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Arrêté - Conseil+Communal+du+29+janvier+2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil+Communal+du+29+janvier+2019)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Mardi 29 janvier 2019
19/01 Etat spécial 2019 – Répartition des crédits
Comme le prévoit l’article L 2511-37 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
dispositions budgétaires des communes associées, il appartient donc à la Commune associée
d’Hellemmes de présenter l’état spécial reprenant la répartition des crédits de fonctionnement pour
l’exercice 2019.
A) REPARTITION DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé d’arrêter le montant suivant des crédits en fonctionnement :
• Crédits de fonctionnement 2019: 3 861 096,00 €
• Crédits de fonctionnement 2018 : 3 807 787,00 €
B) REPARTITION DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu de la programmation des équipements et des opérations reprises dans le cadre du rapport d’Orientations Budgétaires, la dotation prévue pour les opérations annuelles de la Commune associée d’Hellemmes est arrêtée à la somme de 10 443 798 euros inscrits en crédits de paiement.
Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir approuver la répartition des crédits de
fonctionnement et d’investissement 2019.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/02 Modification du Règlement Intérieur du Conseil Communal d’Hellemmes – Article 21 : Fonctionnement des Commissions Communales
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
19/03 Versement de subventions supérieures à 23 000 €
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes développe un
partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des subventions de fonctionnement.
Plusieurs organismes ont ainsi sollicité la Commune et dépassent, de par la multiplicité des actions
mises en place, le seuil des 23.000 €. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser
le versement de ces subventions.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/04 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus- value certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie, l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2019. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à cette association.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/05 Organisation d’évènements conviviaux pour la Cuisine Commune – Site de l’Avant-goût – Subvention 2019
La Ville a lancé un appel à projets "Cuisine Commune - site de l'Avant-goût" dont l’objectif est de permettre aux associations et aux collectifs d’habitants d’organiser des évènements conviviaux et sociaux favorisant l’apprentissage collectif et les échanges de savoir-faire portant sur la thématique de l’alimentation saine et savoureuse. Ces évènements permettront d’augmenter la visibilité du projet auprès des habitants et de promouvoir leur implication. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement des subventions pour un montant total de 4.400 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/06 Convention avec la MEL pour la mise en place de la Déclaration de Mise en Location (DML) et de l’autorisation préalable aux travaux de Division de locaux (APD)
La Ville de Lille est depuis maintenant de nombreuses années fortement engagée dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne. De nouveaux dispositifs ont été mis en place par la loi ALUR du 24 mars 2014 afin de lutter contre l’habitat indigne par le contrôle de la qualité des nouvelles mises en location sur des secteurs à risque déterminés par les collectivités territoriales : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux travaux concourant à la Division de logements (APD). La MEL, ayant la compétence Habitat, a délibéré le 14 décembre 2018 afin de mettre en place avec chaque commune concernée une convention de mise en œuvre de ces nouveaux outils (conventions de prestation de service avec mutualisation ascendante de moyens humains) pour une période d’expérimentation de 2 ans à compter du 1er avril 2019, convention qui détermine les engagements respectifs de la MEL et de la Ville et les modalités pratiques de mise en œuvre de ces dispositifs. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les termes de la convention pour la mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/07 Dispositif de régulation des loyers – Sollicitation de la Métropole Européenne de Lille pour la mise en œuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers privés à Lille Hellemmes Lomme
Le marché locatif lillois est soumis à une très forte tension. Les différents observatoires démontrent que, depuis plusieurs années et malgré une politique volontariste en faveur du logement abordable, les niveaux de loyers pratiqués à Lille demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France et que les temps de relocation sont parmi les plus faibles. La population lilloise est également plus modeste qu'ailleurs. Partant de ce constat, et conformément aux dispositions de la loi ALUR, un arrêté d’encadrement des loyers a été pris par le Préfet le 16 décembre 2016. Cet arrêté a été annulé par le juge administratif le 17 octobre 2017. Fin 2018, la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) est venue modifier les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers. Le dispositif d’encadrement des loyers est désormais expérimental (pour une durée de 5 ans) et les EPCI, compétents en matière d’Habitat, peuvent demander qu’il soit mis en place sur tout ou partie de leur territoire. Ainsi, en complément des dispositifs déjà utilisés pour le maintien et le développement d’un parc de logements abordables et compte tenu des évolutions apportées par la Loi ELAN, la Ville émet le vœu que la MEL sollicite la mise en œuvre de l'encadrement des loyers privés sur le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme auprès du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/08 Opération « Nos Quartiers d’Eté »
Initié en 1990 par l’Etat et le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, le dispositif « Nos Quartiers d’Eté »
a pour ambition de faire vivre et d’animer, l’été, les territoires inscrits en politique de la Ville. L’idée
est de permettre aux habitants qui ne partent pas en vacances de se concocter des programmes de
fêtes et de plaisir dans leurs quartiers. En 2019, cette opération prendra une dimension inter
quartiers en partenariat avec les secteurs de Fives et de Saint Maurice Pellevoisin. Insersol, portera
les actions qui seront menées au titre de Nos Quartiers d’Eté sur Fives / Saint Maurice et Hellemmes
dans l’objectif de favoriser les liens et la mobilité entre les publics de tous âges et les quartiers. Il est
demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d’une subvention de 6 880€ à l’association
Insersol.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/09 Coopératives scolaires – Versement de subventions de fonctionnement à l’OCCE DU NORD – année 2019
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2019, le montant de cette aide est de 4.236,80 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°19/10 Coopératives scolaires – Versement d’une subvention affectée aux projets de l’OCCE DU NORD
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement
de la convention passée avec l’association « Office central de coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE
du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et
primaires permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 17 843,59 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/11 Amélioration de la qualité de l’air – Subvention à l’association pour la Prévention de la
Pollution Atmosphérique (APPA) – Convention d’objectifs entre l’association et la Ville de Lille –
Année 2018-2019
La Ville de Lille et la Commune associée d’Hellemmes sont sensibilisées à la qualité de l'air intérieur
dans ses bâtiments et, tout particulièrement, dans ceux accueillant de jeunes enfants. Le projet
Scol'Air a, notamment, été développé, depuis 2013, pour développer la connaissance de la qualité de
l'air et développer des actions destinées à l'améliorer (travaux, formation et sensibilisation des
acteurs, etc.). L'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) se charge,
depuis 1998, de développer des actions à destination des lillois et des hellemmois en matière de
prévention de la pollution atmosphérique et de santé. L'association propose en 2018-2019 de
poursuivre ses actions, notamment, de sensibilisation de la population sur la thématique de la
qualité de l'air et de la santé. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une
subvention de 9 500 € à l'APPA pour la réalisation de ces actions en 2018-2019, et d'autoriser la
signature de la convention d'objectifs entre l'association et la Ville définissant les modalités de
versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/12 Versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la Commune soutient les associations œuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 62.950 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/13 Versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives – Ecoles de sports
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans. A ce jour, 735 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques sportives, la Commune a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la répartition et le versement de ces subventions.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE 19/14 Subvention au Conseil Départemental d’Accès aux Droits (CDAD)
Suite à l’assemblée générale du 12 décembre 2018, le Conseil Départemental d’Accès au Droit a validé la création d'un point d’accès au droit au sein de la Commune associée d’Hellemmes. Il est donc proposé de signer une convention de labellisation de l’espace citoyen et de fixer la participation financière de la Commune aux actions développées par le CDAD du Nord. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser la signature de la convention et le versement d’une subvention de 5.000 € au Conseil Départemental d’Accès au Droit du Nord.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/15 Versement de la subvention CAF Prestation de Service CEJ au titre du solde 2017 et de l’acompte 2018
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de Service aux associations représentant le solde de l’année 2017 après remise des bilans et l’acompte de l’année 2018, au profit de l’Association Graines d’Acacias et du Club Léo Lagrange. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de ces subventions
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/16 Contrat de Ville 2019 - Subventions aux associations
Cette délibération présente l'ensemble de la programmation 2019 du Contrat de Ville pour la Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes. Cela concerne les subventions attribuées dans le cadre de la délégation Politique de la Ville mais aussi les apports en virement de crédits ou en valorisation des directions thématiques afin de favoriser l'accès des habitants des quartiers prioritaires de la ville à une offre de service au moins équivalente à celle de l'ensemble des résidents de la commune. Elle présente également les contreparties qui seront sollicitées auprès de l'Etat et de la Région pour ces actions. Il est demandé au Conseil Communal, notamment, d'allouer à chaque association concernée la subvention correspondant à la participation de la Ville et l'affecter à la prise en charge du coût inhérent à ces actions, sous réserve du vote du budget primitif 2019, et d'autoriser la signature des conventions avec les associations définissant les modalités de versement de ces participations.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/17 Versement de subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l’animation et de la culture
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 72.375 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE 19/18 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des
plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un
accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services
de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des
aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 12 500 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/19 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association Hellemmes Zéro Déchet –
En 2018, l’association "Hellemmes Zéro Déchet" a mené des actions sur tout le territoire hellemmois en proposant des échanges de pratiques autour du zéro déchet. Elle a également largement contribué au succès de la journée de la propreté organisée par la Commune associée d’Hellemmes le 15 septembre 2018. Afin d'équilibrer son budget, l'association a sollicité un soutien financier de la commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 200 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/20 Adoption du règlement municipal des Pompes Funèbres
Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir adopter le règlement municipal des Pompes Funèbres en vue d'assurer la légalité des interventions dans le secteur du service public des Pompes Funèbres et de protéger les droits, dont l'information, des familles.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/21 Engins de déplacement personnel et scooters en libre-service – Fixation de la redevance
d’occupation du domaine public
Afin d'accompagner le développement de l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle, et notamment les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes et hoverboards) et les scooters, en veillant au partage de l'espace public, il est demandé au Conseil Communal de fixer à 11 € par engin et par an le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les engins
de déplacement personnel et scooter partagés en libre-service.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/22 Délégation du Conseil Consultatif au Maire délégué – application de la circulaire n°83-94 du 8 avril 1983 du ministère de l’intérieur
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR