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CONTRAT DE PRESTATION CCAS/Madame Shirley BCUKOBZA, psychologue

Entre les soussignés

Le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de jouy-e-Moutier sis 56 Grande rue - BP 70057 - 95008 Cergy-Pontoise Cedex, représenté par Monsieur Hervé FLORCZAK, agissant en sa qualité de président du C.C.A.S, dûment habilité à cet effet par délibération n° 1 du conseil d'administration en date du 3 septembre 2029,

Et

L’auto entrepreneur

Madame Shirley BOUKOBZA, en sa qualité de psychologue

Adresse :

125 avenue du général Leclerc 95480 PIERRELAYE

I a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de préciser les objectifs et les conditions de partenariat mis en place par les signataires pour la mise en œuvre d’une permanence d'écoute et de soutien psychologique sur la ville de Jouy-Le-Moutier dont le pilotage technique et financier est conduit par son centre communal d'action sociale.

Article 2 : Objectifs

Les signataires déclarent que leur collaboration s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche partenariale visant à :

- Permettre au psychologue d'assurer des permanences gratuites d'écoute et de soutien

psychologique pour prévenir des conduites d'isolement et d'exclusion des personnes jocassiennes qui en feront la demande.

- intégrer le psychologue dans un réseau de professionnels lui permettant de connaître l'environnement local et d'orienter les bénéficiaires vers les structures compétentes lorsque cela s'avère nécessaire,

Article 3 : Nature de ia mission

ermanence d'écoute et de soutien chologique e dispositi révention iSques :

- des conduites d'isolement et de grande souffrance : dépression, addiction, suicide. - du basculement dans la violence tournée vers les autres ou vers soi.

jectif et fonctionnement de ces permanences :

Accusé de réception en préfecture

095-269500690-20240301-DM2024-03-CC

Date de réception préfecture : 08/04/2024il s’agit d'un espace privilégié de communication qui permet de se confier, d'exprimer ce qui ne peut être dit ailleurs, de soulager une souffrance quel que soit son degré.

Ce type de consultation se veut avant tout un espace préventif, de protection, de mise en garde, d'information.

Après un ou deux entretiens en moyenne, la personne accueillie a retrouvé ses repères ou bien pourra étre orientée vers les consultations spécialisées nécessitant un accompagnement de plus longue durée: groupe de paroles (mères/enfants, anciens buveurs), consultations individuelles spécialisées.

Article 4 : Modalités

a hirley BOUKO s'engage

- tenir des heures de permanence hebdomadaire, selon un catendrier défini en commun, dans les locaux du centre communal d'action sociale,

- participer à une réunion de régulation semestrielle d’une heure avec l'agent référent de l’action au sein du C.C.A.S,

- transmettre un état d'activité quantitatif et qualitatif un mois minimum avant l'échéance de la convention à partir des indicateurs convenus entre les deux parties.

Le CCAS assurera le paiement de le prestation à un rythme mensuel sur la base suivante : - une permanence de 3 heures hebdomadaire à 180 euros ou 60 euros de Fheure sur la base des personnes ayant pris RDV,

- une réunion de régulation semestrielle à 30 euros sur la base de deux par an. Le coût total ne pourra excéder : 6 000 €

Article 5 : Calendrier de réalisation

Le présent contrat de prestation est signé pour la période du 1% mars 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

Article 6 : Résiliation

Le non-respect d'une des clauses de cet accord, par l'une ou Fautre partie entraîne sa résiliation de plein droit. Cette résiliation est notifiée dans un délai de 2 mois à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Règlement des Litiges

Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable à tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution, de la validité, et des conséquences du présent accord.

Tout litige qui n'aura pas pu être réglé à l'amiable sera porté devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

À Jouy Le Moutier, le

Pour le CCAS de Jouy Le Moutier Pour l'auto entrepreneur Le Président A en sa qualité de psychologue

— Shirley BOUKOBZA 15 re Eux Ginicicnne

avenue du Général Leclerc - Pierrelaye (95480)

Monsieur Hervé FLORCZAK Madaros Étitiey-BOUKOBZA

A.

Situé : 83934 nr =

N'ADELS |Accusé de réception en préfecture 095-269500690-20240301-DM2024-03-CC Date de réception préfecture : 08/04/2024