Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - permission de voirie
unknown - permission de voirie effage energie annee 2025
unknown - permission voirie Lesau 07 2022
Arrêté - permission de voirie guillou stephane
Arrêté - permission de voirie vc11 tampon
Arrêté - permission de voirie vc3 tampon
Arrêté - permission de voirie debelec tampon
Arrêté - permission de voirie orange le cleuziou
Arrêté - arrete a2024010 permission de voirie enedis trebru
Arrêté - arrete a2024017 permission de voirie enedis poulig
Arrêté - permission de voirie 2606 au 31122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie 2606 au 31122023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DU
CLOÎTRE
SAINT
THÉGONNEC
Département
du
Finistère
4
Arrêté
municipal
2
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
RS
POSE
DE
CHAMBRE
ET
DE
CONDUITE
TELECOM
Le
Cloître
Rue
du
Calvaire
/
Rue
de
Keravel
SAINT-THEGONNEC
(Opérateur
FREE)
Du
26
juin
2023
au
31
décembre
2023
(environ
180
jours)
Le
Maire
de
La
Commune
du
Cloître
Saint
Thégonnec
VU
la demande
en
date
du
12 juin
2023
par
laquelle
Monsieur
José
CHARIF
représentant
la
Société
ENSIO,
demeurant
à
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE
(44
240)
3,
Rue
de
la
fionie
demande
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public.
Nature
des
travaux
:
POSE
DE
CHAMBRE
L3T,
POSE
DE
CONDUITE
TELECOM,
PERCUTION
DE
CHAMBRE.
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-4
et L
3111-1,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
et notamment
les
articles
L
113-2,
L
115-1,
L
141-10,
L
141-11
et
L
141-12,
VU
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - 8° partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
POSE
DE
CHAMBRE
L3T,
POSE
DE
CONDUITE
TELECOM,
PERCUTION
DE
CHAMBRE,
il y a
lieu
d’autoriser
les travaux
à
partir
du
26 juin
2023
pour
une
durée
de
180 jours.
ARRETE
Article
1°"
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: POSE
DE
CHAMBRE
LA3T,
POSE
DE
CONDUITE
TELECOM,
PERCUTION
DE
CHAMBRE. Dans
le cadre
des
travaux
un
empiètement
sur
la chaussée
sera
accordé.
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
en
mairie
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à
proximité
de
son
projet.
Remise
en
état
des
lieux
conformément
aux
prescriptions
de
l’ATD. Article
3
: Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
26 juin
2023,
comme
précisé
dans
la demande.
Les
restrictions
concernent
le lieu
ou
s’effectueront
les travaux.
Article
5
: Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses travaux
ou
de l'installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera mis
en demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1 ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se réserve
le
droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
7
: Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Le
Cloitre
Saint
Thégonnec.
Article
8
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Le
Cloitre
Saint
Thégonnec,
Le
14
novembre
2022.
Le
Maire,
À
Jean-René
PÉRON, fl)M
à