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Compte-Rendu - 2021.02
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.02)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Séance du vendredi 19 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf février l'assemblée régulièrement convoquée le 13 février 2021, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.
Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried AGATY, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER
Représentés: Hervé LAHAYE
Secrétaire de séance: Anne-Marie FREUDENBERGER
Le compte rendu du 16 décembre 2020 a été approuvé par l'ensemble des membres du conseil.
DE_2021_001: TARIFICATION 2021 DU RENDEZ-VOUS DES VILLAGEOIS
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués à la location du Rendez-vous des Villageois. Habitants Extérieurs
Réunion, apéritifs, ... 45 € 75 €
Week-end complet 90 € 150 €
Journées supplémentaires 30 € 30 €
Tables + bancs 2 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de garder les tarifs ainsi.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_002: TARIFICATION 2021 DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués aux emplacement dans le cimetière, ainsi que ceux du columbarium.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de modifier les tarifs comme suit :
Emplacements au sol
1m x 2m 80 €
2m x 2m 135 €
3m x 2m 190 €
Emplacements au columbarium
1 case pour 1 urne de 18 cm de diamètre 460 €
1 case pour 2 urnes de 18 cm de diamètre 920 €
1 case pour 3 urnes de 18 cm de diamètre 1 380 €
1 mini caveau pour 4 urnes de 18 cm de diamètre 1 840 €
Les tarifs du columbarium correspondent à :
un droit d'usage de la concession
l'ouverture et la fermeture de la case
l'inscription du nom, du prénom et des dates
Dispersion au Jardin des Souvenirs
Gratuitement à la disposition des familles Les concessions ont une durée de 30 ans, renouvelables à la demande du concessionnaire ou de ses ayants-droits.
Le budget du CCAS étant dissout depuis le 31/12/2016, l'encaissement se fait uniquement sur le budget communal à l'article 70311-Concessions dans les cimetières.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_003: TARIFICATION 2021 DU SERVICE DES EAUX
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués au service des eaux en 2020.
Abonnement 1 trimestre 9 €
Consommation De 0 à 500 m3 0.95 cts
De 501 à 1 000 m3 0.70 cts
Plus de 1 000 m3 0.60 cts
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs comme suit pour l'année 2021:
Abonnement 1 trimestre 9 €
Consommation De 0 à 500 m3 1.00 €
De 501 à 1 000 m3 0.70 €
Plus de 1 000 m3 0.60 €
Pour : 13, Contre : 2, Abstention : 0
DE_2021_004: INDEMNISATION POUR L'ÉLABORATION DU BULLETIN MUNICIPAL 2021
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le bulletin municipal 2021 a été conçu et réalisé par Madame Anne-Lise LARRIERE sur son temps personnel.
Le Conseil municipal décide de verser une indemnité de 300 € pour le travail fourni.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_005: SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose les subventions suivantes pour l'année 2021 : Associations Montant en euros (€) ADAVIE 150.00 ADMR de Bruyères 150.00 AFN de Lépanges sur Vologne 92.00 Amicale des Donneurs de Sang de la Vologne 92.00 Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers 40.00 APELE 400.00 Association Energie, Jardins et Coeur 40.00 Association Familiale de Lépanges sur Vologne 1 224.00 Athlevosges - Pays de Bruyères 60.00 Bibliothèque Pour Tous 400.00 Bruyères Badminton 60.00 Club Omnisport Lépangeois 80.00 Croix Rouge Française de Bruyères 40.00 La Chorale de Bruyères 40.00 Légion Vosgienne 150.00 Lépanges Loisirs Animation 100.00 Judo Club de Bruyères 60.00 Paroisse Sainte Libaire 800.00 Piégeurs Association 40.00 Le Souvenir Français 40.00 Stade municipal - Bruyères Football 60.00 L'Espérance de Bruyères - Gymnastique 60.00 Vélo Sprint Anould 50.00 Autres 772.00 TOTAL 5 000.00
Les montants seront versés sous réserve :
de l'organisation d'une manifestation, d'une action sur le territoire de la commune d'adhérents lépangeois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte les subventions notées au tableau ci-dessus.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_006: MAM LA CABANE AUX SOURIRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis un an, deux jeunes femmes portent le projet d'ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles. L'ouverture a eu lieu le 1er février 2021. Pour leur lancement, Léa CHOPARD et Laëtitia VALENTIN ont formulé une demande de subvention auprès de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municpal accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à la MAM La Cabane aux Sourires située 13 Rue de Bellevue.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_007: OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle que les crédits inscrits en investissement en 2020 ne sont pas reconduits automatiquement l'année suivante.
Afin de payer certaines factures reçues en investissement, Madame le Maire demande à ouvrir des crédits en investissement. Ces montants seront intégré au budget prévisionnel 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d'ouvrir les crédits de la manière suivante sur le budget principal :
Budget Principal
21534 - Réseaux d'électrifications 2 935.86 € 21578 - Autres matériels et outillage de voirie 568.26 €
Budget Eau
2158 - Autres installations, matériels, outillages techniques 1 828.56 €
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_008: EFFACEMENTS DE DETTES
Madame le Maire fait part des courriers du comptable public concernant des effacements de dettes.
Cas n°1
Par ordonnance, le juge du Tribunal d'Instance d'Epinal a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux : POULIN Caroline. Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 94.10 € pour l'année 2013. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau. Cas n°2
Par ordonnance, le juge du Tribunal d'Instance d'Epinal a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux : BEAUGÉ Agnès. Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 154.80 € pour l'année 2019. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces décisions.
Pour : 9, Contre : 6, Abstention : 0
DE_2021_009: ONF - PROGRAMME D'ACTIONS POUR L'ANNÉE 2021
Madame le Maire présente au membre du conseil municipal la programmation des travaux de l'Office National des Forêts pour l'année 2021 à savoir :
Travaux d'accueil du public : 870 € HT
- Opération de maintien de la propreté des forêts et espaces naturels Parcelle 29 120 € - Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétiques Parcelle 52 750 €
Travaux d'infrastructures : 2 530 € HT
- Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
Curage des relais d'eau, saignées et acqueducs - 3 passages minimum 1 930 € - Réseau de désserte : entretien des lisières
Champ des Aulnes, Parémont et Surpahlieu 600 €
Travaux sylvicoles : 1 980 € HT
- Cloisonnement d'exploitation : ouverture mécanisée - 49.u et 8.u 410 € - Dégagement manuel des régénérations naturelles - 45.u et 8.u 1 250 € - Cloissement d'exploitation : maintenance mécanisée - 49.u 320 €
Soit un montant total de : 5 380 € HT
Ce montant est répartit comme suit : 1 660 € HT en investissement et 3 720 € HT en fonctionnement.
Le Conseil municipal accepte le programme d'actions 2021 comme précisé ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_010: ONF - APPROBATION DE LA PROPOSITION D'INSCRIPTION DES COUPES À L'ÉTAT D'ASSIETTE 2021 ET DE LEUR DÉSIGNATION
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes;
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur l'approbation de la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette au titre de l'exercice 2021 et sur leur désignation au titre de cet exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal: 1. Sur la base de la proposition présentée par l'ONF en application de l'article R213-23 du Code Forestier, demande à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes de l'exercice 2021 récapitulée dans le tableau ci-dessous.
2. Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. 3. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Parcelles Surface
parcelle
(ha)
Surface
en coupe
(ha)
Type de
coupe
Essence
dominante
Volume
par ha
(m3/ha)
Volume
total
(m3)
Proposition Origine
proposition
Approbation
ou refus
4_u 4.55 4.55 Amélioration Sapin
et/ou
douglas
45 205 À passer en
coupe
Aménagement
approuvé
Approbation
13_u 4.00 4.00 Amélioration Douglas
et/ou
mélèze
45 180 À passer en
coupe
Aménagement
approuvé
Approbation
17_a 3.26 3.26 Amélioration Chêne
feuillus
40 130 À passer en
coupe
Aménagement
approuvé
Approbation
17_r 1.15 1.15 Regénération
- Secondaire
Hêtre
feuillus
75 86 À passer en
coupe
Aménagement
approuvé
Approbation
20_u 3.97 3.97 Amélioration Sapin 30 119 Suppression Adaptation aménagement
Approbation
42_u 3.34 3.34 Amélioration Pin
sylvestre
50 167 Suppression Adaptation
aménagement
Approbation
49_u 13.18 2.00 Regénération
- Secondaire
Pin
sylvestre
160 320 À passer en
coupe
Aménagement
approuvé
Approbation
53_u 1.65 1.65 Amélioration Epicéa 30 50 Suppression Adaptation aménagement
Approbation
Totaux 26.14 14.96 921
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_011: ONF - DESTINATION DES COUPES ET DES COUPES ACCIDENTELS 2021
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes; Considérant la délibération du conseil municipal n°2021-010 du 13 février 2021 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2021 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation;
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2021 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF :
1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2021 : Ventes de gré à gré par soumission (mise en concurrence)
Mode de dévolution Essences concernées Parcelle Volume indicatif (en m3)
Vente sur pied en bloc Sapin et / ou douglas 4_u 205
Vente sur pied en bloc Douglas et / ou mélèze 13_u 180
Vente sur pied en bloc Chêne (grumes de diamètre 25 cm) 17_a 130
Vente sur pied en bloc Hêtre (grumes de diamètre 25 cm) 17_r 86
Vente sur pied en bloc Pin sylvestre 49_u 320
En cas de vente de gré à gré par mise en concurrence infructueuse, les coupes ou parties de coupes pourront être négociées à l'amiable, de même que les lots de faible valeur. Le Conseil municipal confie par ailleurs à l'ONF le soin de fixer les prix plancher pour toutes ces coupes ou parties de coupes.
2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragaphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_012: ONF - DESTINATION DES COUPES EN AFFOUAGES 2021-2022
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes; Considérant la délibération du conseil municipal n°2021-010 du 13 février 2021 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2021 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation;
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2021 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF :
1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2021 : Délivrance à la commune pour l'affouage sur pied et / ou de bois façonnés : Essences concernées Parcelle Volume indicatif (en m3)
Chêne (houppiers et petits bois) 17_a 130
Hêtre (houppiers et petits bois) 17_r 86
Le Conseil municipal, notamment en application des articles L214-11 et L243-1 à L243-3 du Code Forestier :
- désigne comme bénéficiaires solvables
AGATY Wilfried
RICHARD Franck
VILLEMIN Gérard
- fixe le montant de la taxe d'affouage à 11 euros le stère,
- arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération,
- fixe le volume maximal des lots à 30 stères, - fixe le délai d'exploitation au 01/09/2022,
- fixe le délai d'enlèvement des bois au 01/10/2022,
- interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragaphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_013: RÉPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE DEYCIMONT
Vu la délibération du 08 novembre 1996 de la commune de Deycimont, Vu la délibération du 13 décembre 1993 de la commune de Lépanges sur Vologne, calculant la répartition des charges de fonctionnement sur l'éclairage public au lieu-dit "Le Faing Vairel", Vu l'installation par la commune de Lépanges sur Vologne d'un candélabre supplémentaire,
Le conseil municipal modifie la répartition des charges de fonctionnement comme suit : Deycimont 9/14
Lépanges sur Vologne 5/14
La commune de Deycimont règlera les factures et la commune de Lépanges sur Vologne lui remboursera sa quote-part à la fin de chaque exercice comptable sur présentation d'un titre de paiement et des pièces justificatives fournies par la commune de Deycimont.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette décision eet procèdera au remboursement annuellement.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_014: VENTE D'UNE PARCELLE À LA COMMUNE DE LE ROULIER DEVANT BRUYÈRES
Par délibération du 21 septembre 2016, la commune de Le Roulier devant Bruyères a validé la convention de concession d'installation de captage de sources en forêt communale de Deycimont propriété de la commune de Lépanges sur Vologne sur la parcelle forestière n°OA n°2.
La commune de Le Roulier devant Bruyères souhaite acquérir la partie de la parcelle où se situe la concession d'installation de captage de sources. Pour cela, un géomètre expert a procédé à un nouvel agencement de la parcelle en bornant autour de la concession.
La parcelle OA n°2 est maintenant cadastré en deux parcelles :
A1719 pour 12 ares 60 centiares (zone de captage des sources de Le Roulier devant Bruyères) A1720 pour 47 hectares 74 ares 52 centiares (restant de la parcelle forestière)
Après avoir reçu une estimation du Domaines - Expert immobilier, Madame le Maire propose de vendre la parcelle A1719 pour 6 900 euros à la commune de Le Roulier devant Bruyères.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la vente de la dite parcelle.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
Affaires et questions diverses
1. Prix de la Ville de Lépanges
La course aura lieu le dimanche 18 avril 2021 avec le club "Vélo Sprint Anould". 2. Sirène des pompiers
Des habitants ont demandé à stopper ou réduire le signal sonore de la sirène située au dessus de l'atelier communal.
Madame le Maire rappelle que la sirène a pour but de prévenir la population en cas de danger grave et imminent.
L'ensemble des conseillers demande le maintien des tests de bon fonctionnement tous les samedis à midi.
3. Éclairage public
Suite à la mise en place du couvre-feu à 18H00, il a été proposé d'éteindre l'éclairage public à 21H00 afin de faire des économies.
Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de faire intervenir un technicien pour effectuer ce changement. L'intervention coûterai plus cher que les économies qui pourraient être réalisées.
4. Bibliothèque
Quelques habitants proposent de mettre en place une boîte à livres. Après concertation avec les responsables de l'association "Bibliothèque pour tous", l'idée est retenue. Elle sera installée sur le parking du Rendez-vous des Villageois.
5. Acquisitions de terrains
Afin d'assurer la sécurité des usagers des bus (lignes régionales et scolaires), la commune envisage de réaliser un aménagement approprié. Des démarches d'acquisition de terrains privés sont en cours rue de la Vologne.
6. Ventes de terrains
Plusieurs terrains communaux ont fait l'objet d'une estimation des Domaines.
7. Demande de subvention
Suite à une demande de participation à des frais de transport, les membres décident de ne pas accorder de subventions exceptionnelles à la famille.
8. État des routes
De nombreux trous sont apparus sur les chaussées dus aux conditions climatiques. Ils seront rebouchés par l'agent communal.
9. CCID
La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le mercredi 17 mars 2021 à 14H00 afin de statuer sur les nouvelles valeurs locatives.
Séance levé à 22h30