Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil+communal+3+octobre+2018
Arrêté - Conseil+Communal+du+17+décembre+2019
Déliberation - Conseil+communal+du+6+octobre+2021
Déliberation - Conseil+communal+du+1er+février+2023
Déliberation - Conseil+communal+du+11++octobre+2023
Déliberation - Conseil+Communal+du+4+décembre+2018
Déliberation - Conseil+communal+11+juin+2019
Déliberation - Conseil+Communal+ +3+avril+2018
Arrêté - Conseil+Communal+du+29+janvier+2019
Procès Verbal - Ordre+du+jour+Conseil+Communal+du+17+juin+2026
Déliberation - Conseil+communal+du+1er+octobre+2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+communal+du+1er+octobre+2019)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Mardi 1er octobre 2019
19/47 Renouvellement de la convention de partenariat et versement d’une subvention à l’association les Papillons Blancs pour la formation d’agents des écoles sur le handicap
Au vu de la qualité du partenariat proposé et de la formation dispensée durant l'année scolaire 2018/2019, il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec les Papillons Blancs pour l’année scolaire 2019/2020. A noter qu’en sus de la formation, un travail partenarial sera engagé pour la constitution d’une malle pédagogique autour de la différence et du handicap. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 2.000 € à l'association les Papillons Blancs.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/48 Versement d’une subvention complémentaire « Opération été 2019 » au Club Léo Lagrange
La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs pour les 10–17 ans et sollicite la Commune pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 11.882,70 €.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/49 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque du Centre, section Volley Ball
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la Commune associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine et a accordé une subvention de fonctionnement à l'Amicale Laïque du Centre pour l'année 2019. Depuis 2014, l'association a développé l'enseignement de la pratique du volley ball auprès des écoliers, ce qui engendre pour elle une charge supplémentaire liée à la rémunération de son personnel diplômé. Elle sollicite donc une subvention exceptionnelle de 2.480 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette aide.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/50 Etablissements d’accueil du jeune enfant de la Commune d’Hellemmes – évolution du barème des participations familiales et modifications des règlements intérieurs des crèches municipales La Caisse d'Allocations Familiales, qui contribue au fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance au travers de la Prestation de Service Unique (PSU), a décidé par lettre circulaire du 05 juin 2019 de réviser le barème des participations familles. Ce nouveau barème prendra effet au 1er novembre 2019. Il est donc demandé au Conseil Communal d'approuver les modifications aux règlements de fonctionnement des deux crèches.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/51 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 23 246 €.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/52 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Il est demandé au Conseil Communal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité
des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, transmis par la Métropole Européenne
de Lille, conformément aux articles L. 2224-5, et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/53 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Il est demandé au Conseil Communal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets, transmis par la MEL, conformément aux
articles L. 2224-17-1, et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/54 Versement d’une subvention exceptionnelle au Centre de Santé infirmier Paul Clermont
Le Centre de Santé Infirmier Paul Clermont, installé à Hellemmes depuis 1952, a récemment emménagé dans de nouveaux locaux situés au 6 bis rue Roger Salengro à Hellemmes, entérinant ainsi l’évolution progressive de la structure vers un centre de santé polyvalent. Afin de l'aider dans son installation, l'association a sollicité une subvention exceptionnelle de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une aide financière à hauteur de 7.000 €.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/55 Adoption de la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé et du Consensus de Copenhague entre les Maires de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
La Ville de Lille met en œuvre une politique de santé publique permettant de favoriser le bien-être et la santé de la population en contribuant à lutter contre les inégalités de santé. Depuis 1997, la Ville a affirmé son rôle en faveur de la promotion de la santé en adhérant au Réseau français des Villes- Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Face aux inégalités sociales et de santé, l'enjeu est de créer des villes denses et actives tout en préservant l’environnement et la qualité de vie des habitant.e.s, s'appuyant sur des valeurs d'intersectorialité, d'équité et de durabilité. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS et le Consensus de Copenhague du bureau Europe de l’OMS.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/56 ZAC « Fives Cail Babcock » Déclaration d’Utilité Publique – Renouvellement de l’arrêté de DPU
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le Président de la MEL à solliciter le Préfet du Nord et de la Région des Hauts-de-France pour la prorogation des effets de la DUP relative à l’opération de renouvellement urbain « Fives Cail Babcock » située sur les communes de Lille et Hellemmes pour une durée égale à la durée initiale de 5 ans.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
N°19/57 Site dit « Orange – Conseil Départemental – Commune associée d’Hellemmes » - Convention de partenariat financier Ville de Lille - MEL
Le site « Orange - Conseil Départemental - Ville d’Hellemmes » situé sur la Commune associée
d’Hellemmes est constitué du foncier compris entre les rues Dordin, Jean Dewasne, des Forgerons et
Jean Bart, ainsi que des parcelles propriétés de la Commune associée d’Hellemmes situées au 94 rue
Jean Bart. Site stratégique de près de 3 hectares, situé à proximité de la ZAC « Fives Cail », il
bénéficiera et sera support de la dynamique engagée sur ce secteur. La Ville et la MEL souhaitent
réaliser une étude de programmation et d’aménagement sur ce site dans le cadre d’un marché
subséquent de l’accord cadre multi-prestataires de la direction « Urbanisme Aménagement et Ville »
de la MEL. Il est proposé que la répartition du financement de cette étude soit à hauteur de 70 %
pour la MEL et de 30 % pour la Ville dans le cadre d'une convention de partenariat public-public.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE 19/58 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord 2019-2025 – Avis du Conseil Consultatif sur le projet
Depuis décembre 2017, le Préfet du Nord et le Président du Conseil Départemental ont engagé la révision du Schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord 2012-2017 afin de doter le département d’un nouveau schéma pour la période 2019-2025. Conformément à l'article 1, III, de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, il est demandé au Conseil Communal de donner un avis sur la révision de ce schéma préalablement à son approbation par le Préfet et le Président du Conseil Départemental. Il est demandé au Conseil Communal de donner un avis favorable à cette révision, assorti des remarques et propositions inscrites dans la délibération.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/59 Adhésion à la démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille
La Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes souhaitent améliorer l’accessibilité horaire de
leurs bibliothèques municipales. Par délibération N° 17 C 0897 du 19 octobre 2017, la MEL a voté la
mise en place du dispositif « Rythme ma bibliothèque », qui a vocation à accompagner les communes
du territoire volontaires pour améliorer l’accessibilité horaire de leur(s) bibliothèque(s)
municipale(s). Il est donc demandé au Conseil Communal d'approuver l'adhésion à la démarche
"Rythme ma Bibliothèque" de la MEL et d'autoriser la signature des conventions.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/60 Aménagement du 48 rue Faidherbe en médiathèque – Validation du programme avant- projet définitif
La Ville a lancé le marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de
l’ancienne ferme située au 48 rue Faidherbe à Hellemmes dans le cadre de sa transformation en
médiathèque. Lors de la séance du 18 février 2019, le jury ad hoc a retenu le projet présenté par
l’équipe Bruno Popieul Architectes. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir valider cet
avant-projet définitif.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE
19/61 Motion relative aux plans de vente proposés par les bailleurs sociaux dans le cadre de
l’élaboration des conventions d’utilité sociale pour la période 2019 – 2025
La loi ELAN est venue modifier les modalités d'ouverture à la vente du patrimoine des bailleurs
sociaux. Désormais, les plans de vente des bailleurs sont annexés aux conventions d'utilité sociale
que ces derniers signent avec l'Etat. Le renouvellement des conventions d'utilité sociale pour la
période 2019-2025 donne l'opportunité à la collectivité de faire part de son avis sur ces plans de
vente.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE