Procès Verbal - pv 260416 1681275

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Procès Verbal - pv 260416 1681275 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 260416 1681275)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, or, Y S ; N M PROCES VERBAL DE LA REUNION

sé MON VIHAGE

Séance ordinaire du jeudi 16 avril 2026

Salle du Conseil

Date de la convocation : 8 avril 2026

Membres en fonctions : 15

Membres présents : 11

Sous la présidence de madame Sarah ZUMTANGWALD - Maire

Le seize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.

PRÉSENTS : ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, CHRISTOL Julie, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : MORON Guy, VENTINO Michel, DUCOS Guillaume, Isabelle MOUSSET.

PROCURATION(S) : MORON Guy a donné procuration à Manon BOUGET VENTINO Michel a donné procuration à Sophie MECHE

DUCOS Guillaume a donné procuration à Christiane PETETIN

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.

Madame le Maire procède à l’appel et déclare le quorum atteint.

La Maire informe l’assemblée de la modification de l’ordre annoncé des délibérations mises à l’ordre du jour.

L'ordre du jour est le suivant :

N° | Libellé Rapporteur

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 1° avril 2026 $S. ZUMTANGWALD

2 Désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques | S. ZUMTANGWALD

intercommunales

3 Désignation des membres siégeant au sein de la Commission Locale S. ZUMTANGWALD

d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

4 Proposition des commissaires siégeant au sein de la Commission Communale Retirée

des Impôts Directs (C.C.I.D.)

5 Proposition des commissaires siégeant au sein de la Commission $S. ZUMTANGWALD

Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.)

6 Désignation des délégués de la commune de Jausiers au sein du Syndicat $S. ZUMTANGWALD

Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de la Bonette-Restefond

7 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une M. FORTOUL

opération identifiée

8 | Question diverse S. ZUMTANGWALD

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026Madame le Maire informe l’assemblée de son souhait de retirer la délibération concernant la proposition

des commissaires siégeant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) en raison

d’un manque de temps pour approfondir les échanges à ce sujet.

POINT 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1°" avril 2026.

Madame le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 1° avril 2026.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 01/04/2026.

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 2 - Désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22 transposable aux EPCI, relatif

à la formation et la composition de commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres :

Vu la délibération n°DC2026 03 032 de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon

(CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création des commissions thématiques intercommunales suivantes :

- Attractivité

- Environnement

- Aménagement

- Cadre de vie

- Finances, ressources humaines

- Marchés à procédure adaptée

Considérant qu’au titre de cette délibération, chaque commune membre de l’EPCI a, au plus, autant de membres

titulaires dans la commission que de sièges au sein du conseil communautaire et que, pour chaque membre titulaire,

un membre suppléant peut être choisi parmi les conseillers municipaux pour siéger en cas d’empêchement du

titulaire ;

Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste au sein du conseil ;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation, au sein du conseil municipal, des membres siégeant au

sein des commissions thématiques intercommunales ;

Considérant les candidatures de ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel,

BOUGET Manon, FORTOUL Évan, MECHE Sophie, VENTINO Michel, POUPIN Sandra, CHRISTOL

Julie, ENJALRIC Franck, MAYER Philippe, ROUGON Joël ;

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026Après une élection à main levée, avec l'accord à l’unanimité des Conseillers municipaux, et après en avoir

délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein des différentes commissions thématiques |

intercommunales : |

COMMISSION ATTRACTIVITÉ

Titulaires Suppléant(e)s

ZUMTANGWALD Sarah POUPIN, Sandra

PETETIN Christiane MECHE Sophie

FORTOUL Évan MAYER Philippe

ENJALRIC Frank VENTINO Michel

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Titulaires Suppléant(e)s

ZUMTANGWALD Sarah MECHE Sophie

FORTOUL Évan MAYER Philippe |

ENJALRIC Frank ROUGON Joël

COMMISSION AMÉNAGEMENT

Titulaires Suppléant(e)s

ZUMTANGWALD Sarah MECHE Sophie

FORTOUL Evan POUPIN Sandra

ENJALRIC Frank VENTINO Michel

Procès-verbal du Conseil Municipa lde Jausiers - séance du 16 avril 2026COMMISSION CADRE DE VIE

Titulaires Suppléant(e)s

ZUMTANGWALD Sarah MECHE Sophie

PETETIN Christiane BOUGET Manon

ENJALRIC Frank CHRISTOL Julie

COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

Titulaires Suppléant(e)s

ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon

ENJALRIC Frank POUPIN Sandra

COMMISSION MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE...

Titulaires Suppléant(e)s

ZUMTANGWALD Sarah CHRISTOL Julie

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 3 - Désignation des membres siégeant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (C.L.E.C.T.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C disposant qu’une Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre l'EPCI et ses communes membres afin

d’évaluer les transferts de charges :

Vu la délibération n° DC2026 03 035 de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la majorité des deux tiers de ses membres ;

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026Considérant qu’au titre de ladite délibération, la commission est composée de 14 membres selon la répartition suivante :

- La Présidente de la CCVUSP

- Un membre pour chacune des 13 communes ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection, au sein du conseil municipal, d’un représentant siégeant au sein de la CLECT.

Considérant la (les) candidature(s) de Sarah ZUMTANGWALD

Après une élection à main levée, avec l’accord à l’unanimité des Conseillers municipaux,

Résultats du scrutin :

14 voix pour Sarah ZUMTANGWALD.

Entendu l’exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PROCLAME Madame Sarah ZUMTANGWALD représentante de la commune de JAUSIERS siégeant au sein de

la CLECT.

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 4 - Proposition des commissaires siégeant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

(C.C.I.D.)

Point retiré de l’ordre du jour

POINT 5 - Proposition des commissaires siégeant au sein de la Commission Intercommunale des Impôts

Directs (C.LI.D.)

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 A, disposant que dans chaque établissement public de

coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies €, il

est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID) composée de onze membres, à savoir le

président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix

commissaires ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Vu la délibération n°DC2026 03 036 de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ;

Considérant que les commissaires ainsi que les suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Considérant qu’au titre de la délibération susvisée, il convient de proposer deux commissaires titulaires et deux

commissaires suppléants ;

Vu la candidature de madame ZUMTANGWALD Sarah et madame PETETIN Christiane en qualité de commissaires titulaires

Après une élection à main levée, avec l’accord à l’unanimité des Conseillers municipaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026Vu les résultats du scrutin :

14 voix pour ZUMTANGWALD Sarah

14 voix pour PETETIN Christiane

Entendu l’exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PROPOSE, au titre de commissaires titulaires et suppléants de la CID :

Commissaires Titulaires Commissaires suppléants

ZUMTANGWALD Sarah

PETETIN Christiane

Les élus n’ayant procédé qu’à l’élection de deux membres titulaires mais pas de membres suppléants, la

délibération ne peut être adoptée ; elle est ajournée et sera proposée au prochain conseil municipal.

POINT 4 - Désignation des délégués de la commune de Jausiers au sein du Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique (S.I.V.U.) de la Bonette-Restefond

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du site de la Bonette Restefond est un organisme public ayant pour objectif la conservation et la promotion de la Route de la Bonette Restefond et de son site alentour.

L'installation du nouveau conseil municipal nécessite la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune pour siéger au Conseil Syndical du SIVU de la Bonette Restefond pour la durée du mandat.

Le nombre de délégués est fixé par les statuts du SIVU de la Bonette Restefond, chaque commune adhérente disposant de 2 sièges de délégués titulaires et 2 sièges de délégués suppléants.

Vu la délibération n° 2026/042 en date du 1° avril 2026 désignant les représentants de la commune aux structures extérieures ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L. 5212-7 :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Bonette Restefond en date du 17 juin 1987:

Vu la délibération n° 2026/042 en date du 1° avril 2026 désignant les représentants de la commune aux structures extérieures ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués représentants la Commune au sein du SIVU de la Bonette Restefond ;

Après une élection à main levée, avec l’accord à l’unanimité des Conseillers municipaux ;

Entendu l’exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉSIGNE les représentants de la commune de Jausiers au SIVU de la Bonette Restefond comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

FORTOUL Michel MECHE Sophie

MORON Guy ZUMTANGWALD Sarah

Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 5 - Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée à savoir la dynamisation et le développement de l’attractivité touristique et sportive du territoire ;

Entendu l’exposé de Michel FORTOUL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE la création à compter du 18 mai 2026 d’un emploi non permanent de Chargé de développement touristique et sportif contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir concevoir et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique et sportif du territoire et la gestion du plan d’eau communal.

PRÉCISE que cet emploi est créé pour une durée de six ans et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.

DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :

°__ Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique et sportif du territoire

e Valoriser les atouts naturels et les infrastructures communales, en particulier le plan d’eau

e Développer des partenariats avec les acteurs locaux

e Concevoir et organiser des événements

e Assurer le bon fonctionnement général du plan d’eau de la zone de loisirs de Siguret (accueil du public,

sécurité, qualité des équipements)

+ Encadrer les agents du service de la Zone de loisirs de Siguret en saison estivale

e Participer à la surveillance des usagers du plan d’eau durant la période estivale

e Participer aux opérations de déneigement et autres missions techniques durant la saison hivernale

DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ Agent de Maitrise,

relevant de la catégorie hiérarchique C.

DIT que l’agent devra justifier du Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation (B.E.E.S.A.N.).

S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en vigueur.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026Questions abordées :

Pas de question abordée

Adopté à l’unanimité

VOTE

Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 6 - Questions diverses

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance publique à 18h45.

Sarah ZUMTANGWALD Manon BOUGET

Président de séance Secrétaire de séance

Procès-verbal du Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026