Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2022 60 AER BFC actualisation delegue
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 60 AER BFC actualisation delegue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 60 AER BFC actualisation delegue)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT CYR:-
MERE
BOiTIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2022
Convocation
: 23
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES'
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Jean-François
LAPALUS
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés:
Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dombpierre
les
Ormes),
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Chantal
WALLUT
(TRIVY),
Mrs
Jean-François
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
et
Michel
MAYA
(Tramayes)
Pouvoir
de
Mme
Nathalie
LAPALUS
à Patrick
CAGNIN
(Matour
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
AER
BFC
actualisation
représentant
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2822
99_DE-071-200071645-20220929-202
E-legaite
com
DELIB
2022-60 Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier ;
Vu
les
statuts
de
la
CC
SCMB
et
notamment
ses
compétences
obligatoires
en
matière
de
développement
économique
et d'aménagement
de
l'espace
communautaire
»,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1531-1
et
suivants
et L
5216-5,
Vu
la
délibération
n°2018-33
du
12
avril
2018
relative
à
la
souscription
au
capital
de
l’Agence
Economique
Régionale
(AER)
Bourgogne
franche
Comté
(BFC),
Vu
la délibération
n°
2020-33
du
9 juillet
2020,
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle :
e
la
délibération
prise
par
le Conseil
communautaire
le
12
avril
2018
décidant
de
souscrire
à une
action
de
la
Société
Publique
Locale
«
Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche
Comté
»
pour
un
montant
de
5 000,00
dont
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
est
majoritaire
;
Rémy
MARTINOT
indique
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
en
remplacement
de
notre
ancien
Président
M.
Jean
Marc
MORIN.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ELIT,
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
M.
Éric
MARTIN
en
remplacement
de
M.
Jean-Marc
MORIN
comme
représentant
de
la CC
SCMB
à
l’AER
Bourgogne
Franche
Comté,
>
AUTORISE
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
à
ce
titre,
ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
tous
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient
confiés
par
le Président
du
Conseil
d'administration
;
>
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
93_DE-071-200
e
16/18/2822
E4
171645-20220929-
60-DE
DELIB
2022-60