V
..
Vo.
en
À
a.
L'exposition
des
métadonnées
collectées
“supfès
des
partenaires
du
réseau
des’
fonds.
basques
dans
un
entrepôt...
QAI
permettra.
également
leur
moissonnäge
par
des”
Rortails
partenaires
“fels
que
Aquitaine
Patrimoines
(BnsA),
Gallica
{BnF};
pouvant
ouvrir
AE
Europeana…
*:.
ne
w
tré,
u
NW
:
à
“
Sas
Ts
Xe.
à n,
.
Le
Le
réseau
dès”
établissements
‘des
fonds
basques
cobpère
pour
l'alimentation
et
l'animation
du
portail
commun,
mais
également
pour
établir
des
es
et
pratiques
homogènes
de
“catalogage
et
de
traitement
des
fonds
basques...
Nes
NE
A
cette
fin,
les
partenaires
Membres
dù
réseau
accèderont
au
sèin
dé
Ja
partie
professionnelle
du
portail
à
des
référentiels
bibliographiqués.
utiles
à là:
.description
‘des
documënts
du
fonds
basque
(base
auteurs,
thésaurus
en
langue
basque,
bas
toponymique
* où
autres
types
d'autorités).Article
3 :
Production
du
portail
NS
Ù
Ke
La
Ville
de
Bayonne
a
été
désigiée
aù
sein
des
éteu
au
contrat
territorial
comme
le
pilote
de
cette
opération
et
assure,
à ce
titre,
la
maîtrise
d
ouvrage
sur
lé
développement
et
la
mise
en
place
du
portail.
Elle
a ainsi
en
charge
:
D
md
e la
réalisation
et
la
mise
en
ligne
d'un
portail
répondant
aux
fonctions
principales
énoncées
à
l'article
2.
Son
ouverture
officielle
est
prévue
au
1°
juillet
2014,
e l'hébergement
et
la
maintenance
du
portail,
ainsi
que
ses
développements
ultérieurs,
e l'import
régulier
des
données
des
fonds
basques
des
partenaires
dans
la
base
de
données
commune,
et
les
éventuels
traitements
nécessaires,
en
concertation
avec
les
partenaires
propriétaires
des
données,
l'intégration
des
fonds
d'éventuels
nouveaux
partenaires,
la
mise
à jour
- Open
Archives
Initiative — Protocol
for Metadata
Harvesting
172 des
référentiels
bibliographiques.
el'actualisation
du
site
et
son
animation,
laquelle
pourra
être
collectivement
assurée
par
les
partenaires.
Afin
de
garantir
la
possibilité
simplifiée
d’une
évolution
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
dispositif,
l'ensemble
de
l'infrastructure
installée
n’est pas
liée
au
système
d'information
propre
à la
Ville
de
Dayonne:
-------"--::--:
Les
charges
du
dispositif
mis
en
place
sont
supportées
par
un fi nancement
partenarial,
fondé
sur
une
base
conventionnelle.
,
Article
4
: Les
données
: mise
à disposition
et
régime
de
droits
,
4.1
Fourniture
des données
Xe
La
mise
à disposition
des
données
du
partenaire
s'effectue
normalement. par
uun Y'export
initial,
comprenant
la
totalité
des
références
de
documents
de
son
fonds
basque,
selon. jes.
STECOrAANGETIONs
techniques
fournies
par le maître
d'ouvrage
du
portail.
Se,
Les grandes
lignes
de
l'export
attendu
sont,
dans
la mesure
du
possible
:
Ke ù”
Fe
-
un
export
au
format
Unimarc
avec
les exemplaires
(si pos
be
selon la
recommandation
395),
sans
les
fascicules
de
périodiques,
Gi
LR
À
-
à défaut,
un
export
dans
un
format
structuré.
Ÿ
a
U
en
Lu
L'export
initial
fera
l’objet
d'éctualisations
périodiques.
(a
priori
mênguelles,
sauf
situation
particulière) Selon
une
solution
et
une
routine
de. mise
à
jour établies conjointement
entre
maîtrise
d'ouvrage
et
bärtenaire.
fournisseur.
È
Se
“è
ee
K
ra,
Su
LS
e,
:
RE
Dans
le
cas
où
il dispose
d’un
entrepôt.
OA,
ou
bien
s 1 Envisage. d'en
créer
ün,
le
partenaire s'engage
à
RE
respecter
les
prescriptions
NAS
fournies
par
le
maître’
€:
d'ouvrage,
pour.
ce
qui
concerne
les.
ni
métadonnées
du fonds
basqué.”:
Ke.
dd
ut
.
SE
Vs
4.2
Propriété des donnéès:
Droits
d'exploitation
-
ès.
Ÿ7
Ne
..
Ne
Su,
Se,
Vs,
[s.
«
NS
N
ou
à
Le
portail
fonds
basques
est
une
coproductiôn. élaborée
sous. le régime
du
codé
de la propriété
intellectuelle
(article
L 341.1 et suivants).
NV
a
YSs fe
Ne
Les
partenaires
cèdént
gratuitement
à
la Ville 5
Bayonne
en ‘tant
que
maître
d' ouvrage
du
portail
fonds
basques
‘pendant
la durée
de’ leur participation
au: projet
fonds
basques
le droit
de
représenter,
d’agencer
et
de
communiquer
au
public
les.
notices catalographiques
ainsi
que. les
documents
numérisés,
par
l'établissement dé. iiens
hypeñtexteb; accessibles
sur le: portail ou
sur
le site: ‘propre
au
partenaire.
Le
.
«
K<* Se
EN
.,
Ne
;
Ces
notices
et
documents
numérièés
péügront
être
visuèliés
Sr
le
portail
« fonds
basques
».
Ainsi
les
documents
apparaîtront
selon
un affichage
éditorial et
graphique: propre
au
projet
collectif,
Ne
Le fournisseur
de
la donnée
où image
sera: cepèridant
indiqué
ou
visuellement
identifiable.
Chaque
partenaire
autorise
là villè de
Bayonné-à
gublier
les
ressources
qu'il
décide
de
diffuser
au
sein
du
portail
fonds
basques
à
seule. fin
de. .connaissänce
‘“documentaire
et
scientifique.
Aucune
utilisation
commerciale
ne
pourra
être faite
bar
la Ville
de
Bayonné:. des
ressources
numériques
correspondantà
des
documents
ne lui appartenant
pas.
Ne
De
même,
toute
exploitation
commerciale. ou
éditoriale
des
fonds
numérisés,
des
notices
catalographiques
sn
Les
notices
et ensembles
catalographiques,
documents
originaux
et documents
numérisés
mis
à disposition
par
les partenaires
demeurent
la pleine
et entière
propriété
de
ces derniers.
L'alimentation
du
portail
fonds
basques
conserve
pour
chaque
partenaire
un
libre
accès
à
ses
données
propres. Les
notices
bibliographiques
élaborées
par
les
partenaires
intégrées
dans
la
base
de
données
commune
173 seront
à disposition
de
l’ensemble
des
professionnels
membres
du
réseau,
pour
l'import
d’une
ou
plusieurs
notices
au
sein
de
leur
catalogue.
Le
partenaire
exerce
ses
fonctions
de
producteur
et prend
l'entière
responsabilité
des
contenus
qu'il
diffuse
en
garantissant
leur
paisible
jouissance
par
les
producteurs
du
portail
fonds
basques.
La
responsabilité
du
……—..Maître-d'ouvrage-ne-pourra-en-aucun-cas-être-recherchée-en- Gas:
de manquement-par-l'‘un-des-membres-aux————
dispositions
du
code
de
la propriété
intellectuelle.
Ne,
En
particulier,
pour
les documents
numérisés
versés,
les documents àsources
doivent
être
libres
de
droit
:
-
soit
parce
qu'ils
sont
entrés
dans
le domaine
public,
“
-
soit
parce
que
le
partenaire
est
l'auteur
des
documents
sources ou. qu'il
a
négocié
avec
le
ou
les
auteurs
ou
leurs
ayant-droit
l'autorisation
de
les reproduire
et de
les diffuser,
Article
5 : Le réseau
des
fonds
basques
Ke ma,
da
Les
partenaires
du
projet
fonds
basques,
associés
au
sein
de Ja
pese
convention,
constituent
le
réseau
des fonds
basques.
Med
“ee
Leur mission à ce titre est la suivante
:
RENE
.
MAS
Ne,
e
alimenter
le portail fonds
basques
par des
données
bisetephiques et
numériques,
7
e
convenir
de
méthodes
harmonisées
et.
constituer
des
‘outils
qu
référentiels : communs
de
traitement
des
fonds. basques,
Ve
4,
Le.
\
in
Xe,
partager
les
informations
et
le
savoir,
NES
Ne
Vo
Vs
Ne
Ve
mener
des
actions
communes sue
valorisation
des
fonds
basques. M,
8
Le
Ne
NS
SE
Ne
KEY
SE
vis
La
Ville
de
Bayonne,
en
tant
que
maître=
ouvrage,
assuine
la fonction
de
tête
de
réseau
et
à ce
‘titre
Fe
coordonne
l'activité
des
partenaires :
FX
Na
ri
Xe,
D.
ét,
S
°e
en
veillant
à l'intégrätion, régulière
ne
le portail
des
doc
nées’actualisées des
fonds basques
des
partenaires,
et à la
mise
à }jour
des
référéntiels
ou
autorités
catalographiques,
Ne.
Ke
e
en
animant
le travail
commun ‘d'harmonisätion
des
règles et pratiques. de
catalogage, ‘dont
lé but
est
de
fournir — autant
que-hossible -
un
ensemble
catalographiquie
ccohérent
et de
qualité | pour
la
recherche
et
‘affichage
des
informations,
.
e
en
garantissant: le
a cohérence
du
travail
commun fait äutour
de
la valorstèn
de
tel ou
tel
aspect,
À destiné
àparaître
sur
le portail,
pour
ss
éléments
de type. exposition virtuelle...
\
De
La
Ville
de Baÿonne
ou
des
partépaires
adhérents: ‘pourront,
seuls
€ où
à
plusieurs,
prendre
en
charge
un
projet
RON
‘ou
devalorisation
entrant
par exem le
dans
eur politique
de
programmation.
La
coopération
avec
les établissemeits
dù
réseau
peut également
comprendre,
dans
la mesure
des
besoins
et
des
capacités
de la Ville
de
Bayonnë:ttête’ du
réseau,
des
campagnes
de
numérisation
de
fonds
anciens
et/ou
remarquables,
des.
actions
d'ccômpsènement
et
de
conseil
en
matière
d'équipement
et
de
traitement
documentaire. Re
k
LS
\
De
Ne.
X
D
$
“
se
a
NGUEXS
Article
6 : Suivi
de
la convention
-
durée
= “annulation
= fitiges.
L'adhésion
au
projet
Fonds
basques
prend
| effet
à compter
de
la signature
de
la présente
convention,
pour
une
durée
de trois
ans.
Cette
adhésion
se renouvelle
tacitement
par
périodes
de trois ans,
sauf
renonciation
expresse
du
partenaire.
Le
Tout
partenaire
peut
décider
de
mettre
fin
à
sa
participation
au
dispositif
Fonds
basques,
à
condition
de
notifier
préalablement
sa décision
au
maître
d'ouvrage
avec
un
préavis
de
trois
mois,
au
moyen
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
retrait
d'un
des
membres
du
réseau
Fonds
basques,
le maître
d'ouvrage
retire
les
données
et
les
documents
numériques
propriété
dudit
membre
de
la base
de
données
et du
portail
fonds
basques.
174 Concernant
les
désaccords
qui
pourraient
survenir
quant
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
deux
parties
d’engagent
à
rechercher
un
règlement
amiable,
avant
d'en
référer
au
tribunal
administratif
de
Bayonne.
Bayonne,
le
Pour
la Ville
de
Bayonne,
pour
la Ville
de
Bordeaux
le
Maire,
Le
Maire
\
Na.
Ke
À
Se.
à
\
à
4,*
\,
SA
LR
“
#7
Vr
LEZ
\
e
x
«
<
D
Le
&
,
Y
NU
Ve
SX
Pé
.
NS
.
x
.
Su?
pe
.,
“
*.
ie
r
&
0
?
Le
Les
D
à
Ne"
\
à
Vos,
S
a
.
\
\
».
be
se.
\,
%
's
Ki
LR
:
{
gS
\
\
*.,
LS
s
NE
\
\
_
,
\
Ve
.
\
A
s."%
_
LA
N
&
+
175