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Arrêté - permission de voirie guillou stephane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie guillou stephane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
)3s
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THUÜRIEN
| ARRÊTÉ
portant
permission
de
voirie
EEE Es
+
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
voirie
en
date
du
4
novembre
2024
émanant
de
Monsieur
Stéphane
GUILLOU,
domicilié
2
Quilos
29380
SAINT-THURIEN
concernant
une
traversée
de
route
à
effectuer
pour
le
passage
d’une
canalisation
d’eau
et
d’un
câble
électrique
à
Quilos
sur
la Voie
Communale
n°
8
entre
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
846
et
1256
à SAINT-THURIEN,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Stéphane
GUILLOU
est
autorisé
à
réaliser
une
traversée
de
route
pour
le
passage
d’une
canalisation
d’eau
potable
et d’un
câble
électrique
sur
la Voie
Communale
n°
8 dite
de
Quilos
entre
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
846
et
1256
à SAINT-THURIEN
à compter
du
7 novembre
2024.
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
Part.
Article
3 :
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
d
:
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l’avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu’il
puisse
établir
l’arrêté
de
circulation
nécessaire
et
suivre
l’exécution
des
travaux
ou
vérifier
l’implantation
des
ouvrages. Articles : Aussitôt
après
lachèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devra
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et copie
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère,
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
5 ngwèmbre
2024
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.